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Déliberation - 20250225 ListeDeliberations
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20250225 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 25 février 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 25 février à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
2025-001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024
Unanimité
2025-002 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°2 - avenant n°2
19 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-003 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°4 - avenant n°2
19 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-004 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°6 - avenant n°1
19 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-005 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°7 - avenant n°2
19 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-006 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°8 - avenant n°1
21 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-007 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°10 - avenant n°2
21 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-008 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°11 - avenant n°1
21 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-009 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°12 - avenant n°1
21 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-010 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » – lot n°13 - avenant n°2
21 voix Pour/ 7
Abstentions
2025-011 Construction d’un nouvel ALSH - Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCCE
Unanimité
2025-012 Construction d’un nouvel ALSH - Sollicitation d’une aide financière auprès du Département dans le cadre du contrat
de solidarité territoriale 2023-2028
Unanimité
2025-013 Demande de subvention au titre de la répartition des
recettes des amendes de police (dotation 2024 –
programme 2025)
Unanimité
2025-014 Travaux église – chantier participatif – convention avec l’association Concordia
Unanimité Conseil Municipal du 10 décembre 2024
2025-015 Débat d’orientation budgétaire 2025 – budget principal et budgets rattachés
Unanimité
2025-016 Espace Delta – convention avec la Compagnie Lyrique Emeraude pour l’organisation d’une opérette les 5 et 6 avril
2025
Unanimité
2025-017 Personnel communal - recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité
Unanimité
2025-018 Personnel communal - recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité
Unanimité
2025-019 Personnel communal – suppression et création de poste dans le cadre de l’obtention d’un concours – Modification
du tableau des effectifs
Unanimité
2025-020 Dénomination de la place devant la salle Rance et Frémur Unanimité
2025-021 Dénomination de la place entre l’Espace Delta, le cinéma et la nouvelle mairie
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de
préemption urbain (DIA)