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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240916 FSL16092024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20240916-FSL16092024-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le Seize Septembre à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 12 SEPTEMBRE 2024! sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE Étaient présents :
12 SEPTEMBRE 2024 | M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. M. FERBOS. Mme AUBIN. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS: 12| Excusés :
VOTANTS : 17 Mme SAVEY donne pouvoir à Mme COLLANGE,
M. ROUSSILHE donne pouvoir à M. BOUCHET,
M. TALABARD donne pouvoir à M. BRUNIAU,
M. HUSSON donne pouvoir à M. de CHABANNES,
Mme MOUILLÈRE donne pouvoir à Mme CHERVIN.
Absents :
M. Jeannot GANTHER,
Mme Isabelle PÉRICHON,
Mme Marjorie VAZ,
M. Valentin MARTIN.
Monsieur BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
OBJET : FONDS SOLIDARITÉ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le
Fonds de Solidarité Logement est un fonds départemental qui intervient pour les personnes ayant des difficultés financières pour accéder où se maintenir dans un logement.
LOGEMENT (FSL).
Le Conseil Départemental sollicite la Commune de
Lapalisse pour participer au financement du FSL à hauteur de 1 € par habitant.
La population municipale s'élevait à 3 137 habitants au 1er
janvier 2024,
Monsieur le Maire sollicite l'accord de l'assemblée pour le
versement de cette contribution pour l'année 2024.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
26 SEP. 2024 Publié ou Notifié
le :
le :
17 SEP, 2024 Accusé de réception de la télétransmission
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le D
ID : 003-210301388-20240916-FSL16092024-DE
- d'approuver la contribution de la Commune de Lapalisse
au Fonds de Solidarité au Logement du Département de l'Allier pour 2024 pour un montant de 3 137 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à ce
mandatement sur l'exercice comptable 2024 à l'article comptable 65733.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,