Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 18 decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 28 aout 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR definitif du 17 decembre 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 25 septembre 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 2 juin 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 3 juillet 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 21 fevrier 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 18 decembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 18 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,

Page 1 sur 9

Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 18 décembre 2020

Nombre de membres : Date de la convocation : 11 décembre 2020 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 11 décembre 2020 - en exercice : 19

- présents : 14

- qui ont pris part à la délibération : 17

Présents : Mmes et Mrs BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, JUNIQUE Gaëlle, PONSARD Frédéric, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle.

Absents : Mrs NUISEMENT Aurélien, RABINZOHN Marc.

Procuration de : Mme AUNAVE Bénédicte à Mme Bernadette TRAVERSIER Mme BRADLEY Louise à M. Michel de TRUCHIS

M. VIALET Laurent à Mme Martine FINIELS

Secrétaire de séance : M. Michel DURAND.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 27 novembre 2020 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Cession de terrain à la CAPCA pour la malterie

5. Subvention au Collège Pierre Delarbre

6. Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE07- Rues Tourette, Four, Panassac, Dupeau, Pousterlou, Place Rioufol

7. Convention « Brigade Verte » avec les Associations Tremplin Environnement et Tremplin Insertion Chantiers pour l’année 2021

8. Autorisation à engager des dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des montants votés en 2020

9. Création de postes occasionnels et saisonniers pour l’année 2021 10. Présentation du rapport d’activités eau potable pour l’année 2019 11. Décision modificative N° 2

12. Pour information, candidat retenu suite à l’appel à candidature pour l’activité ski nautique 13. Questions diverses

Page 2 sur 9

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance Monsieur Michel DURAND.

Mme le Maire demande aux conseillers l’ajout d’un point à l’ordre du jour, qui n’a pu être transmis dans les délais prévus par le règlement intérieur, point sollicité par le Trésorier Payeur. Il s’agit d’un transfert de crédits devant faire l’objet d’une décision modificative. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’une décision modificative n°2 à l’ordre du jour.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 27 novembre 2020

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020.

Mme le Maire indique que M. PONSARD, au nom de son groupe, a formulé des remarques au sujet du compte-rendu du dernier conseil, et en donne lecture :

- Sur l’approbation du compte-rendu du 30 octobre, il est demandé la retranscription intégrale de la remarque n°2 et mention des remarques 3 et 4 : Mme le Maire rappelle que cela correspond aux débats largement évoqués lors du précédent conseil sur le contenu des comptes-rendus.

- Sur l’explication de M. de Truchis concernant la DM n°1 où les chiffres portaient à confusion : Mme le Maire souligne que ce point a été largement expliqué au précédent conseil et que les chiffres sont clairs.

- Sur la correction apportée sur le contenu du règlement intérieur : F. PONSARD précise que c’était dans le règlement intérieur lors de son envoi avec la convocation et qu’il a disparu dans la version définitive.

Mme le Maire indique que la version adressée par mail était une version provisoire ; que lors du conseil, il a été repris les points à débattre et que ce point n’a pas été retenu. - Sur le nombre de caractères du libre-propos de l’opposition dans le bulletin municipal : Mme le Maire indique que le partage à 50/50 de la page consacrée aux libres-propos avait été déterminée d’un commun accord avec l’opposition précédente. Elle souligne que le fait qu’il n’utilise pas la totalité de l’emplacement qui leur était dédiée leur appartenait. - Sur la communication de l’ensemble des décisions du Maire prises par délégation : Mme le Maire souligne que l’intégralité des décisions sont rapportées au conseil suivant et rappelle que n’importe quel conseiller peut venir le vérifier en mairie.

- Sur la mention des propos de M. Ponsard concernant l’appel à candidature : Mme le Maire indique que cette remarque a été prise en compte dans la version du compte-rendu qui deviendra définitive après vote.

- Sur la clôture du Conseil alors qu’il restait des questions diverses : Mme le Maire répond qu’elle a volontairement clôturé le Conseil au vu des circonstances qui avaient entourées la réception des questions diverses et qu’elle avait largement expliqué sa position après la clôture du conseil.

Après en avoir débattu, Mme le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 2 contre (F. Ponsard ; C. Vasselon), approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020.

Page 3 sur 9

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ355 et 356 sises 20 et 22 rue Sous le Four (décision n°2020-167).

- De ne pas percevoir de loyer pour le local sis 32 rue Simon Vialet, le locataire « Association Embarqu’café » ne percevant plus de revenus en raison des mesures gouvernementales de confinement et de couvre-feu (décision n°2020-178).

Mme le Maire souligne que concernant cette deuxième décision, elle avait déjà été prise lors de la première période de confinement et qu’elle est renouvelée.

