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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2023 Cession a titre onereux dun taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20231116-FH150
2023-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°150/23
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Cession
à titre
onéreux
d’une
place
de
taxi
par
Monsieur
Michel
ROUCHE
à Monsieur
Bilal
LOUNES
Le
Maire
de
la commune
de
Danjoutin
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-33
et
L.
5211-9-2
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
les
articles
L.3121-2à
L3121-8
et
R.3121-4
à
R.3121-7:
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°84-165
du
17 janvier
1984
portant
réglementation
de
l’industrie
du
taxi
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2021-11-30-0004
en
date
du
30
novembre
2021
portant
organisation
du
service
des
taxis
à
la gare
Belfort-Montbéliard
TGV
sise
à Meroux-Moval
VU
l'arrêté
municipal
n°145/2023
en
date
du
07
novembre
2023
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la commune
de
Danjoutin
;
VU
l'arrêté
de
l’ADS
n°111/2014
en
date
du
13
septembre
2004
portant
sur
l'autorisation
de
stationnement
N°2
délivré
par
le
Maire
de
Danjoutin
à
Monsieur
Michel
ROUCHE
lui
permettant
de
stationner
en
qualité
de
chauffeur
de
taxi
sur
l'emplacement
matérialisé
sur
le
parking
de
l'hôtel
IBIS
rue
du Docteur
Jacquot
à
Danjoutin:;
Considérant
la
demande
de
presentation
d’un
successeur
à
titre
onéreux
de
Monsieur
Michel
ROUCHE
en
date
du
30
octobre
2023
en
faveur
de
Monsieur
Bilal
LOUNES
(le
montant
de
la
transaction
est
fixé
à 65
000
€);
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.3121-2
du
Code
des
transports,
l'autorisation
de
stationnement
de
Monsieur
Michl
ROUCHE
a été
délivrée
antérieurement
à
la
promulgation
de
la
loi
du
1er
octobre
2014
et
qu'elle
a
fait
l’objet
d’une
exploitation
effective
et
continue
pendant
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
date
de
la
première
mutation; Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 090-219000320-20231116-TR150
2023-AR
Considérant
que
Monsieur
Bilal
LOUNES
est
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
délivrée
par
les services
préfectoraux
ARRÊTÉ
Article
1°
-L’autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°2
à
DANJOUTIN
est
cédée
par
Monsieur
Michel
ROUCHE,
domicilié
57
faubourg
des
ancêtres
à
BELFORT
( 90000)
à
Monsieur
Bilal
LOUNES
domicilié
6 A
rue
Guillaume
Tell
à
BELFORT
(90000).
Article
2 -
Monsieur
Bilal
LOUNES
est
à
compter
du
23
décembre
2023
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°
2
à
DANJOUTIN
pour
le
véhicule
VOLKSWAGEN
TIGUAN
immatriculé
EZ-192-HL
Tout
changement
devra
être
signalé
aux
services
municipaux.
Article
3 — Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Article
4 -
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Michel
ROUCHE
et
à
Monsieur
Bilal
LOUNES
et
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
et à
Monsieur
le
Préfet. DANJOUTIN,
le
15
novembre
2023
Le
maire