Conseil Municipal - 20250225 ProcesVerbal CM

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Conseil Municipal - 20250225 ProcesVerbal CM Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Pleurtuit. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250225 ProcesVerbal CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, Plurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 février à dix-neuf heures et trente-quatre minutes,

les membres du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis

à la salle Rance et Frémur, rue Saint-Exupéry sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER,

Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de la convocation : Mardi 18 février 2025

Présents : 21 puis 23 puis 24

Mme Sophie BÉZIER, M. Yvon POUTRIQUET, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, M. Sylvain BRIANT, Mme Lydie DUHIL, M. Frédéric MABBOUX, M. François-Xavier LEVREL (à partir du point 6) Mme Christèle ANDRE, M. Guy RAVAILLAULT, Mme Aline NEDJAR (à partir du point 11) M. Christophe PEGEOT, M. Jérôme RIVIERE, Mme Delphine SCHAPMAN, M. Thierry WATTERLOT, Mme Annick JEGU, Mme Marie-Hélène MERVIN (à partir du point 6) M. Dominique GUILLOUET, M. Éric GOASDOUÉ, M. Alain BARBÉ, Mme Christine COLAS, M. Samuel MARTINEAU, Mme Stéphanie RENAULT, Mme Hélène REUX

Absents représentés : 5 .

Mme Patricia MARTINEAU a donné pouvoir à Mme Sophie BEZIER Mme Marie-Thérèse HUBERSON a donné pouvoir à M. Daniel LEROY Mme Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Mme Delphine SCHAPMAN Mme Valérie DELCOURT a donné pouvoir à M. Alain BARBÉ

M. Jacques ERTLÉ a donné pouvoir à M. Samuel MARTINEAU

Absents non représentés : 3 puis 1 puis 0

M. François-Xavier LEVREL (jusqu'au point 5 inclus)

Mme Marie-Hélène MERVIN (jusqu'au point 5 inclus)

Mme Aline NEDJAR (jusqu'au point 10 inclus)

Secrétaire de séance :

M. Dominique GUILLOUET

PL: u rtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 1

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025Affaires inscrites à l’ordre du jour :

N° Obiet du dossier

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre

2024

2 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°2 -

avenant n°2

3 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°4 -

avenant n°2

4 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°6 -

avenant n°1

5 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°7 -

| avenant n°2

6 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°8 -

avenant n°1

7 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°10 -

avenant n°2

8 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°11 -

avenant n°1

9 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°12 -

avenant n°1

10 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°13 -

avenant n°2

11 Construction d'un nouvel ALSH - Sollicitation d'un fonds de concours

auprès de la CCCE

12 Construction d’un nouvel ALSH - Sollicitation d'une aide financière

auprès du Département dans le cadre du contrat de solidarité

territoriale 2023-2028

13 Demande de subvention au titre de la répartition des recettes des

amendes de police (dotation 2024 — programme 2025)

14 Travaux église — chantier participatif — convention avec l'association

Concordia

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 2 a

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 202515 Débat d'orientation budgétaire 2025 — budget principal et budgets

rattachés

16 Espace Delta — convention avec la Compagnie Lyrique Emeraude pour

l'organisation d’une opérette les 5 et 6 avril 2025

17 Personnel communal - recrutement d'agents contractuels sur des

emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement

saisonnier d'activité

18 Personnel communal - recrutement d'agents contractuels sur des

emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement

temporaire d'activité

19 Personnel communal — suppression et création de poste dans le cadre

de l’obtention d'un concours — Modification du tableau des effectifs

20 Dénomination de la place devant la salle Rance et Frémur

21 Dénomination de la place entre l'Espace Delta, le cinéma et la nouvelle

mairie

22 Informations : Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de préemption urbain (DIA)

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024

Madame le Maire invite le conseil municipal est invité à approuver, avec ou sans observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024.

|> Pas de débat

Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024.

A l'unanimité des membres présents et représentés

PILE urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 3 Au cœur de la Côte d'Emeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 20252- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°2 -

AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du présent lot :

Montant du Montant du - , nue z Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € présent avenant | : avenants € HT. | du marché € HT.

HT. €H.T.

