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Compte-Rendu - cr du cm du 3 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 3 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Famille,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du mardi 3 juillet 2020
Questions :
- Murielle NICOL : pourquoi la commission du personnel qui existait sous le précédent mandat
a disparu ?
o Charles BOULOUARD : elle fait dorénavant partie de « l’administration générale »
o Thierry LE PODER : la DGS participera aux réunions
- Murielle NICOL : Indemnités des élus - augmentation du coût de 18 000 €, comment cela a-
t-il été calculé ?
o Charles BOULOUARD : indemnités prévues en 2014, avec un barème revalorisé chaque année
sur la base de l’indice de la fonction publique. Loi de décembre 2019 avec revalorisation des
indemnités des élus. En 2014 les indemnités avaient été revues à la baisse par rapport aux
mandats précédents. Dans le cadre de l’augmentation du coût, il s’agit d’un réajustement
indemnitaire autorisé par la loi de décembre 2019 Engagement et Proximité.
Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
➢ Voir tableau.
Elu et membre d’une association :
L’article L.2131-11 du CGCT indique que « sont illégales les délibérations (du conseil municipal) auxquelles ont pris part
un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel soit comme
mandataires ».
En conséquence il est donc précisé aux élus concernés de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations
qui concernent le vote des subventions de la ou des association(s) dont ils sont membres.
➢ Validées par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
COMMISSION CADRE DE VIE – URBANISME – TRAVAUX : MODIFICATION COMPOSITION
Par arrêté du 10 juin 2020, en application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le Maire
avait donné à Mr Jean BOISTAY différentes délégations et notamment au cadre de vie, urbanisme, travaux, voirie,
assainissement, à la protection de l’environnement et au développement durable.
Par arrêté du 16 juin 2020 le maire a retiré la délégation à l’urbanisme donnée à Mr BOISTAY.
Il est donc proposé de modifier la composition de la commission « cadre de vie – urbanisme – travaux » et de la scinder
en deux commissions communales (le maire est président de droit) :
Commission du
05/06/2020 Commissions proposées au 03/07/2020
Cadre de vie, urbanisme,
travaux
Cadre de vie,
urbanisme Travaux
Jean BOISTAY Thierry LE PODER Jean BOISTAY
Thierry LE PODER Hervé JEGOUZO Hervé JEGOUZO
Hervé JEGOUZO Ronan LE PALLEC Ronan LE PALLEC
Ronan LE PALLEC David CHEVREUX David CHEVREUX
David CHEVREUX Nicole BOUCHERON Nicole BOUCHERON
Nicole BOUCHERON Christine BABUSIAUX Christine BABUSIAUX
Christine BABUSIAUX Thomas TANGUY Thomas TANGUY
Thomas TANGUY
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des Impôts (CGI), il est institué dans chaque commune une
commission communale des impôts directs.
Cette commission est composée de 7 membres, à savoir : le maire ou un adjoint délégué, président de la commission, et
6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner
chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées
par l’administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe
par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de
localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans
un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune, à partir d’une liste de
contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal : pour les élus issus du 1er tour des
élections municipales 2020, dans un souci d’équité, la désignation doit donc se faire avant le 28 juillet 2020.
Les conditions de désignation ont évolué :
- Les conditions relatives aux personnes propriétaires de bois ou à la domiciliation hors de la commune ne sont
désormais plus obligatoires. Le conseil municipal n’est donc plus obligé de proposer des personnes répondant à
ces conditions, ce qui ne l’empêche pas de le faire s’il en émet le souhait.
- Un ou des membres du conseil municipal peut/peuvent être proposé(s) sous réserve de remplir les conditions
suivantes :
o Nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne
o Être âgé de 25 ans au moins
o Jouir de ses droits civils
o Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune
o Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution
des travaux confiés à la commission
Peuvent participer à la CCID, sans voix délibérative, les agents de la commune > 1 agent pour les communes dont la
population est inférieure à 10 000 hbts.
