Compte-Rendu - compte rendu réunion conseil municipal 14 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu réunion conseil municipal 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Roye. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu réunion conseil municipal 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ROYE EN DATE DU 14 avril 2021

Le mercredi 14 avril deux mille vingt et un à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Culturel de ROYE, sous la présidence de Monsieur Bernard PIQUARD, Maire de ROYE

Présents : PIQUARD Bernard, FLEURY Eric, POULAIN Agnès, COLLE Philippe, DESBOEUF Jean- Luc, FAIVRE Gisèle, MAGUITOT Daniel, GAMBA Catherine, NAYNER Christian, BROCARD Yves, BRINGOUT Joël, MONNIER Catherine, LEUVREY Annie, FANJAS Alexandre, FAIVRE Delphine, GROSJEAN Laurence, GROSJEAN Yoanna

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs : TERNET Alain à FANJAS Alexandre, BESANÇON Valérie à GROSJEAN Yoanna

Mme GROSJEAN Yoanna a été élue secrétaire.

Date de la convocation : 6 avril 2021

Le président ouvre la séance

Délibération D 05-2021

Approbation du Compte de Gestion 2020

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération D 06-2021

Compte Administratif 2020

Le Maire, Mr Bernard PIQUARD ne participera pas au vote. Il quitte la séance et Mr Eric FLEURY, 1° adjoint, prend la présidence pour le vote du Compte Administratif,

COMMUNE DE ROYE - budget communal 25200 - CA - 2020

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ___| (BP+DM+RAR N-1) . Charg. Restes à Crédits Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 288 008,00 160 949,89 0,00 0,00 127 058,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 229 490,00 203 105,60 0,00 0,00 26 384,40

014 Atténuations de produits 6 112,00 6 112,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 180 482,00 162 938,43 6,00 0,00 47 543,57

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 704 092,00 533 105,92 0,00 0,00 170 986,08

66 Charges financières 21 900,00 20 996,07 0,00 0,00 903,93

67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 0,08 0,00 800,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 50 000,00

Total des dépenses réelles de 776 792,00 554 101,99 0,00 0,00 222 690,01

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 210 581,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 6 773,00 6 773,00 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de 217 354,00 6 773,00 210 581,00

fonctionnement 5

TOTAL 994 446,00 560 874,99 0,00 0,00 433 271,01

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis ; réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 11 000,00 15 093,84 0,00 0,00 -4 093,84

70 Produits services, domaine et ventes div 32 376,00 22 006,03 0,00 0,00 10 369,97

73 impôts et taxes 274 949,00 274 937,00 0,00 0,00 12,00

74 Dotations et participations 245 640,00 249 540,68 0,00 0,00 -3 900,68

75 Autres produits de gestion courante 14 501,00 13 173,35 0,00 0,00 1 327,65

Total des recettes de gestion courante 578 466,00 574 750,90 0,00 0,00 3 715,10

76 Produits financiers 0,00 1,12 0,00 0,00 -1,12

77 Produits exceptionnels 3 700,00 2 677,82 0,00 1 022,18

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 6,00 0,00 A 0,00

Total des recettes réelles de 582 166,00 577 429,84 0,00 0,00 4736,16

fonctionnement

042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat”® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 582 166,00 577 429,84 0,00 0,00 4 736,16

Pour information (3) 411 980,56

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

{1} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).COMMUNE DE ROYE - budget communal 25200 - CA - 2020

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DE PENSES D'’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 31 600,00 22 725,43 500,00 8 374,57

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 134 238,00 414 618,75 155 436,00 564 183,25

Total des dépenses d'équipement 1 165 838,00 437 344,18 155 936,00 572 557,82

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 8,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 658 000,00 654 826,91 0,00 3 173,09

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,06

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00

Total des dépenses financières 708 000,00 654 826,91 0,00 53 173,09

45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 873 838,00 1 092 171,09 155 936,00 625 730,81

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 20 692,00 20 691,78 0,22

Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 692,00 20 691,78 0,22

TOTAL 1 894 530,00 1 112 862,87 155 936,00 625 731,13

Pour information (2) 0,00 . “see eo D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser P Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 826 250,00 493 726,37 340 685,00 -8 161,37

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 83 009,00 0,00 41 500,00 41 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,09 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 909 250,00 493 726,37 382 185,00 33 338,63

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 286 134,00 292 877,16 0,00 -6 746,16

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 287 131,00 292 877,16 0,00 -5 746,16

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1 196 381,00 786 603,53 382 185,00 27 592,47

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 210 581,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 6 773,00 6 773,00 6,00

041 Opérations patrimoniales (1) 20 692,00 20 691,78 0,22

Total des recettes d'ordre d'investissement 238 046,00 27 464,78 |: à 210 581,22

TOTAL 4 434 427,00 814 068,31 382 185,00 238 173,69

Ont voté pour : 18

Ont voté contre :

Se sont abstenus :Délibération D 07-2021

Affectation du résultat du Compte Administratif principal — Exercice 2020

Le Compte Administratif Principal 2020, fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 2020 577 429,84 814 068,31 1 391 498,15

DEPENSES 2020 560 874,99 1 112 862,87 1673 737,86

Résultats de 16 554,85 - 298 794,56 - 282 239,71

l'année 2020

RESULTAT

CUMULE

+ 428 535,41 + 161 308,66 589 844,07

(2020 + restes

2019)

RESTES A

REALISER

382 185,00 382 185,00

RECETTES

155 936,00 155 936,00

DEPENSES

Les résultats de cet exercice 2020 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 428 535,41 € et un excédent d'investissement de 161 308,66 €.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement et d'investissement étant positif, les résultats de chaque section seront reportés automatiquement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

ACCEPTE d'affecter au Budget Primitif 2021 comme suit :

Article 001 — recettes (résultat d'investissement reporté) : 161 308,66 €

Article 002 : recettes (résultat de fonctionnement reporté) : 428 535,41 €

Article 1068 -— recettes (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0 €Délibération D 08-2021

Budget Primitif 2021

Le Maire présente le Budget Primitif 2021.

COMMUNE DE ROYE - budget communal 25200 - BP - 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 288 008,00 6,00 206 775,00 206 775,00 206 775,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 229 490,00 0,00 230 189,00 230 189,00 230 189,00

014 Atténuations de produits 6 112,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

65 Autres charges de gestion courante 180 482,00 0,00 190 740,00 190 740,00 190 740,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 704 092,00 0,00 635 704,00 635 704,00 635 704,00

66 Charges financières 21 900,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00

67 Charges exceptionnelles 800,00 800,00 800,00 800,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement T76 792,00 684 504,00 684 504,00 684 504,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 210 581,00 331 443,00 331 443,00 331 443,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 6 773,00 6 773,00 6 773,00 6 773,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 217 354,00 338 216,00 338 216,00 338 216,00

TOTAL 994 146,00 0.00 1 022 720,00 1 022 720,00 1 022 720,00

Æ

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1022720,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent {1} vote)

013 Atténuations de charges 11 000,00 0,90 5 000,00 5 060,00 5 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 32 376,00 0,00 43 791,00 43 791,00 43 791,00

73 Impôts et taxes 274 S49,00 0,00 306 940,00 306 940,00 306 940,00

74 Dotations et participations 245 640,00 0,00 220 953,00 220 953,00 220 953,00

75 Autres produits de gestion courante 14 501,00 0,00 14 001,00 14 001,00 14 001,00

Total des recettes de gestion courante 578 466,00 0,00 590 685,00 590 685,00 590 685,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

47 Produits exceptionnels 3 700,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 |! 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 582 166,00 0,00 594 185.00 594 185,00 594 185,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 582 166,00 0,00 594 185,00 594 185,00 594 185,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 428535,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 022 720,00 |COMMUNE DE ROYE - budget communal 25200 - BP - 2021

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR # vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 31 600,00 500,00 45 100,00 45 100,00 45 600,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 1 134 238,00 155 436,00 534 300,00 534 300,00 689 736,00

Total des dépenses d'équipement 14165 838,00 155 936,00 579 400,00 579 400,00 735 336,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 658 000,00 0,00 305 700,00 305 700,00 305 700,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00 ||: 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 708 000,00 0,00 355 700,00 355 700,00 355 700,00

| 45... [ Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

Total des dépenses réelles d'investissement 4 873 838,00 155 936,00 935 100,00 935 100,00 1 091 036,00

040 Opérat® ordre fransfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 20 692,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00

Total des dépenses d'ordre 20 692,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00

d'investissement

TOTAL 4 894 530,00 455 936,00 943 600,00 943 600,00 1 099 536,00

+

IL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1090 536,00 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 826 250,00 340 685,00 33 742,00 33 742,00 374 427,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 83 000,00 41 500,00 0,00 0,00 41 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 909 250,00 382 185,00 33 742,00 33 742,00 415 927,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 286 131,00 0,00 81 585,00 81 585,00 81 585,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 090,00 1 000,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00

Total des recettes financières 287 134,00 0,00 175 585,00 175 585,00 175 585,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8)

Total des recettes réelles d’investissement 1 196 381,00 382 185,00 209 327,00 209 327,00 591 512,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 210 581,00 331 443,00 331 443,00 331 443,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 6 773,00 6 773,00 6 773,00 6 773,00