Le conseil municipal en prend acte.

4. Cession de terrain à la CAPCA pour la malterie

Mme le Maire expose au Conseil le projet d’installation de citernes pour l’activité de la malterie. Elle indique la demande de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche d’installer cette citerne sur un tènement appartenant à la Commune de Vernoux.

Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour la Commune suite à la liquidation de Malteurs and Co.

Elle souligne qu’elle a contribué à ce qu’un repreneur puisse s’installer malgré un dossier long et qui aujourd’hui permet à une nouvelle activité de démarrer. Toutefois, des modifications d’installation sont nécessaires, notamment la mise en place d’une citerne gaz.

M. Finiels précise qu’il s’agit de la cession d’une partie des parcelles AY 288 et AY 289 d’une superficie totale d’environ 353 m².

Mme le Maire indique que dans le cadre du soutien à la création d’entreprise, elle propose au Conseil de céder ce tènement à l’euro symbolique.

O. CHASTAGNARET trouve l’emprise grande.

Mme le Maire lui répond qu’il y a un périmètre de sécurité autour de la citerne et que c’est relativement petit. Elle précise également qu’ils ont été vigilants dans la négociation sur cette cession sur la proximité avec l’aire de pique-nique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’approuver la proposition de Mme le Maire

- De céder à l’euro symbolique une partie des parcelles AY 288 et AY 289 d’une superficie d’environ 353 m² à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche - D’autoriser Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Page 4 sur 9

5. Subvention au Collège Pierre Delarbre pour les activités extrascolaire 2019-2020

Mme le Maire expose au Conseil que lors de la construction du gymnase par le SIVOM, il a été

créé le SIGEC (Syndicat de Gestion du Collège), basé sur les contributions des Communes dont

les enfants allaient au collège, ce qui permettait de reverser une subvention au collège.

Elle précise qu’en 2018, le SIGEC a été dissous et le Conseil Municipal s’est engagé alors à

continuer à participer financièrement aux activités extrascolaires du collège au prorata du nombre

d’élèves de la commune.

Mme le Maire propose donc de continuer à participer aux activités du Collège par le versement

d’une subvention.

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le montant de la subvention allouée pour

l’année scolaire 2019/2020.

Il est proposé une somme de 60 euros par élève au collège. L’effectif étant de 76 collégiens

vernousains pour l’année scolaire 2019/2020, la subvention s’élèverait à quatre mille cinq cent

soixante euros (4 560,00€).

C. BALAY demande si cette subvention sert uniquement pour l’utilisation du gymnase.

Mme le Maire répond par la négative en soulignant que la subvention est utilisée pour toutes les

activités extrascolaires du Collège et que toutes les communes continuent à verser cette

participation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention de quatre mille cinq cent soixante euros (4 560,00€) au

Collège pour les activités extra scolaires pour l’année scolaire 2019/2020.

6. Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE07 – Rues Tourette, Four, Panassac, Dupeau, Pousterlou, Place Rioufol

Madame le Maire expose qu’à la demande de la Mairie et au regard des travaux qui vont s’engager dans ce secteur, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité rues Tourette, Panassac, Dupeau, Pousterlou, Place Rioufol.

Madame le Maire précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement de ligne basse tension et les réseaux de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la Commune.

Elle rappelle l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 évoquant la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

Ainsi, le SDE07 a prévu dans ses statuts la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux.

Page 5 sur 9

Madame le Maire propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07, en indiquant que la part de la collectivité s’élèvera à vingt-quatre mille cinq cent quarante euros et quatre-vingt-douze cents hors taxes (24 540,92€ HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le programme des travaux présentés par Madame le maire - Autorise Madame le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle

- Autorise le SDE07 à signer la convention à passer avec l’Opérateur Orange. - s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

7. Convention « Brigades Vertes » avec les associations Tremplin Environnement et Tremplin Insertion Chantiers pour l’année 2021

Madame le Maire indique que chaque année la Commune met en place une action solidaire dans le cadre du retour à l’emploi grâce aux travaux confiés à Tremplin.

Elle précise que l’adjoint aux Travaux, Marcel FRECHET, est chargé de trouver les chantiers que la Commune souhaiterait leur confier, car trop chronophages pour l’équipe technique. Marcel FRECHET détaille les chantiers qui peuvent être confiés : préparation de la saison touristique autour du Lac ; nettoyage des cimetières avant la Toussaint... Mme le Maire souligne que Tremplin est sollicité en fonction des besoins.

Elle propose donc de reconduire le partenariat avec Tremplin Environnement et Tremplin Insertion Chantiers.

Madame le Maire précise qu’il convient de signer la convention avec le Tremplin Environnement et Tremplin Insertion Chantiers pour l’intervention d’une brigade verte pour 2 semaines, selon les tarifs d’intervention hebdomadaire d’une équipe de travail suivants : - 2 495, 00 € T.T.C. par semaine de travail pour des travaux supports de débroussaillage - 2 933, 00 € T.T.C. pour des travaux supports de maçonnerie.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité : - D’approuver ce transfert temporaire des services

- D’autoriser Madame le Maire, ou toute autre personne la représentant, à signer les documents relatifs à ces interventions.

8. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite des 25% des montants votés en 2020

Mme le Maire indique que l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise Madame le Maire, ou toute autre personne la représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021.

Elle précise que cette délibération prise chaque fin d’année permet de ne pas bloquer le début d’année avant le vote du budget.

Page 6 sur 9

Il convient donc de déterminer les articles concernés par cette autorisation :

COMPTE LIBELLE BP 2020 25% d'investissement

2031-0000 Etudes 25 270,00 6 317,50

2051-0000 Concessions et droits similaires 3 893,03 973,26

-

CH 20 Immobilisations incorporelles 29 163,03 7 290,76

-

2111-0000 Acquisition de terrains 76 144,00 19 036,00

2128-0000 Agencement et aménagement 82 340,00 20 585,00

21318-0000 Immobilisation - Autres bâtiments publics 154 207,90 38 551,98

2132-0000 Immobilisation Immeubles de Rapport 84 681,00 21 170,25

2135-0000 Installations générales - agencement - agts 4 635,72 1 158,93

2151-0000 Réseau de voirie 605 550,05 151 387,51

2152-0000 Installations de voirie 24 844,11 6 211,03

21532-0000 réseaux d'assainissement 6 000,00 1 500,00

21534-0000 réseaux d'électrification 9 000,00 2 250,00

21538-0000 Autres réseaux 103 050,00 25 762,50

21568-0000 Autres matériels & outillage 50 965,00 12 741,25

21571-0000 Matériel roulant 10 000,00 2 500,00

2183-0000 Autres immo. matériel bureau & informatique 7 126,88 1 781,72

2188-0000 Autres immobilisations corporelles 2 984,34 746,09

CH 21 Immobilisations corporelles 1 221 529,00 305 382,25

2313-0000 Immobilisations en cours - Constructions 1 264 908,00 316 227,00

CH 23 Immobilisations en cours 1 264 908,00 316 227,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 515 600,03 628 900,01

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 2 contre (F. Ponsard, C. Vasselon):

- Autorise Madame le Maire, ou toute autre personne la représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites prévues au tableau ci-dessus.

9. Création de postes occasionnels et saisonniers pour l’année 2021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que chaque fin d’année il est regardé les besoins que l’on pourrait avoir l’année suivante en termes de recrutement occasionnel et saisonnier, sans toutefois qu’ils soient tous nécessairement mis en œuvre.

Page 7 sur 9

Aussi, Mme le Maire propose de créer les postes suivants :

- Pour la période du 6 avril au 30 septembre 2021, un poste d’adjoint technique saisonnier à temps non complet pour l’accueil au camping et aux gîtes du lac aux Ramiers - Pour la période du 1er juin au 20 août 2021, un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces verts ; - Pour la période du 21 juin au 1er septembre 2021, un poste de surveillant de baignade saisonnier à temps non complet pour la surveillance de la baignade au Lac aux Ramiers.

Il convient également d’autoriser Madame le Maire, pour l’année 2021, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier sur les grades d’adjoints administratifs ou adjoints techniques dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement pour les 3 premiers points énumérés ci-dessus pour l’année 2021 et à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier sur les grades d’adjoint administratif ou adjoint technique dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

10. Présentation du rapport d’activités eau potable pour l’année 2019

Madame le Maire donne la parole à Michel de TRUCHIS pour qu’il présente le rapport élaboré par le Syndicat d’eau potable de Crussol – Pays de Vernoux.

Mme le Maire précise que le rapport sera joint avec le présent compte-rendu.

M. de TRUCHIS évoque les points essentiels du rapport :

- le contrat de DSP court depuis 2009 et va s’arrêter au 31/12/2020. - ce contrat couvre 10 communes

- le syndicat a 46 communes membres et vient de délibérer pour en accueillir 5 nouvelles - la consommation a baissé de 1% entre 2018-2019 avec une consommation journalière par habitant de 124 m3.

- un rendement de réseau à 68%

Mme le Maire souligne qu’une étude avait été réalisée, démontrant que le réseau était ancien et donc fuyard ; d’où la nécessité de poursuivre les investissements sur 2021.