L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront
désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous :
Nombre Nom – prénom
1 LE MOUEL Alfred
2 LE BELLER José
3 LE SAUX Karl
4 PERESSE Daniel
5 LE RUYET Raymond
6 PERRON Jean-Claude
7 LE GOFF Christian
8 ROBIC Philippe
9 LE SCIELLOUR Eric
10 NICOL Murielle
11 LE BRIS Philippe
12 LARTIGUE Annie
13 MELNOTTE Pierre-Henri
14 HOSTEIN Fabien
15 FLEGEAU Eric
16 ANDRE Emmanuel 17 ZERAB Isabelle
18 HEMONET Marie-Thérèse
19 LE GUYADER Laurence
20 BOUCHERON Nicole
21 LE BELLER Thierry
22 WILQUIN Patricia
23 CORBEL Jean-Claude
24 EVANNO Martial
➢ Proposition validée par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
DOSSIER ENIR – ECOLE NOTRE DAME DU GUELHOUIT
Le conseil municipal, lors de son assemblée du 5 juin dernier, a validé une participation communale de 50%, pour un
montant maximum de dépenses de 8 000 € TTC pour le projet ENIR de l’école publique Gabriel Louis Guilloux.
Il s’avère que l’école privée Notre Dame du Guelhouit, sous contrat d’association n°205 en date du 4 février 2000 avec la
commune, peut également bénéficier de ce dispositif.
Compte tenu des délais très courts (dossier à déposer avant le 15 juin 2020), la Directrice de l’école a déjà fait acte de
candidature, avec un accord de principe du maire d’un financement de 50% pour un montant global de dépenses de 5 000
€ TTC (VPI dans les classes de cycle 2 et cycles 2 et 3 bilingue, 4 ordinateurs portables).
Il est donc demandé à l’assemblée d’entériner cette participation communale.
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
RECONDUCTION DISPOSITIF ARGENT DE POCHE « JEUNESSE ACTIVE » Le dispositif Argent de Poche « Jeunesse Active » ayant rencontré un vif succès auprès des jeunes Melrandais en juillet 2018 et 2019, il est proposé à l’assemblée de le reconduire pour la 3ème année, dans les conditions suivantes : - Le public : destiné aux jeunes de 14 à 17 ans, habitant la commune
- Les objectifs : permettre aux jeunes d’appréhender le monde du travail, d’avoir une approche citoyenne, d’améliorer les échanges entre jeunes et adultes.
- Les missions : entretien des espaces verts, nettoyage des équipements, des locaux, désherbage manuel des parterres, aide au rangement, divers travaux Village de l’An Mil, Bibliothèque, autres… - Les modalités : en contrepartie de travaux dans la commune, les jeunes obtiendront une indemnité de 15 € pour 3 heures travaillées (dont ½ heure de pause)
- Période retenue : 3 semaines du 13 au 31 juillet 2020
Une réunion a eu lieu le samedi 20 juin 2020 à la salle polyvalente à laquelle ont pu participer les jeunes intéressés : présentation du dispositif, les chantiers à réaliser, le règlement, les dossiers de candidature avec les documents à remettre.
Une demande de financement a été présentée à la CAF du Morbihan en mars 2020, au titre des Fonds Publics et
Territoires ; l’aide maximale peut aller jusqu’à 80% des dépenses supportées (budget prévisionnel 2020 : 3 000 €).
➢ 1 186 € de la CAF pour 2019 pour un global de dépenses supportées de 1 977.66 €.
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés
(présence de 19 jeunes et 5 encadrants).
ALSH 2020
Application de la déduction du dispositif CAF Azur sur les tarifs ALSH
ALSH extrascolaire : aide pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 €.
La responsable du service animation précise que les familles susceptibles de bénéficier de ces réductions qui remplacent
les Bons CAF Azur attribués auparavant, peuvent les réclamer dès l’été 2020 selon les nouvelles directives de la CAF.
