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Conseil Municipal - acte 20090020 D
Conseil Municipal - acte 20095554 D
Conseil Municipal - acte 00045303 D
Conseil Municipal - acte 00043830 D
Conseil Municipal - acte 00041309 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041309 D)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/16
Reçu en Préfecture le : 26/10/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 3 8
Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO Casino de Bordeaux Lac : avenant n°6 au
traité de concession - Décision - Autorisation
Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par traité de concession en date du 27 juillet 1999, pour une durée de 18 ans (fin le 17 décembre 2018), vous avez confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9 % de la Société Groupe Lucien Barrière, l’exploitation du Casino. Les trois activités principales du Casino sont les jeux, la restauration et l’animation.
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2012 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2017.
Le concessionnaire s’est engagé à développer une politique d’exploitation de nature à favoriser un large accès au public au moyen notamment de ses activités de restauration et d’animation, lesquelles sont susceptibles d’évoluer au cours de la concession pour répondre aux attentes de la clientèle.
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.2333-57 et D.2333-75 à 82), 50 % des recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du nouveau barème plus favorable fixé par le décret du 27 novembre 1986 par rapport à celui de 1981 sont consacrés à des travaux d’amélioration de l’équipement ayant pour objet d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement et de la commune : embellissement, agrandissements, amélioration des installations existantes, création de nouvelles installations, à l'exclusion du simple entretien des équipements (article D. 2333-76 du CGCT). Ces recettes supplémentaires dégagées par le casino sont inscrites au compte 471 de sa comptabilité.
Or la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a prévu la suppression de ce « prélèvement à employer » (PAE) intervenant à compter du 1er novembre 2014. Ces dispositions prévoient que l’emploi des reliquats du PAE doit être défini par les casinos et les communes par voie d’avenant.
Au 31 octobre 2014, le solde du compte 471 (PAE) du casino de Bordeaux s’élevait à 256.575,50 €.
L’article 38 du traité signé avec le délégataire précise que les sommes inscrites au compte 471 sont affectées en totalité à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux- Lac, comprenant les équipements confiés au concessionnaire, leurs annexes et leurs abords. Par ailleurs, cet article précise que les projets financés par ce compte feront l’objet d’avenants.
Par délibération D2013/41 du 28 janvier 2013 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 5 au cahier des charges qui prévoyait la construction d'une extension terrasse et son financement par le solde du compte 471 au 31 octobre 2012.
Cette extension terrasse connaît, selon les informations indiquées par le casino, un fort succès commercial.
Le Casino sollicite aujourd’hui la ville de Bordeaux pour le financement, via le solde du compte 471, d’une modification structurelle de cette extension terrasse attendue par la clientèle. En effet, les façades vitrées de cette extension occasionnent durant la période estivale un effet de serre. Les travaux envisagés consisteraient à remplacer le toit rigide existant par un toit composé de lames orientables et manœuvrables électriquement, pour pouvoir l'ouvrir ou le fermer en cas de pluie, avec une livraison prévue au plus tard en juin 2017.
Le concessionnaire souhaite donc, conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées, que le reliquat des sommes inscrites sur cet exercice soit affecté à ces travaux d’amélioration de l’établissement. Le montant prévisionnel des travaux prévus s’élève à 257 350,80 € TTC. Dans le cas où le montant final des travaux dépasserait le solde du compte 471, le concessionnaire prendrait à sa charge exclusive le reste à financer.
L’ensemble de ces opérations fait l’objet d’un avenant n°6 au traité de concession joint à la présente délibération.
