Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 38. tr
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. ar
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - CR 20.
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. ad
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 22. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 36. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 37. av
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. approbation du projet d extension de la dechetterie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. approbation du projet d extension de la dechetterie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 21 novembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 21 novembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 15 novembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR - M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. GRANDBASTIEN — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. HUET — M. KOCH — MME GUENSER Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME PLAYE
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Frouard MME FOUET à M. BERNARDO (Liverdun) MME ROTA à M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Saizerais M. HALLIER à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°01 — DA du 21/11/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Approbation du projet d'extension de la déchetterie communautaire Phase avant-projet détaillé
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a développé un système de gestion des déchets performant depuis plusieurs années.
Le Bassin de Pompey s’est notamment doté d'équipements qu'il gère en régie et notamment une déchetterie.
La déchetterie intercommunale, située sur la commune de Frouard, a été construite en 1995 par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Cet équipement permet la collecte de près de 8 600 tonnes de déchets, avec une fréquentation moyenne de 330 véhicules par jour et des pics d'activités pouvant aller jusqu'à 650 véhicules jour les week-ends de printemps et d'été.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-01-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 Afin de répondre aux problèmes de saturation, d'engorgement et de sécurité de circulation, le Bassin de Pompey a lancé en 2012 des travaux d'optimisation de sa déchetterie, en créant une sortie en bout de quai et l'ajout de deux emplacements supplémentaires pour les bennes.
Malgré ces travaux, qui ont permis de fluidifier l'accès à la déchetterie, nous rencontrons sur la déchetterie encore un certain nombre de problèmes : - _Saturation des bennes en période de forte affluence et le week-end - _Vandalisme quotidien et dégradation du matériel
- Mise aux normes pour la sécurité incendie
Afin de replacer cet équipement public au cœur de notre gestion des déchets ménagers, le Bassin de Pompey a lancé en 2017 une étude de faisabilité pour l'optimisation et l'extension de sa déchetterie, concluant à la nécessité d'une
évolution.
L'enjeu est de moderniser la déchetterie pour :
+ Développer le tri de nouveaux flux et créer de nouvelles filières de valorisation (polystyrène, huisserie, plastiques, plâtre, palettes...) + __ Développer la contractualisation avec les nouveaux éco organismes pour diminuer les coûts de traitement
+ Optimiser la gestion des déchets actuels
* Proposer un accueil de qualité (saturation) et sécurisé (vandalisme, circulation.) avec la mise en place d’un contrôle d'accès à l'entrée * Lutter contre les dépôts sauvages
+ Répondre à l'ensemble des non conformités réglementaires : bassin de conditionnement des eaux d'extinction, garde-corps, locaux DMS aux normes
+ Faciliter la circulation sur la déchetterie avec une plateforme plus large + __Fluidifier l'accès avec la mise en place d’un système de contrôle d'accès * Permettre une continuité de service pendant la phase travaux * Revoir la signalétique
Le scénario d'aménagement, retenu par le bureau communautaire du 19 septembre 2017, a fait l’objet d'évolution permettant d'aboutir à un Avant-Projet Définitif validé par le bureau communautaire le 8 octobre 2019.
La solution d'aménagement proposée permet :
- d’avoir une circulation Poids Lourds et Véhicules Légers distincte - de réutiliser une partie du quai existant
- de réduire la période de travaux (fermeture du site et accès des usagers sur les déchetteries voisines durant la période de travaux)
- _d’équiper les toitures de panneaux photovoltaïques
-_ de disposer d’un contrôle d'accès par lecture de plaque.
Le coût des travaux pour la réalisation de ces travaux d'optimisation et d'extension de la déchetterie intercommunale est estimé à 1517 000 €HT hors maîtrise d'œuvre, et un coût global de 2006 400 €TTC maitrise d'œuvre incluse. L’Autorisation de programme sera modifiée en conséquence.
Le plan de financement de ce projet serait :
[ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL |
MONTANT OPERATION en €TTC 2 006 400
participation financière DSIL ( Detr)en € 200 000
Agence de l'eau en attente
région en attente
autofinancement en €TTC 1 806 400
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-01-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 jonnel de réalisation est le suivant :
Préparation DECEMBRE 2019: Consultation des entreprises
9 mois FEVRIER 2020: Attribution des marchés de travaux
AVRIL à AOÛT 2020: Communication auprès des administrés
PAU ATe SEPTEMBRE 2020 : fermeture de la déchetterie et démarrage des
; ravaux
8 mois Mai 2021: Ouverture de la déchetterie rénovée
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen
-__ Après avis favorable de la commission Environnement du 7 novembre 2019, -__ Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement des travaux d'optimisation et d'extension de la déchetterie intercommunale.
PREND ACTE que l'Autorisation de Programme sera modifiée et portera sur un montant de 2 006 400 €TTC.
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au taux maximal.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
RE. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-01-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019