La CAF a modifié son dispositif CAF AZUR pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Jusqu’à présent, les familles, dont le quotient familial était inférieur ou égal à 600 €, bénéficiaient d’une aide d’un
montant de 2€ par demi-journée et 4€ par journée d’ALSH pour les vacances scolaires. Cette somme était déduite par la commune sur la facture des familles et la commune était ensuite remboursée de cette déduction par la CAF. Ce
dispositif, concernant la première tranche de notre grille tarifaire est désormais supprimé.
Pour ne pas impacter les familles concernées, La CAF nous préconise de modifier nos tarifs. En compensation, une aide
transitoire pourra être accordée par la CAF pour l’année 2020.
Projet : tarifs ALSH 2020 appliqués aux quotients inférieurs ou égaux à 600€
avec déduction du dispositif Caf azur
Tranches Journée ALSH
Journée sortie ou
intervenant 1/2 journée ALSH
Repas PAI
(réchauffé)
quotients Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur
QF <= 600 6.14 € 6.64 € 7.81 € 8.43 € 3.62 € 4.12 € 1.32 € 1.32 €
Tranches
1/2 journée sortie
ou intervenant Forfait semaine 5 jours
Forfait semaine 4 jours
(Si jour férié)
Repas
quotients Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur
QF <= 600 7.25 € 7.70 € 25.63 € 27.92 € 20.50 € 22.32 € 3.36 € 3.36 €
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Précisions diverses sur le fonctionnement général de l’alsh :
L’accueil de loisirs fonctionne l’été et pendant les petites vacances d’hiver, de printemps et d’automne (3 -12 ans) : à la
journée de 9h à 17h avec repas ou à la demi-journée le matin de 8h à 12h, de 8h à 13h avec repas et l’après-midi de 13h
à 17h, de 12h à 17h avec repas. Garderie : de 8h à 9h et de 17h à 18h30, possibilité d’ouverture à 7h30, sur réservation.
Tarif à la 1/2h.
Les repas, non compris dans les tarifs indiqués ci-avant seront facturés, peu importe le quotient familial, enfant de la commune ou de l'extérieur :
o 3.36 € le repas
o 1.32 € le repas PAI réchauffé
Les nouveaux tarifs concerneront les vacances scolaires 2020,
Les tarifs « Melrandais » seront appliqués aux enfants du personnel communal et aux petits enfants de grands-parents MELRANDAIS domiciliés sur MELRAND,
Tout enfant scolarisé à MELRAND bénéficiera du tarif « Melrandais »,
Si les familles ne fournissent pas de n° d’allocataire ou d’attestation de quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué, Le tarif garderie appliqué est le tarif communal applicable au 1er janvier de chaque année, Il est fait application d’un forfait facturation minimum de 15 €,
Les horaires seront les suivants :
- A la journée avec repas : 9h-17h
- A la ½ journée le matin sans repas : 8h-12h
- A la ½ journée le matin avec repas : 8h-13h
- A la ½ journée l’après-midi avec repas : 12h-17h
- A la ½ journée l’après-midi sans repas : 13h-17h
- Garderie : de 8h à 9h et de 17h à 18h30, possibilité d’ouverture à 7h30, sur réservation. Tarif à la 1/2h.
Fonds publics et Territoires – évolution du dispositif CAF Azur : demande d’aide financière transitoire
2020
La Caisse d'Allocations familiales du Morbihan accompagne les collectivités dans cette politique d’accessibilité aux familles en fonction des besoins locaux (soutien technique et/ou financier) en appui sur les diagnostics de territoires. Dans l'attente de ces engagements, la CAF apportera une aide financière transitoire à la condition d'un maintien d'une tarification privilégiée pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur ou égal à 600 € afin d'éviter une augmentation de tarifs pour ces familles.
