Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Feuillet cloture liste deliberation CM 020726
Procès Verbal - PV CM 050626
Procès Verbal - PV CM 260526
Procès Verbal - PV CM 150224
Procès Verbal - PV CM 281123 approuve 150224
Procès Verbal - PV CM 201025 approuve le 280126
Procès Verbal - PV CM du 090725 approuve le 220725
Procès Verbal - PV CM du 210524 approuve le 230724
Procès Verbal - PV CM 230724 approuve le 041124
Procès Verbal - PV CM du 210525 approuve le 090725
Procès Verbal - PV CM 020726
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 020726)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Procurations : 2
Convocation du 26/06/2026
Affichée le 26/06/2026
Envoyé en préfeciure le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
(GE Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
Folio : 2026-226
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de juillet, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Présents : Michel AURIOL, Jacques PAUMARD, Evelyne COUSIN, Serge ORTEGA,
Marie-Joëlle GUEGUENIAT, Régine HARDOUIN, Guy RODI, Brigitte POISSONNIER,
Christine CORBI, Elyse CARLE, Laurent GUIEN, Gilles QUERE, Ghislaine PINGUET.
Absents excusés: Guillaume QUENSON procuration à Evelyne COUSIN,
Grégoire LADOUARI procuration à Gilles QUERE.
Absents :
Ouverture de la séance à : 18h31 par Michel AURIOL, Maire.
Secrétaire de séance : Régine HARDOUIN.
Clôture de la séance à : 19h54.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/05/2026. Arrêté et approuvé.
2. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026. Arrêté et approuvé.
3. Décisions du Maire : Actées.
e DIA : Cession CAPPELLINO/HAZEGHI, lots n°1 & n°3 de la parcelle H623, « 36 Rue du Portail Matheron », cédée
au prix de 18 000 €, décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession WONG TONG CHUNG/LOUBIERE, parcelle H246, « 55 Rue du Puits », cédée au prix de
220 000 €, décision d'y renoncer.
Délibérations examinées :
4. Participation communale transport scolaire collèges et lycées. 49-2026 Approuvée.
5: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OCCE de l'Ecole de
Beaumont-de-Pertuis. 50-2026 Approuvée.
6. Modification de la délibération n°19-2026 — Délégation de certaines
compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-
22 du CGCT. 51-2026 Approuvée.
7. Approbation de la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). 52-2026 Approuvée.
8. Création d’un emploi non permanent de vacataire pour la distribution du
bulletin municipal. 53-2026 Approuvée.
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
GER
Folio : 2026-227
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/05/2026 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26/05/2026 est arrêté et approuvé à l’unanimité.
Par: 15 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
2- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026 est arrêté et approuvé à l'unanimité.
Par : 15 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
3- Décisions du Maire :
DIA : Cession CAPPELLINO/HAZEGHI, lots n°1 & n°3 de la parcelle H623, « 36 Rue du Portail Matheron », cédée au prix
de 18 000 €, décision d’y renoncer ;
DIA : Cession WONG TONG CHUNG/LOUBIERE, parcelle H246, « 55 Rue du Puits », cédée au prix de 220 000 €, décision
d'y renoncer.
Délibérations examinées :
4- Participation communale transport scolaire collèges et lycées :
Délibération n°49-2026 :
Le Maire expose,
Tous les ans, la Commune soutient les familles en participant au paiement de l’abonnement du transport scolaire des
élèves Beaumontais inscrits aux collèges de la Tour d’Aigues et de Pertuis et au lycée de Pertuis.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de cette participation pour l’année scolaire
2026/2027, et d’en fixer le montant. Les années précédentes, son montant était de 30€ par enfant.
Pour la rentrée 2026, la Région PACA propose l’abonnement au service de transport scolaire aux tarifs suivants :
e pour les familles ayant un coefficient familial supérieur à 800€ par mois : 90€ par enfant et par an et 45€ par an
à partir du 3°" enfant,
e pour les familles ayant un coefficient familial inférieur ou égal à 800 € par mois : 45€ par enfant et par an.
