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Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 200326
Procès Verbal - PV CM 150224
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150224)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Procurations : 1
Convocation du 09/02/2024
Affichée le 09/02/2024
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-38
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois de février, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Maxime RENZO-NATTA,
Jacques PAUMARD.
Absents excusés: Elyse CARLE procuration à Josiane PANATTONI, Eric LATIL,
Guillaume QUENSON, Michel AURIOL.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h34 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h31.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/11/2023. Arrêté et approuvé.
2; Décisions du Maire : Actées.
e DIA: Cession Consorts GRAS/QUENSON, parcelles H214 & H206, « Le Village », cédées au prix de
78 500 €, décision d’y renoncer ;
e DIA : Cession Consorts LAURANS/GAREL, parcelles H260 lot n°4 & H243 lots n°1 à 4, « Le Village —-79 rue
du Puits », cédées au prix de142 000€, décision d’y renoncer ;
e DIA : Cession ANDREO & REUSA/TERME, parcelle H236, « Le Village — 125 rue du Puits », cédée au prix
de 220 000€, décision d’y renoncer;
e DIA: Cession TROIN/BARISONE, parcelle H549 lot n°100, « 14 rue du Château Vieux », cédée au prix de
180 000€, décision d’y renoncer ;
e Décision budgétaire modificative du 18/12/2023 portant virement de crédits.
Délibérations examinées :
3; Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section
d'investissement 2024. n°1-2024 Approuvée.
4. Convention avec La Poste pour la distribution du bulletin municipal. n°2-2024 Approuvée.
5. Bail portant mise à disposition d'emplacements au profit d’'INFRACOS sur
la station radioélectrique de Sainte-Croix. n°3-2024 Approuvée,
6. Voirie : dénomination d’une nouvelle voie sur la Commune. n°4-2024 Approuvée.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. 10.
11.
12.
13.
14.
15
T-
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
GER
Modification des tarifs et du « règlement de location et d'utilisation des
salles communales & de location de matériel ».
Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du
« Dispositif Départemental en faveur du Livre et de la Lecture — aide à
l’informatisation ».
Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie : financement de l'opération.
Modification de la demande de subvention auprès du Département de
Vaucluse au titre du CVA 2023-2025 (avenant n°1 au contrat).
Demande de Dotations de l'Etat: Réhabilitation de l’ancienne
Gendarmerie — partie « études et travaux ».
Demande de subvention de la Région « Nos Communes d’Abord » :
Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — partie « études et travaux ».
Convention ALSH Mirabeau — Accueil du Mercredi.
Convention ALSH Mirabeau - Accueil pendant les vacances scolaires.
Informations diverses :
e Décharge de Manosque.
e Objets classés et inscrits de l’Eglise.
e Etat annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2023.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/11/2023 :
n°5-2024
n°6-2024
n°7-2024
n°8-2024
n°9-2024
n°10-2024
n°11-2024
n°12-2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28/11/2023 est arrêté et approuvé à l’unanimité.
2-
3-
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
Décisions du Maire :
Folio : 2024-39
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
Approuvée.
DIA: Cession Consorts GRAS/QUENSON, parcelles H214 & H206, «Le Village », cédées au prix de
78 500 €, décision d'y renoncer ;
DIA : Cession Consorts LAURANS/GAREL, parcelles H260 lot n°4 & H243 lots n°1 à 4, « Le Village — 79 rue du Puits »,
cédées au prix de142 000€, décision d’y renoncer;
DIA : Cession ANDREO & REUSA/TERME, parcelle H236, « Le Village — 125 rue du Puits », cédée au prix de 220 000€,
décision d’y renoncer;
DIA : Cession TROIN/BARISONE, parcelle H549 lot n°100, « 14 rue du Château Vieux », cédée au prix de 180 000€,
décision d'y renoncer;
Décision budgétaire modificative du 18/12/2023 portant virement de crédits.
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024 :
Le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi
n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (V) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 lerger
Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-40
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des
dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail
ci-dessous :
Crédits à dE z Crédits pouvants être
ouverts au
. ouverts par _ ; RAR2022| titre des 5 £
Chapitre ou opération rÉCIÉVOrESEN inscrits au| décisions Montant resemblés p p BP 2023 Bp 2023 | modificati total délibérante au titre de
° lee 1ves l'article L1612-1 du
votées en CT
2023 cs
Crédits votés par chapitre :
21- Immobilisations corporelles
{hors opérations) 48 498,00 €] 0,00 € 0,00 €| 48 498,00 € 12 124,50 €
Crédits votés par opération :
10202301 - Opération Gendarmerie 288 563,45 € 0,00 €] 0,00 €|288 563,45 € 72 140,86 €
Total d édits affecté Rd ne 33706145€| 000€ 0,00€|337 061,45€ 84 265,36€
(chapitre + opération)
Ouverture par
anticipation de crédits
Article budgétaires
d'investissement
proposée pour 2024
Crédits votés par chapitre :
2151- Réseaux de voirie 10 000,00 €]
2188 - Autres immobilisations corporelles 2124,50€
Total Chapitre 21- Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 124,50 €
Crédits votés par opération :
10202301 - Opération Gendarmerie 72 140,86 €
Total Crédits votés par opération 72 140,86 €
Total des crédits affectés (chapitre + opération) 84265,36 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O0 ABSTENTIONS
e Décide d'accepter l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l’année 2024 telle que proposée,
e S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif 2024.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-41
4- Convention avec La Poste pour la distribution du bulletin municipal :
Vu le projet de convention avec La Poste pour la distribution du bulletin municipal ;
Le Maire expose :
La Commission Municipale « Communication » est chargée de la rédaction du bulletin municipal d'informations
communales publié trimestriellement.
Afin d’en assurer sa distribution, il est proposé au Conseil Municipal de :
e Confier à La Poste la mission de distribution du bulletin municipal,
e Approuver les termes de la convention de distribution du bulletin municipal,
e Autoriser le Maire à signer ladite convention.
- Le Maire: Indique que, depuis plusieurs publications, la distribution du bulletin municipal n’est plus assurée par les
employés municipaux mais par les élus. Faute de temps, cette distribution n'est pas toujours réalisée dans les délais.
Déplore que, malgré la demande d'aide, ce sont toujours les mêmes élus qui s’en chargent. Il est aujourd’hui nécessaire
de faire appel aux services de La Poste pour y remédier.
- X. Roumanie : La distribution du bulletin sur toute la Commune prend beaucoup de temps. La Poste prévoit de procéder
à la distribution sur une semaine. Sur la convention présentée, il est nécessaire de rajouter la distribution aux nouvelles
maisons des Restanques. La Poste accepte de le faire sans augmentation de prix. Pour cette édition, bien que nous ayons
déjà reçu le bulletin en Mairie, la distribution ne se fera qu’à partir du 26/02/24, le temps que La Poste s'organise.
- R. Pons : Cela ne représente que 0.50€ par bulletin.
- G. Quéré : Demande pour combien de temps ce tarif est garanti par La Poste ? Indique qu’il aurait été préférable de
solliciter les employés municipaux plutôt que de faire appel à La Poste.
- X. Roumanie : Ne sait pas jusqu'à quand La Poste garantit le tarif.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Confie à La Poste la mission de distribution du bulletin municipal,
e Approuve les termes de la convention de distribution du bulletin municipal,
° Autorise le Maire à signer ladite convention.
5- Bail portant mise à disposition d’emplacements au profit d’'INFRACOS sur la station radioélectrique de
Sainte-Croix :
Vu la convention du 21 octobre 2002 portant mise à disposition d'emplacements communaux, au profit de SFR, pour
l'installation d’un relais de radiotéléphonie au lieu-dit Sainte-Croix ;
Vu l'avenant n°1 à la convention du 21 octobre 2002 signé le 12 juillet 2012 portant reconduction du bail pour une période
de 12 ans à compter du 1% novembre 2012 ;
Vu l'autorisation donnée par la Commune à SFR, en 2015, pour procéder au transfert de sa convention à la société
INFRACOS ;
Vu le projet de convention «contrat bail», proposé à la Commune, donnant location à la société INFRACOS
d’emplacements accueillant une station radioélectrique ;
Considérant que la redevance annuelle versée à la Commune par la société INFRACOS est de 6 492€ nets avec une
indexation annuelle ;
Considérant que le Conseil Municipal peut choisir d’indexer la redevance annuelle, entre 2 propositions, comme suit :
e Une indexation fixe : La redevance est indexée de 2 % chaque année à compter de la date d’anniversaire de
ladite convention,
e _ Uneindexation variable : La redevance est indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
A date anniversaire de la signature de ladite convention, la variation de la redevance sera égale à celle constatée
entre le dernier indice publié à cette date et le dernier indice publié à la date d’entrée en vigueur de la
Convention.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-42
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
e Autoriser le Maire à signer la convention « contrat bail » à intervenir avec INFRACOS,
e Préciser le type d'indexation de la redevance annuelle retenu,
e Autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
- Le Maire : Nous avons la possibilité de choisir entre une indexation fixe de 2% et une indexation variable. Michel
Auriol, de par sa profession, a été sollicité et nous conseille de rester sur l'indexation fixe de 2%.