Ces familles devront avoir connaissance qu'une tarification spécifique leur sera appliquée (tarif appliqué moins la déduction des CAF Azur précédemment perçus).
Un dossier a été transmis en mars 2020 (délais CAF) par la responsable du service animation sollicitant l’aide financière
transitoire 2020 ; cette dernière sera versée via la PSO – Prestation de Service Ordinaire - sur la base de 0.54 €/ heure /
enfant.
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Mise à disposition services techniques Communaux/CMC ; Services techniques CMC/Mairie
de Melrand ; Chantier Nature Patrimoine/Mairie de MELRAND
Afin d’éviter tout risque de contentieux ou de non prise en charge par les assurances en cas de sinistres, avant la crise
sanitaire plusieurs conventions étaient envisagées entre CMC et ses communes membres :
1) Convention de mise à disposition des services techniques communaux entre la commune de MELRAND et
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Les missions exécutées par les services techniques communaux porteront sur l’entretien et les réparations sur la voirie communale classée d’intérêt communautaire et ses accessoires.
Les tarifs de remboursement seront déterminés en fonction des tarifs votés par la commune et seront communiqués à la Communauté. Ces tarifs sont applicables au 1er janvier de l’année en cours. Le montant des remboursements sera imputé sur le droit de tirage en fonctionnement de la Commune. ➢ Refacturation à CMC, sur la base des tarifs votés par cette assemblée, soit pour 2020 :
o Débroussaillage (véhicule + main d’œuvre) : 60.51 €
o Main d’œuvre : 27.01 €
La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2018 et s’achève le 31 décembre 2025. A l’issue de cette convention, une nouvelle convention devra être établie.
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2) Convention de mise à disposition des services techniques communautaires entre CENTRE MORBIHAN
COMMUNAUTE et la commune de MELRAND
La Commune et la Communauté ont convenu que les services techniques de la Communauté sont mis à la disposition de
la Commune dans l’intérêt de chacun.
Les missions exécutées par les services techniques communautaires porteront sur la voirie communale et les chemins ruraux. Le Maire de la Commune adresse directement à la Direction générale des services de la Communauté toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches ainsi confiées.
La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2018 et s’achève le 31 décembre 2025. A l’issue de cette
convention, une nouvelle convention devra être établie.
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3) Convention de prestations de services dans le cadre de l’intervention des Chantiers Nature et Patrimoine entre
CENTRE MORBIHAN COMMUNEAUTE et la commune de MELRAND
La présente convention a pour objet de définir les conditions par lesquelles le service Chantier Nature et Patrimoine de la communauté assure une prestation de service pour le compte de la commune. Dans le cadre d’une bonne organisation des services sur son territoire, la commune confie, en application de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la gestion d’une partie de l’entretien d’espaces verts et de la restauration de petit patrimoine à la communauté.
Le service Chantier Nature et Patrimoine de la communauté est susceptible d’assurer les missions suivantes : Entretien d’espaces verts :
- Débroussaillage de chemins de randonnées ou de grands espaces,
- Fauchage
- Tonte de surfaces enherbées en zone de pleine nature
- Taille des arbustes en plantation isolée ou en massif
- Binage de massifs et paillage
- Elagage des arbres
Restauration du petit patrimoine
- Maçonnerie
- Divers petits travaux de remise en valeur du petit patrimoine
La commune s’engage à solliciter par écrit la communauté, en précisant :
- la nature des travaux envisagés,
- la durée approximative du chantier,
- le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier,
- la date d’intervention souhaitée.
La présente convention prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 7 ans, non reconductible. L’intervention du service Chantier Nature et Patrimoine de la communauté au profit de la commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des coûts d’intervention. Néanmoins, la communauté prendra en charge le coût des repas.