2 — Gros œuvre Av n°2-

250 464,00 32 102,16 282 566,16 MAPC SA 9 513,08

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023 _054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2024 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°2 : gros œuvre, d'un montant de 9 513,08 € HT (neuf mille cinq-cent-treize euros et huit centimes hors taxe) ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 19 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 4 mn Au cœur ce la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 3 avril 20253- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°4 - AVENANT N°2

Rapporteur: M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du présent lot :

Montant du Montant du , Deus ' Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € présent avenant , avenants € HT. | du marché € HT.

HT. € HT.

4 — Charpente

498 512,23 Av n°2 — 490,48 4 440,48 502 952,71 SCOB

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023 _054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

| > Pas de débat |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°4 : charpente, d'un montant de 490,48 € H.T. (quatre-cent-quatre-vingt-dix euros quarante-huit centimes hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 19 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 5 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 20254- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°6 -

AVENANT N°1

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°1 du présent lot :

Montant du Montant du

, on ur A Montant total des | Nouveau montant Lots concernés marché initial € présent avenant , avenants € HT. | du marché € HT.

HT. €HT.

6 — Menuiseries

extérieures 395 000,00 sun 8 584,00 403 584,00

i MDI I ADD ï i os i ï : LUN RU NL Î i j

L_ ____| | |

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023 _054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ,

> Débat :

M. Barbé : les modifications concernant le degré coupe-feu ont été vues avec la commission

de sécurité ?

M. Leroy : par le bureau de contrôle, l'APAVE. La commission de sécurité n'est pas encore

passée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°6 : menuiseries extérieures, d’un montant de 8 584,00 € H.T. (huit-mille cinq- cent-quatre-vingt-quatre euros hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 19 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

PL urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 6 A

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 20255- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°7- AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du présent lot :

Montant du Montant du k ee / Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € présent avenant , avenants € HT. | du marché € HT.

HT. €HT.

7 — Serrurerie o

23 034,60 ner 3 202,78 26 237,38

LEPRIEUR ,

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023 054 et 2023 _078 attribuant les marchés de travaux :

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13 ;

Vu lavis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 :

E Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°7: serrurerie, d’un montant de 1 706,78 € H.T. (mille sept-cent-six euros soixante-dix-huit centimes hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 19 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 7 _ e Plurtuit

Au cœur de la Côte d'Emeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 20256- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°8 -

AVENANT N°1

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°1 du présent lot :

Montant du Montant du

, re ue / Montant total des | Nouveau montant Lots concernés marché initial € présent avenant , avenants € H.T. | du marché £ HT. HT. €H.T.

7- Cloisons

Doublages 17337460 | AY nt 9 120,00 182 494,60

| BREL |

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°8 : cloisons, doublages, isolation, d’un montant de 9 120,00 € H.T. (neuf-mille cinq-vingt euros hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 8

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 20257- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°10 -

AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du présent lot :

Montant du Montant du : peu ' Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € présent avenant h avenants € HT. | du marché € H.T.

HIT. €H.T.

10—-Menuiseries

intérieures 98 967,30 Av n°2 — 577,00 2 350,07 101 317,37

MARTIN

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023 027, 2023 054 et 2023 078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024 055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 8, 4, 7, 10 et 13 ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°10, menuiseries intérieures, d’un montant de 577,00 € H.T. (cinq- cent- soixante-dix-sept euros hors taxes)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 9 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 3 avril 20258- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°11 -

AVENANT N°1

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°1 du présent lot :

Montant du Montant du ' re ue : Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € présent avenant ’ avenants € HT. | du marché € H.T.

HT. €HT.

11 — Peinture —

sols souples

106 479,81 Av n°4 — 2 849,31 109 329,12 ATR ' 2 849.31 ? !

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023 054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ,

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ,

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché de travaux « construction de la nouvelle

Mairie » - lot n°11 : peinture- sols souples, d’un montant de 2 849,31 € HT. (deux-mille huit- cent-quarante-neuf euros et trente-et-un centimes hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT,

M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

Plaurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025

Publication sur le site internet le 3 avril 2025

Page 109- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°12 - AVENANT N°1

Rapporteur: M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°1 du présent lot :

Montant du Montant du

Lots concernés marché initial € résent avenant Montant total des | Nouveau montant I P avenants € HT. | du marché € HT. HIT. € HT.

