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Arrêté - AM 24.135 Defile mi Careme 6 Mars Comite DES Fetes Digne LES Bains
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.135 Defile mi Careme 6 Mars Comite DES Fetes Digne LES Bains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
PAYAYAN
@ © © ie de
DIGNE ERA ë DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales, et
Affaires générales notamment les articles L2212.1 et L2212.2, Affaire juridiques
Police municipale VU la demande présentée M. BREMOND, président du
Comité des Fêtes de Digne-les-Bains, afin d'organiser le
n°24./235 défilé de la Mi-Carême,
Objet : CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il convient de prendre les
Boulevard Gassendi mesures réglementaires suivantes, Place Général de Gaulle
DEFILE MI-CAREME le 6 mars 2024
ARRETONS :
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à occuper le boulevard Gassendi et la place Général de
Gaulle afin d’y organiser le mercredi 6 mars 2024 un défilé costumé.
Article 2 : Le 6 mars 2024 à partir de 14h30, sur injonction de la police municipale, la circulation de tous
les véhicules sera interrompue sur le boulevard Gassendi du rond-point du 11 Novembre à
l'esplanade Général de Gaulle, le temps du passage du défilé.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, il devra souscrire une assurance conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général de services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, à la police municipale et la police nationale et publié dans les formes
prescrites.
«1 9 FEV. 2024 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
77 [ Hôtel de Ville LC! S PL; 1 boulevard Martin Bret Si GA 1 B.P 50214 £
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Céline OGGERO-BAKRI www.dignelesbains.fr
IOIO)