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Déliberation - 48 menuiseries chedde haut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 48 menuiseries chedde haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Us
1,pl
de
la
Mairi
Passy
PE 7A190, Passy
Pays
du
T | 04 50 78 00 03
Mont-Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°48/2022
Commande
Publique
Objet
: Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l’école
de
Chedde
le
Haut
-
Marché
22
000
06
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
le 04/04/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2128-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
«Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
de
Chedde
le Haut
».
Decide
Article
1%:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
AIBI
INNOVATION
dont
le
siège
se
situe
La
cascade
2,
85
chemin
du
Moulin,
73100
GRESY
SUR
AIX
pour
les
«Travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
de
Chedde
le
Haut
»
pour
un
montant
total
de
114
588,41
euros
HT
(Tranche
ferme
uniquement).
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
Article
4:
reportée
à la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le
Directeur
du
service
ITE
ville-passy-mont-blanc.fr
Fait
à
Passy
le
27/05/2022 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA