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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - TACITE DP 116)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 033 080 22 P 0116
date de dépôt : 2110/2022
pour : Installation photovoltaïque
adresse terrain : 1952 avenue de Toulouse à
Cadaujac (33140) - Parcelle AZ 171 - Superficie
1196 m°
CERTIFICAT DE DECLARATION PREALABLE TACITE
Délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de CADAUJAC certifie que la SARL SUNGREEN ENERGIES est titulaire d'une déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro DP 033 080 22 P 0116 pour le projet ci-
dessus référencé depuis le 21 novembre 2022.
Ce certificat est délivré en application de l'article R.424-13 du code de l'urbanisme
Fait à Cadaujac, le 21 novembre 2022
Pour le Maire, l’Adjoint délégué
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