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Arrêté - arrêté+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE
Raccordement Fibre Optique _ Lozon
N° 2024-31/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la route et notamment les articles R44, R225 et R 225-1
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L 2213., L2213-
5
Vu la demande présentée par la société CIRCET de Mondeville (Calvados) pour des
travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune de Lozon du vendredi 26
avril 2024 au mardi 31 décembre 2024.
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement des riverains, ainsi que l'accès aux propriétés riveraines sont maintenues en permanence.
Article 2 : La circulation des véhicules d'intervention et de secours est facilitée.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de
la mise en place de la signalisation jusqu'à la fin des travaux
Atticle4: L'entreprise CIRCET et l'ensemble de ses sous-traitants prendront
toutes les mesures nécessaires à la sécurité, conformément aux textes
en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 26 avril 2024