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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - tacite dp 88)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Formation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
23
P 0088
date de dépôt
: 20/06/2023
Commune
de Cadaujac
demandeur
: TOTAL
ENERGIES
ELECTRICITÉ
ET
GAZ
représenté
par
M.
M.
LOUX
Sébastien
pour
: Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 3090
avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans
à Cadaujac
(33140)
- Parcelle
AR
90
-
Superficie
1237
m°?
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
TOTAL
ENERGIES
ELECTRICITE
ET
GAZ
représenté
par
M.
LOUX
Sébastien
est
titulaire
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
23
P
0088
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le 20
juillet
2023.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
1