- G. Quéré : Indique avoir pris attache avec le gestionnaire pour connaitre les avantages et inconvénients d’une
indexation variable basée sur l'IRL et connaître le cours actuel. Il est préférable de rester sur l'indice fixe de 2% car
l'IRL a parfois varié négativement.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Autorise le Maire à signer la convention « contrat bail » à intervenir avec INFRACOS,
e Précise le type d'indexation de la redevance annuelle retenu, à savoir :
> Une indexation fixe : La redevance est indexée de 2 % chaque année à compter de la date d'anniversaire
de ladite convention.
e Autorise le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
6- Voirie : dénomination d’une nouvelle voie sur la Commune :
Le Maire expose :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°47-2020 du 12 octobre 2020, validant le principe général de dénomination et
de numérotage des voies de la Commune, et autorisant l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Vu les délibérations n°33-2021 du 1° juin 2021, 30-2022 du 19 juillet 2022, 38-2023 du 28 novembre 2023 validant et
confirmant le nom attribué à plusieurs voies ouvertes à la circulation ;
Il'est rappelé aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Pour faciliter le repérage des habitations par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), les services postaux,
les autres services publics ou commerciaux, il convient d'identifier clairement les adresses des bâtiments et de procéder
à leur numérotage.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil Municipal de :
e Poursuivre la dénomination des voies communales, départementales et privées ouvertes à la circulation,
e Valider le nom attribué à une voie desservant le nouveau lotissement des Restanques,
e Autoriser Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
e Adopter la dénomination suivante :
"Chemin des Oliviers
Ilest précisé que le Conseil Municipal a déjà procédé à la nomination de plusieurs voies sur la Commune et pourra être
amené à se prononcer à nouveau pour d’autres voies.
- X. Roumanie : Il convient de nommer le chemin qui dessert les Restanques. Pour se conformer à la logique de la BAN
(Base d’Adresses Nationale), chaque habitation aura un numéro métrique sur le chemin qui fait le tour du
lotissement.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-43
26 Sp Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à |
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
unanimité:
e Décide de poursuivre la dénomination des voies communales, départementales et privées ouvertes à la circulation,
e Valide le nom attribué à une voie desservant le nouveau lotissement des Restanques,
e Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
e Adopte la dénomination telle que présentée, à savoir le Chemin des Oliviers.
7- Modification des tarifs et du « règlement de location et d'utilisation des salles communales & de location
de matériel » :
Le Maire expose :
Vu le « règlement de location et d'utilisation des salles communales et du matériel » approuvé par délibération du Conseil
Municipal n°18-2019, en date du 20/06/2019 ;
Vu le nouveau projet de « règlement de location et d’utilisation des salles communales et du matériel » ;
Considérant que l’entretien des salles est financé par le budget communal ;
IL'est proposé au Conseil Municipal de :
e modifier le « règlement de location et d’utilisation des salles communales et du matériel »,
e réviser les tarifs.
- G. Quéré : Indique que le règlement intérieur d'utilisation des salles et la tarification ont été entièrement revus car
de très nombreuses dégradations ont été constatées.
- Le Maire : Il est nécessaire de responsabiliser les usagers.
- _ J. Panattoni : Des réparations de la salle Codonel ont été réalisées : ajout de plaques de métal sur les portes et murs
fortement dégradés, carrelage dans la cuisine, arrêts de portes...
- À. Pons : Le boitier d'alarme est très mal positionné. Il est nécessaire de le déplacer et de le protéger.
- _X. Roumanie : Il est possible de prévoir un système de coffre.
- J. Paumard : Il faudrait envisager d'installer un système de blocage de la porte d'entrée pour qu’elle reste ouverte et
faciliter les déchargements. Actuellement, les usagers utilisent l’extincteur pour bloquer la porte.
- J. Panattoni : Il est interdit d'installer des butées sur la porte d'entrée. Les livraisons doivent se faire directement par
la porte d'accès à la cuisine.
- J. Paumard : Trouve que les nouveaux tarifs proposés sont excessifs car cela représente une augmentation de 50%.
Pour les dégradations, il faut être plus rigoureux dans les états des lieux.
- G. Quéré : Les dégradations sont permanentes et les rénovations importantes. Il est effectivement nécessaire de
mieux contrôler lors des états des lieux.
- Le Maire : L'augmentation est forte mais les prix pratiqués actuellement sont particulièrement bas. La salle est peu
utilisée par les Particuliers car elle est très occupée par les Associations.
- G. Quéré : Précise que les locations aux Associations s'entendent en dehors des cours et utilisations habituels.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Par: 9 voix POUR
O voix CONTRE
1 ABSTENTION (J. Paumard)
e Approuve le nouveau « règlement de location et d'utilisation des salles communales et du matériel », tel que
proposé,
e Fixe les tarifs de location des salles et du matériel aux « particuliers », comme suit :
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-44
SALLE CODONEL
e Location salle Codonel « particuliers de la commune » (sans vaisselle) > 500 €
e Location salle Codonel « particuliers hors commune » (sans vaisselle) > 700 €
e Location Vaisselle > 50 €
e Caution Vaisselle > 100 €
e Caution salle Codonel > 1000€
e Caution du badge d'alarme Codonel > 300 €
e Arrhes > 150 €
SALLE GASTON BREMOND
(réservation pendant les vacances scolaires)
e Location salle Gaston Brémond « particuliers de la commune » > 250€
e Location salle Gaston Brémond « particuliers hors commune » > 450 €
e Caution salle Gaston Brémond > 500€
° Arrhes > 70€
TARIF DE LOCATION DU MATERIEL AUX « PARTICULIERS DE LA COMMUNE »
e Table > 2.50 €/table
e Banc > 1.50 €/banc
e Chaise > 0.40 €/chaise
e Caution matériel > 100 €
Fixe les tarifs de location des salles et du matériel aux « associations » communales, comme suit :
SALLE CODONEL - SALLE GASTON BREMOND - MATERIEL
e Location salle (Codonel ou salle Gaston Brémond)
(à compter de la 4?"® réservation annuelle) > 200 €
e Caution salle Codonel (dès la 1*"° réservation) > 1 000 €
e Caution Vaisselle Codonel (dès la 1° réservation) > 100 €
e Caution du badge d'alarme Codonel (dès la 1" réservation) > 300 €
e Caution salle Gaston Brémond (dès la 1°" réservation) > 500 €
e Caution matériel (dès la 1° réservation) > 100 €
vVvv°
Précise que :
les cautions devront faire l’objet de versements distincts par chèques ou d’un versement en numéraire,
les règlements des locations sont à verser en numéraire ou par chèques,
les tarifs s'appliqueront à toutes les manifestations à intervenir à compter du 01/09/2024 y compris celles dont les
réservations auront été réalisées entre la date de présente délibération et le 01/09/2024.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-45
8- Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du « Dispositif Départemental en
faveur du Livre et de la Lecture - aide à l’informatisation » :
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget de la Commune ;
Considérant que la bibliothèque municipale de Beaumont-de-Pertuis est adhérente au réseau départemental « Service
Livre et Lecture » (SLL);
Considérant qu’un agent communal est chargé de l’accueil du public et de la gestion de la bibliothèque municipale ;
Considérant que la Commune de Beaumont-de-Pertuis envisage de procéder à l’acquisition d’un nouveau logiciel et de
matériel de gestion de la bibliothèque afin d'optimiser la gestion des ouvrages, de gagner du temps sur les procédures
informatiques et d'offrir davantage de modernité et de convivialité au public au travers, notamment, d’un catalogue en
ligne ;
Considérant que le Département de Vaucluse accompagne le développement et la modernisation des bibliothèques de
son territoire au travers du « Dispositif Départemental en faveur du Livre et de la Lecture » ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
e Solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du « Dispositif Départemental en
faveur du Livre et de la Lecture — aide à l’informatisation des bibliothèques », à hauteur de 45% (35% + 10% pour
la présence d’un salarié) soit 1063.80 € pour l’opération susmentionnée dont le plan de financement est proposé
comme suit:
Partipation financière dou
sollicitée "Dispositif
Coût de l'opération Coût de l'opération Départemental en faveur . boéri poste de du livre et delalecture-| Le [eutofinancement
RÉEHoN dépense aide à l'informatisation | *tfnanceme + TVA des bibliothèques"
LÉ
HT TVA TIC HT ra TVA TIC %duHT | MontantHT| MontantHT Montant
Logiciel avec
infonmetteation catalogueen | 220000€ 20%] 4000 2620,00€ 45%] 95000€| 1210,00€| 1650004 dela 2364,00€ | 20% | 472,80€ | 283680€ ligne
Bibliothèque Matériel 164,00€| 204] 3280€] 196804 ax] 73804 90,20€ 123004
rorai | 236400€ | 20% | 47280€ | 283680€ | Torai 236400€| 20%| 47280€| 283680€ 45%] 1063,80€) 130020€) 173,00]
- X. Roumanie : Précise que le logiciel actuellement utilisé a plus de 15 ans. Il n’est pas suffisamment sécurisé et ne
dispose pas de système de sauvegarde. Il est nécessaire d'acquérir un logiciel plus sécurisé avec une sauvegarde en
ligne de type « cloud » qui permettra également aux usagers de réserver les livres en ligne.
- Le Maire : La Bibliothèque fonctionne bien. Nous avons de très bons retours de l'Ecole. Indique être très attaché à ce Service.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Adopte l'opération proposée,
° _ Approuvele plan de financement tel que proposé,
e Autorise l'inscription des crédits nécessaires,
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du
« Dispositif Départemental en faveur du Livre et de la Lecture — aide à l’informatisation des bibliothèques », à
hauteur de 45% (35% + 10% pour la présence d’un salarié) soit 1063.80 € pour l'opération susmentionnée.
9- Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie : financement de l'opération :
Le Maire expose,
La Commune souhaite procéder à la « réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie ».