Il'est rappelé que la participation est remboursée au représentant légal de l'enfant ayant fourni à la Mairie un R.I.B. et un
justificatif de paiement émis par le gestionnaire en charge des transports.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 15 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
Approuve la participation de 30 € par enfant titulaire du « PASS Zou ! Etudes », pour le transport des élèves Beaumontais
inscrits aux collèges de la Tour d’Aigues et de Pertuis et auX lycéeg de Pertuis et ce, quel que soit le tarif « PASS Zou !
Etudes » réglé par les familles.
- Le Maire donne la parole à Mme Reynaud.
- Mme Reynaud demande des précisions sur le montant de 30€.
- M. le Maire répond que l’on reste sur une subvention de 30€ par enfant mais qu’il va voir si l’on reste sur cette subvention
ou si l’on baisse les tarifs.
- Gilles Quéré demande ce que l’on entend par baisse des tarifs.
- Michel Auriol répond que si l’on augmente la subvention, on baisse le prix du transport pour les familles.
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
(GE Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
Folio : 2026-228
5- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'OCCE de l'Ecole de Beaumont-de-Pertuis :
Délibération n°50-2026 :
Le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'Ecole de Beaumont-de-Pertuis afin de procéder à
l'acquisition de livres pour la rentrée scolaire 2026-2027 ;
Vu le Budget de la Commune ;
Considérant que la Commune souhaite soutenir l'Ecole dans ses besoins scolaires ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OCCE de l'Ecole
de Beaumont-de-Pertuis, pour un montant de 72,90€.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 15 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OCCE de l’Ecole de Beaumont-de-Pertuis telle que
proposée ;
e dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
6- Modification de la délibération n°19-2026 -— Délégation de certaines compétences du Conseil Municipal
au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT :
Délibération n°51-2026 :
Le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifiant l’article L2122-22,
Vu la délibération n°19-2026 portant délégation de certaines compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de
l'article L 2122-22 du CGCT,
Vu le courrier de M. le Sous-Préfet d’Apt en date du 8 juin 2026 portant observation sur la rédaction des attributions 3°
(relatif à la réalisation des emprunts), 25° (relatif au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme) et 28° (relatif aux
créances irrécouvrables) de la délibération n°19-2026.
Considérant que l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté au Conseil Municipal de
déléguer certaines compétences au Maire de la commune pour la durée de son mandat, et de lui confier le soin de
prendre toutes décisions utiles en ce qui concerne les matières définies dans l’article susvisé,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur
Michel AURIOL, Maire, l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la délibération n°19-2026 afin de tenir compte des observations de
M. le Sous-Préfet d’Apt,
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfeciure le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
(GE Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
Folio : 2026-229
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
Par: 11 voix POUR
3 voix CONTRE (G. QUERE, G. LADOUARI, G. PINGUET)
1 ABSTENTION (L. GUIEN)
Décide de déléguer au Maire, au titre de l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée de son mandat, les attributions comme
suit :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder
à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change, dans la limite de 1 500 000 £, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code jusqu’au montant de
500 000€.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le conseil municipal, en toute matière et devant toutes les juridictions et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite de 10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 £ ;
20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et, pour
un montant inférieur à 500 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
GER
Folio : 2026-230
21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de
déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce pour un montant inférieur à 500 000 € ;
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions au taux maximal applicable ;
25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux dans les limites suivantes :
+ la création, la suppression d'une construction d'une surface de plancher et/ou emprise au sol inférieure ou égale à
1 500 m? ;
e la réhabilitation d'une construction dont la partie objet de la demande d'autorisation est inférieure ou égale à 1 500 m? de
surface de plancher et/ou d'emprise au sol ;
e un projet d'aménagement urbain dont le terrain d'assiette couvre une superficie inférieure ou égale à 3 000m°2.
26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à
la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de
l'environnement ;
28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable ne pouvant être supérieure à 200 €.
29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de
leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale
pour le renouvellement du Conseil municipal,
-_ Autorise le Maire à prendre toute disposition et signer tout document, arrêté, acte, convention, contrat, de toute
nature, en application à la présente délibération.
