Compte-Rendu - 1639499334 1614417031 CR CONSEIL 14 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 1639499334 1614417031 CR CONSEIL 14 DECEMBRE 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Pontigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639499334 1614417031 CR CONSEIL 14 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PONTIGNY

Séance du 14 décembre 2020

20h à la mairie

Présents : CHERRIER C. - CORNAT G. – DE CUYPER L. - DEGRYSE P. – DELAGNEAU L. - DOMICE S. – GAGNEPAIN M. – HAMELIN M. – HELLE P. - LAMARE A. – LOFFROY J. - MAUFROY E. - MEYER T - CHERRIER (arrivé à 20h35)

Absent excusé : BOULMIER K.

Absent : ESTEVE T.

Secrétaire de séance : DOMICE S.

Ouverture de la séance à 20H05 : quelques modifications sont demandées sur le compte rendu de la séance du 12 octobre. Compte rendu approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

❖ Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du DICRIM

❖ Mise à disposition de personnel communal au SIVOS

❖ Mise à jour du tableau des effectifs de la commune

❖ Désignation des représentants au CNAS pour l’année 2021

❖ Décision modification budgétaire

❖ Centre 15 SAMU de l’Yonne

❖ Divers :

➢ Point sur la vente du Domaine de Pontigny

➢ Mise en place d’une convention de mise à disposition de la Maison de la Forêt à la 3 CVT

➢ Retour des différentes Commissions Intercommunales

**********************

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du DICRIM

Monsieur le Maire présente les documents PCS et DICRIM de la commune de Pontigny qui ont pour but d’identifier en cas de déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence, les opérations de secours prévues dans chaque département, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département. Il a pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et féaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature telles que : les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. Il prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures2

d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. Risques potentiels pour notre commune : inondation, tempête, canicule, pandémie, risque de matière dangereuse, de pollution atmosphérique, risque sur conduites de transport de gaz.

Les documents seront affichés sur les panneaux d'affichage et visibles sur le site de la Mairie.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que ces documents ont déjà été transmis à la Préfecture.

Après discussion, Monsieur le Maire met au vote la validation de ces deux documents. Le Conseil les valide à l'unanimité.

Mise à disposition du personnel communal

Comme tous les ans, la commune met à disposition du SIVOS un personnel communal pour une aide d’accompagnement des enfants et un personnel pour une aide à la cantine. Monsieur le Maire informe mettre un personnel à disposition pour une durée de 13 heures hebdomadaires par semaine scolaire. Cette mise à disposition concerne l’année scolaire 2020 -2021.

Monsieur le Maire soumet au vote cette mise à disposition, le Conseil la valide à l’unanimité.

Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le maire précise que le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisque aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. Il est ensuite modifié en cours d’exercice à chaque fois qu’un emploi est créé, modifié ou supprimé.

Du fait du départ en retraite d’un agent communal, le tableau des effectifs de la commune doit être remis à jour.

Monsieur le Maire précise que la commune dispose :

- d’une Secrétaire de mairie (Adjoint administratif principal de 1ère classe) - d’une Secrétaire de mairie à 11/35me (Adjoint administratif)

- d’un Agent d’entretien (Adjoint technique principal de 1ère classe)

- d’un Agent d’entretien polyvalent (Adjoint technique)

Il précise également qu'il s’agit juste d’un état à l’instant T que cela n’empêchera pas en cas de nécessité d'embaucher si nécessaire.

Monsieur le Maire soumet au vote la validation de ce tableau des effectifs. Le conseil le valide à l’unanimité.

Désignation des représentants au CNAS pour l’année 2021

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que la commune doit désigner un Délégué représentant les élus et un Délégué représentant les Agents.

Après explications, Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil de valider en tant que représentant des élus, lui-même, et soumet au vote cette proposition : le Conseil la valide à l’unanimité. Pour la seconde désignation, il n’est pas nécessaire de valider, en tant que représentant des Agents, Mme Sandrine CIELEN (Secrétaire de Mairie 11/35me).

Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le maire présente les décisions modificatives budgétaires afin de clôturer l’exercice 2020.3

En Investissement : retirer au chapitre 21 sur le compte 2161 (œuvres et objets d’arts) la somme de 1.500 euros et créditer pour le même montant au chapitre 21 sur le compte 2183 (matériel informatique).

En Fonctionnement : retirer au chapitre 11 sur le compte 6227 (frais actes contentieux) la somme de 80 euros, au chapitre 11 sur le compte 611 (contrats prestations services) la somme de 1.000 euros et au chapitre 12 sur le compte 6453 (cotisation retraite) la somme de 340 euros soit un total de 1.420 euros pour créditer ce montant de la façon suivante au chapitre 14 sur le compte 739223 (FPCI) la somme de 513 euros, au chapitre 65 sur le compte 6553 (SDIS) la somme de 770 euros et au chapitre 66 sur le compte 66111 (intérêts réglés à l’échéance) la somme de 137 euros, soit un montant total de 1.420 euros.

Monsieur le Maire soumet au vote la validation de ces décisions modificatives budgétaires. Le Conseil les valide à l’unanimité.

Des nouveaux matériels informatiques (logiciel et écran) plus puissants ont été achetés.

Centre 15 SAMU de l’Yonne

Monsieur le Maire présente la motion de défense des urgences et des secours, refusant la suppression du "Centre 15" du SAMU de l’Yonne et plaidant pour la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours. Monsieur le Maire fait lecture du document reçu en mairie et soumet au vote : - de soutenir le Collectif département de défense des urgences et des secours de l’Yonne - de refuser la suppression du "Centre 15" actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon

- de demander au Président de la République, au Premier ministre, au Ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours

- de soutenir la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d’urgence et de secours (15/18) et qui se substituerait alors, dans notre département de l’’Yonne, au numéro d’aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu’au numéro dédié aux secours

- d’approuver la proposition de Loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée Nationale par Monsieur Guillaume LARRIVE, Député de l’Yonne et cosignée par Monsieur André VILLIERS, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulations des appels d’urgence et de secours.

Après un court débat, le Conseil valide toutes ces propositions à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’il a commandé des "lames d’informations" signalant les deux Artisans d’arts (l'atelier Artisan Vannier, la céramique Leba Condon) et le nouveau gite (le P'ti Charles) et qu'elles seront posées dès réception sur le parking du Préneuf.4

Suite à la réception de différents mails de riverains se plaignant de la difficulté à stationner rue Paul Desjardins en contre bas du pont sur la RN77 à cause des nouvelles barrières de la DIR, Monsieur le Maire a pris la décision de faire un Arrêté d’interdiction de stationnement.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu du Conseil Départemental concernant le déploiement de la fibre dans l’Yonne. La commune devrait en bénéficier au deuxième semestre 2022.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier du Conseil Départemental pour la mise en place d’un service "Bus Services de l’Yonne" à partir de février 2021, le troisième lundi du mois. Il visera à répondre aux problèmes croissants d’éloignement des services au public que vivent nos concitoyens résidents en milieu rural ou périurbain. Il fait lecture du courrier.

Monsieur le Maire informe avoir reçu deux mails d’habitants de la commune se plaignant du problème d’insécurité sur la nationale et rue Abbé Tauleigne. Il souhaite dès le mois de janvier que la Commission travaux planche sur le sujet pour pouvoir sécuriser au mieux ces deux parties du village.

Domaine de Pontigny

Monsieur le Maire revient sur la vente du Domaine de Pontigny, depuis le dernier Conseil Municipal. Lors de cette dernière séance, il avait annoncé qu’il soutiendrait le projet de M. SCHNEIDER. Après avoir reçu les Membres de la Fraternité Saint Pierre, ceux-ci ont affirmé qu’ils étaient très intéressés par l’acquisition du Domaine et qu’ils s'engageraient pour financer l'argent manquant à la rénovation de l’orgue.

Monsieur le Maire a adressé un courrier à Mme DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne Franche Comté, lui indiquant ces éléments, et en espérant que la Région pourrait également, exceptionnellement soutenir ce financement, si elle choisissait de vendre le Domaine à M. SCHNEIDER.

