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Déliberation - Feuillet cloture liste deliberation CM 020726
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Feuillet cloture liste deliberation CM 020726)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 07/07/2026 ET
ID : 084-218400141-20260702-LIST_CM_020726-DE
Folio : 2026-222
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15 FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS Présents : 13
Absents : 2
Procurations : 2
Séance du 2 juillet 2026
Convocation du 26/06/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de juillet, le Conseil Municipal de cette Affichée le 26/06/2026 S ! F Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Présents : Michel AURIOL, Jacques PAUMARD, Evelyne COUSIN, Serge ORTEGA,
Marie-Joëlle GUEGUENIAT, Régine HARDOUIN, Guy RODI, Brigitte POISSONNIER,
Christine CORBI, Elyse CARLE, Laurent GUIEN, Gilles QUERE, Ghislaine PINGUET.
Absents excusés: Guillaume QUENSON procuration à Evelyne COUSIN,
Grégoire LADOUARI procuration à Gilles QUERE.
Absents :
Ouverture de la séance à : 18h31 par Michel AURIOL, Maire.
Secrétaire de séance : Régine HARDOUIN.
Clôture de la séance à : 19h54.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/05/2026. Arrêté et approuvé.
2. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05/06/2026. Arrêté et approuvé.
3. Décisions du Maire : Actées.
e DIA: Cession CAPPELLINO/HAZEGHI, lots n°1 & n°3 de la parcelle H623, « 36 Rue du Portail Matheron », cédée
au prix de 18 000 £, décision d’y renoncer ;
e DIA: Cession WONG TONG CHUNG/LOUBIERE, parcelle H246, « 55 Rue du Puits », cédée au prix de 220 000
€, décision d’y renoncer.
Délibérations examinées :
4. Participation communale transport scolaire collèges et lycées. 49-2026 Approuvée.
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'OCCE de l'Ecole de
Beaumont-de-Pertuis. 50-2026 Approuvée.
6. Modification de la délibération n°19-2026 — Délégation de certaines
compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-
22 du CGCT. 51-2026 Approuvée.
7: Approbation de la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). 52-2026 Approuvée.
8. Création d’un emploi non permanent de vacataire pour la distribution du
bulletin municipal. 53-2026 Approuvée.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Régine HARDOUI