041 Opérations patrimoniales (4) 20 692,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 238 046,00 346 716,00 346 716,00 346 716,00

L TOTAL | 1434 427,00] 382 185,00 | 556 043,00 | 556 043,00 | 938 228,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 161 308,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 099 536,00 ||

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 022 720,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 099 536,00 €Vu le projet de budget primitif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 022 720,00 1 022 720,00

Section d'investissement 1 099 536.00 1 099 536.00

TOTAL 2 122 256.00 2 122 256.00

Délibération D 09-2021

Taux d'imposition des taxes directes locales — Année 2021

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. A compter de 2021, celle-ci ne sera plus perçue par les communes. En conséquence

pour les années 2021 et 2022 la commune ne doit plus voter de taux de taxe d'habitation.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (24,48 % en 2020).

Ce qui donnera comme taux de référence 2021 : 34,54 % (10,06 Taux foncier bâti communal 2020 + 24,48 Taux foncier bâti départemental 2020)

Le taux de référence sur le foncier non bâti étant de 44,09 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ACCEPTE les taux présentés par Mr le Maire et les FIXE pour 2021 de la façon suivante :

Taux 2021

Foncier bâti 34,54 % (10,06 + 24,48 % taux référence du département)

Foncier non bâti 44,09 %

Délibération D 10-2021

Crise Covid — Plan de relance de l'Etat — Volet « Renouvellement forestier » - Demande d'aide —

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose :

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l'Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre. L'objectif est d'améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l'Etat sont destinés :

e aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d'aide 80%

e aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d'aide 60%

e aux peuplements pauvres : taux d'aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un

document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l'ONF, opérateur retenu par l'Etat en tant que porteur de projet pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :æ soit par plantations et enrichissements pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29

septembre 2020",

æ soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L'aide de l'Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis

entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l'opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d'aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu'une commune donne mission à l'ONF retenu en tant qu'opérateur pour reconstituer un peuplement forestier, au regard du devis fourni par celui-ci, elle lui confie les prestations suivantes :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

-_ Assistance de la commune à la passation des marchés pour l'ensemble des travaux (y compris la fourniture de

plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux

réalisés par les entreprises retenues.

Afin de bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier

du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- DÉSIGNE l'ONF comme opérateur pour réaliser les missions ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Délibération D 11-2021

Devis ONF pour assistance technique et administrative à la conduite d’un dossier d’aide et réalisation d'un diagnostic dans le cadre du plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, renouvellement forestier, la commune de ROYE a désigné l'ONF pour l’assister dans les démarches. L'ONF présente un devis avec les prestations suivantes : -Collecte et mise en forme des données administratives, financières et techniques et dépôt du dossier

-Suivi du dossier, établissement de la demande de paiement

-Réalisation du descriptif sylvicole et des diagnostics de vulnérabilité et stationnel, établissement de la fiche diagnostic synthétique

L'exposé entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : AUTORISE le Maire à signer le devis d’un montant estimatif de : 2 739,00 € HT (soit 3 286,80 € TTC).

Délibération D 12-2021

Loyer pour logement 18 T Rue de l'Eglise

Vu les travaux effectués dans l’ancienne bibliothèque afin de le transformer en logement Vu la nécessité de fixer un loyer afin de mettre ce logement en location

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

FIXE à 420 € le loyer pour le logement situé au 18 T Rue de l'Eglise, à partir du 1°" mai 2021.

Délibération D 13-2021

Nouvelle répartition des charges de fonctionnement et d'investissement du Sivu du Rahin entre les communes de LYOFFANS et ROYE

Le Maire expose :

Vu la délibération du 10/07/2020 fixant la répartition des charges de fonctionnement et le changement de taux. Vu le dernier recensement de la population « Population Totale selon le recensement de l'INSEE » et le changement dunombre d'habitants pour les deux communes, LYOFFANS et ROYE.

Vu le choix de préciser la répartition des charges de fonctionnement et d'investissement. Il est nécessaire de rectifier la répartition entre les deux communes de LYOFFANS et ROYE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

** DECIDE :

Qu'à compter du 1er janvier 2021, la répartition se fera de la façon suivante :

**X*LYOFFANS : ___ 379 habitants soit : 20%

*kXkROYE : 1530 habitants soit: 80%

Délibération D 14-2021

Développement de la mise en accessibilité numérique de la bibliothèque municipale et des services aux usagers — Demandes de subventions

La circulation de l'information a connu ces dernières années une véritable mutation numérique qui s'étend aujourd'hui de plus en plus à des contenus extrêmement divers. Les bibliothèques et médiathèques publiques tendent à s'adapter à ce nouveau contexte. La bibliothèque en ligne facilite l'accès aux services traditionnels de la bibliothèque (par exemple la réservation d'un document, le prolongement d'un prêt et une vision sur l'ensemble des documents disponibles à la bibliothèque) et devient un point d'entrée vers de nouveaux contenus entièrement dématérialisés (cinéma, musique, formation) tout en démultipliant l'offre de services de la bibliothèque.

