Conseil Municipal - acte 20085140 D

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Conseil Municipal - acte 20085140 D Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085140 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 15/04/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 14 avril 2008

D - 2 0 0 8 0 1 8 1

Aujourd'hui Lundi 14 avril Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ (présent à partir de 15h15), Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne BREZILLON, Mme Véronique FAYET, Mme Chantal BOURRAGUE,Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, la Ville

d´Oran pour la formation des cadres territoriaux de la Ville

d´Oran. Autorisation. Décision

M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La France et l’Algérie ont une histoire partagée, ils ont une proximité, des liens définitifs en raison de l’histoire, en raison de la géographie, en raison de l’économie, aussi et d’abord, et surtout en raison des hommes et des femmes d’Algérie et de France.

C’est pourquoi, M. le Maire de Bordeaux, et M. le Maire d’Oran, ont souhaité apporter leur contribution à la construction d’un partenariat durable entre nos deux pays, et ce d’autant plus que la relation franco-algérienne se situe dans la dynamique du Partenariat euro- méditerranéen.

Comme vous le savez, afin de concrétiser cette volonté et participer au processus de « refondations des relations entre l’Algérie et la France, la ville de Bordeaux et la ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.

Le projet de formation des élus et cadres territoriaux oranais sur le thème de l’informatique et des espaces verts, appelé « pacte (Partager, Acquérir des Connaissances, Transmettre des Expériences) Oran Bordeaux, que nous avons élaboré en concertation avec la ville d’Oran, constitue un des axes prioritaires de cet accord de jumelage et de coopération

Le projet consiste à prendre en charge la formation de 12 cadres territoriaux oranais qui pourront, ensuite, faire bénéficier de leurs expériences leurs collègues sur l’ensemble du territoire national.

Il s’inscrit dans la continuité du Pacte Oran Bordeaux (programme co-financé par le Ministère des affaires étrangères français et par la ville de Bordeaux en 2006). Il vise à mettre en place un programme d’appui à la modernisation des services et au renforcement des capacités locales de l’assemblée populaire communale d’Oran dans les domaines des espaces verts et de l’informatisation.

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :

– Donner du sens à la fonction des agents de la Direction des espaces verts, et des services à informatiser comme les services de l’Etat Civil, des élections, des finances, du secrétariat général, des moyens généraux, valoriser leur métier,

– Disposer d’une base commune d’information et de réflexion sur l’environnement, les espaces verts, et la gestion informatisée des services,

– Favoriser l’échange d’expériences et la communication avec d’autres acteurs, – Participer à un processus de développement des compétences individuelles favorisant la qualification,

– Acquérir une formation spécialisée dans le domaine des espaces verts, et de la gestion informatisée des services,– Découvrir des technologies, appréhender des organisations et des processus de traitement des opérations sur le système d’information de la Ville de Bordeaux (mise en œuvre d’architectures autour des postes de travail, des serveurs, des réseaux de communication; processus de traitement et suivi des incidents matériels, logiciels bureautiques ou métiers, …),

– Devenir un maillon essentiel pour la construction de la compétence collective

Il est à noter que ce projet est en cohérence avec les priorités géographiques et sectorielles définies par le ministère français des Affaires Étrangères en matière de coopération, à savoir : le soutien aux pays de la zone de solidarité prioritaire, dont l’Algérie fait partie, et aux actions de renforcement de la gouvernance locale. C’est pourquoi, il a décidé de le co-financer dans le cadre de la coopération décentralisée.

Une telle démarche est également tout à fait cohérente avec les objectifs de la Ville de Bordeaux, car outre une volonté d’établir des axes de coopération avec la Ville d’Oran, la Ville de Bordeaux accompagnera ainsi, d’une manière lisible, la municipalité d’Oran dans cette vaste réforme de décentralisation, élément fondamental dans sa démarche vers la démocratie.

Ce projet va nous permettre de faire connaître et de valoriser en Algérie l’offre bordelaise de formation en matière de gestion municipale et urbaine, à l’instar des expériences déjà menées en Algérie, au Mali et au Liban.

Le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 42 000 euros.

Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2008:

Subvention du Ministère des Affaires Etrangères 15 000,00 €

Participation de la Mairie de Bordeaux :

– Apport en numéraire 6 551,09 €

– Apport en valorisation de personnel 8 448,91 €

Participation estimée de la Ville d’Oran 12 000,00 €

(frais de billets d’avion et de visas)

Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :

– à signer la convention de partenariat avec la Ville d’Oran pour l’organisation d’un programme de développement des capacités locales destiné aux élus et cadres territoriaux oranais

– à engager la somme de 30 000 euros correspondant à la part de financement de la Ville de Bordeaux et du Ministère Français des Affaires Etrangères imputée sur le budget 2008 de la Ville de Bordeaux

– à ouvrir une recette de 15 000 euros (subvention du Ministère des Affaires Etrangères) , sur le compte 74718 fonction 041, de l’exercice 2008.

– à inscrire la somme de 30 000 euros en dépenses correspondant à la part de financement de la Ville de Bordeaux et du Ministère Français des Affaires Etrangères, sur le compte 6257 Fonction 041 de l’exercice 2008.ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 avril 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Didier CAZABONNE

Adjoint au MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX / ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE D’ORAN POUR l’ORGANISATION D’UN PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES LOCALES DESTINE AUX CADRES TERRITORIAUX ORANAIS

Entre la ville de Bordeaux représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération N° du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le

et

L’Assemblée populaire communale d’Oran, représentée par Monsieur Sadek Benkada, Président de l’ APC d’Oran, Place du 11 novembre 1954 à Oran

EXPOSE

La politique générale d’appui de la Ville de Bordeaux aux actions de coopération décentralisée avec ses partenaires fait l’objet de conventions qui définissent les objectifs et les moyens de ces actions et les conditions matérielles et financières de leur mise en œuvre.

La France et l’Algérie ont une histoire partagée, ils ont une proximité, des liens définitifs en raison de l’histoire, en raison de la géographie, en raison de l’économie, aussi et d’abord, et surtout en raison des hommes et des femmes d’Algérie et de France.

C’est pourquoi, M. le Maire de Bordeaux, et M. le Maire d’Oran, ont souhaité apporter leur contribution à la construction d’un partenariat durable entre nos deux pays, et ce d’autant plus que la relation franco-algérienne se situe dans la dynamique du Partenariat euro- méditerranéen.

Comme vous le savez, afin de concrétiser cette volonté et participer au processus de « refondation des relations entre l’Algérie et la France, la ville de Bordeaux et la ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.

Le projet de formation des élus et cadres territoriaux oranais sur le thème de l’informatique et des espaces verts, appelé « pacte (Partager, Acquérir des Connaissances, Transmettre des Expériences) Oran Bordeaux, que nous avons élaboré en concertation avec la ville d’Oran, constitue un des axes prioritaires de cet accord de jumelage et de coopération

Le projet consiste à prendre en charge la formation de 12 cadres territoriaux oranais qui pourraient, ensuite, faire bénéficier de leurs expériences leurs collègues sur l’ensemble du territoire national.

Il s’inscrit dans la continuité du Pacte Oran Bordeaux (programme co-financé par le Ministère des affaires étrangères français et par la ville de Bordeaux en 2006). Il vise à mettre en place un programme d’appui à la modernisation des services et au renforcement des capacités locales de l’assemblée populaire communale d’Oran dans les domaines des espaces verts et de l’informatisation

CONSIDERANT

Que dans le cadre des actions de coopération décentralisée avec l’Assemblée populaire communale d’Oran, la Ville de Bordeaux apporte un appui technique et pédagogique à la miseen place d’un programme de renforcement des capacités locales des cadres territoriaux sur le thème de l’informatique et des espaces verts.

Que l’Assemblée populaire communale d’Oran assurera conjointement avec la ville de Bordeaux, l’analyse préalable à la formation auprès des villes libanaises, concevra et réajustera la réponse formation, participera au suivi de l’action et à son évaluation.

IL A ETE CONVENU

Article 1 – Objet :

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :

♦ Donner du sens à la fonction des agents de la Direction des espaces verts, et des services à informatiser comme les services de l’Etat Civil, des élections, des finances, du secrétariat général, des moyens généraux, valoriser leur métier,

♦ Disposer d’une base commune d’information et de réflexion sur

l’environnement, les espaces verts, et la gestion informatisée des services, ♦ Favoriser l’échange d’expériences et la communication avec d’autres acteurs, ♦ Participer à un processus de développement des compétences individuelles favorisant la qualification,

♦ Acquérir une formation spécialisée dans le domaine des espaces verts, et de la gestion informatisée des services,

♦ Découvrir des technologies, appréhender des organisations et des processus de traitement des opérations sur le système d’information de la Ville de Bordeaux (mise en œuvre d’architectures autour des postes de travail, des serveurs, des réseaux de communication; processus de traitement et suivi des incidents matériels, logiciels bureautiques ou métiers, …),

♦ Devenir un maillon essentiel pour la construction de la compétence collective

Article 2 - Répartition des objectifs et des activités pédagogiques

• La Ville de Bordeaux s’assigne au cours de la période 2008, l’objectif :

- d’organiser à Bordeaux pendant 9 jours consécutifs le programme de renforcement des capacités locales,

- d’assurer les enseignements nécessaires dans le domaine des espaces verts, et de la gestion informatisée des services.

• L’assemblée populaire communale d’Oran s’assigne au cours de la période 2008, l’objectif :

- de prendre en charge les frais de visas et de déplacement jusqu’à Bordeaux, de 12 cadres territoriaux de l’Assemblée populaire communale d’Oran

- de contribuer à l’évaluation du projet.Article 3 – Répartition du budget

Au regard du budget prévisionnel retenu pour l’ensemble du projet ci-annexé, le montant total des dépenses liées à ce projet s’élève 42 000 euros. Le plan de financement s’établit de la façon suivante :

B u d g e t p r é v i s i o n n e l e n K .

E U R O S

Montant de

l’année

% sur

une

Montant total

de

l’opération

% sur le

Nature de la dépense en cours année (*) total

Frais de séjour stagiaires (hébergement,

restauration et transport local pour 12 stagiaires)

19 980,00€ 47,57%

Honoraires de la coordonnatrice ville de Bordeaux

(Valorisation de personnel)

1902, 96€ 4,53%

Honoraires des formateurs ville de Bordeaux pour

la formation dans le domaine des espaces verts

(Valorisation de personnel)

3955,68€ 9,42%

Honoraires des formateurs ville de Bordeaux pour

la formation dans le domaine de la gestion

informatisée des services

(Valorisation de personnel

2590,27€ 6,17%

Transports Stagiaires ( Avion Pris en charge par

l’assemblée populaire communale d’Oran)

12 000,00 € 28,57%

Frais administratif ville de Bordeaux 1 000,00€ 2,38%

Frais divers et imprévus 571,09 € 1,36%

TOTAL PREVU 42000,00 € 100%

Ressources en K EUROS Montant % Nature engagement

(**)

Ville de Bordeaux

-Apport en numéraire

-Apport en valorisation

6551,09€

8448,91€

35,71%

Sollicité

Assemblée populaire communale d’Oran

(Apports globalisés)

- en numéraire

12 000,00€ 28,57% Sollicité

Total des ressources

hors MAE

27 000,00 € 64,29% Sollicité

Montant requête MAE 15 000, 00€ 35,71% Sollicité

MONTANT TOTAL 42000,00 € 100,00% Sollicité

Article 4 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à consacrer au projet de renforcement des capacités locales de cadres territoriaux oranais dans les conditions figurant à l’article 2 :

) la somme de 30 000 euros pour la première phase (15 000 euros auto-financement 15 000 Euros subvention du Ministère des Affaires Etrangères).

Article 5 – Conditions d’utilisation

La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser cette somme pour réaliser les dépenses suivantes :• Honoraires de la coordonnatrice ville de Bordeaux (valorisation de personnel) • Honoraires des formateurs ville de Bordeaux (valorisation de personnel) • Frais de restauration des stagiaires à Bordeaux

• Frais d’hôtels des stagiaires à Bordeaux

• Frais administratifs et de secrétariat

• Frais de transport des stagiaires à Bordeaux (Transport local)

Article 6 – Condition de résiliation

En cas de non respect par les partenaires de la convention de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la Ville de Bordeaux.

Article 8 – Assurances

L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des stagiaires de l’Assemblée populaire communale d’Oran sont à la charge de l’Assemblée populaire communale d’Oran.

Article 10 – Compétence juridictionnelle

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX ¾ par l’Assemblée populaire communale d’Oran, en l’Hôtel de ville, Place du 11 novembre 1954 à ORAN

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 11 – Durée de la Convention

La convention prendra effet à la signature de la présente convention et s’achèvera à la remise du rapport d’évaluation par la ville de Bordeaux

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

Alain JUPPE

Maire

Pour l’Assemblée populaire communale d’Oran

Sadek BENKADA

Président