Arrêté - N° 90 2024 09 27 00002 Portant organisation du service des taxis a la gare TGV

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Arrêté - N° 90 2024 09 27 00002 Portant organisation du service des taxis a la gare TGV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin. Lien du pdf (Arrêté - N° 90 2024 09 27 00002 Portant organisation du service des taxis a la gare TGV)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFET Cabinet DU TERRITOIRE " . ; 2 DE BELFORT Direction des sécurités Lt Bureau sécurité publique Fraternité ARRÊTÉNe 20-2024-093-23-00002 abrogeant l'arrêté n° 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant organisation du service des taxis à la gare Belfort-Montbéliard TGV sise à Meroux-Moval et fixant la nouvelle liste des titulaires d'autorisation de stationnement autorisés à y stationner Le préfet du Territoire de Belfort Chevalier dans l'Ordre National du Mérite VU le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 à L. 3121-8, L. 3124-11 et R. 3121-4 à R. 3121- 7; . VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU le décret du 15 février 2022, nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ; VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ; VU l'arrêté du maire de Belfort n° 112496 du 2 décembre 2011 relatif au dispositif lumineux des taxis ; VU l'arrêté n° 2014282-009 du 9 octobre 2014 portant organisation du service des taxis à la gare Belfort- Montbéliard TGV sise à Meroux et dressant, dans une annexe, la liste des exploitants autorisés, au titre de leur commune de rattachement, à stationner leur véhicule dans l'enceinte de la gare ; VU l'arrêté préfectoral n° 2014308-0005 du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 2014282-009 du 9 octobre 2014 ; VU l'arrêté n° 90-2021-11-30-00004 du 30 novembre 2021 portant organisation du service des taxis à la gare Belfort-Montbéliard TGV sise à Meroux-Moval ; VU l'arrêté n° 90-2023-0531-00010 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ; VU l'arrêté de la mairie de Delle en date du 19 juin 2023 constatant le changement de gérant de la SARL EST TAXI; VU l'arrêté n°90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant organisation du service des taxis à la gare Belfort-Montbéliard TGV sise à Meroux-Moval ; 1/7VU l'arrêté n° 2024-225-ARR du maire d'Audincourt en date du 3 juillet 2024 portant cession de l'autorisation de stationnement n° 2 de monsieur Nourreddine FEKHREDDINE à monsieur jeton HALUA ; VU l'avis de la commission consultative départementale des taxis et voitures de petite remise du Territoire de Belfort en date du 18 novembre 2011; VU les observations et l'avis émis par la commission locale consultative des transports publics _ particuliers de personnes réunie le 25 mars 2021; CONSIDÉRANT qu'au regard de l'arrêté du maire de Grandvillars en date du 19 juin 2023 et du maire d'Audincout en date du 3 juillet 2024, il convient de modifier la liste nominative des exploitants autorisés à stationner dans l'enceinte de la gare ; SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'arrêté n° 90-2024-05-29-00003 du 29 mai 2024 portant organisation du service des taxis à la gare Belfort-Montbéliard TGV sise à Meroux-Moval est abrogé ; ARTICLE 2: En application des arrêtés n° 2014282-0009 du 9 octobre 2014 et 2014308-0005 du 4 novembre 2014, portant organisation du service des taxis à la gare Belfort-Montbéliard TGV, sise à Meroux-Moval, sont autorisés à stationner sur le pêle d'échange multimodal de la gare, en attente de clientèle, sur les emplacements réservés à cet effet, les titulaires d’autorisation(s) de stationnement de véhicule(s) taxi délivré(s) par les communes de : > Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Bourogne, Châtenois les Forges, Cravanche, Danjoutin, Essert, Grandvillars, Meroux-Moval, Morvillars, en ce qui concerne le département du Territoire de Belfort ; > Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Dampierre les Bois, Grand-Charmont, Montbéliard et Sochaux, en ce qui concerne le département du Doubs ; et faisant l'objet d'une exploitation effective et continue d'au moins deux ans à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 2014282-0009 du 9 octobre 2014. En application des différents arrêtés modificatifs enregistrés depuis le 4 novembre 2014 faisant suite aux changements de titulaire des autorisations de stationnement et de l'arrêté du maire d'Audincourt en date du 3 juillet 2024, la liste nominative des titulaires de ces autorisations de stationnement est jointe en annexe 1. Toute modification dans la liste nominative devra être signalée à la préfecture du Territoire de Belfort et fera l'obiet d’un arrêté modificatif. : Si une entreprise de taxi possède deux autorisations de stationnement sur une commune, un seul véhicule sera autorisé à stationner sur le pôle d'échange multimodal de la gare. ARTICLE 3 : Les conditions d'accès à la desserte régulière de la gare Belfort-Montbéliard TGV pourront être modifiées si l'offre de transport des taxis se révèle inadaptée aux besoins de la clientèle ou si la desserte des communes de rattachement des taxis autorisés à stationner à la gare Belfort-Montbéliard TGV devient insuffisante. Toute modification des conditions d'accès à la desserte régulière de la gare Belfort-Montbéliard TGV est soumise à arrêté préfectoral, pris après consultation des maires intéressés, des propriétaires et exploitants de la gare et des représentants des organisations professionnelles représentatives des conducteurs de taxis. 2/7ARTICLE 4 : Chaque véhicule affecté à l’activité de taxi est muni d'équipements spéciaux comprenant : - un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique) qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients. - un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », fixé sur le toit du véhicule qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé. Ce dispositif doit indiquer la commune de rattachement du véhicule. Tous les taxis autorisés à stationner sur le pôle d'échange multimodal de la gare, en attente de clientèle, sur les emplacements réservés à cet effet et visés à l’article 2 doivent être équipés d'un panneau lumineux portant la mention de leur commune associée à la mention TGV, sur fond vert pomme. - une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence et la (ou les) commune(s) dans laquelle (lesquelles) le conducteur est autorisé à exercer ; - une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer; | -un termina dl de€ RElement électronique. La carte af doit être apposée sur la vitre avant du véhicule de telle façon que la photographie de son titulaire soit visible de l'extérieur lorsque celui-ci utilise son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. ARTICLE S: Les taxis s'engagent à assurer un service effectif et continu sur le pôle d'échange multimodal permettant de répondreà la demande des usagers. A l'arrivée à la station, le chauffeur doit prendre la dernière place et avancer son véhicule au fur et à mesure, sous peine de perdre son rang et ce jusqu'à ce qu'il prenne la tête de file. Le premier taxi de la file d'attente, et en tête de station, chargera obligatoirement le premier client, quelle que soit sa destination. Il est interdit aux taxis de prendre en charge de la clientèle en dehors de la tête de station, hors réservation, sauf si c'est le choix du client. A cet égard, tout taxi en situation de prendre en charge un client ne pourra se prévaloir d'un quelconque appel téléphonique pour refuser la course. Tout refus de prise en charge d'un client sans motif dûment justifié est considéré comme un refus de vente et est passible de sanctions. Le chauffeur qui refuse la prise en charge perd la course et dans ce cas, c'est le taxi suivant dans la file d'attente qui prend la course. Tout véhicule taxi stationné sans conducteur à son bord, dans ou aux abords de la station sera considéré « en abandon ». Dans ce cas, c'est le véhicule suivant qui prendra la course. Tout chauffeur doit quitter la tête de station 20 minutes avant la course pour laquelle une réservation a été effectuée. ARTICLE 6 : Tout incident constaté dans le non-respect des règles fixées à l’article 4 pourra faire l'objet d'un signalement, à l’aide de la « fiche incident » figurant en annexe 2. Ce signalement sera transmis à la préfecture dans les meilleurs délais, par voie postale, à l'adresse suivante : Cabinet - direction des sécurités - bureau de la sécurité publique - section ordre public -1 rue Bartholdi — 90020 BELFORT CEDEX ou par mail sur la boîte : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr 3/7Le chauffeur mis en cause pourra faire l’objet d'une convocation devant la commission locale des transports publics particuliers de personnes, section spécialisée en matière disciplinaire pour les taxis, et d'éventuelles sanctions, conformément à l'article L. 3124-11 du code des transports. ARTICLE 7 : Tous les véhicules taxi autres que ceux définis à l'article 1° du présent arrêté sont autorisés à se rendre à la gare Belfort-Montbéliard TGV pour déposer un client ou stationner dans l’attente d’un client sur réservation préalable, dans les parkings dépose minute, courte ou longue durée. ARTICLE 8: Les exploitants des véhicules autorisés à stationner sur le pôle d'échange multimodal devront avoir contracté individuellement avec la SNCF une convention relative à l'exploitation et la gestion des installations de taxis du pôle d'échange multimodal. ARTICLE 9: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, monsieur le directeur de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort et dont copie sera adressée à monsieur le préfet du Doubs, aux titulaires des ADS et à monsieur le maire de Belfort. Fait à Belfort, le ‘9 7 SEP. 2024 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet, | LOU Cécilia MOURGUES [ ‘ La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification directement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur. Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr | Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de publication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). 4/7ANNEXE 1 Liste nominative des titulaires d'autorisation de stationnement de taxi autorisés à stationner à la gare BELFORT-MONTBELIARD TGV de MEROUX-MOVAL, Territoire de Belfort 57 taxis autorisés COMMUNES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT COMMUNES DU TERRITOIRE DE BELF ORT BAVILLIERS M. Olivier MARTIN ADS n° 1 - LES TAXIS DU DOMAINE représentés par Mme Pauline KROEMER ADS n° 2 - M. Damien STOECKEL, représentant la société TAXI DAM'S . ADS n° 3 - M. Jean-Louis FERRARIO, représentant la société TRANSPORTS MPS ADS n° 4 - M. Hamed TLICH, représentant la société MONCHAUFFEURPRIVE-VTC ADS n° 5 - Taner ERKAL, représentant la société TAXI GS ADS n° 6- M. Philippe BEL ADS n° 7 - Mme Pauline KROEMER, représentant la société « LES TAXIS DU DOMAINE » ADS n° 8 - M. Christian MINZIKIAN ADS n° 9 - Monsieur Marcel LEGAGNEUR, représentant la SAS LEGAGNEUR BELFORT ADS n° 10 - Société TAXI BELFORT SUD représentée par M. Patrick BLUM ADS n° 11 - M. Yannick RAPP, représentant l'entreprise CENTRALE TAXI ADS n° 12 - M. Volkan SAKAR Pas de numéro 13 attribué ADS n° 14 - Mme Laetitia THIERRY, représentant la société TAXI ET TRANSPORT LAETITIA THIERRY ADS n° 15 - M. Damien BOUCARD, représentant l'entreprise SARL TAXI WIART ADS n° 16 - Mme Nadège MAYEUR, représentant la SARL T.L.T.B. ADS n° 17 - M. Lilian GUTIERREZ, représentant la société Taxi LG 90 ADS n° 18 - Entreprise DUFAY représentée par M. Tanguy DUFAY ADS n° 19 - M. Thomas PINGITORE ADS n° 20 - M. Mickaël PERRET BESSONCOURT M. Thierry BESANCON BOUROGNE ADS n° 1- Taner ERKAL 5/7ADS n° 2 - M. Yannick RAPP représentant l'entreprise CENTRALE TAXI CHÂTENOIS LES FORGES M. Eric EHRET, représentant la SARL Ambulances EHRET CRAVANCHE M. Yannick RAPP, représentant l'entreprise CENTRALE TAXI ADS n° 1 - M. Chin Run SOR DANJOUTIN ADS n° 2 - M. Bilal LOUNES ESSERT M. David GENRE-JAZELET GRANDVILLARD M. Jean-Jacques HÉZARD et Mme Sandrine VIENOT épouse HÉZARD, gérants de la SARL EST TAXIS ADS n° 1 - Mme Pauline KROEMER, représentant la société « LES TAXIS DU DOMAINE » MEROUX-MOVAL ADS n° 3 - M. Damien BOUCARD, représentant EST AMBULANCES MORVILLARS M. Marc COLPO COMMUNES DU DOUBS M. Jérémy BRIZARD M. James DESRAT AUDINCOURT Monsieur Jeton HALIJA] M. Abdelmoumène SAHLI BETHONCOURT M. Alain MASCARELLO EXINCOURT M. Arnaud ADOBATI DAMPIERRE LES BOIS M. Stéphan SCHINDLER, gérant de la SARL EST TAXIS GRANDCHARMONT M, Cyril JACOT MONTBELIARD ADS n° 1 - Mme Virginie SALVADOR ADS n° 2 - M. Jean-Louis FERRARIO ADS n° 3 - Mme Irène GUILLOT ADS n° 4 - M. Rachid KETFI CHERIF ADS n° 5 - Mme Soraya DHAHBI ADS n° 6 - M. Sébastien PAGETTI ADS n° 7 - M. Patrick BOUTEILLER ADS n° 8 - M. Orlando GONCALVES ADS n° 9 - M. Pascal LANGLOIS ADS n° 10- M. Virgil GIRARD ADS n° 11 - M. Dimitri VAILLANT ADS n° 12 - M. Christophe TRITRE, représentant la société EMCT-TAXIS ADS n° 13 - M. Jérôme FERRARIO ADS n° 14 - M. Christian CHAMPEIMONT ADS n° 15 - M. jacques GIRARD ADS n° 16 - M. Yves PERNEE SOCHAUX M. Mathieu DAMBRE 6/7PRÉFET - . DU TERRITOIRE Cabinet DE BELFORT Direction ces sécurités Éé Bureau sécurité publique ANNEXE 2 FICHE D'INCIDENT SUITE À NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION l- Lieu où est constaté l'incident : GARETGV © GARE BELFORT VILLE © 1 - Le signalant : Nom -Prénom : Société : ADS : Téléphone : Adresse éléctronique : 111 - Description de l'incident constaté (mentionner la date et l'heure) : 1 — Le(s) témoin(s) de l'incident : Nom(s) - prénom(s) - coordonnées : 1): 2): 3):4) : Signature(s) et tampon(s) : Transmis en préfecture* le : BusoooneBooconcsnoonBne 00558 Etre TB eeoroonpo a Poe D ofonso on n0p0 0 PE * adresse de transmission : préfecture - cabinet - direction des sécurités - bureau de la sécurité publique - section ordre public - 1, rue Bartholdi - 90020 BELFORT CEDEX ou par mail : pref-bsp@territoire-de-belfort.gouv.fr ** l'usage de toute fausse attestation est un délit et est passible de sanctions 7/7