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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 019 Recueil des délibérations et arrêtés 3 octobre)
Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Sécurité publique,
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Recueil de publication
des délibérations et des arrêtés
N° 2022-019
Mis en ligne le 3 octobre 2022
Publié électroniquement le 3 octobre 2022 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des |
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas
tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur |
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou
par mail servicespopulation@commequiers.fr |
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
documents et informations qui dérogent à l'obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 3 octobre 2022 2 |. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
Il. Arrêtés du Maire
Arrêté du 3 octobre 2022
Arrêté n°2022 511 portant interdiction d'utilisation des terrains de football les
3 et 4 octobre 2022
Publié électroniquement le 3 octobre 2022 3 |. Délibérations du
Conseil Municipal Il. Arrêtés du Maire Département de la Vendée
Arrondissement
des Sables d’OL, es Sables onne À TE DU MA
Commune de
COMMEQUIERS
Arrêté N°2022_ 511
6-1 Police Municipale
INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
LES 3 ET 4 OCTOBRE 2022
EN RAISON DE TRAITEMENT DU TERRAIN
Le Maire de Commequiers (Vendée) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l’article L.2122-21 relatif à la conservation des propriétés de la commune ;
Compte tenu du traitement sur les deux terrains de football
Considérant que pour des raisons sanitaires toute pratique de football sur les terrains principal et d'entraïnement, au complexe sportif rue Charles de Gaulle est interdite,
ARRETE
Article 1 :
Le stade de Commequiers (terrain principal et terrain d’entraînement) est déclaré inutilisable pour les matchs et les entraînements ;
L’accès à ce terrain et son utilisation sont interdits :
du 3 octobre 2022 (le matin) au 4 octobre 2022 à 17H00
Article 2 :
M Le Directeur Général des services communaux est chargé de l’application du
présent arrêté dont une ampliation est adressée au Commequiers Sport Football
A Commequiers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Philippe MOREAU
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