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Conseil Municipal - 2023 43 – AVENANT N° 2 A la Convention Constitutive du Service Commun Tampon
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 43 – AVENANT N° 2 A la Convention Constitutive du Service Commun Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230713-D2023_43-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
Le mercredi douze juillet deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Le mercredi douze juillet deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Mégane ROMAND ;
Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Cécile MICHEL; Gaëlle FRERY-
RIGALDIES ; Sandrine SALANEUVE ; Éric MOUNIER
Membres absents : Kati SZAKALY; Jocelyn GABRY; Magalie VEYRIER; Annick SOUCHON-MARTINET ;
Stéphane BOULAHBAS
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Magalie VEYRIER à
Sylvie DIANI; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Stéphane BOULAHBAS à Cécile
MICHEL
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : O5 juillet 2023
Secrétaire : Martine MOUTON
2023-43 — AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE COMMUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du comité de pilotage du service commun Animation et Information Jeunesse du 12 janvier
2023;
Considérant que le comité de pilotage du service commun du 12 janvier 2023, a pris acte de la
demande de la Commune de Saint Romain en Gal de sortir du service commun et de ne pas verser la
contribution prévue pour l’année 2022 compte tenu qu'aucune dépense supplémentaire n'avait été
engagée du fait de cette entrée ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article Zer : D’approuver l'avenant n°2 à la convention constitutive du service commun Animation et
Information Jeunesse ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents
afférents à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230713-D2023_43-DE Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le :
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230713-D2023 43-DE
Pour extrait conforme,
juillet 2023 Condrieu, le
Le Maire,
Philippe MARI
Le secrétaire de séan
Martine MOUTON
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230713-D2023_43-DE