Procès Verbal - proces verbal de seance

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Procès Verbal - proces verbal de seance Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Machault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, République Française

Département Seine et Marne

COMMUNE DE MACHAULT

Procès-verbal de séance

Séance du 20 Février 2023

L' an 2023 et le 20 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de

POTEAU ChristianMaire.

Présents : M. POTEAU Christian, Maire, Mmes : MERCIER Catherine, MORISSEAU Aline, NORET Marie-Christine, PICQUE Isabelle, TESTA-MARTIN Sophie, MM : DO NASCIMENTO Marc, FERRAND Olivier, GOGOT Bernard, MARTIN Thierry, ROL MILAGUET Philippe, ROMERO DE AVILA Matéo, SAUVESTRE Jean-Luc

Absent(s) ayant donné procuration : Mme IMBERT Marie-Ange à Mme TESTA-MARTIN Sophie, M. FEUILLETIN Erwan à M. POTEAU Christian

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 14/02/2023

Date d'affichage : 14/02/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de MELUN

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme TESTA-MARTIN Sophie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022. - 01-2023 - Travaux concernant le réseau d'éclairage public programme 2023 : rue des trois Maillets et place de l'église - 02-2023

- FER 2023 : création d'une salle de restauration scolaire - 03-2023 - Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade - 04-2023 - Création d'un emploi : agent de maîtrise principal et mise à jour du tableau des effectifs - 05-2023

- Délibération portant adhésion à la convention unique annuelle 2023 du CDG 77 pour les missions optionnelles. - 06-2023

- Soutien à la Filière Betteravière en Seine-et-Marne - 07-2023Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022. réf : 01-2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2022.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Travaux concernant le réseau d'éclairage public programme 2023 : rue des trois Maillets et place de l'église

réf : 02-2023

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM

Considérant que la commune de Machault est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public rue des trois Maillets et place de l'église

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à : - 4224€ HT pour la place de l'église

- 4064€ € HT pour la rue des trois Maillets

Soit un total de 8288€ HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS)

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le changement de points lumineux sur le réseau d’éclairage public de la rue des Trois Maillets et Place de l'église

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

 AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FER 2023 : création d'une salle de restauration scolaireréf : 03-2023

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux pour la réhabilitation d'un hangar

agricole pour la création d'une salle de restauration scolaire au 39 rue des trois Maillets à

Machault peuvent être subventionnés par le département au titre du Fond d'Équipement Rural.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette possibilité.

Monsieur le maire propose de lui autoriser à entreprendre toutes démarches nécessaires et à signer tout document autant que nécessaire pour obtenir une aide financière. Les montants des travaux à la charge de la commune se déterminent de la façon suivante :

Le montant des travaux est de 687 934.00 € HT (825 520.80 € TTC) qui comprendrait :

MONTANT HT

01 Démolitions gros œuvre Façades 229 570.50

02 Charpente couverture étanchéité 113 996.00

03 Menuiseries extérieures - Serrurerie 62 500.00

04 Cloisons Faux - plafonds Menuiseries intérieures 61 905.00

05 Revêtements de sols Peinture 32 517.50

06 Electricité chauffage ventilation 107 445.00

07 Equipements de cuisine 80 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :

- d’adopter le montant des travaux subventionnable pour la commune pour un montant total

de 687 934.00 € HT

- de solliciter le département dans le cadre du fond d'équipement rural pour une subvention

au taux de 50% appliqué à un montant subventionnable plafonné à 100 000 euros HT, soit 50 000 euros de subvention.

- autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade réf : 04-2023

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l'organisation des services, les mouvements de personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels, la mobilité des agents, nécessitent des réajustements.

Par conséquent, il est nécessaire de modifier la délibération n°17-2017 en date du 21 mars 2017 fixant le taux de promotion par cadre d'emploi.

Le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément aux dispositions du nouveau code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Par délibération n°2017-17 en date du 21 mars 2017, le conseil municipal après avis favorable du Comité Technique du 24 janvier 2017, a fixé les taux de promotion applicables, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur.