Aussi, compte tenu des dispositions de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, et dans la mesure où les travaux demandés contribueront à l’enrichissement du patrimoine communal (le bâtiment étant un bien de retour) dans une perspective de renouvellement à venir du contrat de concession fin 2018, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- agréer les travaux d’amélioration du site de Bordeaux-lac en décidant d’y affecter la somme de 256.575,50 € via l’utilisation du compte de recettes supplémentaires (le financement est donc assuré sur l’enveloppe du compte 471),
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 au traité de concession entre la Ville et la S.A.T.B.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stephan DELAUX délibération
. Ces dispositions prévoient que
iux s'élève à 256
AVENANT N° 6
AU TRAITE DE CONCESSION CONCLU LE 27 JUILLET 1999
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET SATB FILIALE DU GROUPE LUCIEN BARRIERE SAS
Entre :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération n° …….. du Conseil municipal en date du …………, reçue en Préfecture de Gironde le …….. Ci-après dénommée « le Concédant »
d’une part,
et
La Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB)
Société par Actions simplifiée au capital de 6 750 000 €, dont le siège est Rue du Cardinal Richaud 33 300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 418 083 754, Représentée par son Président, Directeur Responsable, Marc Karcher. Ci-après dénommée « le Concessionnaire »
d’autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par traité de concession du 27 juillet 1999, ont été confiées l’exploitation et la construction du Casino sous forme de délégation de service public à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale du groupe Lucien Barrière SAS, pour une durée de 18 ans (fin le 17 décembre 2018).
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2012 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2017.
Le concessionnaire s’est engagé à développer une politique d’exploitation de nature à favoriser un large accès au public au moyen notamment de ses activités de restauration et d’animation, lesquelles sont susceptibles d’évoluer au cours de la concession pour répondre aux attentes de la clientèle.
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.2333-57 et D.2333-75 à 82), 50 % des recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du nouveau barème plus favorable fixé par le décret du 27 novembre 1986 par rapport à celui de 1981 sont consacrés à des travaux d’amélioration de l’équipement ayant pour objet d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement et de la commune: embellissement, agrandissements, amélioration des installations existantes, création de nouvelles installations, à l'exclusion du simple entretien des équipements (article D. 2333-76 du CGCT). Ces recettes supplémentaires dégagées par le casino sont inscrites au compte 471.
Or la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a prévu la suppression du PAE intervenant à compter du 1er novembre 2014. Ces dispositions prévoient que l’emploi des reliquats de « prélèvement à employer » PAE doit être défini par les casinos et les communes par voie d’avenant.
Au 31 octobre 2014, le solde du compte 471 (PAE) du casino de Bordeaux s’élève à 256 575,50 €.
En outre, les conditions ainsi fixées impliquent que les crédits inscrits à ce compte sont limitatifs, et que leur utilisation est soumise à un visa exprès et préalable du concédant. Ainsi ce compte ne peut être débiteur.
L’article 38 du cahier des charges, signé avec le délégataire précise que les sommes inscrites au compte 471 sont affectées en totalité à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux-Lac, -_ _ ; ;
ur l'exploitation du casino de
comprenant les équipements confiés au concessionnaire, leurs annexes et leurs abords. Par ailleurs, cet article précise que les projets financés par ce compte feront l’objet d’avenants.
La délibération D2013/41 du 28 janvier 2013 a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de signer l'avenant numéro 5 au cahier des charges qui prévoyait la construction d'une extension terrasse et son financement par le solde du compte 471 au 31 octobre 2012.
Cette extension terrasse connaît, selon les informations indiquées par le casino, un fort succès commercial.
Le Casino sollicite aujourd’hui la ville pour le financement, via le solde du compte 471, d’une modification structurelle de cette extension terrasse attendue par la clientèle. En effet, les façades vitrées de cette extension occasionnent durant la période estivale un effet de serre. Les travaux envisagés consisteraient à remplacer le toit rigide existant par un toit composé de lames orientables et manœuvrables électriquement, pour pouvoir l'ouvrir ou le fermer en cas de pluie.
