Procès Verbal - proces verbal du 6 octobre 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Machault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, République Française

Département Seine et Marne

COMMUNE DE MACHAULT

Procès-verbal de séance

Séance du 6 Octobre 2022

L' an 2022 et le 6 Octobre à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Conseil Municipal sous la présidence de POTEAU Christian, Maire.

Présents : M. POTEAU Christian, Maire, Mmes : IMBERT Marie-Ange, MERCIER Catherine, MORISSEAU Aline, NORET Marie-Christine, TESTA-MARTIN Sophie, MM : FERRAND Olivier, GOGOT Bernard, MARTIN Thierry, ROL MILAGUET Philippe, ROMERO DE AVILA Matéo, SAUVESTRE Jean-Luc

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PICQUE Isabelle à M. FERRAND Olivier, MM : DO NASCIMENTO Marc à M. POTEAU Christian, FEUILLETIN Erwan à Mme TESTA-MARTIN Sophie

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 12

Date de la convocation : 29/09/2022

Date d'affichage : 29/09/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme IMBERT Marie-Ange

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du procès verbal du 28 juin 2022 - 39-2022

- Taux et modalités de reversement de la taxe d'aménagement - 40-2022 - Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés - 41-2022

- Décision modificative N°2 - 42-2022

- Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - 43-2022 - Demande de subvention dans le cadre de l'aide à l'entretien et la restauration du patrimoine monumental. - 44-2022

- Cession partielle de la parcelle D82 à GRTGAZ - 45-2022

- Cession de la parcelle F396 délaissé de voirie - 46-2022

Approbation du procès verbal du 28 juin 2022

réf : 39-2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2022.A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Taux et modalités de reversement de la taxe d'aménagement réf : 40-2022

Rapporteur : M. POTEAU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi finances 2022,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Brie des

Rivières et Châteaux n°2022-82 du 3 octobre 2022 sur le taux de reversement de la taxe

d’aménagement,

Considérant que la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres de la

communauté de communes dotée d’un PLU ou d’un POS

Considérant que le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est

obligatoire dès lors que la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres,

Considérant que les communes ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la

communauté de communes doivent donc, par délibération concordantes définir le taux de

reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI avant le 31 décembre 2022.

Cette disposition est d’application à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil municipal décide d' :

 ADOPTER le principe de reversement de 0 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de commune,

 AUTORISER le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés

réf : 41-2022

Rapporteur : M. POTEAU

Vu l’article L.2313 du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme et les modalités financières.

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés,

• APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

• AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative N°2

réf : 42-2022

Afin d'effectuer des écritures d'ordres en ce qui concerne l'état de l'actif, il est nécessaire de faire les ajustements comptables suivants :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

DESIGNATION Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

Diminution

des crédits

Augmentatio

n

des crédits

Chapitre 041

21318 Autres bâtiments public …... 1 820 850€

2031 Frais d'études 320 850 €

238 Avances et acomptes versés sur commandes 1 500 000€

TOTAUX 0€ 1 820 850€ 0€ 1 820 850 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 réf : 43-2022

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

 De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

 Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

 Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la comptabilité M14 : budget général.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le conseil municipal de Machault,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 ( versiondévéloppée) à compter du 1er janvier 2023 ;

- PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera au budget géré actuellement en M14 : budget général.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention dans le cadre de l'aide à l'entretien et la restauration du patrimoine monumental.

réf : 44-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'engager des travaux d'entretien et une révision de tous les versants de toiture de l'église Saint Vincent inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 2/11/1945.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté par Monsieur le Maire, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne une subvention au type du programme Entretien et Restauration du Patrimoine Monumental à hauteur de 30% du devis présenté soit 18525.80€ HT x 30 % = 5557.74€.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce chantier de rénovation.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Cession partielle de la parcelle D82 à GRTGAZ

réf : 45-2022

La gestion des biens communaux, lorsqu’elle est mise au service du développement de la

commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine

communal. En vertu des articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales, si les collectivités locales ont la capacité d’intervenir dans des

opérations de vente, elles ne peuvent procéder qu’à des aliénations portant sur leur domaine

privé ; les biens de leur domaine public ne pouvant être vendus qu’après déclassement. Le

premier alinéa de l’article L.1311-1 du Code général des collectivités territoriales précise

qu'en effet que « les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs

établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables ».