- Décide qu’en cas d'empêchement du Maire, les présentes délégations seront exercées par le premier adjoint.
- Laurent Guien : Après chaque conseil municipal, le PV est-il envoyé à la sous-préfecture ?
- Audrey Reynaud précise qu'après chaque CM le PV est envoyé à la préfecture et parfois il y a des contrôles. Cette
délibération pour la compétence de signature des emprunts est principalement faite pour la signature de l'emprunt pour
la gendarmerie. Elle précise que le contrat devrait être envoyé le 2 ou 3 juillet.
- Gilles Quéré demande le montant de l'emprunt.
- Audrey Reynaud : 1 226 222€.
- Gilles Quere : si ce soir la décision n’est pas entérinée que devient l'emprunt ?
- Audrey Reynaud : le maire risque de ne pas pouvoir signer l'emprunt.
- Gilles Quéré : Est-il normal que ce type de projet ne soit voté que par le maire ?
- Michel Auriol : Cette somme est pour l’obtention du crédit de la gendarmerie. Le CM estsuffisamment avisé pour donner
son avis.
- Gilles Quéré : c’est un projet qui a été très secret, il y avait des réticences. Quant à l'intérêt il est peu contestable mais la
forme a été rédhibitoire sur ce projet.
- Michel Auriol : Nous sommes les héritiers de ce projet. On ne peut plus revenir dessus. Au début du projet dans l’ancienne
municipalité, nous étions contre et nous n’avons pas été dans la boucle.
- Ghislaine Pinguet s'adressant à Michel Auriol : Tu étais contre le projet. Tu étais pour la démolition.
- Michel Auriol : La gendarmerie aurait pu être une gendarmerie si le précédent CM avait candidaté.
- Ghislaine Pinguet : A l’époque le projet était déjà voté donc pas de possibilité de candidater.
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
(GE Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
Folio : 2026-231
- Michel Auriol : Jacques Paumard s'occupe des travaux avec Vaucluse ingénierie. Nous devons rencontrer les impôts sur
place pour voir les divers travaux à faire.
7- Approbation de la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Délibération n°52-2026 :
Le Maire expose,
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°35-2017 en date du 26 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la
Commune de Beaumont-de-Pertuis (PLU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°27-2025 en date du 9 juillet 2025 prescrivant la Modification n°2 du PLU ;
Vu l'arrêté municipal en date du 11 mars 2026 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la Modification
n°2 du PLU;
Entendu les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
Entendu les conclusions du Commissaire enquêteur ;
Considérant que l’ensemble des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions du
Commissaire enquêteur a été analysé et pris en compte pour préciser le projet, et le cas échéant, le modifier sans
remettre en cause l’économie générale, comme cela est détaillé ci-dessous :
e Au sein du secteur 1AUb, il a été précisé que les constructions devront être édifiées à au moins 15 mètres de
l’axe de la RD42 afin de respecter l’article 24 du règlement départemental de voirie ;
Considérant que le projet de Modification n°2 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé
conformément aux articles L153-36 et suivants du code de l’Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité :
Par: 13 voix POUR
2 voix CONTRE (G. QUERE, G. LADOUARI)
O ABSTENTION
e Décide d'approuver la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) telle qu’elle est annexée à la présente ;
e Dit que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage
sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
e Dit que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Beaumont-de-Pertuis et à la Sous-Préfecture
aux heures et jours habituels d'ouverture ;
e Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la Modification n°2 du PLU, ne seront exécutoires
que:
- dès sa réception par le Préfet ;
- après sa publication sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du Code de l'Urbanisme.
- Jacques Paumard précise que cette modification demandée concerne la construction du lotissement Saint Anne.
- Gilles Quéré est contre. Il aurait été plus intéressant que la commune achète le terrain plutôt que de donner la vente de
parcelles au propriétaire privé (pour avoir la main sur les locations et ne pas faire comme aux Restanques où les prix
étaient élevés).
- Evelyne Cousin : Les prix d'achat aux Restanques étaient peu élevés, c'était ouvert aux primo accédants. Il y a un trou
dans la démographie. Nous devons mettre en place une dynamique pour amener des familles avec enfants.