12 — Chauffage —

Ventilation -

Plomberie

227 979,27 Av n°1 — 937, 73 937,73 228 917,00 CSA

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°12 : Chauffage — ventilation - plomberie, d'un montant de 937,73 € H.T. (neuf- cent-trente-sept euros et soixante-treize centimes hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 11

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 202510- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°13

- AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du présent lo :

Montant du Montant du . ï = , Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € | présent avenant ; avenants € H.T. | du marché € HT.

H.T. €H.T.

13- Electricité

148 000,00 Av n°2 — 748,00 7 333,60 155 333,60 RUAULD

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 20285 ;

> Débat :

Mme Colas : Nous nous abstenons sur toutes les délibérations relatives aux avenants du marché « nouvelle mairie ». En effet, en janvier 2021, sur la consultation citoyenne, le coût indiquait 2 538 000 €, pour un reste à charge de 1 294 000 € pour la commune. Aujourd'hui, nous sommes à 3 700 000 € pour un reste à charge de 3 060 000 € pour la commune. Mme Reux : Y a-t-il eu de l'eau de retirée à l’intérieur de la mairie ? M. Leroy : oui dans le sous-sol, le drainage n'était pas fini et nous avons eu des précipitations exceptionnelles. On aura une pompe extérieure qui renverra sur le réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle

Mairie » - lot n°13 : électricité, d’un montant de 748,00 € H.T. (deux-cent-quatre-huit euros

hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. BARBÉ, Mme COLAS, Mme DELCOURT, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

—— ———

PL urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 12

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 202511- CONSTRUCTION D'UN _NOUVEL _ALSH — SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCCE

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

La construction du nouvel ALSH répond aux objectifs portés par le fonds de concours de la Communauté de communes. || est proposé de solliciter une aide financière dans ce cadre.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Dépenses* € H.T. Recettes € H.T.

Maîtrise d'œuvre 181 356,00€| Etat DETR 210 000,00 €

Études et frais annexes 22 000,00 € Etat DSIL 726 920,00 €

Etude ergonomie 3 950,00 €| Région Bien Vivre en Bretagne | 286 733,00 €

- 2 340 000,00€| CAF Aide à l'investissement | 150 000,00 € ravaux Contrat de solidarité

200 000,00 € Département | territoriale 170 303,00 €

CCCE Fonds de concours 225 739,47 €

Commune Pleurtuit 977 610,53 €

Total 2 747 306,00 € Total 2 747 306,00 €

* seules les dépenses éligibles sont mentionnées dans le présent tableau

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-005 du 29/02/2024 fixant les montants de fonds de concours aux communes,

Vu Pavis de la commission « Projets structurants - Sécurité - Intercommunalité — Personnel communal » du 4 février 2025,

Considérant que la construction d'un nouvel ALSH répond aux objectifs du fonds de concours,

Considérant que ce projet est inscrit dans le CRRTE,

Considérant que la ville de Pleurtuit est adhérente au programme « Petites Villes de demain »,

> Débat :

M. Martineau : un groupe de travail a été monté mais on n'a pas pu y participer. C'est un

projet ambitieux en tout cas financièrement. Point de vigilance sur le fonctionnement : il faut

que ce projet soit en adéquation avec les besoins des familles. J'espère qu'on pourra travailler

sur ces réflexions.

Mme le Maire : ce sera à réfléchir lors du prochain mandat. On a déjà eu des demandes pour

élargir les horaires mais il y en a très peu donc cela coûterait beaucoup trop cher par rapport

au nombre d'enfants concernés.

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 13 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025Mme Goues : on a travaillé avec les animateurs tout au long de la réflexion.

M. Ravaillault: je vous ferai passer les plans qu'on va bientôt recevoir. C'est vraiment

dommage que vous n'ayez pas participé car on a présenté tout le fonctionnement y compris

avec l'ergonome du CDG35, qui nous a assistés tout au long de la réflexion. Beaucoup des

problèmes actuels seront résolus dans le nouveau bâtiment. Nous allons organiser une

réunion publique, probablement dans le courant du mois d'avril, pour présenter le nouvel

ALSH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan prévisionnel de financement tel que proposé ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la CCCE, l'aide

financière mentionnée dans le tableau de financement ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à réaliser les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette demande et au projet.

À l'unanimité des membres présents et représentés.

12- CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ALSH — SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SOLIDARITE

TERRITORIALE 2023-2028

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

La construction du nouvel ALSH répond aux objectifs portés par le Département dans son Contrat de solidarité territoriale 2023-2028. || est proposé de solliciter une aide financière dans ce cadre.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Dépenses* € HT. Recettes € HT.

