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Procès Verbal - PV CM 14 10 2024 publie
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 2024 publie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
Oise
Arrondissement | PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT Compiègne DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Canton
Pere
Thourotte
Par suite d'une convocation en date du 07/10/2024, les membres composant le conseil municipal de la Commune de Ribécourt- Dreslincourt se sont réunis au Centre Yves Montand à 19h00, sous la Présidence de M. Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la commune.
La convocation a été affichée le 07/10/2024.
JORUM | Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. | Membres en exercice 27 | CALMELS Daniel, Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Membres présents 2 | Patrice jusqu'à 19h32 et à partir de 20h12, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M.
BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé jusqu'à 19h55, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles.
Votants 27
Excusés : M. CANTRAINE Hervé à partir de 19h55, Mme
TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme GONIN Sabrina, Mme
CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs : M. CANTRAINE Hervé à Mme CARVALHO Michèle,
Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole à Mme PIENS Antonella, Mme
GONIN Sabrina à Mme KONATÉE-MARTIN Catherine, Mme
CHARLET Valérie à M. POTET Patrick, M. CATRY Bruno à M.
CALMELS Daniel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal ; les
conditions du quorum étant atteintes, M. le Maire déclare la séance
ouverte et demande aux membres du Conseil s'il y a des
observations à formuler sur le projet de procès-verbal de la séance
du Conseil du 24 Juin 2024.
M. POTET souligne que s'il reçoit bien les convocations pour les
réunions de la commission travaux, il aimerait avoir également le
compte-rendu.
M. BELLOT lui répond que le compte-rendu ne peut pas être transmis
avant la réunion puisqu'il est établi après celle-ci et auquel cas, il n'y
aurait pas besoin de réunion.
M. POTET indique que lorsqu'il pose des questions sur les prix, il n'arrive pas à avoir d'informations précises.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslinçourt - Séance du 14 octobre 2024
Mis en ligne te. 1.1/12/2024
Page 1 sur 56 M. le Maire répond à M. POTET qu'il est de mauvaise foi car M.
BELLOT a fait circuler le jour de la réunion les photographies de la
commission travaux qui a ensuite donné lieu à la transmission d'un
compte-rendu.
M. CARON intervient pour indiquer que M. POTET aimerait sans
doute avoir un document de travail avant la réunion, si cela est
possible.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, à l'unanimité, le
Conseil Municipal, APPROUVE le procès-verbal de la séance du
Conseil du 24 juin 2024.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé à l'élection
d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil et a désigné Mme
PIENS Antonella pour remplir ces fonctions.
Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2023-024 du 06/03/2023 :
Déclaration d'intention d’aliéner (DIA)
N° DIA Parcelle concernée Superficie m°
2024-083 AG 62 103 m?
2024-086 AC 158 718 n°
2024-087 AD 319 1752 m°?
AD 59 262 m°
2024-088 AD 541 185 m?
AD 544 48 m°?
2024-089 AC 295 134 m°
2024-090 AJ 41 1107 m°
2024-091 AC 274 133 n°
2024-092 BI 204 580 m?
2024-093 ZL 45 1158 m°
2024-098 AD 466 619 m°?
2024-099 AK 130 522 m°?
2024100 AJ 109 678 m°
AJ 114 698 m?
AK 142 27m
AK 154 21m
AK 155 74m?
2024-101 AK 151 17m?
AK 152 16 m°?
AK 148 56 m?
AK 158 121 m?
2024-102 AG 60 143 m°?
2024103 Ai 131 182 m?
A1117 107 m°?