Après plusieurs échanges téléphoniques et de mails, Monsieur le Maire a dissocié, vente du Domaine et financement de l’orgue. Il a reçu M. SCHNEIDER à la Mairie avec les Adjoints et a confirmé qu’il soutiendrait son projet. Monsieur le Maire fait un point sur leur dernier rendez-vous. Il a été contacté par Mme DUFAY pour faire un point sur le devenir du Domaine et le souhait qu’il confirmait bien son soutien à M. SCHNEIDER.

Entre temps, la Fraternité Saint Pierre "a prospecté" auprès de la population pour présenter leur projet.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il demandera à M. SCHNEIDER de venir se présenter et d'exposer son projet.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par la Fondation François Schneider qui explique son projet d’acquisition du Domaine de Pontigny.

« Mesdames et Messieurs les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Par ce courrier, nous souhaitons simplement corriger certains bruits et informations erronés qui circulent autour du projet de la Fondation François Schneider et le dénaturent

Il ne peut en aucun cas être réduit à « un hôtel de luxe ». Il s’agit d’un projet bien plus large qui s’articule autour du thème de « la Terre » - la Terre nourricière, la Terre préservée pour demain, la Terre économisée, la Terre vue par les artistes, la Terre véritable sujet de réflexion pour l’avenir. A ce titre, il comprend : Une entité artistique et culturelle composée d’un centre d’art contemporain dédié à la Terre, d’un musée sur l’histoire des Cisterciens, celle de Pontigny et celle de la naissance du Chablis, ainsi que d’un cycle annuel de conférences et de discussions sur l’état de la Terre « Les Sept Jours de la Terre ». Une activité de production et de transformation agricole dans l’enceinte de l’Abbaye, mais également en partenariat avec5

les agriculteurs, les artisans locaux et l’association de la Grange de Beauvais. Toutes ces activités – le jardin des plantes aromatiques et médicinales, les productions agricoles et les ateliers de transformation – seront pensées pour constituer un parcours de visite pédagogique, à l’intention des écoles notamment. Un hôtel « monacal chic » et son restaurant, ainsi qu’une cafétéria Ce projet n’est pas non plus celui d’un « homme d’affaire » ou d’un homme seul. Il doit viser l’exceptionnel et mobiliser les énergies sur tout le territoire, pour être à la mesure de ce lieu hors normes. Il s’agit bien : D’entreprendre et construire un programme d’une dimension économique, culturelle et touristique à l’échelle de l’Europe. Ceci ne sera rendu possible qu’à condition de réunir autour de cette création toutes les forces vives de la région. De constituer une vitrine exemplaire dans les domaines d’avenir, la préservation de la terre, l’économie d’énergie, la qualité de la vie. De créer un vaste bassin d’emplois pour les jeunes. L’agriculture biologique requiert beaucoup de main d’œuvre, et demande plus de passion que de diplôme. Notre projet génèrera entre 70 et 100 emplois sur le site. D’associer toutes les volontés, réveiller les talents, révéler les passions. Pontigny est une opportunité rare. Il faut une ambition sans limite pour profiter pleinement d’une chance dont chacun doit prendre conscience. Devenons porteurs d’avenir pour les jeunes qui sont passionnés de nature et d’environnement, et rêvent de bâtir une société plus respectueuse de notre planète. Sommes-nous capables de comprendre que la jeunesse aujourd’hui est fatiguée d’une société de consommation qui se consomme elle-même ? Nous voulons croire qu’à Pontigny, nous pourrons définir des objectifs qui répondront aux besoins essentiels sans hypothéquer demain. Au XIIème siècle, Pontigny avait plus de 40 filiales et rayonnait dans le monde. Pourquoi serions-nous aujourd’hui sans ambition ? Enfin, nous vous informons de l’avancement de notre projet à ce jour : L’équipe dirigeante de la Société des Produits de l’Abbaye (indépendante de la Fondation) est constituée, ainsi que son financement. Une première confirmation écrite d’intérêt pour la partie hôtellerie-restauration nous a été adressée par un groupe solide (également indépendant de la Fondation). Les Associations « Les Amis de Pontigny » et « La Grange de Beauvais », ainsi que la Mairie de Pontigny soutiennent notre projet. Nous vous invitons également à consulter le site Internet de la Fondation François Schneider, vous y trouverez le centre d’art déjà réalisé autour de l’eau : www.fondationfrancoisschneider.org. Mesdames, messieurs, un choix est toujours difficile, nous en avons conscience. Nous sommes convaincus que, pour le territoire, notre projet est porteur d’avenir.

