Conseil Municipal - 2 Avril 2012

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Conseil Municipal - 2 Avril 2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Avril 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du lundi 2 avril 2012

Taux d’imposition 2012 : Le Conseil Municipal adopte une augmentation de 0,9983 % des taux d’imposition des taxes directes locales. Dans ces conditions le taux pour 2012 de la taxe d’habitation est de 6,42 %, pour la taxe foncière (bâti) de 14,94 % et pour la taxe foncière (non bâti) de 69,35 %. Affectation du résultat 2011 :

Budget Principal :

Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2011 est de 569.002,02 €. La somme de 87.972,56 € sera reprise au Budget Primitif 2012 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 481.029,46 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2011 est de - 481.029,46 €. et sera repris au budget primitif de l’exercice 2012 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ». Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :

Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2011 est de 74.398,08 €. La somme de 30.510,74 € sera reprise au Budget Primitif 2012 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 43.887,34 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2011 est de - 43.887,34 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2012 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe des Services Funéraires :

Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2011 est de 907,26 €. Il sera repris au Budget Primitif 2012 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».

Budget Primitif 2012 :

Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.376.996 euros et celles d’investissement à 1.109.501 euros.

Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 236.040 euros et celles d’investissement à 554.571 euros. Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 4.000 euros.

Subventions 2012 : Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Animation, Culture, Communication, Tourisme », vote pour l’année 2012 les subventions ci-dessous : A.D.M.R. 1 000.00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 600.00 €

Amicale Laïque 300.00 €

Association Sportive du Collège de La Catalanié 310.00 €

Association Pêche et Pisciculture en milieu aquatique 935.00 €

Banda Les Shad’oc 230.00 €

Belfour 300.00 €

Brassac V.T.T. Club 1 500.00 €

Brassac V.T.T. - Ecole de VTT 500.00 €

Chœur d’Autan 300.00 €

Cinécran 81 200.00 €

Club du 3ème Âge 510.00 €

Fêtes de Brassac : Feu d’artifice du dimanche 9 000.00 €

Fêtes de Brassac : feu d’artifice du lundi 4 000.00 €

Ecurie du Val d'Agoût 1 100.00 €

Football Club de Brassac 3 100.00 €

Football Club de Brassac - Ecole de Foot 1 000.00 €

Ciné Loisirs Arts Populaires 2 000.00 €

Les Arts du Pays Brassagais et du val d’Agoût 300.00 €

Les Cadets de Brassac 500.00 €

Les Galopins Brassagais 300.00 €

M.J.C. de Brassac 3 400.00 €

Médi@goût 1.000.00 €

Médi@goût participation emploi animatrice bibliothèque 8.255.52 €

Pétanque de la Gare 900.00 €Pétanque de la Gare - Ecole de Pétanque 300.00 €

SI Pays Brassagais - « Patafolie » 450.00 €

Seiken Karaté Club 410.00 €

Solidarité Tarn Bénin 150.00 €

Tennis Club Brassagais 600.00 €

US Brassac Sidobre XV 3 100.00 €

US Brassac Sidobre XV - Ecole de Rugby 1 000.00 €

Inscription au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée – sentier « GR de Pays Sidobre Monts de Lacaune » traversant le territoire de la commune : Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’inscription des chemins ruraux d’Anglès au Verdier, du Viala au Verdier, du Viala au Rec et d’Anglès à Brassac. Cette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de l’itinéraire ou à proposer un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée.

Amortissement subvention : Le Conseil Municipal décide d’amortir sur 15 ans la subvention de 453.306,66 €uros versée par la Commune à la Communauté de Communes «Sidobre Val d’Agoût » pour l’aménagement de l’espace d’activités tertiaires de « La Marquise ».

Aménagement accès et parking garages municipaux : Décision est prise par le conseil municipal d’engager la procédure de passation du marché public sous la forme de la procédure adaptée. Installation arrosage automatique terrain de sports « La Lande – choix de l’entreprise : Le Conseil Municipal décide de confier la réalisation du chantier à la SARL POUSTHOMIS.

Installation arrosage automatique terrain de sports « La Lande - demande subvention : Le Conseil Municipal sollicite une subvention de la part du Conseil Général du Tarn dans le cadre du Fonds de Développement Territorial.