C. BALAY demande d’où provient la ressource en eau.

Mme le Maire répond qu’elle vient du Rhône pour grande partie, même si la Commune possède des captages mais qui, en été notamment, ne donne pas une quantité suffisante. Mme le Maire précise que la compétence eau n’est plus une compétence communale mais intercommunale (dans le cas de Vernoux portée par un syndicat), ce qui permet à la Commune de ne pas porter les investissements.

Elle souligne que ce qui coûte cher et nous pénalise est d’amener l’eau du Rhône alors même que les ouvertures de compteurs ne se font pas.

M. de TRUCHIS évoque les travaux qui vont être réalisés sur le bas du Village, qui sont très importants, car il y a beaucoup de déperdition. Ainsi, le rendement de réseau va pouvoir s’améliorer.

Page 8 sur 9

Mme le Maire souhaite apporter des compléments d’informations sur la situation du syndicat : celui-ci bénéficie d’un contrat avec l’Agence de l’Eau qui permet, lorsque des travaux sont réalisés sur des réseaux fuyards, d’avoir des taux de subvention bonifiés. D’autre part, le syndicat a besoin

des zones rurales qui lui permettent de bénéficier de taux de financement plus importants et ainsi créer de la trésorerie pour les travaux qui sont réalisés en zone urbaine.

M. de TRUCHIS conclut en indiquant que l’on pourrait améliorer le niveau de consommation. Il souligne également que les lignes de travaux qui étaient prévues sur Vernoux (notamment sur le centre-ville) ont été supprimées.

Y. BLANCHARD intervient en indiquant qu’il y avait un véritable enjeu politique dans l’acceptation de ces travaux, car le syndicat n’avait pas les moyens de les faire.

M. de TRUCHIS donne une dernière information importante pour l’avenir du syndicat : avec les 5 communes supplémentaires, le syndicat approche les 50 000 habitants et risque de ne plus bénéficier du taux de DETR bonifié.

11. Approbation de la décision modificative n° 2

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel DE TRUCHIS, adjoint en charge des finances, pour présenter la décision modificative.

M. de TRUCHIS indique que suite à une information de la Trésorerie, il est apparu nécessaire de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre pour certains articles du budget :

Compte 2151 Réseaux de voirie = - 9 835 €

Compte 2041582 Subvention d’équipement versée autres groupements = + 9 835 €

Compte 2138 Autres constructions = - 55 000 €

Compte 2041511 Subvention d’équipement versée groupement de collectivités = + 55 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la présente décision modificative.

12. Information sur le candidat retenu dans le cadre de l’appel à candidature pour l’activité de ski nautique

Mme le Maire donne la parole à Michel DURAND pour expliquer les résultats de l’appel à candidature portant sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la création et l’exploitation d’une activité de ski nautique sur le Lac aux Ramiers.

M. DURAND indique qu’il y a eu une seule offre de candidature, celle de M. Pierre Hemmerlin. Pourtant, 1112 alertes entreprises ont été réalisées ; 39 clics sur la publicité ; 8 dossiers téléchargés.

Il souligne qu’il a été procédé à l’analyse de l’offre reçue, qui correspond à ce qui avait été défini dans le cahier des charges, quelques points devant être réglés avec le futur gestionnaire dans le cadre de la convention d’occupation qui va être signée avec lui.

Page 9 sur 9

Mme le Maire confirme qu’en effet M. Hemmerlin a été désigné pour exploiter l’activité de ski nautique au Lac aux Ramiers.

M. DEVISE demande quels sont les éléments qu’il faut ajuster avec le candidat. Mme le Maire lui répond qu’il y a notamment l’emplacement de son stockage qui ne convient pas tout à fait avec ce qui avait été réfléchi.

M. DURAND précise qu’une réunion aura lieu en janvier avec M. Hemmerlin pour détailler les éléments de la convention.

13. Communication de Madame le Maire

✓ Venue du Président de la CAPCA, François ARSAC : Mme le Maire évoque que c’est dans une ambiance détendue qu’elle a présenté la Commune au Président de la CAPCA. Ils ont pu ensemble faire le tour des dossiers importants : économiques ; sportifs...

✓ Mme le Maire rapporte la délibération sur le périscolaire prise par la CAPCA : une première délibération prise en octobre est venue modifier les statuts du CIAS ; une nouvelle délibération prise en conseil communautaire cette semaine est venue abroger la précédente pour que la compétence soit reprise en janvier 2021. Mme le Maire souligne qu’heureusement cela ne change rien pour le service mis à la disposition des familles.

C. BALAY demande à ses collègues conseillers de prendre la parole pour faire retour du dernier conseil syndical du PNR. Ila notamment été évoqué :

- le financement pour la revitalisation de la châtaigneraie

- le financement pour la réfection des murs en pierre sèche

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des conseillers et clôture la séance.

Fin de séance : 21h19