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 2 sur 56 Date Décisions
2024-082 abrogation décision n°2024-056 autorisant Lycée | 26/06 horticole abattage arbre Ecole Jean Hochet
2024-084 | Demande de subvention Street-Art 03/07
2024-085 Résiliation amiable bail professionnel 375 ZAC de| 12/07 la Grérie
attribution marché AMO pour la rénovation du| 24/07
2024-04 | éenre Yves Montand
2024005 |PaSSation marché location et maintenance de| 07/08
photocopieurs
résiliation amiable de la convention d'occupation | 20/09
2024-096 | précaire du logement 146 A rue Voltaire avec l'Impro
passation marché de service de prestation| 25/09
d'assurance Dommages aux biens 2024-097
Arrêtés Dste
2024-184 | arrêté consolidé et modificatif de l'acte institutif de | 12/07 la régie de recettes affaires culturelles
2024-240 | Clôture de la sous-régie de recettes à la régie | 03/10 enfance jeunesse
2024-241 | Nomination nouveaux régisseurs, titulaire et | 03/10 suppléants, régie recette enfance jeunesse
Ce compte rendu ne donne pas lieu à délibération du Conseil qui en
prend acte.
Le Maire soumet à l'Assemblée l'Ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
L— ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.Proposition d'attribution du Trophée de la Ville 2024 — INFORMATION 2.Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) ADTO-SAO 8.Transfert de l'actif et du passif du SIAEP au Syndicat de captage de Passel
4.Mise à disposition gratuite du terrain de l'entrepôt des services techniques pour l'exposition de voitures anciennes
5.Convention partenariale avec le Pays de Sources et Vallées pour la création d'un jardin partagé
6.Convention de mise à disposition avec le CCAS dans le cadre du dispositif de Jardin Partagé
IL— FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
7.Créations et suppressions de postes
8.Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
8.Document unique 2024
10.Contrat d’apprentissage — service Comptabilité/Finances
FINANCES
11.Décision modificative n°02
12.Adhésions et cotisations 2025
13.RODP gaz 2024
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 3 sur 56 H- AFFAIRES SOCIALES
14.Tarifs complémentaires d'activités à la MDQ {Maison de Quartier) — octobre 2024
15.Actualisation du règlement de fonctionnement de la MDQ -— modification des horaires d'ouverture
16.Bilan des olympiades et des vacances de juillet 2024 — INFORMATION 17.Programme des vacances de la Toussaint MDQ — INFORMATION
48.Bilan de juillet 2024 et programme de vacances de la Toussaint — INFORMATION
19.Bilan été 2024 ALSH — INFORMATION
20.Programme des vacances de la Toussaint ALSH — INFORMATION
IV —- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
21.RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) des déchets de la CC2V 2022
22.RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service) assainissement du SIARD 2023
23.CRAC (compte-rendu annuel d'activité du concessionnaire) gaz GRDF 2023
24.CRAC (compte-rendu annuel d'activité du concessionnaire) électricité SICAE 2023
V = AFFAIRES SCOLAIRES
25.Effectifs des écoles et modification des arrêts et horaires du bus scolaire — INFORMATION
VL- URBANISME
26.Cession amiable d'une maison d'habitation rue de Pimprez (AH216)
VII - QUESTIONS DIVERSES
1— ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. LÉTOFFÉ
1 — Proposition d’attribution du Trophée de la Ville 2024 —
INFORMATION
Depuis sa mise en place en 1990, tous les ans, le Conseil municipal
élit le lauréat parmi les propositions faites par les conseillers
municipaux pour récompenser l'association qui, au cours de l’année
passée, aura le plus contribué au développement de la vie
associative par son allant, son organisation, son essor, son expression à l'extérieur et qui aura contribué à faire connaître encore plus la Ville.
Sont éligibles toutes associations locales répertoriées comme telles
et quelle que soit leur nature : sportives, musicales, culturelles,
d'expression corporelle, environnement, de quartier, écologie,
d'animation culturelle etc.
Ce Trophée, personnalisé par un ouvrage d'art, est remis à
l'association à l’occasion des vœux du Maire. || est mis à la
disposition de l'association désignée pendant 1 an et celle-ci reçoit
parallèlement, une coupe de la Ville qui restera sa propriété pour
pérenniser le souvenir de la remise du Trophée.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 4 sur 56 L'association lauréate bénéficie en outre d’une subvention, inscrite au Budget Primitif dont le montant s'élève à 223 €.
Palmarès :
4989 : La Résonnante 2000 : Tennis de table 2011 : Club Volley Ball 1990 : Club Léo Lagrange 2001 : Club de Pétanque 2012 : Club Gym Tonic
1991 : Cyclos du Saussoy 2002 : Sté Chasse Dreslincourt 2013 : Club QI GONG ZEN
1992 : USR Football 2003 : Restos du Coeur 2014 : Ribécourt Escalade Montagne 1993 : Club Zamattio 2004 : Club de Judo 2015 : Àss Palettes et Pinceaux
1994 : USR Volley Ball 2005 : CIUb de tennis 2016 : La Résonnante
1995 : Comité des Cheveux Blancs 2006 : Club de boxe française 2017 : Club Zamattio 1996 : Club Karaté Shotokan 2007 : Club Aéromodélisme 2018 : Les amis de l'école J.Hochet
1997 : Diabolo Flip Fléchettes 2008 : U.S.R. Football 2019 : Fèves Collector et Plus 1996 : La Boule Ferrée 2008 : Club Aïkido Bujin Kan 2020 : Les randonneurs du Saussoy
1999 : Amicale de la Grérie 2010 : Club Badminton 2021: Raquel Association Sportive 2022 : US Ribécourt Volley-Ball 2023 : Club de Pétanque
2 - Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL)
ADTO-SAO - Délibération n° 2024-106
Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le conseil
municipal, par le membre du conseil d'administration ou de
l'assemblée spéciale de FADTO-SAO représentant la collectivité au
sein de la société ADTO-SAO.
Ce rapport, présentant les activités de la société durant l'année
écoulée, a pour objectif de donner aux membres de la SPL une
information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la
transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Îl'est donc proposé aux membres du Conseil de prendre acte de la
transmission et de la présentation du rapport annuel 2023 de l'ADTO-
SAO.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1524-5 et D1524-7 ;
Considérant que l'organe délibérant de la Commune doit se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit soumis au moins une fois par an par le représentant de la Commune au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ;
Considérant que ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle ; Vu le rapport établi par l'élu mandataire de la Société Publique Locale pour lFexercice 2023 ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Ouf l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la transmission et de la présentation du rapport annuel pour l'année 2023 présenté par l'élu mandataire, représentant la collectivité au sein de la société ADTO-SAO ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 5 sur 56 3 — Transfert de l’actif et du passif du SIAEP au Syndicat de
captage de Passel — Délibération n°2024-107
Le SIAEP de la Belle Anne a sollicité la Commune, par courriel du 23 27 2 27
septembre dernier, afin de délibérer sur le transfert de l'actif et du
passif du syndicat au profit du Syndicat mixte de captage des eaux
de Passel nouvellement compétent (suite à la fusion opérée par
l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024).
Il est proposé de transférer au syndicat de captage de Passel :
- le résultat de clôture soit : 1 028 414,43 € composé comme suit :
un excédent d'exploitation 2024 de 299 861,06 €
un excédent d'investissement 2024 de 728 553,37 €
- les emprunts et dettes financières pour 36 943,58 €
- les immobilisations en cours dont les captages, les réservoirs,
les asservissements du réseau eau potable
Il est donc demandé aux membres du conseil d'approuver ce
transfert.