Par ailleurs ces travaux demandés contribueront à l’enrichissement du patrimoine communal (le bâtiment étant un bien de retour) dans une perspective de renouvellement à venir du contrat de concession fin 2018.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’autoriser les travaux de modification structurelle de l’extension de la terrasse tels que définis aux annexes 1 et 2, sous réserve de l’obtention des autorisations requises en matière d’urbanisme, pour un montant prévisionnel de 257 350,80 € TTC, avec une livraison prévue au plus tard en juin 2017, sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire.
Article 2 : Utilisation du compte de recettes supplémentaires (compte 471) Ces travaux seront financés par l’affectation de la somme de 256 575,50 €, provenant du compte de recettes supplémentaires (i.e. le compte 471). A l’issue desdits travaux, le délégataire adressera à la Ville de Bordeaux un décompte définitif avec les factures correspondantes et attestations de paiement. Dans le cas où le montant final des travaux dépasserait le solde du compte 471, le concessionnaire prendra à sa charge exclusive le reste à financer.
Article 3 : Portée du présent avenant
Toutes les autres clauses et dispositions du Traité de concession pour l’exploitation du casino de Bordeaux sont inchangées et demeurent en vigueur.
Article 4 : Prise d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification par le Concédant au Concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Clause attributive de juridiction
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- Pour la société SATB, en son siège rue Cardinal Richaud 33300 Bordeaux.
Article 7 : Annexes
- Annexe 1 : état des lieux et avant projet du toit terrasse
- Annexe 2 : descriptif technique du toit rétractable
- Annexe 3 : état du compte 471 Fait à Bordeaux
Le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société SATB
Le Maire Le Président, Directeur Responsable
Alain Juppé Marc Karcher O
Î 1 LI
Je
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F _e stelsls
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fl SU M) NS à à 4 T SN 4 F SN 7 F SN M4 RÀ 14 R À M4 AT VUE DE DESSUS - ETAT DES LIEUX
échelle 1/200
Er Tr — E ==
SOUS-FACE VOLUME R+2 l
panneau de toiture métallique
/+500m : lames verres existantes à vérifier/ ——
chéneau périphérique existant
charpente acier existante
lames verres existantes
mal
\à vérifier) FE ———————— TERRASSE R+1 LR |
vitrage existant
+2,10m
Lee d |
“
soubassement B.A. existant
massif végétalisé existantes
D vide technique
| |
— 5965 à vérifier | +—bâtiment existant —{ COUPE AA: - ETAT DES LIEUX
échelle 1/50
ESQUISSE - ETAT DES LIEUX pla | oo! CASINO BARRIERE DE BORDEAUX-LAC - MODIFICATION DE LA TOITURE DE LA TERRASSE DE JEUX avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC
SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX | avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC
LXIAISTU DIOARCHITECTES | Hangar G2 Bassin äflotn°l 33300 Bordeaux tél +33(0)5 56 29 1366 fax +33(0)5 56 290668 contact@design-studio.fr phase échelle date indice modifications dessiné par vérifié par
ESQ 1/200 - 1/50 01 08 2016 00 Edition originale NT NT
Les indications figurant sur ce document sont uniquement destinées à la consultation des entreprises. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées telles quelles pour l'exécution des ouvrages.
ANNEXE 1 VUE DE DESSUS - AVANT-PROJET
échelle 1/200
brise soleil à créer
PAS DE PROTECTION HORS D'EAU
lames verres existantes
chéneau périphérique existant
à vérifier /
charpente acier existante
lames verres existantes
+4,00m
vitrage existant
2
soubassement B.A. existant
+2,10m
L
massif végétalisé existantes
brise soleil à créer
PAS DE PROTECTION HORS D'EAU
Er
SOUS-FACE VOLUME R+2
à vérifier FE TERRASSE R+|
vide technique
2 /\:
f 5965 à vérifier
COUPE AA: - AVANT-PROJET
échelle 1/50
ESQUISSE - AVANT-PROJET | n° plan | 02 CASINO BARRIERE DE BORDEAUX-LAC - MODIFICATION DE LA TOITURE DE LA TERRASSE DE JEUX
avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC
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ESQ 1/200 - 1/50 01 08 2016 00 Edition originale NT NT
Les indications figurant sur ce document sont uniquement destinées à la consultation des entreprises. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées telles quelles pour l'exécution des ouvrages.
bâtimert existant —
ANNEXE 1 «!
<
eh
PR
Cadre
de
200
mm
sur
tout
le périmètre.
Design
épuré,
identique
sur
tous
les
côtés.
Largeur
des
poutres
de
105
mm.
Pied
de
105
mm
x
105
mm.
La
pergola
est
parfaitement
d'équerre
à
90°.
Pour
permettre
une
parfaite
adapta-
tion
avec
le coffre
solidscreen
et le store
coffre
105
à coulisses
.
En
position
fermée,
les
lames
constituent
un
tablier
qui
draine
l’eau
de
pluie.
Chaque
lame
est
munie
d'une
gouttière,
qui
se
déverse
latéralement
dans
une
seconde
gouttière
inclinée
qui
elle-même
s'écoule
dans
le chéneau
du
coffre
avant.
(GRR
ANNEXE 2: Descriptif Technique Toit Rétractable Terrasse Casino. 1/
Préparation
et fixation
du
coffre
mural
PPV11
La fixation
du
coffre
mural
doit
être
parfaitement
exécuté
avec
des
chevilles
est
des
vis adaptées
au
support:
- 4 vis de
fixation
#12,
espacés
de
10
cm
(2 en
haut
et
2 en
bas)
doivent
être
disposées
dans
l'alignement
de
chaque
poutre
PBSO51.
- 2 vis de
fixation
12
doivent
maintenir
le coffre
mural
au
centre
entre
deux
poutres
(soit
un
entraxe
maxi
de
2 m).
Les
profils
des
deux
coffres
étant
pivotants,
l’armature
s'adaptera
à l’inclinaison
voulue
entre
3 à 15°.
ie mn Se Sn ei ee ot ne on no eue
À
PA27 Axe
de
rotation
des
lames
Bouchon
de
lames
3
À
Joint
d'étanchéité
inter
lames
till
a
Lame
PBSO43
<
4
ge men
HE
n—
À
sn
PS
#
Les
lames
sont
toutes
munies
d'un
joint
afin
d'assurer
une
étanchéité
optimale.
Les
bouchons
sont
montés
avec
un
axe
en
inox
et
sont
visés
dans
le
profil.
Tringle
de
manoeuvre
Motorisation
tubulaire
GM120,
fonctionnement
fiable
et
robuste.
Manoeuvre
transmise
par
deux
bras
en
acier
inoxydable,
afin
de
répartir
l'effort.
Bouchon
double
Poutre
intermédiaire
TT.
Bouchon
latéral
DD
Coffre
avant
Profil de finition
£
Fe
PBSO47
1
L'assemblage
des
différents
éléments
de
la
pergola
est
sim-
ple
et
rapide.
Toutes
les
poutres
sont
coupées
à
90°,
sans
aucune
mécanisation
spéciale.
Les
poutres
sont
en
appuis
sur
le
coffre
avant,
il n'y
a
donc
pas
d'étanchéité
à
faire
entre
les
poutres.
Des
bouchons
en
tôle
aluminium
permettent
la fixa-
tion
entre
elles
et
des
profils
de
finition
viennent
s'emboîter
ou
se
clipser
pour
un
rendu
parfait. Montage
rapide
des
lames,
emboîttement
de
l'axe
de
rota-
tion
dans
leurs
supports.
Capot
démontable
pour
simplifier
le
montage
ou
démontage
du
moteur.
Profil
sous
face
permettant
le
passage
de
câbles.
Chaque
poutre
peut
être
équipée
d’un
ruban
LED.
Ce
qui
permet
d'éclairer
toute
la
surface
de
la
pergola.
Fixation
du
pied
directe-
ment
dans
la
poutre
avant.
