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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 030 Recueil des délibérations et arrêtés 8 décembre)
Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Sécurité publique,
Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2022-030
Mis en ligne le 8 décembre 2022
Publié électroniquement le décembre 2022 1 ‘En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
| collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
| publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
| Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas
‘tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
| nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou
par mail servicespopulation@commeqauiers.fr
|
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
:312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
documents et informations qui dérogent à l'obligation
d'anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le décembre 2022 2 l. Délibérations du Conseil Municipal
Il. Arrêtés du Maire
Arrêté du 7 décembre 2022
Arrêté n°2022_632 portant interdiction d'utilisation des terrains de football.
Ill, Autres
Publié électroniquement le décembre 2022 Il. Arrêtés du Maire
Publié électroniquement le décembre 2022 Département de la Vendée
Arrondissement
des Sables d'Olonne
ARRETE DU MAIRE
Commune de
COMMEQUIERS
Arrêté N°2022 632
6-1 Police Municipale
INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Du mercredi 7 décembre 2022 à 14H00 au jeudi 8 décembre 2022 à 23H59
EN RAISON DE L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL
Le Maire de Commequiers (Vendée) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L.2122-21 relatif à la conservation des propriétés de la commune ;
Compte tenu du traitement sur les deux terrains de football
Considérant que pour des raisons de sécurité toute pratique de football sur les terrains principal et d'entraïnement, au complexe sportif rue Charles de Gaulle est interdite;
ARRETE
Article 1 :
Le stade de Commequiers (terrain principal et terrain d’entraînement) est déclaré inutilisable pour les matchs et les entraînements ;
L'accès à ce terrain et son utilisation sont interdits :
du mercredi 7 décembre 2022 à 14H00 au jeudi 8 décembre 2022 à 23H59
Article 2 :
M Le Directeur Général des services communaux est chargé de l’application du
présent arrêté dont une ampliation est adressée au Commequiers Sport Football
A Commequiers, le 7 décembre 2022
Le Maire,
Philippé MOREAU
“