Il'est proposé au Conseil Municipal de financer l’opération selon le plan de financement proposé comme suit :
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 EE
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
: 2024-46 Folio
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PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
GER
Folio : 2024-47
G. Quéré : Fait part de son indignation quant à l’absence de communication, aux membres du Conseil Municipal, sur
ce projet phare de la Commune.
Le Maire : Le Conseil Municipal a toujours été informé de l'avancement du projet de la réhabilitation de la
Gendarmerie. Vous n'êtes pas sans savoir que 3 candidats avaient été retenus et qu’à l’issue d’une période de 12
semaines, le jury de concours devait statuer sur le lauréat. Le délai règlementaire ne me permettait pas de vous
communiquer le nom du lauréat avant le 12 février. Nous ne sommes que le 15. La Société R+4 a été retenue.
G. Quéré : On ne sait rien. Pas de réunion. Pourquoi ce cabinet a-t-il été retenu ? Il est aberrant de nous demander
aujourd'hui d'engager la Commune sur un projet avoisinant les 1.5 millions d'euros alors que nous ne savons
strictement rien. Pourquoi la Commission Municipale « Urbanisme » n’a pas été convoquée ?
X. Roumanie : Il ne s’agit pas d’un projet de la Commission « Urbanisme » mais plutôt de travaux. Le projet a été
géré par le Responsable des Services Techniques, B. Ayme. La Commission « Urbanisme » traite des modifications &
révisions du PLU.
R. Pons : Rejoint les propos de G. Quéré quant à l'absence de communication et à l'engagement financier demandé
aujourd’hui au Conseil Municipal. Demande ce qu'il en est de la surface de la MAM ? Le problème de surface inadaptée a-t-il été résolu ?
G. Pinquet : Pour la MAM, nous travaillons actuellement avec la PMI et la CAF.
Le Maire : Cela fait plus de 2 ans que nous parlons maintenant de ce projet. La communication a été faite tout au
long de son avancée. Une consultation publique a même été organisée. Très peu de personnes se sont déplacées.
Une seule remarque a été formulée.
G. Quéré : Pourquoi ne pas avoir demandé à B. Ayme de nous présenter le projet ?
Le Maire : Le jury de concours a retenu un projet et a validé son montant. Il n’était pas possible de le communiquer
avant. Nous étions tenus par des dates de procédure. Vous n'avez pas tort, j'aurais dû demander à B. Ayme de venir
ce soir.
X. Roumanie : Présente sommairement le projet avec les éléments qui ont été présentés au jury. Le projet vise un
label « BDM Or » avec un travail sur l’acoustique.
Le Maire : La Banque des Territoires a été sollicitée pour financer le projet. Le montant de l’autofinancement n’est
pas encore connu car nous travaillons actuellement sur les subventionnements mobilisables. Nous réfléchissons
également sur l'opportunité de vendre ou de louer la maison des Restanques pour contribuer au financement du projet.
R. Pons : Qu'en est-il de la MAM ?
G. Pinquet : L'étude est en cours avec la CAF et la PMI. Nous ne pouvons, pour l'instant, connaitre le nombre
d'agréments qui pourront être donnés.
Le Maire : La procédure de concours restreint a repoussé d’un an le projet.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
Par: 7 voix POUR
2 voix CONTRE (Gilles QUERE, Raoul PONS)
1 ABSTENTION (Jacques PAUMARD)
Approuve le plan de financement proposé pour la « réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie ».
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-48
10- Modification de la demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du CVA 2023-
2025 (avenant n°1 au contrat) :
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°34-2023 du 21/09/2023 approuvant la demande de concours financier du
Département de Vaucluse, dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 (CVA 2023-2025) pour des travaux de
sécurisation de la voirie communale ;
Vu le budget de la Commune ;
Considérant que la Commune de Beaumont de Pertuis souhaite procéder à la réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie ;
Considérant que la Commune n’a pas sollicité l'intégralité de l'enveloppe CVA 2023-2025 disponible;
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du
Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 (CVA 2023-2025), pour l'opération « Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie —
Partie études préalables et conceptions », au taux de 70%, soit 104 850€.
Le plan de financement est proposé comme suit :
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ILest rappelé que le Département a accordé une subvention de 54 522.58€ au titre du contrat initial « CVA 2023-2025 »
pour l’opération de « Voirie Communale », ce qui porte la demande de subvention globale à 159 372.58€ (contrat initial
& avenant).
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Adopte l’opération proposée,
° Approuve le plan de financement tel que proposé,
e Autorise l'inscription des crédits nécessaires,
e Autorise Monsieur le Maire à formaliser la demande de concours financier du Département, dans le cadre du
Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 (CVA 2023-2025) par voie d’avenant n°1.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
GER Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-49
11- Demande de Dotations de l'Etat: Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — partie « études et
travaux » :
Le Maire expose :
La Commune souhaite procéder à la réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie.
Afin d’assurer le financement de la « réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — Partie études et travaux », il est proposé
au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de l'Etat selon le plan de financement proposé comme suit :
Coût estimatif de l'opération
Opération Montant
Nature des dépenses prévisionnel
HT
Travaux 1611190 €
Etudes préalables 4700 €
Réhabilitation de |Maîtrise d'œuvre 177 843€
l'ancienne Autres frais 173 112€
Gendarmerie
- Partie "études et
travaux" T
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COUT TOTAL PREVISIONNEL 1 966 845 € 20%| 393369€| 2360214€
Plan de financement prévisionnel de l'opération
Opération
Ressources % du HT | Montant HT
Etat 1- Fonds Vert 25% 500 000 €
Etat 2 - DETR ou DSIL 15% 300 000 €
Réhabilitation de |Région (NCDA) 10% 200 000 €
l'ancienne SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (HT) 51% 1 000 000 €
Gendarmerie Autofinancement 49% 966 845 € - Partie "études et
travaux" CHARGE COMMUNALE Taux (%) HT
autofinancement + TVA
TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 100% 1 966 845 € 1 360 214 €]
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Adopte l'opération « réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — Partie études et travaux »,
e Approuve le plan de financement proposé,
e Autorise Monsieur le Maire à formaliser les demandes de financement auprès de l'Etat : Fonds Vert et DSIL ou DETR.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 lerger
Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-50
12- Demande de subvention de la Région « Nos Communes d’Abord » : Réhabilitation de l’ancienne
Gendarmerie — partie « études et travaux » :
Le Maire expose :
La Commune souhaite procéder à la réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie.
Afin d'assurer le financement de la « réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — Partie études et travaux », il est proposé
au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de la Région au travers du dispositif « Nos Communes D’Abord »
(NCDA) selon le plan de financement proposé comme suit :
Coût estimatif de l'opération
Opération Montant
Nature des dépenses prévisionnel
HT
Travaux 1 611 190 €
Etudes préalables 4700 €
Réhabilitation de | Maîtrise d'œuvre 177 843 €
l'ancienne |Autres frais 173 112€
Gendarmerie
- Partie "études et
travaux" Taux
HT TVA TTC TVA
COUT TOTAL PREVISIONNEL 1 966 845 €] 20%| 393369€| 2 360 214€
Plan de financement prévisionnel de l'opération
Opération
Ressources % du HT | Montant HT
Etat 1- Fonds Vert 25% 500 000 €]
Etat 2- DETR ou DSIL 15% 300 000 €]
Réhabilitation de [Région (NCDA) 10% 200 000 €
l'ancienne |SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (HT) 51%| 1000 000€|
Gendarmerie Autofinancement 49% 966 845 € - Partie "études et
travaux" CHARGE COMMUNALE Taux (%) HT
autofinancement + TVA
TOTAL DES RECETTES PREVISIONNELLES 100% 1 966 845 € 1 360 214 €]
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Adopte l'opération « réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — Partie études et travaux »,
e Approuve le plan de financement proposé,
e Autorise Monsieur le Maire à formaliser la demande de financement auprès de la Région au travers du dispositif
« Nos Communes D’Abord » (NCDA).
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-51
13- Convention ALSH Mirabeau — Accueil du Mercredi :
Le Maire expose,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaumont-de-Pertuis, n°22-2018 du 24/05/2018 relative aux conventions de
partenariat ALSH avec la Commune de Mirabeau ;
Vu la convention de partenariat « ALSH Mirabeau - Mercredi matin » du 02/12/2019 reconduite jusqu’en 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaumont-de-Pertuis, n°28-2018 du 05/07/2018 relative à la participation
communale aux familles dont les enfants fréquentent un ALSH ;
Vu le projet de nouvelle convention « ALSH Mirabeau — Accueil du Mercredi » proposée par la Commune de Mirabeau ;
La Commune de Mirabeau organisatrice d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) propose à l’ensemble des
Communes de COTELUB, dont Beaumont-de-Pertuis, d'accueillir au sein du Groupe Scolaire Mirabeau, tout enfant de
COTELUB dont la famille en ferait la demande. Cet ALSH est ouvert les mercredis, hors vacances scolaires.
La convention laisse la possibilité aux Communes signataires de s'acquitter d’une participation qui serait directement
déduite de la facturation à charge des familles, comme suit :
Tarif facturé directement
Participation aux familles si participation
Accueil du Mercredi Tarif facturé aux Communale communale versée par La
(hors vacances scolaires) familles sollicitée par Commune de
Mirabeau Beaumont-de-Pertuis à La
Commune de Mirabeau
Matin de 7h30 à 12h00 9€ 2€ 7€
Matin + Repas de 7h30à 13h30 13€ 2,50€ 10,5€
Journée de 7h30 à 17h30 20€ 5€ 15€
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
e Autoriser le Maire à signer la convention « ALSH Mirabeau — Accueil du Mercredi » avec la Commune de
Mirabeau afin d’encadrer le partenariat et de fixer les modalités financières,
e Indiquer à la Commune de Mirabeau, si elle souhaite s'acquitter d’une participation, telle que décrite.
Il est précisé que la Commune de Beaumont-de-Pertuis verse déjà, sur présentation de facture, une participation
financière aux familles, dont les enfants domiciliés sur la Commune de Beaumont-de-Pertuis fréquentent un ALSH et ce,
quel que soit l’ALSH fréquenté (Mirabeau ou autre Commune) (délibération n°28-2018).
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Autorise le Maire à signer la convention « ALSH Mirabeau — Accueil du Mercredi » avec la Commune de
Mirabeau,
e Précise qu'aucune participation communale ne sera versée à la Commune de Mirabeau puisque les familles dont
les enfants sont domiciliés sur la Commune de Beaumont-de-Pertuis peuvent déjà bénéficier d’une participation
communale sur présentation d’une facture et que celle-ci est plus favorable aux familles.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
(GE Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-52
14- Convention ALSH Mirabeau - Accueil pendant les vacances scolaires :
Le Maire expose,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaumont-de-Pertuis, n°22-2018 du 24/05/2018 relative aux conventions de
partenariat ALSH avec la Commune de Mirabeau ;
Vu la convention de partenariat « ALSH Mirabeau — Centre aéré » du 02/12/2019 reconduite jusqu’en 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaumont-de-Pertuis, n°28-2018 du 05/07/2018 relative à la participation
communale aux familles dont les enfants fréquentent un ALSH ;
Vu le projet de nouvelle convention « ALSH Mirabeau — Accueil pendant les vacances scolaires » proposée par la
Commune de Mirabeau ;
La Commune de Mirabeau organisatrice d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) propose à l’ensemble des
Communes de COTELUB, dont Beaumont-de-Pertuis, d'accueillir au sein du Groupe Scolaire Mirabeau, tout enfant de
COTELUB dont la famille en ferait la demande. Cet ALSH est ouvert pendant les vacances scolaires.
La convention laisse la possibilité aux Communes signataires de s'acquitter d’une participation qui serait directement
déduite de la facturation à charge des familles, comme suit :
Tarif facturé directement
Participation aux familles si participation
Accueil en période de vacances Tarif facturé aux Communale communale versée par la
scolaires familles sollicitée par Commune de
Mirabeau Beaumont-de-Pertuis à La
Commune de Mirabeau
Journée de 7h30 à 17h30 20€ 5€ 15€
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
° Autoriser le Maire à signer la convention « ALSH Mirabeau — Accueil pendant les vacances scolaires » avec la
Commune de Mirabeau afin d’encadrer le partenariat et de fixer les modalités financières,
e Indiquer à la Commune de Mirabeau, si elle souhaite s'acquitter d’une participation, telle que décrite.
il est précisé que la Commune de Beaumont-de-Pertuis verse déjà, sur présentation de facture, une participation
financière aux familles, dont les enfants domiciliés sur la Commune de Beaumont-de-Pertuis fréquentent un ALSH et ce,
quel que soit l’ALSH fréquenté (Mirabeau ou autre Commune) (délibération n°28-2018).
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Autorise le Maire à signer la convention « ALSH Mirabeau — Accueil pendant les vacances scolaires » avec la
Commune de Mirabeau,
e Précise qu'aucune participation communale ne sera versée à la Commune de Mirabeau puisque les familles dont
les enfants sont domiciliés sur la Commune de Beaumont-de-Pertuis peuvent déjà bénéficier d’une participation
communale sur présentation d’une facture et que celle-ci est plus favorable aux familles.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
GER
Folio : 2024-53
15- Informations diverses :
e Décharge de Manosque :
Le Maire expose :
La Commune de Beaumont a signé une convention avec la Commune de Manosque le 30/12/2003, après autorisation du
Conseil Municipal (délibérations du 01/08/2001 & du 10/12/2003) et ce, afin de répondre aux exigences règlementaires
de réhabilitation de l’ancienne décharge FITO (imposé par arrêté Préfectoral du 12/02/2002) dans laquelle la Commune
de Beaumont-de-Pertuis a apporté ses ordures ménagères de 1970 à 2001.
L'obligation de surveillance et de réhabilitation de la décharge est trentenaire.
La Commune de Beaumont-de-Pertuis a participé au financement des travaux initiaux de réhabilitation en 2004 et 2005.
La Commune de Manosque n’a, depuis, plus appelé de participation.
