Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 18 election adjoints
Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 1 03 2026 nombre adjoints
Déliberation - 1 03 2026 nombre adjoints
Déliberation - 2026 026 Determination nombre Adjoints
Déliberation - 2026 22 delegations adjoints
Déliberation - DEL 2026 001 MODIF NOMBRE ADJOINT ET FIXATION ORDR
Convocation - convocation cm du 17 04 2026
Déliberation - 2026 015 Nombre adjoints
Déliberation - del 1 8 2026 publie determination du nombre d adjo
Déliberation - 2026 17 nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-17
LE
VENDREDI
VINGT
MARS
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE. PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M. Éric
GUILLAUME,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M.
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Alexandra
VITRAC,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER
CINTRAT
date
de
convocation
:
20/03/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
16/03/2026
en
exercice
:
15
présents
:
15
votants
:
15
quorum
:
8
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal. En
vertu
de
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints.
Il est proposé
la création
de 4 postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
15
voix
pour,
0
abstention
et
0
voix
contre
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DECIDE
la création
de
4 postes
d’adjoints
au
Maire
MANDATE
Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
Secrétaire
de
séance
Dominique
BARBIER
CINTRAT {
Le
Maire
Dominique
HHE
Envoyé
le : 2AOË
Reçu
en
Préfecture di]
Publié le :
à À
DE,
La
présente
délibératibn
peur
faire
l'objet
d'un
recours
dfns
un
délai
de deux
mois
devant
& Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à
compter
de
sa
publication
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/83/2826
se
€
99_DE-09