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Arrêté - ADM 8 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 8 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE|
ADM- 8-2024
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
AUTORISATION DE DEPOT ET DE STATIONNEMENT
ZAC DES FONTAINES
RUE NELSON MANDELA, RUE DE LA GROSNE, RUE DU CURTIL BOURBONNET, RUE DE
L’ORBIZE ET RUE DES FONTAINES
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES -— Centre de Cuisery — 183 Chemin des bruyères — 71 290 CUISERY tendant à obtenir l'autorisation de Stocker des matériaux et une benne dans le cadre de la réalisation des travaux d'installation de l'éclairage public définitif d’une partie de la ZAC des Fontaines pour le compte du SYDESL.,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement rue Nelson MANDELA, rue de la GROSNE, Rue du Curtil BOURBONNET, rue de l'ORBIZE et rue des Fontaines
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 15 janvier 2024 à 8h00 jusqu’au vendredi 26 avril 2024 à 18h00, rue
Nelson MANDELA, lorsque a signalisation est en place :
- le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement
- l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sera autorisée à stocker à cet
endroit les matériaux nécessaires au chantier ainsi qu’une benne
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le.
é ou
notifié le [].Q.. AN. 7091... Le Maire
et publié,
Raymond BURDIN