Arrêté - CV 24.143 Vide grenier APE la Fontaine 2024 Signe

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Arrêté - CV 24.143 Vide grenier APE la Fontaine 2024 Signe Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 24.143 Vide grenier APE la Fontaine 2024 Signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, üSo

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Commune de Date Arrêté Nature ——

FLERS 10.04.2024 CV-24.143 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

DOMAINE PUBLIC Vie OS CIRCULATION

ET STATIONNEMENT VIDE GRENIER

DL/LDB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L.2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment

ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.1 10-1, R.110-2 et R.411-1

et suivants,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation

routière prise pour son application,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

VU la demande présentée en Mairie le 5 avril 2024, par le pétitionnaire

désigné ci-dessous,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d’un vide grenier,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à

l'occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la

sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le

déroulement de cette animation,

ARRETE xxx

ARTICLE 1 - AUTORISATION

- LE DIMANCHE 9 JUIN 2024, DE 10 H 00 A 18 H 00, Madame Nesrin YANAR,

Présidente de l'APE LA FONTAINE - 55 rue Bernard Palissy — 61100 FLERS est autorisée à organiser un vide grenier sur le domaine public :

- ESPLANADE PHOENIX

(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants :

- RUE JOSEPH MORIN (PARTIE COMPRISE ENTRE L’ENTREE DU

PARKING DES GYMNASES ET LA RUE P. LEMIERE).Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°

FLERS 10.04.2024 CV-24.143 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des

organisateurs et des participants, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.

Le pétitionnaire doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits véhicules.

ARTICLE 4 — DEVIATIONS)

Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les voies habituellement en sens interdit.

Les riverains de la rue du Séquoia devront entrer et sortir côté rue Saint Sauveur.

(ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]

5.1 Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Dans ce but, il devra s'assurer de la

collaboration des services de Police.

5.2 Il devra par ailleurs souscrire une police d'assurance couvrant sans limitation sa responsabilité.

ARTICLE 6 - SIGNALISATION

Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire. L'itinéraire de déviation sera jalonné et mis en place par les services municipaux.

(ARTICLE 7 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant

l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.

(ARTICLE 8 - DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Le pétitionnaire devra se conformer à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, complétée par le décret du 7 janvier 2009, afin d'effectuer les démarches

administratives applicables à la vente au déballage.

ARTICLE 9 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du

pétitionnaire.

ARTICLE 10 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Ref. 201

503

Berger-Levra

Commune de Date Arrêté Nature Ecliorr®

olon FLERS 10.04.2024

CV-24.143 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 11 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le dix avril deux mille vingt-quatre

NS)

Le Maire-adjoint,->

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1 2 ANR 2074 Diffusion le:

Requérant : apelafontaine61@gmail.com

Commissariat

Gendarmerie

Centre de Secours Principal

SMUR

Conseil Départemental (Routes Départementales)

Bus Verts

Bus urbains (VTNI)

SIRTOM

Presse

Recueil des Actes Administratifs Municipaux

Publication

Flers Agglo

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