Ils
peuvent
être
positionnés
tout
le
long
du
coffre
avant,
à
proximité
des
poutres
(maxi
50cm).
L'évacuation
d'eau
de
pluie
se
fait dans
le pied.
Un
tube
G
50
mm
est
préconisé.
Blocage
mécanique.
Deux
semelles
de
fixation
sont
disponibles,
permettant
de
ne jamais
avoir
les
vis
de
fixation
au
niveau
d'une
ouverture
:
- ST38
pièce
d'angle
- ST3802
poteau
central
(Prévoir
un
scellement
béton
pour
les
sols
souples)
Le
moteur
GM120
permet
de
manoeuvrer
un
tablier
de
16
m2
maximum. Un
module
peut
donc
faire:
-
4mx4
m (soit
16
m°?)
- 3.5
m
x 4.5
m
(soit
15,8
m°)
-3mx5
m (soit 15 m°)
Montage
simplifié
grâce
à
l’utilisation
de
support
muraux.
Ils permettent
un
réglage
de
la
hau-
teur
de
chaque
support
grâce
au
trous
oblongs
et
un
réglage
en
lar-
geur
lors
de
la
pose
de
la
pergola. )
BARRIÈRE BORDEAUX
Ï 7)
CASINO
+
S.A.T.B.
MACHINES
JEUX
PRODUIT DES JEUX IMPOSABLE
0,00
0,00
ABATTEMENT 25%
0,00
0,00
PRODUIT NET DES JEUX
0,00
0,00
ANCIENS TAUX 1ERE Tranche
10
66 000
0
0
10
66 000
0
0
2EME
" "
15
132 000
0
0
15
132 000
0
0
3EME
" "
25
406 500
0
0
25
406 500
0
0
4EME
" "
35
754 500
0
0
35
754 500
0
0
5EME
" "
45
1 257 000
0
0
45
1 257 000
0
0
6EME
" "
55
3 772 500
0
0
55
3 772 500
0
0
7EME
" "
60
6 288 000
0
0
60
6 288 000
0
0
8EME
" "
65
8 803 500
0
0
65
8 803 500
0
0
9EME
" "
70
11 319 000
0
0
70
11 319 000
0
0
10EME " "
80
>7.546.000
0
0
80
>7.546.000
0
0
0
0
0
0
0
NOUVEAUX TAUX 1ERE Tranche
10
87 000
0
0
10
87 000
0
0
2EME
" "
15
171 000
0
0
15
171 000
0
0
3EME
" "
25
507 000
0
0
25
507 000
0
0
4EME
" "
35
943 500
0
0
35
943 500
0
0
5EME
" "
45
1 572 000
0
0
45
1 572 000
0
0
6EME
" "
55
4 716 000
0
0
55
4 716 000
0
0
7EME
" "
60
7 860 000
0
0
60
7 860 000
0
0
8EME
" "
65
11 005 500
0
0
65
11 005 500
0
0
9EME
" "
70
9 433 000
0
0
70
9 433 000
0
0
10EME " "
80
>9.433.000
0
0
80
>9.433.000
0
0
0
0
0
0
0
SOMME A BLOQUER
0
50%
0
RECAPITULATIF
UTILISATIONS
2001
21 838,33
2002
63 725,00
2003
63 725,00
2004
63 725,00
2005
63 725,00
2006
63 725,00
2007
63 725,00
Versement du 18/05/2007
Parking casino et palais congrés
213 000,00
2008
63 725,00
Avenant N° 4
CM 28/01/2013
192 903,32
2009
95 588,00
Avenant N° 5
CM 28/01/2013
575 162,01
Régularisation 2009
32 700,00
2010
128 288,00
2011
128 288,00
2012
128 288,00
2013
128 287,50
2014
128 288,00
2015
0,00
2016
0,00
1 237 640,83
981 065,33
SOLDE DU COMPTE 471
AU 31/10/2014
256575,50
Le Directeur Responsable
EXERCICE 2015/2016
COMPTE 471