Certains grades n’existant pas dans la collectivité à ce jour, le Conseil Municipal doit de nouveau délibérer, après avis favorable du Comité social territorial du 24 janvier 2023 afin de fixer les taux de promotions applicables à ces grades.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi à l’entier supérieur est retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux (en %) Adjoint technique territorial

Agent de maîtrise territorial

Technicien territorial

Adjoint administratif territorial

Rédacteur territorial

Attaché territorial

Tous les grades d’avancement

Tous les grades d’avancement

Tous les grades d’avancement

Tous les grades d’avancement

Tous les grades d’avancement

Tous les grades d’avancement

100%

100%

100%

100%

100%

100%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE : à l’unanimité des présents les propositions ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'un emploi : agent de maîtrise principal et mise à jour du tableau des effectifs

réf : 05-2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au au conseil municipal la création d'un emploi d'agent de maîtrise

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, DECIDE

- la création, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent à temps complet (35h) d'agent de maîtrise principal.

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

GRADE CAT EFFECTIF POURVU

EMPLOI

VACANT

TITULAIRES NON

TITULAIRES

TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 1

Adjoint administratif principal de 2e classe C 1

Rédacteur principal 2nd classe B 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 à 11H07

1 (TC)

Agent de maîtrise C 1 (TC)

Agent de maîtrise principal C 1

PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération portant adhésion à la convention unique annuelle 2023 du CDG 77 pour les missions optionnelles.

réf : 06-2023

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondantes aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Soutien à la Filière Betteravière en Seine-et-Marne

réf : 07-2023

M. le maire indique la demande de l'association des maires ruraux de Seine-et-Marne pour

soutenir la filière betteravière en Seine-et-Marne :

La culture de la Betterave à Sucre est une des cultures emblématiques de notre département :

elle s’est développée à partir de 1812 et de nombreuses sucreries ont été fondées. A la sortie de

la Seconde Guerre mondiale, le département de Seine-et-Marne en comptait 11 : Bray, Chevry,

Coulommiers, Guignes, Lieusaint, Lizy, Mitry, Montereau-Fault-Yonne, Nangis,

Souppes-sur-Loing, et Villenoy. 9 d’entre-elles avaient également une activité de distillerie.

Depuis les années 1960, les surfaces de betteraves cultivées en Ile-de-France ont toujours

oscillé entre 35 000 et 45 000 ha. Mais la modernisation des outils industriels, les politiques

agricoles, les contextes des marchés, les accords de commerce européens ou mondiaux ont

conduit à différentes restructurations et réorganisation du paysage industriel sucrier.

Aujourd’hui, l’Ile-de-France ne compte plus que deux sucreries, toutes deux situées en

Seine-et-Marne : la Sucrerie Lesaffre Frères à Nangis et la Sucrerie Ouvré et Fils SA à

Souppes-sur-Loing. Elles ont la particularité d’être les deux dernières sucreries privées familiales

parmi les 21 sucreries présentes sur le territoire français. A la Sucrerie de Souppes, est

également rattachée une unité de Déshydratation des pulpes gérée par la SICA Gâtinaise de

Déshydratation à Château-Landon. A Nangis, l’unité de Déshydratation des pulpes est intégrée à

la Sucrerie Lesaffre. En fonction de leur localisation, les 992 planteurs seine-et-marnais qui

cultivaient 26 466 hectares de betteraves en 2022, livrent aussi des betteraves dans les

sucreries situées dans les départements limitrophes (Bucy, Chevrières, Connantre,

Corbeilles-en-Gâtinais et Pithiviers-le-Vieil.

Une Sucrerie compte en moyenne 150 salariés, embauche des saisonniers lors de la période de

réception et de transformation des betteraves en sucre, et implique toute une activité

économique : transport, maintenance, entreprises de travaux agricoles, … Aussi, on considère

qu’1 emploi direct en sucrerie engendre 10 emplois indirects. La filière est à l’origine d’environ

3300 emplois en Seine-et-Marne, autour des 2 outils industriels, ancrés dans le tissu rural de la

Brie et du Gâtinais.