Maîtrise d'œuvre 181 356,00€| Etat DETR 210 000,00 €

Études ot frais 22000,00€| DSIL 726 920,00 €

Etude ergonomie 3 950,00 € Région Bien Vivre en Bretagne 286 733,00 €

Travaux 2 340 000,00 € CAF Aide à l'investissement 150 000,00 €

200 000,00 € Département téritodale Sora 170 303,00 €

CCCE Fonds de concours 225 739,47 €

Commune Pleurtuit 977 610,53 €

Total 2 747 306,00 € Total 2 747 306,00 €

* seules les dépenses éligibles sont mentionnées dans le présent tableau

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 14

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission « Projets structurants - Sécurité - Intercommunalité — Personnel communal » du 4 février 2025,

Considérant que la construction d’un nouvel ALSH répond aux objectifs du contrat de solidarité territoriale 2023-2028,

Considérant que ce projet est inscrit dans le CRRTE,

Considérant que la ville de Pleurtuit est adhérente au programme « Petites Villes de demain »,

| > Pas de débat E

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan prévisionnel de financement tel que proposé ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Département l’aide financière mentionnée dans le tableau de financement ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à réaliser les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette demande et au projet.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

13- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE (DOTATION 2024 - PROGRAMME 2025)

Rapporteur : M. Daniel LEROY

La répartition du produit des amendes de polices est règlementée par les articles R 234-10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Ainsi, la répartition est faite par le Conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser (article R 2334-11).

Les arrêts de bus sécurisés sur tous types de voies en agglomérations, sur voies communales et routes départementales hors agglomération, les feux de signalisation tricolores aux carrefours, les feux de récompense et de régulation, la signalisation des passages piétons, les aménagements de sécurité sur voirie, y compris les radars pédagogiques peuvent être financés.

Il est proposé de présenter un dossier de demande subvention auprès du Département concernant deux aménagements de sécurité :

- La sécurisation du carrefour des rues de Dinan, de la Crochais et Jacques Cartier, par la création d’un double giratoire, dont le coût est estimé à 45 000,00€ HT ;

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 15

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025- La sécurisation du carrefour de la rue de Dinard avec la rue de l'aéroport, par la création d’un giratoire, dont le coût est estimé à 65 000,00 € H.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

Considérant les projets 2025 de la commune qui entrent dans les aménagements éligibles ;

> Débat :

Mme Colas: y a-t-il également une réflexion sur le rond-point de Brugaro car il est

dangereux ?

M. Leroy : on est en train de réfléchir avec les services pour qu'il soit moins traversant et ainsi

éviter le tout droit.

M. Ravaillault : je vous invite à regarder le rond-point devant l'école Joseph Launay où a été

collé des « ascodal » sur la partie centrale et c'est plutôt efficace. Le tout droit est impossible

et c'est ce que l'on va faire sur le rond-point Brugaro et ça ne coûte pas très cher Mme Colas, : nenAlinrntinn shenlimeont sesentiolls | FRE leu “1 LIU ÊE VUUUC Lt LERSTS RIRE. Le bras fr crie DRE

M. Goasdoué : nous avons rencontré les riverains pour le 1* rond-point. Leurs remarques ont

été prises en compte par les services techniques. D'ici 15 jours, on pourra leur proposer un

plan modifié. On va aussi rencontrer les riverains du 2°" rond-point en avril car ces travaux

auront lieu plus tard, vers juin-juillet. Donc, tout ceci se fait en concertation avec les riverains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les projets d'aménagements de sécurité des deux carrefours listés ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la

répartition des recettes des amendes de police ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

14- TRAVAUX __EGLISE _— CHANTIER __ PARTICIPATIF _— CONVENTION _ AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA

Rapporteur: M. Daniel LEROY

La ville de Pleurtuit organise, en partenariat avec l'association Concordia, un chantier international pour la réfection de joints de la façade ouest de l'Eglise. Ce partenariat fait l'objet de la convention jointe à la présente délibération.

Vu l'avis de la commission « travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

|» Pas de débat dl

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 16 en

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la réalisation de ce chantier participatif,

ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec l'association CONCORDIA ci- annexée,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

15- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS RATTACHES

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Dans les communes de 3 500 habitants et plus ayant adopté le régime budgétaire et comptable M57, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.