M. POTET explique qu'il s'est renseigné et que tout est bon.
M. le Maire ajoute que tout sera transféré au syndicat de Passel et
que tout est fait dans la transparence la plus totale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L6212-27 Il, L5212-33 et L5211-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant modification des statuts du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel et la dissolution de plein droit à la date du transfert de l'intégralité des compétences du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de la Belle-Anne (SIAEP),
Considérant que te syndicat issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, dans son périmètre, aux anciens syndicats dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes,
Considérant que la fusion entraîne un transfert de plein droit à la nouvelle structure de l'ensemble des biens, droits et obligations,
Considérant qu'aux termes de l'arrêté préfectoral, l'actif et le passif tant du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp et du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de la Belle-Anne sont transférés au Syndicat mixte des eaux de captage de Passel,
Considérant que le Conseil Syndical du SIAEP de la Belle Anne a adopté le 20 septembre 2024 le transfert des biens, actif et passif sur le syndicat mixte de captage des eaux de Passel,
Considérant qu’à la demande du SIAEP de la Belle Anne, il est demandé à chaque commune membre de délibérer pour acter ce transfert,
Considérant que les conditions de liquidation du SIAEP de la Belle Anne nécessitent l'accord des organes délibérants des collectivités membres sur le transfert de l'actif et du passif proposée par le comité syndiçal au profit du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 6 sur 56 Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le transfert de tous les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence (actif) et de la dette contractée postérieurement au transfert de compétence (passif) du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP} de la Belle Anne au Syndicat mixte des eaux de captage de Passel qui donnera lieu, le cas échéant, à la signature d'un procès-verbal de transfert, soit :
- Un résultat de clôture de 1 028 414,43 € composé comme suit : "un excédent d'exploitation 2024 de 299 861,06 €
"un excédent d'investissement 2024 de 728 553,37 €
- les emprunts et dettes financières pour 36 943,58 €,
- les immobilisations en cours dont les captages, les réservoirs, les
asservissements du réseau eau potable.
DIT que la présente délibération sera notifiée au SIAEP de la Belle Anne et au Syndicat mixte de captage des eaux de Passel.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2 27 27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
4 — Mise à disposition gratuite du terrain de l’entrepôt des
services techniques pour l'exposition de voitures anciennes —
Délibération n°2024-108
L'association NORTH AIRCOOLED CREW a sollicité la Commune
pour la mise à disposition d’un terrain pour l'organisation d'une
exposition de voitures anciennes.
Au regard du succès de la manifestation organisée l'année dernière
par une autre association, il est proposé aux membres du Conseil
d'accorder la mise à disposition du terrain de l'entrepôt des services
techniques situé rue Séverine, à titre gratuit afin de soutenir le développement de manifestations sur la Commune.
M. POTET demande combien de voitures l'association espère
accueillir et quand aura lieu l'exposition ?
M. le Maire répond que l'exposition est prévue pour fin novembre et
que l'année dernière tout s'est bien passé, les visiteurs ont pu se garer sur le parking rue de Paris et qu'il y a la place nécessaire sur le terrain rue Séverine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Vu le Code civil, notamment ses articles 1875 et suivants ;
Considérant que l'organe délibérant est seul compétent pour approuver la mise à disposition de biens à titre gratuit et d'autoriser l'exécutif à les signer {Sénat - R.M. N° 25486 - 2022-02-10) ;
Considérant la demande de mise à disposition d'un terrain pour le renouvellement de l'exposition de voitures anciennes ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 7 sur 56 Considérant la possibilité pour la Commune de soutenir le développement de manifestations sur son territoire en octroyant une mise à disposition gratuite d’un terrain relevant de son domaine privé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, du terrain attenant à l'entrepôt des services techniques situé rue Séverine relevant du domaine privé de la Commune au profit de l'Association NORTH AIRCOOLED CREW dans le cadre de l’organisation d'une manifestation ouverte au public pour l'exposition de voitures anciennes ;
AUTORISE le Maire à conclure un contrat de prêt à usage dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous avenants rendus nécessaires pour l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site mww.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR {unanimité)
5 - Convention partenariale avec le Pays de Sources et Vallées
pour la création d’un jardin partagé — Délibération n°2024-109
Le CCAS est porteur d’un projet de création d'un Jardin partagé. Il
s'agit d'un type de jardin collectif qui se distingue des jardins
familiaux. I! est créé ou animé collectivement avec pour objet de
développer des liens sociaux de proximité par le biais d'activités
sociales, culturelles ou éducatives accessibles au public.
Il s’agit alors de mettre à disposition un espace public jardiné, créé,
aménagé, entretenu et géré par un ensemble d'individus pour
produire des denrées alimentaires tout en favorisant les liens sociaux
de proximité par le biais d'activités de jardinage ou socioculturelles.
Dans le cadre du Plan de relance, le Pays de Sources et Vallées a
réussi à obtenir une subvention pour le financement de matériel, d'une valeur totale de 7 093,34 € TTC, ainsi que 10 animations.
Le matériel financé par le Pays de Sources et Vallées a vocation à
être mis à disposition de la Commune et du CCAS pour le lancement
du Jardin partagé.
Les conditions de ce partenariat est soumis pour approbation aux
membres du Conseil.
M. le Maire précise qu'il s’agit de l'ancien terrain de boules, devant le
Collège et que l'inauguration est prévue pour le 24/10/2024.
27 27 27
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 8 sur 56 M. POTET demande s'il y a eu des dégradations car les grilles et
panneaux tiennent avec du fil de fer.
M. le Maire répond que non, les jeunes ont tendance à s'adosser et
que les panneaux commencent à vieillir. De plus, des clôtures heras
ont éfé posées pour faciliter le passage des engins pour
l'agencement du jardin.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Considérant l'intérêt de participer à la création d’un jardin partagé par la mise à disposition d’une parcelle de la Commune ;
Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération ; Vu l'avis du bureau municipal du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
APPROUVE le projet de convention partenariale avec le Pays de Sources et Vallées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, à la signer ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
27 27 27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
6 — Convention de mise à disposition avec le CCAS dans le
cadre du dispositif de Jardin Partagé — Délibération n°2024-110
Conformément à son projet social, le CCAS a développé, en
partenariat avec le Pays de sources et vallées, la création d’un Jardin Partagé sur lequel les habitants pourront planter et produire des légumes et petits fruits par une pratique du jardinage respectueuse de l’environnement tout en créant du lien social.
Afin de soutenir la réalisation de ce projet, le CCAS a notamment besoin que la Commune lui mette à disposition une parcelle.
A ce titre, le terrain de l'ancien boulodrome situé Avenue Montesquieu est particulièrement adapté et facilement accessible au public.
Il est donc demandé aux membres du conseil d'approuver la
convention de mise à disposition dans laquelle est également prévu
la mise à disposition de petit matériel, de service et de moyens
humains pour permettre au CCAS la mise en place de son projet.
M. le Maire ajoute qu'une personne des espaces verts est mis à
disposition et que les aménagements ont été réalisés par les services
techniques.
M. POTET considère qu'il n'y a pas d'autre possibilité que de dire oui
dans là mesure où le projet est déjà fait.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 9 sur 56 M. GERAULT, DGS, lui explique que pour permettre la réalisation du
projet, le CCAS a besoin du terrain ef que dans l'absolue, c'est la
Commune qui prête au CCAS.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de partenariat avec le Pays de Sources et Vallées ;
Considérant la volonté de la Commune de soutenir le CCAS dans le cadre du projet de création d'un jardin partagé contribuant au développement et à la création du lien social ;
Considérant le terrain disponible de l’ancien boulodrome ;
Vu l'avis du bureau municipal en date du 02/10/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de mise à disposition avec le CCAS dans le cadre du dispositif de jardin partagé annexé à la présente délibération et dont il fait partie intégrante ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR {unanimité)
ll — FINANCES / EMPLOI
Rapporteur: Mme Hélène BALITOUT
PERSONNEL
7 - Créations et suppressions de postes — Délibération n°2024-
11
Îlest nécessaire de créer des postes pour les motifs suivants :
- Nomination suite réussite à concours : 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
- _ Augmentation du temps de travail au grade d’adjoint technique : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Intégration directe : 1 poste d'agent social territorial principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires,
- Intégration directe : 1 poste d’agent social territorial principal 2ème
classe à 35 heures hebdomadaires.
llest en contrepartie, nécessaire de supprimer des postes pour les
motifs suivants :
- Nomination suite réussite à concours : 1 poste d'adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires,
- Augmentation du temps de travail au grade d’adjoint technique : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Nomination suite avancement de grade : 1 poste d'attaché territorial à 35 heures hebdomadaires,
- Nomination suite avancement de grade: 1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
27 27 27
Page 10 sur 56 - Intégration directe: 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires,
- Intégration directe: 1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
- Refus de nomination stagiaire suite proposition : 1 poste d'adjoint technique à 9,41 heures hebdomadaires,
- Mise à la retraite : 1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
- Mise à la retraite : 1 poste d'agent de maîtrise principal à 35 heures hebdomadaires,
-__ Recrutement sur autre grade : 1 poste d’agent de maîtrise principal à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement sur autre grade: 1 poste d'adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement sur autre grade : 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement sur autre grade : 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35 heures hebdomadaires,
- Mutation : 1 poste d’agent de maîtrise à 35 heures hebdomadaires.
