Compte-Rendu - 3 CRdu 18 mars 2009

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Compte-Rendu - 3 CRdu 18 mars 2009 Document publié le Mercredi 18 mars 2009 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CRdu 18 mars 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, Réunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 1

N°

03/09

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 mars 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 mars 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 15 mars 2009.

M. le Maire présente à l’assemblée, le compte administratif 2008 :

Compte administratif 2008 : section de fonctionnement :

Compte administratif 2008 : section d’investissement :

Étaient présents :

Excusés

Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Mickaël CHARDON, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Luc GRILLET, Philippe CHARBY, Eric PAYRARD, Jacqueline ROCH,

Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET,

LIBELLE PREVU REALISE LIBELLE PREVU REALISE

011 Charges à caractère général 244 784,00 186 986,09 70 Produit des services 4 200,00 2 952,40

012 Charges de personnel 225 000,00 215 405,70 73 Impots et taxes 414 000,00 443 288,90

65 Autres charges 254 331,00 253 087,76 74 Dotations et participations 341 252,00 322 002,00

66 Charges financières 8 000,00 7 729,48 75 Autres produits gestion 35 000,00 39 621,93

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 76 Produits financiers 30,00

68 Dotation aux amortissements 78

022 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES REELLES 733 115,00 663 209,03 TOTAL RECETTES REELLES 794 452,00 807 895,23

023 virement à section investissement 101 388,00

042 Op.ordre entre sections 68,00 68,00 042 Op.ordre entre sections 68,00

043 Op.ordre dans la section 043 Op.ordre dans la section

TOTAL DEPENSES D ORDRE 101 456,00 68,00 TOTAL RECETTES ORDRE 68,00

TOTAL DEPENSES EXERCICE: 834 571,00 663 277,03 TOTAL RECETTES EXERCICE 794 520,00 807 895,23

002 Déficit antérieur reporté: 002 Excédent antérieur reporté 40 051,00 40 051,81 TOTAL GENERAL 834 571,00 663 277,03 TOTAL GENERAL 834 571,00 847 947,04

Excédent 144 618,20

Excédent 40 051,81

Excédent 184 670,01 Résultat Global

De l'exercice:

Reporté:

RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT

EXERCICE

2008 DEPENSES RECETTESRéunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 2

Compte administratif 2008 eau-assainissement : section de fonctionnement :

Copte administratif 2008 eau-assainissement : section d’investissement

N°

COMPTE LIBELLE PREVU REALISE

N°

COMPTE LIBELLE PREVU REALISE

011 Charges à Caract. général 73 279 35 904,38 013 Atténuation charges

012 Charges de personnel 70 Vente produits 115 000 195 922,43

65 Autres charges gestion courante 2 000 0,20 72 Production immobilisée

66 Intérets des emprunts 30 000 29 668,78 74 Subvention d'exploitation

67 Charges exceptionnelles 2 000 1 006,09 75 Autres produits gestion courante 600 4 216,64

68

Dot.

Amortissements/provision

s

58 478 58 477,95 76 Produits financiers

022 Dépenses imprevues 78 Reprises sur amortissements

023 Virement investissement

Total de l'exercice 165 757 125 057,40 Total de l'exercice 115 600 200 139,07 002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 44 134 44 134,62

TOTAL GENERAL DEPENSES 165 757 125 057,40 TOTAL GENERAL RECETTES 159 734 244 273,69

Excédent

Excédent

Excédent RESULTAT DE CLOTURE:

RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

EXERCICE

2008

RESULTAT REPORTE 44 134,62

RESULTAT DE L EXERCICE 75 081,67

119 216,29

N°

COMPTE LIBELLE PREVU REALISE

RESTES A

REALISER

N°

COMPTE LIBELLE PREVU REALISE

RESTES A

REALISER

001 Deficit reporté 326 100 001 Excédent reporté

020 Dépenses imprévues 021 Autofinancement

13 Reprise subventions 8 023 8 022,99 10 Dotations/reserves 393 100 393 286,88 15 Reprises provisions 13 Subventions 279 500 177 677,60