Le débat en conseil municipal permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l'EPCI dont est membre la Commune et doit faire l'objet d’une publication.

Pour débattre des orientations générales 2025, le Conseil Municipal doit avoir pris connaissance du rapport établi à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, D.2312-

3 etL5217-10-4,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment l’article 107,

Vu le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,

Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

Vu le décret N°2016- 841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la commission « Finances — Développement économique — Associations vie de quartier » du 19 février 2025,

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 17 Au cœur de {a Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 3 avril 2025> Débat :

Mme Colas : je vois dans le tableau autorisation de programme construction d'un ALSH à 3

500 000 € et dans le tableau présenté à 2 747 000 € Pouvez-vous m'expliquer la différence.

C'est bien 2 747 000 € qu'il faut retenir. Merci.

On ne vous cache pas que nous sommes inquiets sur le projet du alsh avec un budget annoncé

à 2 747 000 €, sachant que les budgets explosent, je ne vais pas revenir sur la mairie. Je vais

faire un petit rappel : l'extension du restaurant scolaire, le budget initial était de 906 000 € avec

un reste à charge de 181 200 € et le budget final à 2 090 000€ avec un reste à charge de 1

943 000 €. Vous comprenez notre inquiétude.

Mme le Maire : J'entends bien ce que vous dites, mais je vais revenir sur ce que disait Mme

Dubil, c'est l'épargne nette que l'on regarde et qui est excellente.

M. Barbé : ce n'est pas une raison madame le Maire.

Mme le Maire : non, ce n'est pas une raison, mais si on peut investir parce qu'il y a un besoin,

on investit. On n'est pas là pour thésauriser.

Mme Duhil : Vous savez très bien qu'avec la crise covid il y a eu l'explosion de tous les

matériaux, les entreprises ont augmenté leur tarif.

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré :

PREND ACTE que le débat d'orientation budgétaire 2025 a eu lieu sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

16- ESPACE DELTA - CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE LYRIQUE EMERAUDE POUR L'ORGANISATION D’UNE OPERETTE LES 5 ET 6 AVRIL 2025

Rapporteur: Mme Patricia MARTINEAU

La Compagnie lyrique Emeraude présentera, à l'Espace Delta, les samedi 5 et dimanche 6

Avril 2025, une opérette intitulée « GYPSI », ouverte à tous publics.

Ce spectacle est organisé en partenariat avec la commune de Pleurtuit.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver les termes de la convention ci-annexée

à conclure avec la Compagnie lyrique Emeraude.

Vu l'avis de la commission « Finances - Développement économique - Associations vie de

quartier » du 19 février 2025,

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée relative à l'organisation d’une opérette à

l'Espace Delta les 5 et 6 Avril 2025,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

—_——— = —

Plzurtuit Procès-verbal duConseil Municipal du 25 février 2025 Page 18 mA

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 3 avril 202517- PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES __ EMPLOIS _NON_ PERMANENTS _ POUR __DES BESOINS _LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Chaque année, la commune recrute des agents pour ses besoins saisonniers en période de vacances scolaires.

Le renforcement des équipes d’animateurs (adjoints d'animation) et d'agents d'entretien des locaux et de restauration pour le centre de loisirs et l'espace jeunes est incontournable.

Pour le camping municipal de l'Estuaire, il convient de recruter un saisonnier gestionnaire du camping d'avril à septembre et éventuellement un adjoint pendant la haute saison de mi-juillet à mi-août.

S'agissant d'une projection qui se situe dans la fourchette haute, tous les postes ne seront pas obligatoirement pourvus le moment venu, ni à la hauteur du nombre d'heures inscrits dans le tableau ci-dessous. Il est donc proposé de conserver le tableau de l'année dernière à l'identique :

POLE ENFANCE-JEUNESSE-

HYGIENE DES LOCAUX

Vacances

à scolaires et Centre de loisirs/Espace 24 Animateur Adjoint d'animation 35 réunions eunes : .

préparatoires

en amont

Agent polyvalent . .