Vu l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la délibération n°2024-068 en date du 24 juin 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des postes pour les motifs suivants :
- Nomination suite réussite à concours : 1 poste d'adjoint
administratif principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
- Augmentation du temps de travail au grade d'adjoint technique
: 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Intégration directe: 1 poste d'agent social territorial principal
1ère classe à 35 heures hebdomadaires,
- Intégration directe: 1 poste d'agent social territorial principal
2ème classe à 35 heures hebdomadaires.
Considérant qu'il est, en contrepartie, nécessaire de supprimer des postes pour les motifs suivants :
- Nomination suite réussite à concours : 1 poste d'adjoint
administratif à 35 heures hebdomadaires,
- Augmentation du temps de travail au grade d’adjoint technique
: 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Nomination suite avancement de grade: 1 poste d'attaché
territorial à 35 heures hebdomadaires,
- Nomination suite avancement de grade: 1 poste d’adjoint
d'animation principal 2ème classe à 35 heures hebdomadaires,
- intégration directe: 1 poste d’adjoint administratif principal 1è€
classe à 35 heures hebdomadaires,
- Intégration directe : 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème
classe à 35 heures hebdomadaires,
- Refus de nomination stagiaire suite proposition: 1 poste
d'adjoint technique à 9,41 heures hebdomadaires,
- Mise à la retraite: 1 poste d'adjoint technique principal 2ème
classe à 35 heures hebdomadaires,
- Mise à la retraite: 1 poste d'agent de maîtrise principal à 35
heures hebdomadaires,
- Recrutement sur autre grade: 1 poste d'agent de maîtrise
principal à 35 heures hebdomadaires,
-___ Recrutement sur autre grade : 1 poste d’adjoint technique à 35
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 11 sur 56 heures hebdomadaires,
- Recrutement sur autre grade: 1 poste d'adjoint technique
principal 2ère classe à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement sur autre grade: 1 poste d'adjoint technique principal 1%" classe à 35 heures hebdomadaires,
- Mutation: 1 poste d'agent de maîtrise à 35 heures
hebdomadaires.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 2 octobre 2024
Vu l'avis de la commission Finances/personnel et du Bureau municipal
en date du 2 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de créer à compter du 1% novembre 2024 les postes suivants : - 1 poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint administratif principal 24" classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'agent social territorial principal 1#* classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'agent social territorial principal 28" classe à 35
heures hebdomadaires.
DÉCIDE de supprimer à compter du 1# novembre 2024 les postes suivants : 1 poste d'adjoint technique à 31,59 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint administratifà 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'attaché territorial à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2è" classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint administratif principal 1#" classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ê"e classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 9,41 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maîtrise principat à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique principal 2è" classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique principal 1#® classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maîtrise à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maîtrise à 35 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité}
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 12 sur 56 27 27 27
8 demnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) -
Délibération n°2024-112
Suite à deux créations de postes dans la filière médico-sociale, la
délibération n°2021-076 du 14/06/2021 portant sur les IHTS et qui
ne comportait pas lesdits grades est modifiée comme suit :
« H est décidé d'instituer selon les modalités suivantes et dans la
limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire
pour travaux supplémentaires aux agents relevant des catégories B
etC.»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuille de pointage ….).
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02 octobre 2024, Vu l'avis de la commission Finances/personnel et du Bureau municipal en date du 2 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ABROGE la délibération 2021-076 en date 14 juin 2021 et la remplace par la présente délibération.
DECIDE d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des catégories B et C.
DIT que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou la chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 13 sur 56 PRECISE que la rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif}. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des catégories de référence.
DECIDE d'étendre le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ainsi qu'aux contractuels de droit privé.
DIT que le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
DIT que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
9 — Document unique 2024 — Délibération n°2024-113
Le Document unique est l'évaluation des risques et est une
démarche de prévention qui consiste à identifier et à classer les
risques auxquels peuvent être exposés les agents. L'ensemble de
ces éléments est consigné dans ce document unique qui est
obligatoire et doit être mis à jour à raison d’une fois par an.
La version 2024 a été modifiée par les responsables de services à
qui il a été demandé de travailler en collaboration avec leurs agents.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1 et L811-2,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et
suivants,
Vu le décret modifié n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la Circulaire du 11 juin 2024 relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique, _
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dresiincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 14 sur 56 Considérant que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Considérant que pour répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Considérant que l'ensemble des responsables de service a été consulté afin de répertorier tous les risques potentiels ; les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Considérant que ce document permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes et constitue un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Considérant que sa réalisation permet ainsi
- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des
risques professionnels,
- d'instaurer une communication sur ce sujet,
- de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance
du risque, mais aussi des choix et des moyens,
- d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Considérant l'obligation de mettre à jour ce document unique une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Considérant qu'il relève de l'entière responsabilité de lautorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Considérant plus largement, que le DUERP est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Considérant enfin que le document unique sera consultable par voie dématérialisée ou matérialisée auprès du service des Ressources humaines.
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 2 octobre 2024, Vu l'avis de la commission Finances/personnel et du Bureau municipal en date du 2 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de valider la version 2024 du document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR {unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 15 sur 56 10 — Contrat d'apprentissage — service Comptabilité/Finances —
Délibération n°2024-114
La collectivité a décidé de recourir au contrat d'apprentissage pour 7
renforcer le service comptabilité. Le temps de travail sera de 35
heures par semaine et la rémunération est la suivante :
Année -de18ans |De18à20ans 21ä25ans |+de 26 ans d'exécution
du contrat | |
1ère année |27% du SMIC |43% du SMIC 53 % du100 % du SMIC SMIC
2ème année | 39% du SMIC 51% du SMIC 161 % du100 % du
SMIC SMIC
3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC /78 % du00 % du SMIC SMIC
Une majoration de 20 points sera appliquée à la rémunération
conformément à l'article D6272-2 du Code du travail.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, en particulier son article L424-
LE
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
Considérant que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre
cette formation.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 16 sur 56 Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
Considérant qu'en application de l'articte D.6222-26 du Code du Travail relatif à l'apprentissage, une majoration de 20 points sera appliquée à la rémunération.
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa réunion du 2 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission finances / ressources humaines et du Bureau municipal du 2 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage.
AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti à compter d'octobre 2024 conformément au tableau suivant :
Service Fonctions de Diplôme ou :
d'accueil de l'apprenti titre préparé ae
l'apprenti par l'apprenti
ui Agent BTS Gestion
