Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 016 Election des adjoints
Déliberation - 2026 17 nombre adjoints
Déliberation - 2025 015
Arrêté - 2025 015
Déliberation - 1 03 2026 nombre adjoints
Déliberation - 1 03 2026 nombre adjoints
Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2026 026 Determination nombre Adjoints
Déliberation - 2026 07 Nombre d adjoints
Déliberation - 2026 15 nombre adjoints
Déliberation - 2026 015 Nombre adjoints
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h59 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte
publié
le
:
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-015
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents
34
Représenté
1
Absent
0
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
i place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
mars2026
Le
28
mars
2026
à
10h00
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LABORIE,
le
membre
la plus
âgée
du
conseil
municipal,
pour
y tenir
la séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
24
mars
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-
François
DELAGE
Vanessa
COROYER,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA,
Hakim
MAMOUNI.
Membre
représenté :
lbrahima
TRAORE
par
Jean-François
DÉLAGE
Secrétaire
de
séance
: Adam
BOUHELLA
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
Détermination
du
nombre
des
adjoints
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260402-2026-015-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil
:
L'article
L.2122-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
chaque
commune,
le
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Je
vous
propose
en
conséquence
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
10.
La
loi
du
27
février
2002
portant
sur
la
démocratie
de
proximité
reprise
par
l’article
L
2143-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
l'obligation
dans
les
communes
de
plus
de
80
000
habitants
de
créer
des
conseils
de
quartier.
Le
même
article
prévoit
que
cette
faculté
peut
être
appliquée
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
79
999
habitants.
Cette
loi
institue
la
possibilité
de
créer
des
postes
d’adjoints
chargés
principalement
d’un
ou
plusieurs
quartiers
sans
toutefois
que
le
nombre
de
ceux-ci
puissent
excéder
10%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
C'est
pourquoi,
je
vous
propose
de
créer
3
postes
d’adjoints
supplémentaires
chargés
principalement
des
conseils
de
quartier.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-1
et
L.
2122-2,
L2122-2-1,
L.2122-18-1
et
L
2143-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré
par
32
voix
pour
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-François
DELAGE
Vanessa
COROYER,
M.
TRAORE,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Toufik
KHIAR)
et
3
abstentions
(Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA,
Hakim
MAMOUNI),
DÉCIDE
Article
1
De
fixer
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
à
10.
Article
2
De
créer
3
postes
d’adjoints
au
maire
chargés
principalement
des
conseils
de
quartier.
:.1
Le
Maire,
:%ÿ
Lionel
ZINCIROGLU
Secrétaire
de
séance
Adam
BOUHELLA
D
até
nf.
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jourés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OÙ
4S
15
55
55
- contact@villefkremiirebicetrefrvwsbremtinbioetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260402-2026-015-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026