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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 40. CFU 2023 eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 40. CFU 2023 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240327-40-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
QD
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2024
Rassemblons
Publication
:29/03/2024
toutes
les
énergies
DÉLIBERATION
N°
40/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2024
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
27
mars
à 20
heures
40
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
_PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS:
D.
Meunier
à
C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à
KR.
Saada,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à
J.
Garcia,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
D.
Juarros
à
Z.
Hassan,
E.
Colinet
à
C.
Martin,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
G.
Bouvet
à
L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher,
M.
Huteau
à S.
Sechet
ABSENTS
: M.
Dorizon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
Touzet
ke ke
ke
fe
6
ER
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
—
EXERCICE
2023
Vu
les
articles
L.
1612-12,
L.
1612-13,
L.
1612-14,
L.
2321-1
et
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et de
distribution
d’eau
potable,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2022
modifiant
l'arrêté
du
22
septembre
2021
relatif au
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
n°192/2023
du
Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif Eau
potable
pour
l’exercice
2024,
Vu
le compte
financier unique
portant
sur le budget
annexe
Eau
potable
transmis
par le comptable
public
dont
dépend
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
le
15
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
12
mars
2024,
Considérant
que
le compte
financier
unique
a pour
objet
de
constater
les
résultats
d’un
exercice,
Considérant
que
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
concordants
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
42
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
financier
unique
2023
Eau
potable,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
financier
unique,
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d’exploitation
de
l’exercice,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
comme
suit
:
-
En
dépenses
d’investissement
: 51
144,00
€
-
En
recettes
d’investissement
:
0
€
CONSTATE
que
les
résultats
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public.
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
Eau
potable
au
titre de
l’année
2023
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
….................................
231
821,44
€
Recettes...
471
858,13
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
+
342
243,01
€
Soit
un
excédent
d’exploitation
d’un
montant
de
+
582
279,70
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses...
125
028,51
€
Recettes...
ss
90
508,45
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(001)
-4
379,31
€
Soit
un
déficit
d’investissement
(hors
restes
à réaliser)
de
— 38
899,37
€
Jean-Marc
FOUCHER,
Alexanfire
TOUZET,
Le
Président
Î
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90