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Conseil Municipal - 7 avril 2008
Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 avril 2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du lundi 7 avril 2008
Taux d’imposition 2008 : Le Conseil Municipal adopte une augmentation de 0,9781 % des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Les taux de 2008 sont donc pour la taxe d’habitation 6,21 %, pour la taxe foncière (bâti) 14,44 % et pour la taxe foncière (non bâti) 67,03 %.
Affectation du résultat 2007 :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2007 est de 676.061,18 €. La somme de 202.509,63 € sera reprise au Budget Primitif 2008 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 473.551,55 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2007 est de 391.109,08 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2008 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2007 est de 61.518,48 €. La somme de 26.188,08 € sera reprise au Budget Primitif 2008 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 35.330,40 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2007 est de 5.765,60 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2008 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe des Services Funéraires :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2007 est de 4.383,57 €. Il sera repris au Budget Primitif 2008 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».
Budget Primitif 2008 :
Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.439.060 euros et celles d’investissement à 3.499.864 euros.
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 196.460 euros et celles d’investissement à 321.099 euros. Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 6.000 euros.
Budget Annexe du Lotissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 380.690 euros et celles d’investissement à 367.690 euros.
Commission d’Appel d’Offres : Considérant qu’outre le Maire, la commission d’appel d’offres est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, ont été élus à l’unanimité Patrick CHICANNE titulaire (suppléant Michel BOUISSIERE), Jean-Claude FARGUES (suppléant Pierre LANDES), Jacques VIDAL (suppléante Emilie MAFFRE).
Election des délégués auprès du SIEM des Monts de Lacaune : Ont été élus à l’unanimité délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Enseignement Musical des Monts de Lacaune Jacques VIDAL (suppléante Francette SEGUIER), Charles CULIE (suppléante Elisabeth VIDAL-ROQUE).
Election du Correspondant Défense : Monsieur Patrick CLEMENT a été désigné à l’unanimité Correspondant Défense
Commission Communication, Animation, Mouvements associatifs et sportifs, Tourisme: A l’unanimité Anne-Lise LE GARGAM a été désignée membre de ladite commission.
Achat Immeuble : Monsieur le Maire est autorisé à faire diligence pour aboutir à l’acquisition de l’immeuble sis 1 Place saint Blaise appartenant à Monsieur et Madame Edouard DE MATOS au prix de 20.000 euros ; tous les frais d’acte et autres étant à la charge de la Commune.