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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 094 Designation representant ccpa a la scic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 094 Designation representant ccpa a la scic)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/67/2826
a
Application agréée E-legaite com
!
99_DE-011-200043
6
M
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
AN
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 JUILLET
2026
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-094
Désignation
du
représentant
de
la CCPA
au
sein
de
la SCIC
abattoir
départemental
de
l’Aude
Date
de
convocation
: 03/07/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 10/07/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 83
Présents
: 51
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et dépôts
de
pouvoirs
: 8
Excusés
: 8
Autres
absents
: 16
Votants
: 59
Présents
: Alain
BENET
(Artigues),
Christophe
PIQUEMAL
(Aunat),
Bernard
YSERN
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Lucien
RIVIE
(Belfort
sur
Rebenty),
Georges
RAMON
(Belvis),
Alfred
VISMARA
{Cailla),
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur Aude),
Bernard
VAQUIE
(Camurac),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
{Chalabre},
Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Joseph
LLOPIS
{Comus),
Régine
KLASEN
{Coudons),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
{Espéraza}),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel),
Dominique
BRUCHET
{Gincla),
Béatrice
TEDESCO
(Granes),
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens),
Yves
HUGUET
{Le
Bousquet),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
Francis
SAVY
(Mazuby),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
André
CAUX
(Niort
de
Sault),
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS-ODDOS
(Quillan),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan),
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Dominique
LANCE
(Roquefort
de
Sault),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
(St
Ferriol),
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol},
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec},
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Anthony
SANCHEZ
{Ste
Colombe
sur
Guette),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l’Hers),
Marc
LOUVET
(Tréziers),
Anthony
CHANAUD
(Val
du
Faby)},
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby),
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Jean
Louis
COSTES
(Axat)
à
Bernard
YSERN
(Axat),
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude)
à Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude),
Pascal
GARROS
(Chalabre)
à
Jacques
MAMET
({Chalabre),
Christian
KLEPPER
(Espéraza)
à
Christian
SOULA
(Espéraza),
Jean
Marc
MURATORIO
(Mérial)
à
Francis
SAVY
(Mazuby},
Grégory
GONZALEZ
(Montjardin)
à
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Yves
RAYNAUD
(Quillan)
à
Jean
Michel
FOSSE
(Quillan). Excusés:
Sébastien
DAIGNEAU
(Bessède
de
Sault),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Mylène
FERRIE
(Espéraza),
Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault},
Alain
PIGA
(Joucou),
Éric
BRETON
(Quillan),
Carole
OLEKHNOVITCH
(Quillan),
Rose
Marie
MANAUD
{St
Martin
Lys).
Absents
: Alain
CHANAUD
(Belvianes
et Cavirac)},
Éric ASTIER
(Corbières),
Fabienne
TOBIE
(Counozouls),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Patrick
EMERY
(Galinagues},
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat},
Michel
PECH
{Nébias),
Lisette
CHAUBET
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan},
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan),
Jérôme
ARTIGUES
(Rivel},
Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers),
Serge
BACAVE
{St
Benoît),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le
Bézu).
Secrétaire
de
séance
: Georges
RAMON
Le
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
de
Quillan
Haute
Vallée
est
constitué
de
la Communauté
de
communes
du
Limouxin,
de
la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
et
de
6
communes
indépendantes
: Albières-Auriac,
Bouisse,
Massac,
Salza,
Villerouge-Termenès.
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—
DC
2026-094
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/87/2826
E-leqaite
Application
agrée
Pour
garantir
la
pérennisation
de
la
filière
élevage,
l’abattoir
doit
s'adapter
s5:ne-u1-20n46r76-2oéuros-pc_2026
094
évolutions
sanitaires
propres
à
l’activité
d’abattage
ce
qui
exige
des
évolutions
cununueres
ue
rouui
et engendre
des
coûts
importants
de
travaux.
Par
contrat
de
concession,
le
Syndicat
Mixte
a
confié
la gestion
de
l’abattoir
à
l'EURL
de
l’abattoir
de
Quillan. Les
objectifs
du
syndicat
sont
la
mise
aux
normes,
l'extension,
la
redynamisation
de
l’abattoir
de
Quillan
-
Haute
Vallée
de
l’Aude
et
son
bon
fonctionnement
en
prenant
en
compte
la
sécurité
des
salariés
et
le bienêtre
animal.
Au
sein
de
son
conseil
d'administration,
la CC
des
Pyrénées
audoises
dispose
de
15
délégués
titulaires,
dont
Monsieur
Christian
SOULA,
démissionnaire.
Le
Président
fait
appel
à candidatures.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5711-1
à L5741-5,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
de
l’Abattoir
de
Quillan
Haute
Vallée,
Vu
la
délibération
du
Conseit
n°DC
2026-051
en
date
du
30
avril
2026,
portant
désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
de
Quillan
Haute
Vallée
de
l’Aude
Vu
les candidatures
afin
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
pour
le siège
vacant,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
51 |
Suffrages
exprimés
59
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
59
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
e
Thierry
COUTEAU
est
élu
délégué
titulairé
des
Pyrénées
audoises
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
de
Quillan
Haute
Vallée,
en
lieu
et
place
de
Christian
SOULA
Pour
extrait
conforme
ACÈPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
se %
de
sa
transmission
en
Ddiar
Ie:
le 24196
se %
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DC
2026-094
- Page
2 sur 2