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Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Alliés.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE
6, rue Isabelle de Neuchâtel
25300 LES ALLIES
Tél. : 03.81.46.21.86
Mail : mairie-lesallies@laposte.net
_ . | | COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021 A 20H
Date des convocations : 1° avril 2021
Étaient présents : BILLEREY Sophie, BUCHEIX Daniel, BULLE Sophie, CUENOT Alexis, DELGRANDE
STEFANI Léa, DUPONT Patrice, FRELET Pascal, LOONIS Clothaire, MILLON Pierre, SIMERAY Arnaud,
VIENNET Julien.
Absent : Néant.
Quorum : 11 présents sur 11, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : BULLE Sophie
Ordre du Jour:
-__ Approbation des comptes administratifs 2020,
-__ Approbation des budgets primitifs 2021,
- Vote des 3 taxes,
-__ Approbation des devis voirie (rue R. Poincaré, Les Bonjours, ralentisseurs),
- Acquisition de parcelles boisées,
- _ Choix de l’entreprise pour les travaux de tontes et entretien de la Commune,
- Point sur l'interconnexion avec Pontarlier
- Information et question diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du conseil
Municipal du 25 février 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance
précédente est approuvé à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 «BOIS M14 » :
Section - _ Section investissement
Fonctionnement = _ È = Dépenses -13 863.70 € Dépenses -1861.70€ Recettes +15 107.83 € | Recettes +0.004 Excédent 2020 +1 244.13 € - 1861.704 Excédent reporté 2019 +557.34 € | Excédent reporté 2019 +1417.294 Excédent cumulé 2020 +1 801.47 € | Déficit cumulé 2020 - 444414
Les membres du Conseil approuvent, à l'unanimité (10 voix pour, le Maire ne participant pas au vote), le
Compte Administratif 2020 «BOIS M14 » qui est en concordance avec le compte de gestion de la
Trésorerie et décident d’affecter une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 en
couverture du besoin de financement de la section d'investissement, comme suit :
- compte 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement 1357.06 €
- compte 1068 Excédents de fonctionnement 444.41 €
- compte 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 444.41 € APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 « EAU M49 » :
Section Section investissement
| Fonctionnement =:
Dépenses - 40 826.03 € Dépenses - 270 111.58 €
Recettes + 40 826.03 € | Recettes +270 111.58 €
Équilibré 0.00€ | Équilibré 0.00 €
Équilibré par une subvention du budget communal de 12 626.86 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2021.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 « COMMUNAL M14 » :
Section Section investissement Fonctionnement —= = :
Dépenses - 106 860.85 € Dépenses - 86 594.27 €
Recettes + 143 271.42 € | Recettes + 86 594.27 €
Excédent +36 410.57 € | Équilibré 000€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2021.
VOTE DES 3 TAXES :
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre,
DECIDE de ne pas augmenter les 3 taxes.
Rappel des taux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.62%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.20%
Cotisation Foncière des Entreprises 18.56%
APPROBATION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIES :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RETIENT les devis de l'Entreprise JACQUET SAS de La Drayère pour les travaux de voiries, à savoir :
Pour les travaux rue Raymond Poincaré pour un montant H.T. 40 295.30 €. Subvention de l'Etat accordée
de 30%.
Pour la mise d’un regard compteur d’eau en limite de la propriété de Madame LONGUET et
remplacement d’un poteau incendie rue Raymond Poincaré pour un montant H.T. de 6 599.50 €.
Pour la réfection du chemin des Bonjours : chemin blanc avec émulsion vers le pont pour un montant HT.
10 217.96 €.
AQUISITION PARCELLES BOISEES
Le Conseil Municipal décide l’acquisition auprès de la SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, de parcelles
en nature de bois appartenant à Monsieur François BRUSSET, situées sur le territoire de la Commune de
LES ALLIES et cadastrées comme suit
Lieu-dit Section N° Surface Nature
PETITE RONDE A 544 9 ha 44 a 85 ca BR
PETITE RONDE A 546 0ha01a55CA BR
Total surface de la promesse : 9 ha 46 ca 40 ca
Les modalités de la transaction sont les suivantes :
Acquisition au prix de 67 716.00 €, hors frais d'acte notarié,
A ce prix, s'ajoute une somme de 7 200.00 € TTC de charges accessoires dues à la SAFER Bourgogne
Franche-Comté Paiement du prix :
Le Vendeur, conformément aux dispositions de l’article 1° du décret N°55-630 du 20 mai 1955 requiert
l'ACQUEREUR de faire effectuer le paiement du prix entre les mains du notaire soussigné, à charge par
celui-ci, s’il y a lieu, de faire effectuer la purge de tous privilèges, hypothèques ou saisies pouvant grever
l'immeuble. Ce paiement devra intervenir, conformément aux dispositions du décret n° 83-16 du 13
janvier 1983, portant établissement des pièces justificatives des paiements des communes,
départements, régions et établissements publics locaux, modifié par le décret n° 88-74 du 21 janvier
1988, et sous réserve de l’éventuelle réquisition par l’ordonnateur (L.82-213 du 2 mars 1982, articles 15,
55 et 82) sur présentation :
De la décision autorisant l'acquisition,
De l'avis des Domaines,
De la copie authentique du présent acte.
L'entrée en jouissance aura lieu à compter de la signature de l’acte.
Les biens sont libres de toute location
Les impôts fonciers et autres taxes seront à la charge de la Commune à compter du jour de la signature de
l’acte authentique.
Les frais d'acte notarié seront à la charge de la Commune, pour un montant d'environ 2 450.00 €
L'acte de vente sera établi par Maître COLIN Thierry, Notaire à Besançon (25007).
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MANDATE Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités pour cet achat et procéder à la signature
de l’acte notarié aux conditions ci-dessus énoncées.
APPROBATION DU DEVIS POUR LES RALENTISSEURS :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RETIENT le devis de la Société WOLDPLAS SIGNALISATION de Besançon qui s'élève à 4 582.92 € H.T. pour
l'installation de deux ralentisseurs rue de la Pérouse.
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA TONTE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :
Après consultation des devis, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention,
ACCEPTE le devis de l’entreprise ROBERT JARDIN de Courvières pour un forfait de 7 passages dans la
saison, soit 250.00 € le passage.
POINT SUR L'INTERCONNEXION AVEC PONTARLIER :
La consultation pour le choix du Maître d'œuvre va être lancée. Les travaux sont prévus en au printemps
2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se porte maître d'œuvre pour trouver un cabinet d'étude avent de
s'engager totalement dans le projet.
Monsieur Arnaud Simeray souhaite la création d’un groupe de travail pour suivre ce dossier sérieusement
et travailler en amont sur le projet.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Un camion de burgers : le jeudi ou mercredi tous les 15 jours
Page face book créée,
Fontaine réparée au milieu du village afin d'y mettre des fleurs,
La boîte de la clé de la réserve incendie a été cassé et la clé a disparu.
La Séance est levée à 23 h 21
Le MeTRSEDES
ophie BILLEREY