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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. 18 decembre valide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sécurité sociale,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
18/12/2016 20H30
Salle François
Chardon
Présents
BABE Alice – DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine –JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.
BAUER Frédéric - BRON Pierre– DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick - BOVET Aurélie – GRILLET Luc
Absents excusés
BOUVAREL Magali ayant donné procuration à BABE Alice
CHARDON Patrick ayant donné procuration à ROCH Jacqueline CHARDON Didier
Secrétaire de séance JULLIARD Laurence
Ordre du Jour :
- Nomination secrétaire de séance
- Approbation compte-rendu séance du 06 novembre 2019
- Approbation révision PLU
- Bail appartement 1er étage de l’ancienne poste
- Avenant convention MJCI de Viuz- en-Sallaz
- Prise en charge dépenses investissement avant vote du budget primitif - Avenants bâtiment Coopérative
- Questions diverses
* Loyer pour orthophoniste
* Crèche Badaboum à Habère Lullin
* Distribution des colis aux aînés
Suite à l’absence de Monsieur le Maire, Madame Jacqueline ROCH, 1ère adjointe préside la séance.
Madame Jacqueline ROCH, informe le conseil municipal des modifications de l’ordre du jour : - Le point concernant les avenants du bâtiment de la coopérative est reporté au prochain conseil. - Un point supplémentaire est rajouté : il s’agit de l’instauration du droit de préemption urbain. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces 2 modifications de l’ordre du jour.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
Approbation compte-rendu du 06 novembre 2019
Le compte-rendu de la séance du 06 novembre est approuvé à l’unanimité.
Approbation Révision PLU
Monsieur Jean-Pierre DELAVOET, maire- adjoint fait l’historique du dossier de la révision du PLU : Il rappelle que le dossier de révision du PLU, conjointement au zonage d’assainissement volet eaux pluviales ont été soumis à l’enquête publique du 2 septembre au 15 octobre pour recueillir les remarques des particuliers. Plusieurs demandes ont été déposées dans le registre et auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis le 07 novembre son rapport avec ses conclusions et avis motivés (favorable avec réserves).
Le dossier avait également été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir le ur avis.
La commission chargée du dossier de révision s’est réunie le 14 novembre afin d’étudier les remarques des PPA afin de leur donner une réponse.
Une dernière réunion avec les PPA a eu lieu le lundi 25 novembre 2019.
Dans le cadre de la préparation de ce conseil, tous les élus ont été destinataires de l’ensemble des pièces constitutives de ce dossier le 05 décembre 2019.
Le projet de révision du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, étant prêt à être approuvé conformément à l’article L 153-21 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la révision du PLU.
La liste des demandes des particuliers ainsi que les remarques des PPA sont joints en annexe du compte-rendu ainsi que le rapport du commissaire enquêteur.
Dans le même contexte, le zonage d’assainissement volet eaux pluviales a également été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Instauration du Droit de Préemption de la commune dans les zones U et AU (A urbaniser ) Le droit de préemption est un droit qui permet à la commune de se porter acquéreur en lieu et place de l’acheteur dans le cadre d’une vente immobilière. Le vendeur est donc obligé de lui vendre son bien immobilier. Il s’agit d’une entrave à la liberté contractuelle justifiée soit par le principe de l’intérêt public, soit pour la protection du locataire.
Après délibération le conseil vote à l’unanimité le droit de préemption dans les zones U et AU 3
Bail appartement 1er étage ancienne poste
Madame ROCH informe l’assemblée que la locataire actuelle, Mme Miro Julie quittera l’appartement du 1er étage de l’ancienne poste le 20 décembre 2019.
M. Pasquier Philippe est intéressé par cet appartement.
Le prix de location est fixé à 550 euros + 90 euros de charges. Le bon état de cet appartement permet de le relouer sans travaux intermédiaires.
Mr Pierre Bron demande s’il est possible de bénéficier d’une subvention à l’isolement, pour cet appartement. Madame Chardon va se renseigner.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents de louer l’appartement à M. Pasquier aux conditions définies ci-dessus à partir du 15 Janvier 2020.
Convention MJC
Madame ROCH, maire-adjointe rappelle que la commune adhère, au titre de commune partenaire depuis de nombreuses années à la MJCI « Les Clarines » de Viuz en Sallaz afin de soutenir les activités proposées par la MJCI. (accueil de loisirs, actions jeunesse, activités culturelles….) Les tarifs de la MJCI sont soumis au Quotient familial, notamment pour l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
Afin de rétablir une équité de coût entre les familles au regard des écarts de revenus, la MJCI p ropose de mettre en place, comme elle l’a fait avec la CC4R des réductions pour les journées enfants des familles ne bénéficiant pas de bons CAF.
Pour la Commune de BOGEVE, cela représente un coût supplémentaire d’environ 500 € par an qui serait versé sous forme de subvention. Un avenant à la convention devra être établi en cas d’accord.
Accord donné par le conseil municipal à l’unanimité pour cette subvention supplémentaire .
Prise en charge dépenses investissement
avant vote du budget primitif
Madame CHARDON Lydie, secrétaire de mairie informe l’assemblée que comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif de l’année suivante, la commune ne peut pas payer de factures en investissement, sauf dans la limite des restes à réaliser de l ’exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019 (BP +DM+BS). Etant donné que les travaux de transformation de l’ancienne école en mairie viennent just e de démarrer, la commune devra d’ici le vote du budget mandater des factures que nous allons recevoir dans ce laps de temps.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré , acceptent à l’unanimité de voter cette prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020. 4
QUESTIONS DIVERSES
1-Bâtiment de la Coopérative – Loyers :
Lors de la répartition finale de la surface des différents espaces, la partie réservée pour l’orthophoniste a été réduite pour un total de 12,78 m2.
En conséquent le loyer doit être modifié et recalculé en fonction des surfaces du cabinet. Après avoir enlevé la surface du placard de rangement, le loyer passe de 220 euros initialement prévus à 215 euros.
La modification du prix du loyer est approuvée par le conseil à l’unanimité.
2-Colis des ainés
Le planning pour la distribution des ainés a été distribué pour la période entre les fêtes.
3-Crèche Badaboum
Mme Anne-Gaëlle Dubois a participé à l’assemblée Générale de Badaboum et partage son compte rendu.
La crèche Badaboum a signé le contrat enfance Jeunesse mais est aujourd’hui en difficulté financière malgré une subvention exceptionnelle de la CAF. (Caisse Allocations Familiales). En effet, le déficit actuel est de 60 000€, principalement dû à des factures et dépenses imprévues et impayées lors des dernières années.
Pour rappel, la nouvelle convention a été signée par 7 communes de La Vallée Verte dont Bogève en 2018 pour effet au 1 janvier 2019 pour une durée de 4 ans. Bogève s’est engagée pour une participation de 3 000 € par année.
Aujourd’hui, 7 petits bogèvans sont concernés.
Badaboum est donc en recherche active de financement et subventions avec des projets comme la création d’une micro-crèche.
La séance est levée à 21h32.