C'est pourquoi il est proposé de doter la bibliothèque communale d'un outil moderne proposant l'accès à de multiples services en ligne, par la création d'un portail spécifique qui permettra d'apporter à ses usagers une offre de services à distance en adéquation avec le niveau et la vitalité de ceux portés physiquement.

L'enveloppe financière consacrée à ce plan de développement de l'accessibilité numérique de la bibliothèque municipale et à la création en son sein de nouvelles activités connectées est de 2773,00 € HT. A cet effet, Mr le Maire, sollicite le Conseil Municipal afin de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l'Etat (DRAC Bourgogne-Franche Comté) et du Conseil Départemental de la Haute-Saône.

DEPENSES (HT) RECETTES

Portail et 2 773.00 € DRAC Bourgogne- 832 € catalogue en ligne Franche Comté

bibliothèque (30%)

Conseil 1387 €

Départemental 70

(50 L)

Autofinancement 554 €

(20%)

TOTAL 2 773.00 € 2 773.00 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet présenté ci-dessus ainsi que son plan de financement prévisionnel APPOUVE ce plan de développement de l'accessibilité numérique de la bibliothèque municipale et la création en son sein de nouvelles activités connectées

FIXE à 2 773 €EHT la dépense maximale autorisée pour la réalisation de ce plan AUTORISE le dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès de l'Etat (DRAC Bourgogne-Franche Comté) et du Conseil Départemental de la Haute-Saône, ainsi que tout autre organisme susceptible de participer au financement de cette opération

S'ENGAGE à compléter le financement de l'opération dans le cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités ou en cas de défaillance d’un ou des co-financeurs

AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à donner toute suite nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Délibération D 15-2021

Vente d'un terrain Impasse du Tram

Suite à la création de lotissement situé Impasse du Tram par Habitat 70, la commune est restée propriétaire d’un terrain se trouvant au bout de l'Impasse.

Une partie de cette parcelle AA n° 122 a déjà été vendue.

Mr MARTIN David serait intéressé par la partie restante, soit une surface de 1886 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE la vente dudit terrain

AUTORISE Mr le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces utiles concernant ce dossier.FIXE le prix à 3 000 €.

Les frais de géomètre sont pris en charge par la commune et les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

Délibération D 16-2021

Indemnités de fonction des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant les indemnités de fonction des adjoints Vu la population de ROYE : 1 530 habitants ;

Considérant que le taux maximal est fixé en pourcentage par rapport à l'indice terminal de la fonction publique ;

Mr le Maire propose de modifier le taux du 1% et 3ème adjoint

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE à compter du :_i® mai 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire comme suit :

* 1er Adjoint : 19,80 %

* 3ème Adjoint : 19,80 %

La présente décision sera récapitulée dans un tableau annexe.

Délibération D 17-2021

Aménagement esthétique du réseau d'électricité

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir un aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité route d'Héricourt 1ère tranche.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L'avant-projet sommaire de ces travaux comprend :

° le remplacement d'environ 600 m de réseau et des branchements à basse tension aériens par des câbles

souterrains, ainsi que la reprise des branchements souterrains existants ;

° l'installation de 16 mâts d'éclairage public semblables à ceux posés au rond-point de la rue de la Verrerie direction

Lure ;

e la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

Selon les dispositions actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :

80 % des travaux cités ci-dessus (1° point) jusqu'à par tranches annuelles de 120 000 € (subvention sur année 2021 et sur année 2022) et 25 % au-delà, ainsi que la TVA

50 % du montant total hors TVA des travaux d'éclairage public;

l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en éclairage public et génie civil de communications électroniques.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) DEMANDE au SIED 70 de procéder d'une part à l'étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet sommaire présenté par Monsieur le Maire et d'autre part à l'établissement du dossier de demande de subventions.

2) PRECISE que l'inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l'objet d'une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque l'étude technique et financière détaillée des travaux

aura été réalisée.

3) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir du 10/01/2022, et avant que les travaux de

voirie prévus à partir de 06/2022 ne débutent.

Rien ne restant à l'ordre du jour, le Président clos la séance.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Ont signé tous les membres présents.