Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 février 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 février 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Baume-Cornillane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 février 2020)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2020

L’an deux mille vingt, le 18 février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MEURILLON, Maire.

Date de convocation : 11/02/2020

Secrétaire: Claudine PEYRARD

Présents: Cathie GIL, Frédéric LECLERCQ, Jean LOVIE, Jean MEURILLON, Claudine PEYRARD, Isabelle PRAL, Thierry PION, Dominique SYLVESTRE, Brigitte THIVOLLE

Absent excusé: Joël PICOREAU.

Retard : Frédéric LECLERCQ

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020 a été accepté à l’unanimité.

2. URBANISME : Etude de la proposition du CAUE

1. Projet de cahier des charges : Appel à candidature sur une plateforme dématérialisée : a. Le choix des candidats retenus pour déposer une offre se fera sur dossier ; b. Les offres seront étudiées avant de recevoir chaque candidat pour une négociation éventuelle de leurs propositions

c. Un calendrier est élaboré, il sera proposé au CAUE pour vérification de sa pertinence

3. AGEDI : délibération pour modification de statuts

A.GE.D.I. = Agence de Gestion et Développement Informatique

Le syndicat AGEDI, auquel notre commune adhère, doit répondre à une demande de l’administration qui souhaite une modification de ses statuts, qui aura pour conséquence une évolution du mode de gestion et de la gouvernance.

Ces nouveaux statuts ont été approuvés par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019. En qualité de membre adhérent, nous sommes sollicités pour délibérer et approuver, le cas échéant, le projet de modification statutaire.

Le maire s’interroge sur la nécessité de continuer à adhérer à ce syndicat, les outils proposés font double emploi avec les prestations fournies par l’AGGLO : les logiciels AGEDI sont utilisés pour Cad COM (outil de cadastre que nous retrouvons sur un outil de l’AGGLO).

Le maire propose d’arrêter l’adhésion dont le coût est de 216 € / an.

Vote : voté à l’unanimité

21 heures : arrivée de Frédéric LECLERCQ

4. Finances : préparation budget 2020

La commission finance s’est réunie plusieurs fois pour travailler à la préparation du budget 2020. Après analyse de toutes les dépenses et recettes potentielles, nous pouvons présenter un budget en équilibre. A noter :

- que le travail n’ait porté que sur le budget principal, le budget annexe, relatif à l’aménagement du futur lotissement n’a pas été analysé, car les engagements financiers dépendront des décisions prises en termes de calendrier.2

- Le budget fonctionnement reste en équilibre précaire,

Compte-tenu du niveau très bas des taux d’imposition dans notre commune, ce qui peut poser problème lorsque l’on sollicite des subventions, il paraît sage de faire évoluer les taux restant à la disposition des communes. Le maire propose d’augmenter de 2 points les taxes sur le foncier bâti et non bâti, ce qui représentera une rentrée complémentaire d’environ 10 000 €

Dans cette hypothèse, le budget sera modifié pour tenir compte de cette recette supplémentaire afin d’être présenté au prochain conseil municipal, en même temps que les comptes administratifs, pour approbation.

Le conseil est favorable à cette disposition

5. Zone artisanale : vente d’un terrain communal en ZA

Les éventuels futurs acquéreurs d’un tènement dans la zone d’activité ont été rencontrés par le maire afin de définir un coût d’achat. Un accord a été trouvé pour une vente d’environ 600 m² au prix de 25 000 €. Le dossier suit son cours.

6. Renouvellement du camion

Suite aux recherches menées par les conseillers municipaux, un camion a été trouvé chez le concessionnaire M.A.N.. Il s’agit d’un camion 3,5T, de 140 000 km, disposant d’une benne basculante. Ce véhicule sera complètement révisé et réparé (quelques traces d’accrochage et de rouille) avant mise à disposition. Le maire propose de voter une délibération pour son acquisition :

Voté à l’unanimité

7. Appartement disponible

Le maire propose de mettre l’annonce sur le site de la mairie ainsi que sur « le bon coin »

8. Questions et informations diverses :

a. Ecole :

Les maires du RPI ont rencontré madame VENTRE (Inspectrice de l’Education Nationale) afin de discuter de l’évolution de la carte scolaire. Les parents d’élèves, les enseignants et les élus demandent l’ouverture d’une troisième classe en raison de l’augmentation avérée des effectifs. Madame l’Inspectrice assure qu’elle appuiera notre demande

b. Poste de MONTMEYRAN :

- manifestation devant la poste samedi 22 février à 11 h 00

- présence dans le bureau de poste durant les heures d’ouverture semaine du 17 au 21 février.

c. Elections municipales :

Elaboration du programme de présence des assesseurs.

La séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil aura lieu le mardi 10 mars à 20 h.

Le Maire, La secrétaire,

Jean MEURILLON Claudine PEYRARD