Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve du 26 MAI 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve du 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Baume-Cornillane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Approuve du 26 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE LA BAUME CORNILLANE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 18/05/2020

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Frédéric LECLERCQ, Thierry PION, Isabelle PRAL, Dominique SYLVESTRE, Brigitte THIVOLLE, André MOURIQUAND, Bruno CHARVE, Gaëlle LANCIEN, Alexandre BLANC, Marie-Thérèse CASTAING, Sandrine CACHOT.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean MEURILLON, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur André MOURIQUAND a été désigné par en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Mme Brigitte THIVOLLE, la plus âgée des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT) a dénombré onze conseillers présents. Mme Brigitte THIVOLLE, invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mr. Dominique SYLVESTRE : 11 voix

Mr. Dominique SYLVESTRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Mr. Dominique SYLVESTRE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Aussitôt installé, Monsieur Dominique SYLVESTRE, Maire, a remercié Madame Brigitte THIVOLLE et a pris la présidence de la séance.Détermination du nombre d’adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Il est proposé la création de trois postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la création de trois postes d'adjoints au maire.

Election du 1er adjoint :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : 0

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Isabelle PRAL : 10 voix

Mme Isabelle PRAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs : 2

- bulletins nuls : 0

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mr André MOURIQUAND : 9 voix

Mr André MOURIQUAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs : 2

- bulletins nuls : 0

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Brigitte THIVOLLE : 9 voix

Mme Brigitte THIVOLLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjointe au maire.

Indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Le Conseil municipal décide à main levée et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire selon l’importance démographique des communes de moins de 500 habitants au taux de 18.6% de l’indice 1027 et de fixer le montant des indemnités aux adjoints selon l’importance démographique des communes de moins de 500 habitants au taux de 8.2% de l’indice 1027chacun.

Modalités de compensation de la journée de solidarité :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, pour l’ensemble du personnel titulaire et non titulaire.

Le Conseil Municipal décide d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

le travail de sept heures, proratisé selon le temps de travail des agents à temps partiel précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : déduction sur les heures complémentaires effectuées.

La séance est levée à 19h35

Prochaine réunion : mardi 2 juin à 20h