Jusqu'en 2021, les frais ont été financés exclusivement par la Commune de Manosque mais les travaux et contrôle ont
été jugés techniquement incomplets par les services de l’Etat.
En 2023, la Commune de Beaumont-de-Pertuis a été sollicitée par la Commune de Manosque pour participer au
financement des frais de contrôle et de travaux de maintenance inhérents au suivi du site de la décharge. Ceci répond à
une demande de la DREAL de remise à niveau du dossier de suivi du site post exploitation afin de respecter l'arrêté
Préfectoral afférant. La Commune de Manosque a été désignée « exploitant de l’ICPE » (Installation Classée Protection
de l’Environnement).
La Commune de Beaumont-de-Pertuis est donc retenue de financer la réhabilitation de la décharge et recevra un appel
à recouvrement au second semestre de chaque année jusqu’au terme de la neutralisation de l’ICPE défini par la DREAL
(prévu en 2032).
Beaumont-de-Pertuis devra financer 1.5% des frais puisque la Commune a apporté 1.5% des volumes de la décharge.
Pour 2021 & 2022, il a été appelé la somme globale de 1454.51€ réglée début 2024. Fin 2024, la Commune devra
également régler les frais de 2023.
e Objets classés et inscrits de l'Eglise :
Le Maire présente un état du dossier « objets classés et inscrits de l’Eglise Saint-Jean-Apôtre » :
Objets classés au titre des monuments historiques (Arrêté du Ministère de la Culture du 27/03/2012) :
> Tabernacle et autel en bois doré du XVIIème siècle
Objets inscrits au titre des monuments historiques (Arrêté du Préfet de Région PACA du 28/09/2020) :
> Autel, retable tableau : Saint-Joseph
> Retable et statue : Vierge à l'Enfant
> Buste-reliquaire : Saint-Eucher
> Autel, retable et tableau : Saint-Eloi
> Autel, retable, statue et tableau : Saint-Eucher | Demande de classement non retenue par le Ministère
> Statue : Vierge de la Culture (demande formulée à la suite de la
> Statue : Saint-Jean délibération du Conseil Municipal n°12-2021 du
> Cloche de 1446 09/02/2021).
> Cloche de 1717
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 084-218400141-20240403-PV_CM_030424-DE
Folio : 2024-54
e Etat annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2023 :
Le Maire expose :
Le présent état annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2023, vous est communiqué en application de
l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territorailes (CGCT) issu de l'article 93 de la loi n°2019-1461 du
27 décembre 2019.
En effet, "Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
excercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. ».
- _X. Roumanie:
* Le bulletin municipal ne sera distribué par la Poste qu’à compter du 26/02. Les Administrés en ont été informés sur
Internet, Facebook, CityAll.
* Des devis ont été sollicités pour l'installation de VPI à l’école maternelle ainsi que l'installation d’une box internet
et une armoire réseau à la salle Codonel.
- G. Guay : Demande qu’un panneau signalétique soit installé sur la route de Mirabeau afin de prévenir les travaux en
cours de réalisation sur le mur en pierres.
- J. Panattoni : Le panneau a bien été installé mais a disparu. Un nouveau sera installé.
- _ J. Paumard : Demande ce qu'il en est du véhicule du CCFF.
- Le Maire : En l'absence de retour, nous avons relancé le garage Nissan qui nous a indiqué avoir informé l'expert de
la non-réparabilité du véhicule. L'expert aurait dû nous en informer. Nous avons pris attache avec un autre garage
qui, lui, indique pouvoir réparer le véhicule.
- _J. Paumard : Quand sera-t-il réparé ?
- Le Maire : Le véhicule a été transporté dans le nouveau garage. Nous ne savons pas précisément quand il sera à
nouveau utilisable. La Commune devra financer 50% des travaux puisque l'assurance a retenu les torts partagés à
50%/50%.
- G. Quéré : Demande si une mise au point va être faite avec PCP pour les litiges relatifs au projet des Restanques.
- Le Maire:
* PCP a été convoqué mais ne répond pas à nos sollicitations. Nous n'avons pas accepté la restitution des clefs de
la maison qui a été mise à la disposition gratuite de PCP. Nous avons toujours un litige sur l'installation des pompes
d’arrosage du stade.
* Le nouveau système de chauffage à pelets de la salle Codonel va prochainement être installé ainsi qu'une
climatisation pour le refroidissement. Nous n'avons pas voulu investir dans un simple système de rafraichissement.
- J. Paumard : Le portail de la salle Codonel a été dégradé.
- J. Panattoni : Nous en avons été informés.
- Le Maire : Indique qu’une réunion avec la Société du Canal de Provence va prochainement être organisée et espère
que le délai de 2027 sera tenu.
Fin de séance à 20h31.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 03/04/2024.
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Ce procès-verbal a été arrêté ét approuvé à l'unanimité des-
lors de la séance du 3 avril 2024.
PV du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.