Le 11 décembre, la Région a décidé de vendre le domaine à la Fondation François Schneider. Il s’agit d’une première pierre à l’édifice pour le début d’un cycle important pour notre commune.

Une convention de mise à disposition de l'Abbatiale (protectrice pour la commune) devra être réalisée, Monsieur le Maire confirme que rien ne sera fait sans concertation de l’équipe communale pour l'élaboration de ce document.

Tri sélectif

Le fabriquant des bacs de couleurs a pris du retard, la commune devrait être livrée courant janvier. Tout arrivera au local technique, les habitants devront venir les récupérer.

Informations des Adjoints

Mme Pauline DEGRYSE informe que la page Facebook est ouverte et a de bons retours. Elle précise que l'aide évoquée pour les entreprises (budget de 75.000€) sera sous traitée par les Chambres d'Industries est une aide de subvention à l'investissement, pas une aide financière suite à la crise.

M. Cédric CHERRIER informe qu'un devis pour le démoussage et la remise en place des tuiles de l’abbatiale a été demandé, ainsi qu'une demande de devis pour la toiture de la Mairie qui est à refaire.

Il est envisagé d'évaluer le coût pour la réfection de certains trottoirs, sans aucune certitude que ce sera réalisable.

L'élagage des arbres route de la Mouillère et devant la Mairie a été fait.

Un tilleul a été abattu, d'autres sont malades.6

Merci à M. Arnaud BOC (habitant de Pontigny) qui a fait don du sapin de Noël. Un appel est lancé pour l'année prochaine, si un habitant en aurait un à proposer ?

Il invite les Membres de la Commission Finances à venir éplucher les différents contrats en cours afin d'en limiter et ainsi faire des économies. La Commissions devrait se réunir courant janvier.

M. Ludovic DE CUYPER remercie également M. Arnaud BOC pour le don du sapin et à CD Verdure pour la découpe et la mise en place gracieusement.

Il remercie les Conseillères qui ont fait les décorations pour les sapins. Environ 400 ont été faites (il en faudra davantage, car il en manquait). Merci aux Conseillers,ères qui sont venus,es les installer, ce fut un petit moment sympathique.

Les cadeaux aux aînés ont été apportés aux maisons de retraite où ils résident. Les cadeaux de naissance devraient être remis en début d'année lors des vœux, si les rassemblements étaient à nouveau autorisés.

La Commission a reçu les remerciements de Mme Jacqueline OREMUSZ sur la démarche de la commune pour venir en aide aux habitants qui rencontreraient des soucis de déplacements pour aller chercher des médicaments ou des courses pendant le confinement.

Paroles aux Conseillers,ères

Mme Marion GAGNEPAIN de la Commission Enfance a assisté à une réunion de la Communauté des Communes et revient sur la mise à disposition de la salle de la Forêt à l'école de musique, pour un tarif de 50€ (validé par le Conseil Municipal de Pontigny), elle informe que la Communauté de Communes n'accepte pas ce tarif trouvant le prix trop élevé.

Monsieur le Maire informe que le Conseil avait pris cette décision, et qu'il ne reviendra pas sur ce point.

Mme Perrine HELL informe que lorsqu'il y a les journées portes ouvertes aux Emmaüs, il y a un problème de stationnement et que c'est dangereux.

Monsieur le Maire informe qu'avant, la Communauté Emmaüs gérait le sens de circulation, mais qu'à ce jour, personne ne s'en occupe.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 22H36.