- Guy Rodi : On prend en route le projet de ce lotissement et on n’a pas le choix. On ne peut pas arrêter car des frais ont
été engagés.
- Michel Auriol : Financièrement nous n'aurions pas pu acheter car il y avait la gendarmerie. Dans un autre moment,
pourquoi pas mais à cette période ce n’était pas possible.
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
(GE Publié le 29/09/2026
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
Folio : 2026-232
8- Création d’un emploi non permanent de vacataire pour la distribution du bulletin municipal :
Délibération n°53-2026 :
Le Maire expose,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, notamment son article 1°" ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes
participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont
réunies :
-_ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
- Rémunération attachée à l'acte.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par
délibération, du recrutement d’un vacataire.
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission de distribution périodique du bulletin
municipal (3 à 4 fois par an) sur la base de deux journées de distribution par session.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Par: 15 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
e D’autoriser le Maire à recruter un vacataire pour la période du 01/08/2026 au 31/07/2027 ;
e De fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait journalier brut de 84,14€, soit un forfait global brut de 168,28 € pour deux journées.
- et le versement d’un forfait kilométrique par session correspondant à 50 km selon le barème en vigueur, en
compensation de l’utilisation par le vacataire de son véhicule personnel ;
e Précise que:
- Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
- Ghislaine Pinguet : Quel serait le coût ?
- Audrey Reynaud indique 168€ / 2 jours.
- Michel Auriol précise que jusqu’à cette élection le bulletin était distribué par la poste pour un coût de 400€. Nous
souhaitons donc que ce soit une personne du village qui soit vacataire pour cette distribution sachant qu'à partir de 2027
il y aura 3 bulletins, 1 tous les 4 mois.
- Guy Rodi : La difficulté est qu’à partir du moment où les articles sont donnés en mairie, il y a 1 mois pour la fabrication
du journal. Il faut prévoir les évènements et les anticiper pour la parution dans le bulletin. Jusqu'à présent certains
évènements étaient passés lorsque le bulletin paraissait.
- Michel Auriol : 4 mois, nous avons trouvé que c'était judicieux.
- Gilles Quéré : Il faut que ça cadre avec les évènements, ce qui jusqu'à présent n’était pas le cas
- Guy Rodi : on commence par 4 mois et on verra par la suite s’il faut ajuster.
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 ET
ID : 084-218400141-20260928-PV_CM_020726-DE
Folio : 2026-233
- Laurent Guien : Demande qu’un rapport des travaux engagés sur les commissions soit donné par chaque délégué.
- Evelyne Cousin : On fait des compte-rendu à chaque réunion.
- Jacques Paumard : On ne peut pas encore délibérer car il faut un dossier complet pour le présenter au CM. La présentation
se fait une fois le dossier étudié et terminé. Pour le moment c’est trop tôt car aucun dossier, pour le moment, n’est abouti.
Il faut que la commission se soit réunie et ait déterminé les différentes phases du projet et que celui-ci soit suffisamment
abouti.
- Evelyne Cousin propose de faire un rapport après chaque réunion de commission et de le distribuer aux élus.
- Ghislaine Pinguet demande pourquoi elle n’a pas été invitée au Conseil d'école du 9 juin car elle fait partie de la
commission.
- Marie Joëlle Guegueniat : c’est la directrice qui fait la convocation.
- Christine Corbi : précise que ce sont uniquement les élus qui siègent au conseil d'école, d’autres personnes n’ont pas à y
être.
- Michel Auriol demande à Christine Corbi de faire attention aux convocations lors des futurs conseils.
- Gilles Quéré : APPEI fait une action pour la réouverture de la gare de Mirabeau. L'association a rencontré les
municipalités ainsi que COTELUB. Une rencontre avec Saint Paul lez Durance doit avoir lieu prochainement. La SNCF n’est
pas opposée à ce projet.
Fin de séance à 19h54.
Michel AURIOL, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Régine HARDOUIN, Secrétaire de Séance.
Ce procès-verbal a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal
lors de la séance du 28/09/2026.
PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.