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Conseil Municipal - 4 07 avril
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 07 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du mardi 7 avril 2015
Taux d’imposition 2015 : Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales. Dans ces conditions le taux pour 2015 de la taxe d’habitation est de 6,48 %, pour la taxe foncière (bâti) de 15,09 % et pour la taxe foncière (non bâti) de 70,04 %.
Affectation du résultat 2014 :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2014 est de 403.531,03 €. La somme de 338.170,68 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement et la somme de 64.360,35 € sera reprise au Budget Primitif 2015 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement ».
Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2014 est de - 410.822,68 €. et sera repris au budget primitif de l’exercice 2015 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ».
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2014 est de 86.470,25 €. La somme de 27.097,93 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement et la somme de 59.372,32 € sera reprise au Budget Primitif 2015 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement ».
Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2014 est de + 178.346,07 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2015 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté »
Budget Annexe des Services Funéraires :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2014 est de 1.268,89 €. Il sera repris au Budget Primitif 2015 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».
Budget Primitif 2015 :
Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.366.354 euros et celles d’investissement à 929.829 euros.
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 290.112 euros et celles d’investissement à 587.061 euros.
Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2.500 euros.
Création poste agent non titulaire : Un poste d’agent non titulaire à temps complet est créé au secrétariat de la Mairie pour assurer les fonctions d’aide secrétaire.
Facture téléphonique : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 17 avril prochain, la facture téléphonique du Bureau d’Information Touristique de Brassac sera payée par le budget principal de la Commune.
Subvention « Les Arts du Pays Brassagais » : Le deuxième acompte de la subvention attribuée à ladite association par délibération 21/2015 – n° 3672 sera mandaté dès le mois de mai prochain.
Modification tableau des effectifs : Au secrétariat de la Mairie, à compter du 1er Septembre 2015, suppression de l’emploi d’attaché à temps complet et création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet.