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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 54 bp 2023 eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 54 bp 2023 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230405-54-2023-BF
DÉLIBERATION
N°
54/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
AVRIR:202%are
préfet : 14/04/2023
à
Affichage : 17/04/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
5 avril
à 20
heures
37
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
_PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
J.
Garcia,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Gardahaut,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
H.
Treton,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
X.
Lours,
C.
Martin
à
J.
Garcia,
F.
Lefebvre
à
AM.
Villatte,
C.
Borde
à D.
Juarros,
S.
Galibert
à C.
Gardahaut,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
Z.
Hassan,
F.
Pigeon
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ©.
Petrilli
A
AR
AE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2224-1,
Vu
la délibération
n°
3/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le service
de
l’eau
et un
budget
annexe
pour
le service
de
l’assainissement,
Vu
la
délibération
n°
51/2023
du
Conseil
Communautaire
du
5
avril
2023
approuvant
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
le budget
eau
potable,
Vu
l'instruction
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et de
distribution
d’eau
potable,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
14
mars
2023,
Considérant
qu’un
budget
spécifique
doit
être
adopté
pour
les
services
publics
industriels
et commerciales,
Considérant
que
le budget
doit
être
adopté
annuellement,
Considérant
que
ce
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
LA
MAJORITE
par
39
VOIX
POUR
et
2
VOIX
CONTRE
(A.
Poupinel,
F.
Mezaguer),
APPROUVE
le
Budget
primitif
pour
l’exercice
2023
qui
trouve
son
équilibre
à
984
119,73
€
en
section
d'exploitation
et à 738
448,15€
en
section
d’investissement.
PRECISE
que
le budget
primitif
2023
du
« budget
annexe
eau
potable
» de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022,
par
chapitre
détaillé
pour
la section
d’exploitation
et d'investissement,
a été
approuvé
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Olivier
PETRILLI,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90