L’aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal requiert

l’intervention préalable du conseil municipal avant que le Maire ne réalise la vente.

L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil

municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune. La nécessité d’une décision préalable justifie, en premier lieu, la délibération duconseil municipal. Cette décision préalable sans laquelle aucune opération ne peut être

commencée, permet au conseil municipal de définir les conditions générales de la vente du

bien immobilier communal. Désormais, il a le choix entre l’adjudication et la vente de gré à

gré. La liberté accordée au Conseil Municipal de décider des aliénations de biens immobiliers

communaux de gré à gré ne dispense pas l’assemblée délibérante, après avoir décidé la

vente, de fixer un prix de base ou un prix de retrait ainsi que les conditions de vente sous la

forme d’un cahier des charges comme en matière d’adjudication. Le cahier contiendra,

notamment, les indications relatives à l’origine de propriété du bien en vente, les

caractéristiques de ce dernier, l’énonciation du prix et les conditions particulières de la vente.

Le Conseil d’Etat indique que lorsqu’elle aliène un bien de son domaine privé, la collectivité

n’est pas tenue de vendre ce bien au plus offrant, à la condition qu’un motif d’intérêt général

justifie le choix de l’acheteur. En tout état de cause, s’il appartient au conseil municipal de

décider le principe de la vente et ses conditions de forme et de fond, c’est au maire que

revient la compétence de réaliser la vente. L’aliénation est en effet réalisée par le

représentant légal de la commune conformément à la délibération de l’assemblée

communale. En matière de droits immobiliers, le maire ne peut recevoir une délégation de

compétence comme en matière de biens mobiliers de faible valeur conformément à l’article

L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. En matière d’aliénation de biens

communaux, il appartient cependant au Maire de préparer la décision du conseil municipal

en l’informant préalablement de la valeur du bien, éventuellement sur la base de l’évaluation

des services fiscaux. En effet, le maire a toujours la faculté de consulter le service des

domaines dans le cadre de l’instruction du dossier qu’il va présenter au conseil municipal.

L’article L.2241-1, dernier alinéa, prévoit que toute cession d’immeubles ou de droits réels

immobiliers par une commune donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant

sur les conditions de la vente et des caractéristiques essentielles, que le conseil municipal

délibère ou non sur l’avis du service des domaines.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de GRTGAZ d'acquérir une

partie de la parcelle D82 pour permettre l'adaptation de l'ouvrage de transport de gaz

naturel haute pression à Machault (derrière le cimetière)

La surface demandée représente 120m².

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public

communal,

Considérant que le bien fait partie du domaine privé de la commune,

Considérant par ailleurs, que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines

dépenses nécessaires, notamment la réhabilitation du corps de ferme rue des Trois Maillets,

Considérant qu'en matière de cession pour une commune de moins de 2000 habitants, l'avis

des domaines revêt un caractère officieux et laisse le consultant libre de négocier au mieux

des intérêts,Considérant la demande de Mme DRUAIS, directrice de projets pour le compte de GRTGAZ,

intéressée pour l’acquisition de cette parcelle de terrain.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, à l'unanimité :

- Donne une suite favorable à cette proposition pour un prix de vente de 50€/m² pour

environ 120m².

- Donne l’autorisation de faire appel à un géomètre pour diviser les parcelles concernées

dont les frais seront à la charge de GRTGAZ.

- Autorise monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l’aliénation de ce terrain de gré à gré, dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du

Code général des collectivités territoriales,

- D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer

l’acte notarié à intervenir, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

- d'autoriser monsieur le Maire à accorder à GRTgaz le démarrage des travaux si jamais

GRTgaz n’était pas encore propriétaire au 1er trimestre 2023.

- charge monsieur le Maire de demander à GRTGAZ le dépôt d'une déclaration de travaux pour la modification de la clôture et la création d'un nouveau portail à la charge exclusive de GRTGAZ.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Cession de la parcelle F396 délaissé de voirie

réf : 46-2022

Selon l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme NORET et Mme MORISSEAU Aline sortent de l'assemblée.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la délibération n°36-2022 du 28 juin 2022, il est nécessaire de reprendre une délibération pour la cession au vu du délai légal de recours de 2 mois depuis la transmisison au contrôle de la légalité du déclassement

Pour rappel, la parcelle F904 est accessible uniquement par la parcelle F396 dont la commune est propriétaire. Elle se trouve être un délaissé de voirie car elle est entretenue et utilisée uniquement par Mme Noret au vu qu'elle dessert uniquement son habitation. La parcelle à une emprise au sol de 49m².