16 Remboursements emprunts 60 500 60 229,11 15 Provisions

20 Immob. Incorporelles 16 Emprunts 160 545 273 132,00

21 Immob. Corporelles 15 000 28 Amortissements 58 478 58 477,95 23 Immobilisations en cours 482 000 462 546,27

565 523 530 798,37 891 623 902 574,43

891 623 530 798,37 891 623 902 574,43

Excédent

Déficit

Excédent

Excédent 45 676,18 Résultat global à couvrier

RESTES A REALISER DEPENSES

RESTES A REALISER RECETTES

45 676,18 RESULTAT CUMULE

RESULTAT DE L EXERCICE

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

Total général dépenses Total général recettes

371 776,06

Total Exercice Total Exercice

-326 099,88

DEPENSES RECETTESRéunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 3

BUDGET GENERAL 2009 (M14)

Ce budget est voté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION LOCAUX 2009 :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la non-augmentation du taux des taxes 2009.

LIBELLE pour mémoire Prévisions LIBELLE pour mémoire Prévisions 2008 2009 2008 2009

Charges Générales 244 784 276 850

Taxe additionnelle droits

de mutations 70 000 40 000

Charges Personnel 225 000 256 800 Produits services 4 200 3 950

Gestion courante 29 500 39 000 Impôts & taxes 344 000 365 674

Service Incendie 34 158 35 053 Dotations Etat & Dépt 341 252 305 174

Part. Syndicats 165 673 207 217 Revenus immeubles 35 000 33 302

Subvention assoc. 25 000 37 000 Produits exception. 68 1 250

Intérêts dette 8 000 22 000 Résultat reporté 40 051 184 968

Titres annulés 1 068 1 000

Virt. Investissement 101 388 59 398

Opérations d'ordres

Total Fonctionnement 834 571 934 318 834 571 934 318

Prévisions LIBELLE Prévisions

2009 2009

Remb. Capital 45 400 Subvention

Etudes 25 000

Aire tric selectif 3 220 30 000 Département 156 000

Matériel divers 30 000 Région

Mairie Echange foncier

Garages 55 780 354 220 Emprunts 248 964

Eglise 5 000 cautions

Voirie 50 000 FC TVA 25 751

Les chaix 450 000

Arcades OPAC 60 000 TLE 9 205

Chauffage Ecole 15 000 Subvention parlement.

Aire de jeu Part. Départ. Garages 100 000

Signalétique routière 18 000 Vente gîtes+ terrain 560 000

Abri à sel 50 000 Subv. FISAC 19 650

72 050

Total investissement 59 000 1 132 620 1 191 620

Recettes d'investissements reportées

SECTION INVESTISSEMENT

LIBELLE

DEPENSES RECETTES

Reste à

réaliser 2008

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTESRéunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 4

Budget eau- assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

pour mémoire Prévisions pour mémoire Prévisions LIBELLE

2 008 2 009

LIBELLE

2 008 2 009

Charges Générales 35 904 112 000 Ventes eau assainissement 195 922 201 600

Charges Personnel Subv Exploitation

Gestion courante 2 000 Gestion courante 4 217 4 200

Intérêts Emprunts 29 669 43 000

Charges

exceptionnelles. 1 006 2 000

Produits

exceptionnels. 8 150 25 793

Dot. Amortissements 58 478 99 431 Résultat reporté 44 134 127 366

Vir. Pour

Investissement 100 528

Total Fonctionnement 125 057 358 959 252 423 358 959

RESULTAT 2008 127 366

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

pour mémoire Prévisions pour mémoire Prévisions LIBELLE

2 008 2 009

LIBELLE

2 008 2 009

Remboursement.

SMDEA FC TVA 67 187 95 530

Dotation amort.

Subvent. 8 023 25 793 Subventions 177 678 177 000

Rembourst. emprunts 60 229 72 000 Agence eau

Diagnostic eau 12 000 Affectation résultat 326 100

Protection sources

Emprunt

Assainissement

JOUILLON

273 132

Etude assainissement 11 000

Travaux Eau potable -

Assainissement 462 546 397 372 Amortissements 58 478 99 431

Excédent

investissement 45 676

Déficit reporté

Virement de la

section de

fonctionnement

100 528

TOTAL

Investissement 530 798 518 165 902 575 518 165

RESULTAT 2008 371 777

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -326 100

RESULTAT

CUMULE 45 677

Ce budget est voté à l’unanimité.Réunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 5

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la population de commune, suite à la prise en compte du dernier recensement effectué en 2008, est de 1.038 habitants. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités territoriales, les indemnities maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au maire, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, en appliquant à cet indice, le barème suivant :

Indemnité du Maire :

Le taux maximal pour la commune, compte tenu de la population au 1er janvier 2009, est fixé à 43 % de l’indice 1015,

Le Maire propose 37 % de l’indice 1015, proposition approuvée à l’unanimité. Indemnité des Adjoints :

Le taux maximal pour la commune, compte tenu de la population au 1er janvier 2009, est fixé à 16.50 % de l’indice 1015.

Le Maire propose12 % de l’indice 1015, proposition approuvée à l’unanimité.

EXTENSION GARAGES

L’Entreprise titulaire du lot Charpente, a présenté un sous-traitant, l’entreprise DUCRET. Cette dernière a fait parvenir son devis pour les travaux restant à executer, moyennant un supplément de 9 000 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer l’avenant au Marché Charpente.

IMMEUBLES AU LIEU-DIT « LA MOULLE »

L’entreprise REVUZ a terminé les travaux de ravalement des balcons des appartements ainsi que la construction d’un escalier extérieur

Coût du devis : 14 000 € hors taxes.

PARCELLES COMMUNALES SITUEES A “CONTAPIF”

Afin de pouvoir concrétiser la vente de trois parcelles au lieu dit “Contapif”, la Commune est dans l’obligation de faire réaliser une étude de sol. Les forages seront effectués par le Personnel Communal. Le Cabinet Betech est chargé d’établir le rapport.

Un devis sera sollicité auprès de l’entreprise REY pour :

- L’extension des réseaux d’eau potable et eaux usées,

- La construction d’un chemin d’accès.

En effet, l’entreprise REY a déjà réalisé le réseau d’eaux uséex et d’eau potable sur le secteur. A ce jour, une personne s’est présentée en mairie, indiquant qu’elle était intéressée par l’acquisition de la parcelle située sur le haut du terrain.

GESTION APPARTEMENTS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle la disponibilité des appartements situés dans l’ancienne Poste. Compte tenu des difficultés de mise en location, il est décidé de confier la gestion à Monsieur Tingaud, responsable de l’agence immobilière des Vallées, basée à Boëge.

SYNDICAT DES BRASSES

Les délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat des Brasses ont participé récemment à deux réunions dont l’une constituait un débat budgétaire.

Le bilan des recettes ressort provisoirement à 1 400 000 €.

Le programme d’investissements proposé pour 2009, est évalué à 600 000 €, avec une prévision annuelle de 1.000.000 d’euros pendant les 3 années suivantes. Ces investissements sont inclus dans le contrat d’objectif signé avec le Conseil Général (environ 30 % de subventions). Ce projet financier ne prévoit pas dans l’immédiat de réduction de la participation des communes alors que la dette arrive à son terme en 2011. Les trois autres communes membres du Syndicat des Brasses (Viuz, Saint-Jeoire et Onnion) veulent maintenir une repartition égalitaire entre les communes.

