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Note de Synthèse - 3c ANNEXE 2 Note de synthese ASS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 3c ANNEXE 2 Note de synthese ASS)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique l’activité du service de l’assainissement en 2025 et la situation financière de ce budget annexe.

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance pollution à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

1.1 – En 2025, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1.095.400,57 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 321.355,16 €

Charges de personnel (1) : 562.226,30 €

Atténuation de produits : 85.412,00 €

Autres charges de gestion courante : 11.009,18 €

Charges financières : 70.777,05 €

Charges exceptionnelles : 37.763,48 €

Dotations aux provisions : 6.857,40 €

(1) dont 129.365,93 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel et 51.792,46 € reversés au budget

annexe de l’eau potable.

Depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Après intégration des amortissements qui s’élèvent à 550.959,84 €, les dépenses d’exploitation s’établissent à 1.646.360,41 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2019 à 20252 – Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1.727.708,51 € et se répartissent de la façon suivante :

Ventes et prestations : 1.582.857,57 €

Subventions d’exploitation : 144.303,87 €

Autres produits de gestion courante : 44,34 €

Produits exceptionnels : 502,73 €

Après intégration de la quote-part des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 94.165,33 €, les recettes d’exploitation s’établissent à 1.821.873,84 €.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2019 à 20252 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Principaux travaux, études et acquisitions réalisés en 2025 (hors restes à réaliser) :

▪ Dispositif télé-relève : 11.854,50 €

▪ Réseau EU Avenue Georges Messier : 251.502,73 €

▪ Réseau EU Avenue de Lasseube et Avenue de Précilhon : 7.622,50 €

▪ Travaux divers d’assainissement : 24 985,87 €

▪ Centrifugeuse : 49.434,00 €

▪ AMO Dégrilleur By-Pass : 77.740,72 €

▪ Réfection aire de compostage : 11.490,01 €

▪ Acquisition matériel divers : 14 972,90 €

▪ Acquisition matériel stations : 24 872,30 €

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 909.166,06 € et se répartissent de la façon suivante :

Travaux et autres immobilisations corporelles : 474.475,53 €

Capital des emprunts : 311.084,40 €

Amortissement des subventions : 94.165,33 €

Opérations patrimoniales : 29.440,80 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 785.559,93 €, le remboursement du capital de la dette représentant 39,60 % de ces dépenses.

Evolution des dépenses d’investissement de 2019 à 2025Les recettes d’investissement s’élèvent à 1.475.331,44 € et se répartissent de la façon suivante :

Subventions d’investissement : 12.606,05 €

Emprunt : 595.000,00 €

Dotations, fonds et réserves : 193.506,69 €

Amortissements des immobilisations : 550.959,84 €

Excédent 2024 reporté : 93.818,06 €

Opérations patrimoniales : 29.440,80 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la régie.

• Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : c’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.

• Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette. • Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Recettes fonctionnement 1 536 825 1 481 220 1 479 003 1 502 017 1 758 092 1 763 829 1 727 709

Dépenses de fonctionnement 1 078 309 1 034 305 953 352 1 128 852 1 169 064 1 150 961 1 095 401

Epargne de gestion 503 960 489 523 564 533 414 499 672 432 690 512 691 423

Epargne brute 458 516 446 915 525 651 373 165 589 028 612 868 632 308

Taux d'épargne brute (en %) 39,84 % 30,17 % 35,54 % 24,84 % 33,50 % 34,75 % 36,60 %

Epargne nette 146 025 96 879 170 748 - 965,37 173 403 205 028 321 224

Evolution des épargnes de 2019 à 20254 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section d’exploitation dégage un excédent de : 175.513,43 € - la section d’investissement dégage un excédent de : 566.165,38 € Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de : 741.678,81 €

Le résultat des RAR présente un déficit de : - 442.330,25 €

5 – La dette

En 2025, l’annuité de dette s’est élevée à 370.199,53 € dont 311.084,40 € correspondant au remboursement du capital et 59.115,13 € correspondant aux intérêts. Le poids de la dette s’établit à 21,43 %.

Au 31 décembre 2025, le capital restant dû s’élevait à 2 995 287,90 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 4,74

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l’exception d’un seul contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 168.000 €.