Equipe polyvalente 2 restauration scolaire colon fechnique 35 nee té et entretien des locaux Ë see

POLE CADRE DE VIE-

SERVICES TECHNIQUES

4 Gestionnaire du Adjoint technique 35 Avril à camping territorial septembre

Camping de l'Estuaire Adjoint au Adjoint technique Haute saison 1 gestionnaire du territorial 35 juillet-août camping ] 4

Concernant les animateurs, leur rémunération est basée sur la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation (échelle C1) selon leur niveau de diplôme et/ou d'expérience.

Les emplois des agents polyvalents ainsi que du camping relèvent de la catégorie C (échelle C1). Ils correspondent au grade d’adjoint technique territorial. Les agents perçoivent une rémunération correspondant à la grille indiciaire du grade du recrutement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois,

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 19 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025Vu la délibération n°2023-130 du 21 novembre 2023 relative au RIFSEEP,

Vu Flavis de la commission « Projets structurants-Sécurité-Intercommunalité-Personnel communal » du 4 février 2025,

Considérant la nécessité de créer, par délibération, des emplois saisonniers pour faire face aux besoins des services,

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés

à un accroissement saisonnier pour les services et les postes tels que décrits dans le tableau

ci-avant ;

FIXE les rémunérations comme indiqué ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

18- PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES _ EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS _LIES _A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Aux termes de l’article L332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents, afin de faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois,

compte tenu, le cas échéant, du renouvellement des contrats, pendant une même période de

18 mois consécutifs.

S'agissant d'une projection qui se situerait dans la fourchette plutôt haute, tous les postes ne

seront pas obligatoirement pourvus le moment venu.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à recruter des agents contractuels sur les postes répondant aux critères de l'article ci-dessus suivants :

POLE DIRECTION

Assistant de

conservation

Archives 1 Archiviste principal du 35 | Du 31 mars au 6

patrimoine 1" mai 2025

classe

Plzaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 20 en

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 3 avril 2025POLE ENFANCE JEUNESSE — HYGIENE DES LOCAUX

Accompagnement

d'élèves en + .

5 situation de Adont nique 35

Equipe handicap sur le grrLona

polyvalente temps méridien

(périscolaire et

hygiène des Agent polyvalent

locaux) restauration .…. :

12 scolaire/entretien Adjoint technique 35 territorial

des

locaux/garderie

Encadrement des

Espaces 4 Animateur Adjoint d'animation 35 jeunes le

jeunes territorial mercredi +

samedi

Centre de . Adjoint d'animation Les mercredis en . 3 Animateur + 35 . . loisirs territorial période scolaire

POLE MOYENS GENERAUX

. : Adjoint

1 Agent acmiieant administratif 35

POV territorial

POLE AMENAGEMENT — SERVICES TECHNIQUES

Agent bâtiment Adjoint technique 2 à 35

Centre polyvalent territorial

technique _. Agent . .

municipal 4 environnement — Adjoint technique 35 . territorial

espaces publics

Il est précisé que les délibérations du conseil municipal relatives à la création d'emplois de contractuels répondant aux autres dispositions du Code Général de la fonction publique restent en vigueur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code Général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n°2023-130 du 21 novembre 2023 relative au RIFSEEP,

Vu flavis de la commission « Projets structurants-Sécurité-Intercommunalité-Personnel communal » du 4 février 2025,

Considérant la nécessité de créer, par délibération, des emplois temporaires pour faire face aux besoins des services,

| > Pas de débat |

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 21 Plzurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés

à un accroissement temporaire d'activité pour les services et les postes tels que décrits dans le tableau ci-avant ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

INDIQUE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt au jour de sa transmission au contrôle de légalité.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

19- PERSONNEL COMMUNAL — SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE L'OBTENTION D'UN CONCOURS - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : Mme Sophie BÉZIER, Maire

Un agent fonctionnaire des services techniques a obtenu le concours d'accès au grade d'agent

de maitrise. Au vu des missions de sa fiche de poste (adéquation nouveau grade / fonction

occupée), de sa valeur professionnelle et de sa manière de servir, il est proposé de nommer cet agent sur ce nouveau grade. Dès lors, il convient de procéder à la création d'un poste au

grade d'agent de maitrise à temps complet ainsi qu'à la suppression de l'ancien poste de

l'agent. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la modification du tableau des effectifs à compter du 1° mars 2025.

Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

FILIÈERE TECHNIQUE

Nombre Ancien grade Nouveau grade DHS Date

(suppression) (création) d'effet

Adjoint technique principal a : 1 de 2°" classe Agent de maîtrise 35/35°" | 01/03/2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024-119, en date du 10 décembre 2024, relative à la modification du

tableau des effectifs, constituant la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs,

Vu l'arrêté n° 2021-053, en date du 13 avril 2021, établissant les Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines de la Ville de Pleurtuit, à compter du 1er mai 2021, révisées par arrêté n°2022-128 du 4 mars 2022,

Vu l'avis de la commission « Projets structurants-sécurité-intercommunalité-personnel

communal » du 4 février 2025,

PE urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 22 en

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 3 avril 2025| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la création et la suppression de poste listées dans le tableau ci-dessus, à compter du 1° mars 2025,

DECIDE que la nomination sera effectuée selon les modalités exposées ci-dessus,

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

20- DENOMINATION DE LA PLACE DEVANT LA SALLE RANCE ET FREMUR

Rapporteur : M. Guy RAVAILLAULT

Actuellement la Salle Rance et Frémur est rattachée à la rue Saint Exupéry. Le premier numéro de la rue, le n°2, est déjà associé à une habitation. La salle Rance et Frémur n'ayant donc pas de numéro, il paraît cohérent de créer une place au niveau du parking, que le conseil municipal doit dénommer.

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission « travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 :

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination suivante : Place Rance et Frémur ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 23 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 202521- DENOMINATION DE LA PLACE ENTRE L'ESPACE DELTA, LE CINEMA ET LA

NOUVELLE MAIRIE

Rapporteur : M. Guy RAVAILLAULT

Actuellement la rue des Frères Lumière fait la liaison entre la rue Brindejonc des Moulinais et la Rue Ransbach-Baumbach.

A l'occasion de la construction de la nouvelle mairie, il a été acté de laisser une place plus confortable aux piétons et aux mobilités douces. À cet effet, la circulation automobile ne sera plus possible par la rue des Frères Lumières, excepté pour les véhicules de secours.

Il'est donc nécessaire de supprimer la dénomination « Rue des Frères Lumière ».

En revanche l'espace public, servant de parking à la future Mairie, au Cinéma et à l'Espace Delta doit être nommé.

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

RC LU CE 1, . . Z # . . - #1 mis act L = VU iS CUUS geriGI di UGS CUICLUVHCS Gi HUTIGES ,

Vu l'avis de la commission « travaux, sports et associations sportives » du 13 février 2025 ;

> Débat :

Mme Reux : par rapport aux constructions qui se font dans le secteur, comment va se faire la

circulation ? Y a-t-il une réflexion ?

M. Ravaillault: il y a une réflexion en cours sur le fonctionnement du parking de l'espace

delta et le fonctionnement de l'allée Marguerite Beaumatin. Il y a une cohérence sur l'ensemble de Pleurtuit, sur la circulation, l'attractivité, le stationnement, les différents moyens de se

déplacer. Il y a une réflexion la dessus et il y aura de belles évolutions à prévoir et notamment

rue Ransbach-Baumbach, rue Brindejonc des Moulinais.

M. Barbé : on pourra en parler en commission urbanisme ?

M. Raväaillault : oui

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la suppression de la dénomination « Rue des Frères Lumière » à compter du 1°" mars 2025 ;

APPROUVE la création et la dénomination de la place située entre l'Espace Delta, le Cinéma et la nouvelle Mairie comme suit : Place des Frères Lumière, à compter du 1° mars 2025 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

—_———— — —_—— —_—

PL£ urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 24

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 3 avril 202522- INFORMATION - ETAT RECAPITULATIF DES RENONCIATIONS A EXERCER LE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DIA)

Ce point n’appelle pas d’observation(s), ni de débat(s)

Prise de parole de Mme le Maire :

« Je voudrais vous dire quelques mots avant de clôturer ce conseil, car j'entends beaucoup

de choses. Je voudrais tout d'abord demander aux pleurtuisiens de m'excuser s'ils ont pu

penser que mes problèmes personnels ont pu entacher l'image de Pleurtuit. J'ai toujours

défendu des valeurs qui me sont chères : l'équité, le respect, l'écoute et la justice. Et c'est par

esprit dejustice que je suis partie en cassation tout simplement, parce que pour moi je continue

à nier que j'ai commis les faits qui me sont reprochés. Je ne comprends pas tout simplement.

Parce que je crois en la justice.

