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Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 36. avenant 1 au lot 1 au marche de collecte des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY s d eperiement de Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Moselie Arrondissement de
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Va! de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 12 avril 2618
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
LE -+ Présents
Bouxières-aux-Dames 1 MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA-
__ M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHREIBER - | Champigreulles MME SCHWARZ - M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN — M. VERY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU
| Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET - M. | GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
l Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE
Malleloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames | M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles | M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
, M. HUET à M. BERNARDO
| EE ! MME GUENSER à M. DOSE | Marbache | M. MAXANT à M. TROGRLIC
PGRpEy | M. KUHN à MME GEOFFROY
| MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés |
Liverdun | MME DILLMANN -M. KOCH
Montenoy : M. POINT
N°36 — DB du 12/04/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Avenant n°1 au lot 1 — Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire — jours fériés
Le 5 novembre 2015, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a signé un marché avec la société COVED concernant le marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey Lot 1 — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire.
Les choix dans la définition de ce nouveau marché ont permis de maîtriser les évolutions de coûts dans la gestion des déchets avec notamment des horaires de collecte de 4h à 22h permettant au prestataire un travail sur double poste avec un meilleur amortissement du matériel.
Afin d'assurer une continuité de service, une collecte de substitution est organisée en cas de jours fériés selon le principe suivant :
- jours fériés du lundi au vendredi > collecte reportée au lendemain matin.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-36-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 edi > collecte reportée au lundi suivant.
Les nouvelles règles du travail en double poste sur le nouveau marché perturbent l'organisation du rattrapage des jours fériés et oblige le prestataire à débuter les collectes de substitution vers 20h00 le jour férié.
Afin de gagner en clarté d'information auprès des habitants, il est proposé de collecter les déchets ménagers les jours fériés, comme une journée classique. Seules les coliectes des jours fériés du 25 décembre et 1° janvier seront décalées au lendemain.
Je vous laisse le soin d'en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 28 mars 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey, modifiant les règles de collecte des jours fériés.
AUTORISE le Président à signer cet avenant.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
î
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-36-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018