La commune de Machault souhaite céder la parcelle référencée F396 pour 84m². La cession intervient à 15€ le mètre carré.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L141-3Vu la délibération actant le déclassement du délaissé de voirie en date du 28 juin 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - D’accepter cette cession aux conditions sus indiquées ;

- Que l’ensemble des frais, droits et émoluments afférents à cette affaire resteront à la charge de Mme Noret Marie-Christine.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à interveniret notamment l'acte authentique de vente à recevoir par l'office notarial Laroche et associés sis à lieusaint

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- M. le Maire souhaite avoir l'avis du conseil municipal au sujet de l'extinction de l'éclairage

public de 23h00 à 6h00. Il explique que cela permettrait de réduire notre consommation

d’énergie pour éviter de devoir rationner les particuliers cet hiver comme le demande les

services de la Préfecture et de diminuer notre consommation, mais aussi de limiter

l’augmentation des charges de fonctionnement. A l'unanimité des présents, le conseil

municipal est favorable à l'extinction de l'éclairage public de 23h00 à 6h00. Dans le même

registre, le maire souhaite connaître la position des élus pour les illuminations de Noël. Le

conseil municipal est favorable à cette installation vu que nos illuminations sont en led donc

moins énergivores. Les illuminations de Noël auront les mêmes horaires de fonctionnement

que l'éclairage public.

M. SAUVESTRE propose que pour les fêtes de fin d'année, du vendredi 23 décembre 2022 au

2 janvier 2023, l'éclairage et les illuminations restent exceptionnellement allumées toute la

nuit. Le conseil municipal est favorable car pour des mesures de sécurité liés aux fêtes de

fin d’années, la circulation piétonne sera plus importante pendant cette période. Monsieur le

maire va se rapprocher de l'entreprise pour voir la faisabilité technique.

- Monsieur le maire informe que l’antenne permettant la mise en place des compteurs

communicant gaz a été installée. Le compteur communicant gaz de GRDF, est relevé de

façon automatique et à distance.

- Monsieur le maire informe que l’entreprise Ibs’on a été mandatée pour la maintenance et la

remise à niveau du dispositif de la vidéoprotection.

- Monsieur le maire informe que la mise en place de l’ombrière photovoltaïque sur le parking

du cimetière a pris du retard mais que ce projet va bien se réaliser.

- Monsieur le Maire informe que l’enfouissement des réseaux rue du chemin vert se termine.

Deux nouveaux postes transformateurs ont été mis en place pour permettre de renforcer

l’alimentation électrique de la commune. De plus la commune a terminé d’enfouir toutes les

lignes haute tension de 20 000 Volt.- Monsieur le maire informe qu’il a demandé aux services de la DGFIP de réaliser une

analyse et une prospective financière sur 5 ans pour les futurs projets de l’école, cantine et

salle polyvalente afin de pouvoir s’assurer que le budget de la commune est viable et peut

faire appel à un emprunt. Les résultats sont concluants et permettent ainsi d’avancer sur

notre projet et de solliciter plusieurs banques pour les mettre en concurrence. Monsieur le

maire en profite pour montrer les plans réactualisés du projet.

- Monsieur le Maire demande aux membres de la commission commerce de faire un

compte-rendu suite à la réunion du 22 septembre 2022 qui a eu lieu en présence du futur

repreneur du commerce Au P’tit Machault.

- Festivités : M. Martin Thierry fait un point sur l’organisation du marché d’automne et le

nombre d’exposants. Mme Noret indique qu’à la suite de la commission du lundi 3 octobre

2022, il est proposé pour le cadeau des ainés de rester sur les bons d’achats à utiliser dans

nos commerces comme l’année dernière, et que la remise aura lieu lors de la cérémonie du

11 novembre qui se déroulera à cette occasion dans les nouveaux locaux associatifs. Pour le

noël des enfants, le père Noël travaille avec les élus pour organiser de belles choses pour les

enfants de moins de 10 ans inclus.

Séance levée à: 21:00

Le 06/10/2022

Le Maire,

Christian POTEAU