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Conseil Municipal - acte 20105660 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105660 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 5 6
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Vente de l’immeuble 30 avenue Charles de Gaulle.
Information du Conseil Municipal.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente communication a pour objet de vous informer des conditions de mise en vente de la Chartreuse située dans l'emprise du site de l'ancienne CRAMA, 30 Avenue Charles de Gaulle.
Il importe au préalable de souligner qu’aucune obligation réglementaire issue du code des marchés publics ou des délégations de service public ne pèse sur les cessions de biens des collectivités locales. Mais, sous l’influence du droit communautaire, et dans le prolongement des dispositions du code de la concurrence, une concurrence adaptée se répand que la doctrine et les tribunaux reprennent désormais. A cet égard, la cession de tous nos biens immobiliers fait l’objet d’une mise en concurrence.
Les raisons de la vente :
En 2003, la ville a procédé à l'acquisition d’un ensemble immobilier sur une superficie parcellaire de 7 251 m² moyennant un prix de 1 626 660,31€ afin de réaménager à terme le groupe scolaire Jean Cocteau.
Un parking de quartier a été créé depuis dans cette emprise.
Le long de la limite Est de cet ensemble sont installés un centre médico-scolaire et des locaux associatifs.
En fond de parcelle un immeuble relativement récent (R+3), actuellement vacant, est destiné à devenir une école conformément à l’objet initial de l’acquisition, soit par réhabilitation du bâtiment existant, soit suite à démolition dudit bâtiment par reconstruction de nouveaux bâtiments.
Cet ensemble immobilier comporte par ailleurs une chartreuse édifiée au 18ème siècle, élevée en milieu de parcelle, entourée d'un parc d'agrément figurant en espace boisé classé qui n'est pas utile au projet de l'école. L’état général de cette demeure nécessitera une complète restructuration intérieure, le remplacement des menuiseries ainsi qu’une remise aux normes actuelles. Sa réutilisation à un usage administratif a été étudiée, et écartée compte tenu de l’état du bâtiment, nécessitant des travaux d’un coût hors de proportion par rapport à un tel usage.
Sa vente ainsi que celle d’une partie de la parcelle, pour une superficie de 2 802 m² peut donc être envisagée.
Les modalités pratiques envisagées pour la vente de l’immeuble: Un cahier des charges a été élaboré avec l’office notarial de la Ville pour déterminer les conditions de la vente.
Ce document prévoit :
a) - le déroulement de la mise en concurrence envisagée,
b)- les critères de sélection de l’acheteur : la vente se fera au mieux disant en tenant compte de l'intérêt général du projet par rapport au prix d'acquisition proposé.
* Un facteur déterminant réside dans la compatibilité du projet présenté par le candidat avec l’environnement résidentiel du quartier et la proximité immédiate du futur groupe scolaire.
Le candidat devra donc détailler précisément la destination et l’affectation des biens immobiliers, justifier de la compatibilité ci-dessus énoncée et s’engager à préserver durablement la tranquillité, la quiétude et la jouissance paisible des voisins et riverains. La Ville souhaite que la chartreuse XVIIIème, bien que ni classée ni inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, ne soit pas démolie.
Le candidat devra donc indiquer ses intentions dans les domaines suivants :
1 L’intégration urbaine du projet, le parti général d’aménagement (plan de masse, orientations générales), les orientations architecturales
2 L’approche environnementale du projet, y compris lors de la réalisation du chantier.
* Le second critère retenu est lié au montant de l’offre présentée. Des assurances devront être fournies concernant le montage financier de l’opération, son financement, la qualité de la maîtrise d’ouvrage (certification, homologation..) et de la gestion envisagée de l’équipement.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire