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Arrondissement de , x

Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

FES de h de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

orraine ou

Séance du 12 avril 2018

Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous ia présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières- aux-Dames).

Présents

Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA-

: M. DETHOU —-M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHREIBER - Champigneulles MME SCHWARZ - M. VERGANCE

Custines MME HENRY -— M. JULIEN - M. VERY

Faulx | MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)

Frouerd M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT - MME FOUET - M. ‘ GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA

Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE

Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE

Malleloy MME DOUGOUD

Millery M. BERGEROT

Pompey M. TROGRLIC -— M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER

Absents représentés

Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO

Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE

Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE

M. HUET à M. BERNARDO

Liverdun MME GUENSER à M. DOSE

Merbache M. MAXANT à M. TROGRLIC

M. KUHN à MME GEOFFROY Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA

Excusés

Liverdun MME DILLMANN M. KOGH

Montenoy M. POINT

N°37 — DA du 12/04/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE

Marché de gestion globale des déchets ménagers

Avenant 2 au lot n°2 avec la société Paprec

Par délibération N°11 du 23 novembre 2017, il a été autorisé l’avenant n°1 au lot n° 2 du marché de gestion globale des déchets ménagers. Cet avenant a défini que les prix suivants du Bordereau des Prix Unitaires relatifs aux recettes des nouvelles résines issues des extensions de tri des plastiques ne seraient plus appliqués.

RPETC : Rachat des pots et barquettes en PET Clair (et leur prix plancher PLPETC)

RPETF: Rachat des pots et barquettes en PET Foncé (et leur prix plancher PLPETF)

RPEHD : Rachat des pots et barquettes en PEHD (et leur prix plancher PLPEHD) RPP : Rachat des pots et barquettes en PP (et ieur prix plancher PLPP) RPS : Rachat des pots et barquettes en PS/PSE (et leur prix plancher PLPS) RPVC : Rachat des pots et barquettes en PVC (et leur prix plancher PLPVC)

Accusé de réception en préfecture

054-245400601-20180412-37-DE

Date de télétransmission : 23/04/2018

Date de réception préfecture : 23/04/2018RPE- Rachat-des films souples en PE (et leur prix plancher PLPE)

RCOL : Rachat des sacs de collecte (et leur prix plancher PLCOL)

Cette décision a été motivée par la non adéquation entre ces standards et ceux définis par l'éco Organisme Citéo, chargé du déploiement des extensions de consignes de tri sur le territoire français à compter du 1° janvier 2018.

Or depuis, les contraintes des centres de tri couplées aux contraintes techniques des usines de recyclages ne permettent pas de définir à ce jour un standard définitif universel.

C'est pour cette raison que le groupement de rachat de marchandises initié avec le Grand Nancy n'a pu attribuer le lot désigné pour le rachat de ces résines.

Aussi afin de permettre le rachat de ces matières collectées et triées sur le Bassin

de Pompey, il est proposé de conserver les lignes de rachat correspondantes issues du BPU, en attendant la définition précise des nouveaux standards de plastique par Citéo.

Je vous laisse le soin d’en délibérer.

Délibération

- _Vule rapport soumis à son examen,

- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 28

mars 2018,

- Après avis favorable du Bureau communautaire,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l'avenant n°2 au lot n°2 du marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey.

VOTE A L’'UNANIMITE

Fait et Délibéré en séance

le dit jour

Ont signé au registre tous

les membres présents

Pour copie conforme,

Le Président

Laurent TROGRLIC

Accusé de réception en préfecture

054-245400601-20180412-37-DE

Date de télétransmission : 23/04/2018

Date de réception préfecture : 23/04/2018