Ces coûts d’intervention sont définis annuellement par la communauté, sous la forme d’un montant forfaitaire par demi- journée ou journée d’intervention qui peut être amené à évoluer en fonction des coûts réels (à titre indicatif, les tarifs en vigueur au 1er janvier 2019 s’élèvent à 100€ la journée ou 50€ la demi-journée). La commune finance l’achat des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier. ➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Facturation des ouvertures au public 2020-2021
Depuis quelques années, les enfants des communes sont transportés dans le cadre des ouvertures au public pour, en ce
qui concerne MELRAND, le trajet Garderie/Ecoles/Garderie et également pour l’activité Récréagym du vendredi soir.
Le tarif Régional pour cette prestation est à 7.50€ la carte 10 voyages ou 1 € le ticket pour l’année scolaire 2019/2020 que
CMC facture aux communes, tel que cela est prévu dans les conventions 2019/2020.
Suite à l’harmonisation des tarifs transports scolaires par la Région sur les 4 départements bretons, si la tarification des
participations familiales a baissé dans le Morbihan de 15€ par élève, les tarifs des ouvertures au public ont doublé pour
ce service. Pour l’année 2020/2021, la carte 10 voyages passe à 15 € et le ticket à 2 €.
Au vu de ces informations, il est demandé à l’assemblée de se prononcer quant au maintien de l’utilisation du service
transport « OUVERTURES AU PUBLIC » pour le transport garderie / écoles et pour l’activité Récréagym du vendredi soir
et d’en faire part à CMC.
Services Moyenne coût annuel
(Base septembre 2017 - juillet 2019)
Estimatif coût (doublement tarification)
Septembre 2020 - juin 2021
Garderie – Ecoles – Garderie 4 474.50 € 8 949.00 €
Ecoles – Récréagym 443.50 € 887.00 €
TOTAL 4 918.00 € 9 836.00 €
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
maintien du service pour l’année scolaire 2020/2021 (Garderie et Récréagym).
ACHAT PORTION PARCELLE ZB92
Suite au mail de Gérôme BLANC de l’entreprise RESO reçu le 02/06/2020, compte-rendu du rdv du vendredi 29/05/2020
à Melrand au lieu-dit Kergroix.
Etaient présent Mr Charles Boulouard, maire de Melrand, le propriétaire de la parcelle ZB 92 ainsi que son traducteur, Mr
François Paulic, conducteur de travaux chez RESO et moi-même.
A cause d’une précision insuffisante du cadastre, nous avons implanté un socle d’armoire en domaine privé, dans le cadre
de la montée en débit du réseau, d’après un plan d’arpentage présenté par le propriétaire de la parcelle ZB 92. Etant donné
la difficulté de trouver une autre solution d’implantation dans le secteur, Mr le Maire a proposé aux propriétaires de
racheter le terrain sous réserve de validation par le conseil municipal début juillet. L’entreprises RESO prendrait elle à sa
charge le re-bornage et l’acte notarié du terrain.
Le maire et les propriétaires Mr et Mme Raymond SMITH se sont mis d’accord sur un prix de 4€/m2 et nous avons accepté
de prendre à notre charge les frais de notaire et de géomètre.
➢ Superficie approximative : environ 25 m² (voir plan).
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TARIFS VILLAGE DE L’AN MIL
Tarifs boutique :
La directrice de l’An Mil demande au conseil municipal de voter les tarifs suivants pour le bon fonctionnement de la
boutique :
INTITULES FOURNISSEURS TARIFS
La gabelle 90 g. M Herbatica 4.88 €
Retour de chasse 40 g. M Herbatica 5.43 €
Mélange pain d’épices 60 g. Bio Herbatica 7.17 € Hypocras soi-même 60 g. verre Bio Herbatica 5.43 €
Hypocras soi-même 60 g. verre Bio = Herbatica 5.36 €
➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
QUESTIONS DIVERSES :
Charles BOULOUARD :
o Opérateurs de téléphonie :
▪ BOUYGUES & FREE souhaitent implanter un pylône sur la commune pour la téléphonie mobile
(secteur Nord-Ouest de la commune, autour de Kerstable) > pas de terrain communal dans ce
secteur ils vont donc probablement se rapprocher de propriétaires privés.
