Procès Verbal - proces verbal du 3 octobre 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 3 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 3 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 1

République Française

Département Seine et Marne

COMMUNE DE MACHAULT

Procès-verbal de séance

Séance du 3 Octobre 2025

L’an 2025 et le 3 Octobre à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de POTEAU Christian, Maire.

Présents :

POTEAU Christian, ROMERO DE AVILA Matéo, TESTA-MARTIN Sophie (arrivée à 18h19), NORET Marie- Christine, FEUILLETIN Erwan, GOGOT Bernard, MARTIN Thierry, IMBERT Marie-Ange, MORISSEAU Aline, SAUVESTRE Jean-Luc, ROL MILAGUET Philippe, FERRAND Olivier.

Absents excusés :

PICQUE Isabelle, MERCIER Catherine, DO NASCIMENTO Marc.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 26/09/2025

Date d'affichage : 26/09/2025

A été nommé(e) secrétaire : FEUILLETIN Erwan

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2025 - Mise à disposition des véhicules municipaux – camion benne - Convention de mise à disposition des véhicules municipaux – trafic - Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de secrétaire générale de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025 réf : 20-2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2025.

A l’unanimité (pour :11 contre :0 abstentions :0)2

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2025 réf : 21-2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mai 2025.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

Arrivée de Madame Sophie Testa-Martin.

Mise à disposition des véhicules municipaux – camion benne réf : 22-2025

Monsieur le Maire rappelle que les véhicules communaux sont utilisés régulièrement par les élus ou les agents dans le cadre de leurs fonctions, comme lors des manifestations, à des fins de sécurisation. Il convient de délibérer pour encadrer ces pratiques communes, notamment en termes de responsabilités.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-18-1-1 issu de l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie

publique,

Vu la circulaire du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs,

Vu l’article 6 du décret 2022-250 du 25 février 2022 portant sur diverses dispositions d’application du Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune dispose d’un véhicule de type camion benne pouvant être utilisé dans le cadre de nécessités de déplacement liées au service, par les élus ou les agents de la Ville pour l'exercice de leurs mandats ou de leurs missions,

Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des

modalités de mise à disposition de ce véhicule,

Après avoir entendu, Monsieur le Maire, dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

ACCEPTE de mettre à disposition le véhicule de type camion benne pour les élus ou les

agents de la Ville pour l'exercice de leurs mandats ou de leurs missions.

A l’unanimité (pour :12 contre : 0 abstentions : 0)

Convention de mise à disposition des véhicules municipaux – trafic réf : 23-2025

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une convention de mise à disposition du trafic pour les associations. L’association Avaux motos utilise le véhicule au bénéfice des ainés, par exemple. Monsieur le Maire propose d'étendre ce dispositif aux administrés, élus et agents communaux, en l'encadrant par une convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-18-1-1 issu de l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie3

publique,

Vu la circulaire du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile

de l'État et de ses opérateurs,

Vu l’article 6 du décret 2022-250 du 25 février 2022 portant sur diverses dispositions d’application du Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune dispose d’un véhicule de type trafic pouvant être mis à disposition des élus, des agents de la Ville, des associations communales ainsi que des

riverains afin de répondre aux diverses demandes,

Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités de mise à disposition de ce véhicule,

Considérant la nécessité d’adopter une convention d’utilisation du véhicule,

Après avoir entendu, Monsieur le Maire, dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

ACCEPTE de mettre à disposition le véhicule de type trafic pour les élus, les agents de la Ville, des associations communales ou encore des riverains,

APPROUVE le projet de convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de secrétaire générale de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants réf : 24-2025

Monsieur le Maire explique que suite au départ de la secrétaire générale actuelle, il souhaite recruter Madame Barré qui exerce en tant que contractuelle à la Communauté de communes pour une mission qui arrive à son terme.

Madame Barré n’étant pas fonctionnaire, il est nécessaire de délibérer pour permettre son recrutement. Monsieur le Maire a proposé un contrat de 3 ans, renouvelable une fois, qui pourra être converti en CDI à l’issu des six ans. Etant donné qu’il s’agit d’un emploi fonctionnel, ce recrutement proche des élections municipales est possible.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le départ par voie de mutation de l'agent en poste,

Considérant qu'il convient de recruter pour assurer les missions de Secrétaire Général,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 7° du code général de la fonction publique, les fonctions de Secrétaire Général de Mairie peuvent être exercées par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants.4

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après avoir entendu, Monsieur le Maire, dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d'attaché relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de Secrétaire Générale à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans.

- Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2025.

A l’unanimité (pour :12 contre : 0 abstentions :0)

Questions diverses :

Vote du budget :

2026 étant une année d’élections, Monsieur le Maire propose de voter le budget en février plus qu’en avril. L’ensemble des conseillers émettent un avis favorable à l’unanimité.

Point sur le projet de construction de l’école, du restaurant scolaire et de la salle polyvalente - Travaux :

• Reprise des travaux après le ralentissement estival.

• A l’école, la zone dédiée à l’administratif est complètement carrelée, les branchements en eau sont réalisés, la défense incendie fonctionne. Les prochains travaux concernent la ventilation, les raccordements électriques, et très prochainement le faux plafond. • Dans le restaurant scolaire, les entreprises commencent les travaux d’éclairage. • Mise en service électrique prévu en décembre

- Subventions :

Monsieur le Maire annonce que le Département nous accorde une subvention de 50 000 euros dans le cadre du FER 2025 pour le restaurant scolaire et la salle polyvalente.

- Portes ouvertes future école :

Monsieur le Maire propose d’organiser des visites groupées de la future école courant de la deuxième quinzaine de janvier (sous réserve du bon avancement des travaux), à la place des traditionnels vœux.

- Mobilier école :

Monsieur le Maire informe qu’un inventaire du mobilier existant pouvant être réutilisé dans la nouvelle école a été réalisé par Mesdames Noret et Testa-Martin. Toujours à des fins d’économie, du mobilier cédé par une entreprise en cours de cession (chaises et tables pour l’école maternelle) a été récupéré par les services techniques du village.

Pour le reste du mobilier, Monsieur le Maire a validé une offre à 83 000€. Le chiffrage initial total (sans les économies réalisées grâce aux dons) s’élevait à 180 000€.

- Bande de terrain derrière les travaux :

Monsieur le Maire a demandé d’effectuer le ravalement afin d’avancer sur le dossier de cession.

Remplacement du téléviseur dans la salle du conseil municipal :

La CCBRC ayant endommagé le téléviseur prêté par la commune lors d’un évènement, ils ont procédé à son remplacement.5

Organisation des évènements de fin d’année

- Halloween :

Madame Noret informe que les ainés vont participer à la manifestation en emmenant des gâteaux. Les flyers ont été distribués et les réponses sont attendues pour le 19 octobre au plus tard. Cette journée se terminera par un concours du pire déguisement sur 2 tranches d’âge.

- 11 Novembre :

Pas de changement d’organisation par rapport aux années précédentes.

- Noël :

Madame Noret informe que cette année, le Noël des enfants se déroulera le 6 décembre matin.

- Concert symphonique à l’Eglise :

Monsieur le Maire informe que la Communauté de communes organise un concert symphonique le 6 décembre à 17h à l’Eglise.

Projet du maraicher

Monsieur le Maire informe que le maraicher a acquis la parcelle, une DP a été déposé pour installer des serres, le projet suit son cours

Travaux d’assainissement

Monsieur le Maire précise que les travaux actuels - rue des Trois Maillets - vont se terminer. Pendant les vacances, l’entreprise va poursuivre l’intervention rue de Villiers afin de ne pas bloquer les bus scolaires. Lorsque cette partie sera terminée, les enrobés seront refaits jusqu’à la salle des fêtes et ensuite jusqu’aux premières places de stationnement à côté de la mairie.

Chemin des Marmousets

- Réfection du chemin de Barbeau

Avec l’intensification du passage par le chemin de Barbeau lié aux travaux sur le réseau d’assainissement, celui-ci se détériore. Les économies réalisées par le Communauté de Communes sur des travaux techniquement non faisables vont permettre de financer tout ou partie de la réfection et de l’élargissement de la voie.

- Calendrier des travaux

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’assainissement ont été avancés dû au risque de la perte de subventions étant donné que la date butoir était décembre 2024.

Nouvelle directrice académique

Monsieur le Maire a rencontré la nouvelle directrice académique qui souhaite voir les locaux de la nouvelle école, prochainement.

Séance levée à : 19:30

Le 04/10/2025

Le Maire

Christian POTEAU