Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 051 Designation des representants au syndicat mixte de l abattoir de quillan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 051 Designation des representants au syndicat mixte de l abattoir de quillan)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
la EXTRAIT 4
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET Des wetisitivs vu
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-051
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics — Syndicat mixte
de l’abattoir de Quillan Haute Vallée de l'Aude
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat},
Bernard YSERN (Axat)}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD {Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON ({Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
{Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN {Counozouls}), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel}, Dominique BRUCHET
{Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
{La Fajolle}, Yves HUGUET (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane}, Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}, Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan}), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES
{Rodome), Jean Louis BOUSQUET {Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
(St Ferriol), Cédric PLICHARD {St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre}, Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza}, Béatrice TEDESCO {Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu), Jacques GALY {(Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA {Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan}, Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG {Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou)}, Jean Michel FOSSET:(Quillan), Marie
isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault), Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-051- Page 1 sur 2F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/05/2826
Le Syndicat Mixte de l’Abattoir de Quillan Haute Vallée est constitué de la comrr ERA EES
du Limouxin, de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et 6 commaine ci temténsente20n
Albières-Auriac, Bouisse, Massac, Salza, Villerouge-Termenès.
Pour garantir la pérennisation de la filière élevage, l’abattoir doit s'adapter continuellement aux
évolutions sanitaires propres à l’activité d’abattage ce qui exige des évolutions continuelles de l'outil et engendre des coûts importants de travaux.
Par contrat de concession, le Syndicat Mixte a confié la gestion de i’abattoir à l'EURL de l’abattoir de
Quillan.
Les objectifs du syndicat sont la mise aux normes, l'extension, la redynamisation de l’abattoir de
Quillan — Haute Vallée de l'Aude et son bon fonctionnement en prenant en compte la sécurité des salariés et le bienêtre animal,
Il est nécessaire de désigner 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants. Le Président fait appel à candidatures.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5711-1 à L5741-5,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de de l’Abattoir de Quillan Haute Vallée,
Vu les candidatures afin de procéder à l'élection des membres de la collectivité au sein du syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Article 1 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises
titulaires au sein du Syndicat Mixte de de l’Abattoir de Quillan Haute Vallée :
- GIROD Corinne - MALTAT Denis
- _ OLEKNOVITCH Carole - _ CARBONNEL Aurélie
- GARROS Pascal - _ FAUCHE Dominique
- PEILLE Stéphane - DAIGNEAUX Sébastien
- SOULA Christian - PLICHARD Cédric
- ODDOS Marie-Rose - BENNAVAIL Georges - Jacques GALY - Alfred VISMARA
- _ SAVY Francis
Article 2 : Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises suppléants au sein du Syndicat Mixte de de l’Abattoir de Quillan Haute Vallée :
- GERVAIS Jean - PAGES Thierry
- _ TEDESCO Béatrice - LABYE Elise
- MOULARD Michelie - _ MAUGARD Laurent
- _ PIQUEMAL Christophe - VENTURETTI Céline
- EMERY Patrick - BASTOU Marielle
- JAMMES Stéphane - SCABORO Jacques
- _ SANCHEZ Anthony - _ DONNADILLE Romain
- _ MATHIEU Jean-Jacques
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le 2RIOSIIC
# et de sa publication le _L&
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-051- Page 2 sur 2