M. le Maire et ses collègues de Bogève ont argumenté leur demande en présentant des chiffres:Réunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 6

Sommes annuelles versées aux

Brasses

Communes du

Syndicat des BRASSES

Dotation

touristique

(Subvention

versée par l'Etat

en fonction du

nombre de

logements

touristiques

dans chacune

des communes

Participation des

communes

prélevée sur leur

budget

Total des sommes

perçues par le

Syndicat des

Brasses

annuellement

répartition en

% par commune

BOGEVE 48 600 105 000 153 600 25,06%

ONNION 60 633 105 000 165 633 27,02%

SAINT JEOIRE 52 584 105 000 157 584 25,71%

VIUZ-EN-SALLAZ 31 186 105 000 136 186 22,22%

TOTAL DES SOMMES

VERSEES AUX

BRASSES CHAQUE

ANNEE

193 003 420 000 613 003

Communes du

Syndicat des BRASSES Population DGF

Participation en

euros par

habitant DGF

Pourcentage

participation aux

Brasses par

rapport au budget

de fonctionnement

des communes

BOGEVE 12 23 86 € 14,44%

ONNION 13 74 76 € 10,76%

SAINT JEOIRE 31 37 33 € 3,77%

VIUZ-EN-SALLAZ 37 54 28 € 3,36%

M. le Maire a renouvelé sa demande de rendre plus equitable les participations des communes (95.000 € + 20.000 € pour la Maison des Brasses). Il considère qu’il n’est pas normal que cette participation s’élève annuellement à 86 euros par habitant pour la commune de Bogève et seulement à 28 euros par habitant pour la commune de Viuz..

MAISON DES BRASSES

M. le Maire propose une réflexion sur l’avenir du Syndicat d’initiative de Bogève. Le constat actuel :

Cette structure n’a plus de Comité dûment désigné. Les demandes touristiques peuvent dorénavant être traitées par la Maison des Brasses, où la personne mise à disposition par la commune de Bogève effectue des heures de permanence, à raison de 10 h par semaine.

LE SIVOM

M. le Maire expose à l’assemblée les principales dispositions continues dans le projet de loi portant sur la réforme des collectivités locales. En outré, il est prévu l’obligation pour les communes, d’adhérer à une Communauté de Communes avant 2014. Au niveau du SIVOM la réflexion est engagée depuis maintenant plusieurs mois.Réunion Conseil Municipal 18 mars 2009 page 7

L’objectif est de construire une communauté de communes en prenant en compte les compétences actuelles du SIVOM ainsi que la competence économique et la competence aménagement de l’espace. Si le projet aboutit, la competence “écoles maternelles”, exercée actuellement pour le compte des communes de Boëge, Saint-André, Burdignin, Saxel et VIllard (école maternelle basée à Boëge) s’exercerait pour les 8 communes du canton.

Projet Environnement : compostage individuel

Jacqueline Roch est chargée de représenter la commune de Bogève auprès du SIVOM pour lancer le projet de distribution de composteurs individuels.

Nombre de délégués au SIVOM

Depuis le 1er janvier 2009, les chiffres du dernier recensement de la population sont à prendre en compte pour le nombre de délégués au SIVOM.

En effet, les statuts prévoient 3 délégués titulaires ainsi que 3 délégués suppléants au dessus de 1000 habitants, ce qui est le cas pour la commune de Bogève.

Patrick CHARDON est nommé 3e délégué titulaire

Didier CHARDON est nommé 3e délégué suppléant.

PERSONNEL COMMUNAL

Madame Chardon Maryse a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre prochain. M. Le Maire effectuera les demarches de recrutement en vue de son remplacement.

CLES SALLE STEPHANOISE

Le nouveau dispositif de clés pour la salle stéphanoise est installé. Il y a lieu de prévoir une reunion avec toutes les associations concernées pour la remise des nouvelles clés.

PHOTOS DE HABITANTS

A l’initiative de Vincent Chardon, il est projeté de photographier tous les habitants de la commune par quartier ou hameau selon un planning à definir. Une note d’information sera distribuée aux familles

JOURNEE NETTOYAGE DE LA COMMUNE

La journée annuelle de nettoyage est fixée au 28 avril prochain.