Une menace forte pèse aujourd’hui sur la pérennité de la filière Betterave-Sucre, notamment

Seine-et-Marnaise :

VU la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023 qui indique que «

les Etats membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses d’utilisation (…) de

semences traitées néonicotinoïdes » ;

VU l’absence de solutions techniques alternatives aux néonicotinoïdes efficaces pour lutter

contre les pucerons verts vecteur de la Jaunisse, un virus de la betterave engendrant de fortes

pertes de rendements ;

VU les rendements de betteraves catastrophiques en 2020 liés à la Jaunisse : 35 t/ha (vs 84,2

en moyenne 10 ans) et les pertes économiques pour les planteurs : en moyenne 1310 €/ha, soit

40 millions d’€ de pertes à l’échelle du département pour les seuls agriculteurs seine-et-marnais

en 2020 ;VU l’impact financier pour les sucreries et tout l’écosystème induit, à cause du manque de

betteraves à travailler et du déficit de sucre produit en 2020

VU le risque technique et économique à prendre par les agriculteurs à semer des betteraves en

mars 2023 qui, en l’absence de protection des semences, et sans solution alternative efficace,

seront exposés potentiellement à un nouveau risque jaunisse, alors que les économies des

exploitations agricoles n’ont pas la capacité d’être malmenées comme en 2020. Les planteurs

sont tentés d’implanter d’autres cultures et de diminuer leurs surfaces betteravières, voire

d’arrêter de cultiver la betterave ;

VU les conséquences économiques pour les sucreries d’une baisse des surfaces de betteraves

cultivées engendrant des tonnages de betteraves insuffisants à travailler, pour assurer la

rentabilité et la compétitivité de leur outil industriel, notamment pour écraser leurs charges fixes.

L’impact économique de la baisse des quantités de betterave se trouve par ailleurs,

potentiellement amplifié par une baisse des rendements à cause de la jaunisse. La résilience des

2 sucreries, mono-usine, est d’autant plus menacée que les éventuelles baisses de surfaces

s’appliquent de plein fouet sur leur compétitivité, sans modulation possible au sein des

différentes usines d’un groupe.

VU les répercussions de l’activité des sucreries sur les emplois induits (transport, entreprise de

travaux agricoles, maintenance, …) et l’utilisation des produits qui en découlent

VU le cahier des charges de l’AOP Brie de Melun avec l’obligation d’une alimentation tracée et

issue de la zone d’appellation, seule la pulpe issue de la Sucrerie de Nangis peut être utilisée

dans la ration des vaches dont le lait est destiné à la fabrication du Brie de Melun.

Le conseil municipal soutien les Maires ruraux de Seine-et-Marne qui sont inquiets des menaces

qui pèsent sur les deux outils industriels seine-et-marnais et des conséquences

socioéconomiques, parfois insoupçonnées, qui en découlent.

Le conseil municipal de Machault soutient la filière Betteraves-Sucre locale à l’unanimité des

présents et demandent :

- L’homogénéité de l’application de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne au

sein de tous les pays de l’UE afin d’éviter toute distorsion préjudiciable à la filière française

- Le renforcement du programme de recherche qui doit être accéléré avec des ressources

nécessaires à la gestion des projets augmentées

- La mise en place d’une compensation, mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la

jaunisse, pour sécuriser les planteurs et les industries sucrières. Les éléments techniques de

cette compensation doivent être définis rapidement, avant les semis, et dimensionnés pour

couvrir l’intégralité des pertes jaunisse pour inciter les planteurs à semer des betteraves, malgré

leur exposition au risque Jaunisse et aux risques économiques.

- La nécessité de soutenir nos outils industriels locaux, pour assurer leur pérennité dans cette

période d’incertitude sur les tonnages qu’ils pourront travailler et stabiliser le tissu

socio-économique environnant.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

 Monsieur le maire fait part des prochaines festivités sur la commune et plus précisément

la journée du 4 juin 2023 avec l’association « à vaux Motos » qui aura lieu autour du

gymnase avec exposition de motos, animations… Mme Noret en profite pour parler de

l’organisation de la chasse aux œufs.

 M. Gogot fait part de l’avancée avec le SMITOM pour l’organisation d’une ressourcerie

temporaire sur notre commune. De plus il fait part de son avancée pour la réalisation

d’une boite à livre.

 Monsieur le Maire fait part de la bonne nouvelle pour avoir eu la notification de 2

subventions de la part de la région pour la réhabilitation de la ferme pour un montant de

450 000€.

 Mme Noret et Mme Mercier font part de la réunion organisée par la CCBRC pour la

mobilité douce sur le territoire.

Séance levée à: 21:00

Le 20/02/2023

Le Maire La secrétaire de séance Christian POTEAU Mme TESTA-MARTIN Sophie