▪ ORANGE va s’installer dans les armoires à la Croix Rouge et Kergroix.
o Achat terrain :
▪ La signature pour l’achat du terrain en sortie de commune, avant Kerstraquel, est actée, au prix
de 308 € (environ 3 000m²) comme vu par la précédente assemblée en septembre 2019 (terrain
inondable, en marge de recul de la départementale).
RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS
Jean-Marc LE SAUX (informations données par le Maire) :
o L’Art dans les chapelles aura lieu du 18 juillet au 20 septembre 2020 : œuvre exposée en
extérieure, chapelle de St Fiacre
o Sentiers de randonnées nettoyés dans les prochaines semaines
o Réunion de la commission le mardi 7 juillet
Marguerite ROGER :
o Conseil d’école le 29 juin dernier
o Visite à l’école publique le 2 juillet dernier, avec remise d’un livre pour les 16 enfants partant en
6ème en septembre
Thierry LE PODER :
o Commission économie / agriculture : réunion fin août/début septembre
o Commission Budgets Finances Administration générale : réunion d’installation le 19 juin dernier
avec présentation du rôle de cette commission. Prochaine réunion fin août/début septembre
(avant le conseil municipal du 11 septembre)
o COVID – Impact An Mil : les partenaires financiers devraient suivre les demandes de financement
exceptionnel qui ont été présentées (en attente des décisions)
Sarah GEGOUT :
o Magazine en cours, relecture d’ici 1 semaine. Impression courant juillet, distribution espérée fin
juillet
Jean BOISTAY :
o La commission voirie s’est réunie le 20 juin dernier. Prochaine réunion le 4 juillet afin de voir les
routes retenues
o Commission travaux, réunion début septembre
Hervé JEGOUZO :
o Nuisibles : calme au niveau des frelons asiatiques (2 nids pour le moment)
▪ Guénola GASNIER : est-ce possible de détruire les nids de choucas ?
▪ Charles BOULOUARD : les agriculteurs ont été mis en relation avec le FDGDON, mais il
s’agit d’une espèce protégée. Toutefois l’Etat semble vouloir prendre des dispositions,
car réel problème pour les agriculteurs. Les agriculteurs doivent déclarer les dégâts
auprès de la Chambre de l’Agriculture et du FDGDON. DATE A RETENIR
- Prochain conseil municipal : Vendredi 11 septembre 2020 – 20h salle du CM
- Commission voirie, assainissement : samedi 4 juillet 2020 – 9h30
- Commission Culture, Tourisme, patrimoine : mardi 7 juillet 2020
- Conseil d’exploitation du Village de l’An Mil : mercredi 8 juillet 2020 – 18h30 Village de l’An Mil
- Commission budgets, finances, administration générale : fin août/début septembre
MANIFESTATIONS PROGRAMMEES – Annulations / modifications
Juillet :
- 10 : Ouverture de l’Art dans Les Chapelles > 18 juillet au 20 septembre (œuvre exposée en extérieur à la chapelle St Fiacre, pas de vernissage ni de rencontres avec les artistes)
- 12 : Pardon du Guelhouit (messe, sans fête champêtre)
- 13 : Feu d’artifice + bal populaire – Melrand Animations
- 14 : Fête Nationale
- 19 : Pardon de Sainte-Prisce
- 26 : Pardon de Locmaria
Août :
- 02 : Fête au Plan d’eau – Melrand-Sports
- 07 : Fêtes Locales – Melrand Animations
- 08 : Fêtes Locales – Melrand Animations
- 09 : Fêtes Locales – Melrand Animations
- 09 : Pardon de Saint-Laurent
- 10 : Concours de palets – Melrand Animations