Compte-Rendu - CM290914

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Compte-Rendu - CM290914 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM290914)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1/4

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 29 septembre 2014 à 18H30

n° 06-06-14

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; René ATTARD ; Frédéric GRANGER ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Christel ESPEROU ; Monique CAYROL.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Jacqueline PATROUIX par Jean-Claude MATHIEU ; Isabelle JOLIBOIS par Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND par Christel ESPEROU ; Jean-Pierre CIRES par Monique CAYROL. Absent : Christel ESPEROU et Serge LALLEMAND absent du point I à III.

Ouverture de séance à 18h30.

Madame Angélique PIEDVACHE est désignée secrétaire de séance.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

L’assemblée prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.

II. CONSEIL MUNICIPAL : Règlement Intérieur.

Le conseil municipal a décidé, le 23 juin dernier, de créer une commission municipale pour procéder à l’élaboration de son règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Suite au travail de cette commission le projet de règlement est présenté au conseil.

Voté à l’unanimité.

III. FONCIER : Acquisition parcelle BI-12/Copropriété Les Trois Moulins II.

Le conseil municipal a décidé le 30 octobre 2013 d’acquérir pour l’euro symbolique les voiries et espaces communs de la résidence des Trois Moulins II.

Depuis, le syndic de la copropriété s’est rapproché de la Mairie pour demander l’intégration de la parcelle BI 12 qui n’avait pas été mentionnée dans sa 1 e demande.

Voté à l’unanimité.

Nombre de conseillers

présents : 26

votants : 29

en exercice : 29

2014/CR0072/4

IV. FONCIER : Acquisition parcelle AX-545/Sanjuan.

Le conseil municipal s’est prononcé le 30 octobre 2013 en faveur de l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AX 545 d’une surface de 34m² située chemin de la Prade appartenant à monsieur SANJUAN.

Ce dernier a sollicité la mairie le 1 er juillet 2014 afin de reprendre les termes de la délibération.

Le conseil municipal décide de modifier la délibération du 30 octobre 2013 en indiquant que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur.

Voté à l’unanimité.

V. FONCIER : Acquisition parcelle AY-528/Clamond.

Monsieur et madame CLAMOND ont sollicité l’intégration dans le domaine communal de la parcelle cadastrée AX 528 située chemin du Recobre. Le conseil municipal se prononce pour l’acquisition de cette parcelle, qui permettra l’élargissement du chemin du Recobre, d’une contenance de 97 m², pour l’euro symbolique.

Voté à l’unanimité.

VI. DEVELOPPEMENT DURABLE : Inscription au schéma de déploiement des infrastructures publiques de charge pour véhicules électriques ou hybrides.

Le syndicat audois d’énergies (SYADEN), finalise le « Schéma de déploiement des infrastructures publiques de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables » sur le département de l’Aude. Il s’agit d’un schéma d’implantation et de maillage des bornes de recharges des véhicules électriques et la commune de SIGEAN est inscrite et éligible à un cofinancement de 80 % des coûts d’investissements. La Communauté d’Agglomération du grand Narbonne est également associée à ce projet, ce qui pourrait renforcer le partenariat financier. Le conseil municipal est invité à donner un accord de principe sur ce schéma.

Voté à l’unanimité.

VII. EDUCATION : Présentation du projet éducatif de territoire (P.E.D.T.).

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 définit les nouveaux rythmes scolaires, organisés sur 9 demi-journées, pour toutes les écoles publiques. Suite à la parution de ce décret une période de concertation avec les différents acteurs de la cellule éducative a permis de mettre en place un Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.). Ce P.E.D.T. traduit les objectifs recherchés dans le cadre légal.

L’approbation de ce document est proposée à l’assemblée, ce qui permettra de solliciter les soutiens financiers de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude. Voté à l’unanimité. 3/4

VIII. TRAVAUX/Gymnase Pierre de Coubertin : demande de subvention au Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour la 2 ème tranche.

Lors du conseil municipal du 29 août dernier, il a été proposé à l’assemblée de solliciter le soutien financier du Conseil Général de l’Aude pour la deuxième tranche des travaux de réfection du gymnase Pierre de Coubertin. Compte-tenu de l’état de la demande précédente auprès de l’assemblée régionale le conseil municipal décide d’actualiser le dossier de soutien financier et de solliciter le Conseil Régional Languedoc-Roussillon. Voté à l’unanimité.

IX. URBANISME : Modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 23 décembre 2013.

Le PLU prévoit une zone à urbaniser, à court terme, référencée 1 AUA d’une surface de 2,10 ha au lieu-dit le Viala.

Le rapport de présentation du PLU mentionne que « cette zone est destinée principalement à l’accueil de nouveaux habitants. Le P.L.U. a privilégié une urbanisation future en continuité des enveloppes urbaines existantes respectant les atouts paysagers et patrimoniaux (Silhouette villageoise, cônes de vues, greffe urbaine, ... et sites protégés) ». La vocation plus particulière de ce secteur est : « d’ouvrir une surface urbanisable immédiatement sur la ville de SIGEAN au lieu-dit “Le Viala”, afin de permettre la création d’une petite opération de logement et la création d’un pôle d’accueil de personnes en situation de handicap, pour une surface d’environ 2,10 hectares ».

Ce secteur était déjà constructible dans le POS.

Le PLU prévoit également une vaste zone 2AU d’environ 51,16 ha dont près de 43,12 hectares sont à vocation principale d’habitat.

Cette zone inconstructible dans l’immédiat a fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation complémentaire au projet d'aménagement et de développement durables.

Le PLU prévoit qu’elle pourra être urbanisable après une modification ou révision du PLU.

Pour permettre la constructibilité de nouveaux terrains, il est proposé d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2 AU en continuité de la zone urbaine par l’application d’une procédure de modification .

Voté à l’unanimité.

X. AMENAGEMENT : Présentation du dossier de candidature pour la

« revitalisation du centre-bourg ».

Le conseil municipal, réuni en séance le 29 août 2014, a approuvé le principe de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) pour la « Revitalisation du centre- bourg ». Les caractéristiques générales de cette expérimentation lancée par le Gouvernement ont été exposées aux élus. L’élaboration du dossier de candidature s’est poursuivie afin qu’il soit déposé auprès de monsieur le Préfet de Région Languedoc-4/4

Roussillon le 12 septembre dernier. Ce dossier de candidature présenté aux élus est approuvé.

Voté à l’unanimité.

Fait à Sigean, le 30 septembre 2014.