Cela fait 5 ans que je suis élue et je tiens à aller jusqu'au bout de mon engagement. Si je tiens le coup, malgré cette épreuve très difficile, c'est parce que mon équipe me l’a demandé. Mais

je me rends compte que la politique n'est pas un monde qui me convient. Par conséquent, je

ne me représenterai pas en 2026. Je veux retrouver ma liberté, mon anonymat et préserver ma famille et mes proches.

Je ne regrette pas mon engagement car j'ai vécu des moments formidables avec l'équipe, j'ai

découvert des agents et des gens formidables, j'ai participé à l'élaboration de beaux projets. Je m'étais engagée pour un mandat, je n'avais jamais promis d’en faire un deuxième. Mais que les Pleurtuisiens soient rassurés : une partie de notre équipe va continuer. »

Mme le Maire donne la parole à M. GOASDOUE :

"Messieurs et Mesdames élus de l'opposition, lors des derniers conseils municipaux vous avez

attaqué Madame le Maire pour lui signifier qu'elle devait démissionner de son mandat car,

selon vous, elle n'est pas légitime à le poursuivre. Ces attaques personnelles à son égard sont inconvenantes et inacceptables d'autant qu'elle n'a jamais failli à sa mission d'élu. En tant que

maire aucun fait ne lui est reproché. Nous vous rappelons que Madame le Maire a des droits comme n'importe quel autre citoyen et elle a tenu à les exercer, ce que nous approuvons.

Apparemment la minorité de ce conseil municipal ignore la présomption d'innocence qui est affirmée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et a donc une valeur constitutionnelle. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il a été déclaré coupable.

Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a

pas été établie. Les atteintes à la présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. Madame le maire n'a jamais nié le travail dissimulé. Elle a d'ailleurs plaidé coupable, elle a payé une amende et ce qu'elle devait à l'URSSAF.

Maintenant, pour clarifier la situation, Madame le Maire nous a proposé à plusieurs reprises sa démission et unanimement nous lui avons demandé de poursuivre son mandat. Nous lui

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 25

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 3 avril 2025faisons confiance sur la gestion de la commune, la poursuite de nos projets et n'avons pas de reproches à lui faire. Elle exerce son pouvoir de maire dans une grande collégialité."

Débat :

Mme Colas : Je voulais juste rebondir sur les propos de M. Goasdoué. Oui, nous avons

demandé la démission de Madame le Maire, mais nous avons toujours laissé la justice faire

son travail. Nous ne nous sommes jamais exprimés, sauf après l'appel. Jamais nous n'avons pris la parole malgré les demandes des journalistes ou correspondants de presse. Nous nous

sommes permis de le faire parce que Madame le Maire a été jugée en appel coupable. Vous

avez été condamnée 2 fois.

Mme le Maire : non ce n'est pas ça la loi. On parle de condamnation quand elle a été définitive.

Mme Colas : M. Goasdoué, vous nous parlez de travail dissimulé, mais cela n'a rien à faire

dans l'hémicycle. C'est du privé.

Mma la Maira : mais vole en aviez narlé l'autre fois

Mme Colas : non, on ne l'a pas nommé.

Mme le Maire : si, si, Mme Delcourt en a parlé.

Mme Colas : Mme Delcourt a juste dit que vous aviez été condamnée, et vous avez répondu

condamnée mais pas inéligible

Mme le Maire : elle a parlé de travail dissimulé. Je vous assure que oui.

Mme Colas : je vais réécouter. Jamais l'opposition ne s'est permise de prendre la parole avant

le résultat de l'appel. Nous sommes l'opposition, on est dans notre rôle et ce n'est pas M. Leroy

et Mme Duhil qui vont me dire le contraire. Ils l'ont fait aussi quand ils étaient dans l'opposition. On met le doigt sur des dépenses, sur des projets même si les projets se ressemblent, puisque les équipes avaient les mêmes. On n'essaie pas d'atteindre la personne. Vous m'avez

touchée. Je sais que vous êtes sensible. C'est Christine Colas qui s'exprime et pas l'élue.

Séance levée à 21H30

Fait à Pleurtuit, le 3 mars 2025

Le secrétaire de séance,

Dominique GUILLOUET

es

— — —_——— _— A:

PL= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 26

Au cœur de ls Côte d'Émeraude

Publication sur le site interet le 3 avril 2025