Comptabilité | administratif | dela PME 2ans
DIT que le temps de travail sera de 35 heures par semaine et la
rémunération est la suivante :
| Année d'exécution du| -de18 |De18à20| 21à 25 + de 26 contrat ans ans ans ans
1ère année 27% du 43% du 53% du | 100 % du
SMIC SMIC SMIC SMIC
2ème année 39% du 51% du 61 %du | 100 % du
SMIC SMIC SMIC SMIC
3ème année 55% du 67% du 78% du | 100 % du
| SMIC SMIC SMIC SMIC
DIT qu’une majoration de 20 points sera appliquée à la rémunération conformément à l'article D.6272-2 du Code du travail.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation de l'Apprenti.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 17 sur 56 FINANCES
11 — Décision modiflcative n°02 — Délibération n°2024-115
Une décision modificative du budget communal est nécessaire pour
ajuster les crédits.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Désignation BP DM TOTAL
21318 OP368/59 travaux en régie maison rue de -20000,00€| -20 000,00 €
Pimprez
a1318 cp 040 / travaux en régie maison rue de 20000,00€| 20000,00€ imprez
21318 |OP375/S2 Eclairage stade rené Martin 100 004,90 € 80 000,00 € | 180 004,90 €
21318 |OP452/S2 Vestiaire terrain du Saussoy 197 606,00 € -197 000,00 € 0,00 €
215738 | Nettoyeur haute pression 0,00 € 1 630,00 € 1 630,00 €
21838 | OP110/AG1 tablette pointage agents 0,00 € 2 740,00 € 2 740,00 €
21848 |OP118/ST toutounet 2 000,00 € 1 190,00 € 3 190,00 €
21848 |OP117/ST bomes retractables + fixes 0,00 € 3530,00€ 3 530,00 €
21848 |OPIIO/AGI armoires 0,00 € 530,00 € 530,00 €
2188 OPLIO/AG repulsif pigeons 0,00€ 1 470,00 € 1 470,00 €
2188 OP1109/AGI Panneaux électoraux 0,00€ 7 530,00 € 7 530,00 €
2188 OP110/AG1 Climatiseur mairie 0,00 € 3 750,00 € 3 750,00 €
2188 OP110/AG] Containers périscolaires + 000€ 12 570,00 € 12 570,00 €
transport + mise en place
2188 OP111/E9 lave linge école H. Michel 0,00 € 2 520,00 € 2 520,00 €
2188 Réfrigérateur restauration + périscolaire 0,00 € 500,00 € 500,00 €
2188 Buts foot suite à chute pylône du stade + 000€ 2325,00€ 2325/00€
dégradations
21311 |OP110/AGI Acquisition salle Malaga 100 000,00 € -2 785,00 € 97 215,00 €
-79 500,00 €
RECETTES
Article Désignation BP DM TOTAL
O2! Virement de la section de fonctionnement | 822 133,90 € -79 500,00 €| 742 633,90 €
-79 500,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Désignation BP DM TOTAL
60612 | Energie électricité 361 900,00 € 100 000,00 € | 461 900,00 €
60632 | PERI Fournitures petit équipement 5 000,00 € -250,00 € 4 750,00 €
60632 | E80 Fournitures petit équipement 3 500,00 € -250,00 € 3 250,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 82213300€| -7050000€| 742633,90€
20 000,00 €
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Ecritures
d'ordre
+ élevé que
prévu
Report 2025
non prévu au
BP
non prévu au
BP
+ élevé que
prévu
non prévu au
BP
non prévu au
BP
non prévu au
BP
non prévu au
BP
non prévu au
BP
non prévu au
BP
non prévu au
BP
Transfert du
60632
non prévu au
BP
plus élevé que
prévu
Transfert au
2188
Transfert au
2188
Page 18 sur 56 RECETTES
Article Désignation BP DM TOTAL
722 ST { travaux en régie maison rue de 0,00€ 20000,00€| 20000, € Ecritures Pimprez d'ordre
20 000,00 €
M. le Maire explique que pour des questions de sécurité et ainsi,
améliorer les conditions d'entraînement des sportifs, il est prévu de
remplacer les mats d'éclairage du stade de foot suite à la chute de
l'un d'entre eux.
Les poteaux ne sont-ils pas assurés demande M. POTET ?
M. GERAULT, DGS, répond que les pylônes n'ont plus de valeur
comptable car ils datent de 1974, de ce fai, l'assurance ne rembourse pas la valeur des poteaux, néanmoins, celle-ci couvre la Commune en cas de dommage à autrui.
M. POTET demande pourquoi c'est indiqué « + dégradations ».
M. le Maire lui répond que les poteaux sont tombés sur les buts.
19h32 : M. BELLOT quitte la salle pour intervenir route de Pimprez
pour une suspicion de fuite de gaz suite à l'appel des pompiers.
A la suite de la lecture du rapport par Mme BALITOUT, M. le Maire
ajoute que si la Commune recrute au service Finances/Comptabilité,
c'est pour scruter les finances de la Commune et qu'à ce sujet, une
lettre de cadrage à été adressée à l'ensemble des responsables de
service ainsi qu'aux présidents d'association.
M. POTET indique que pour cela, il faut déjà éviter de laisser les
portes ouvertes.
M. le Maire explique que sur ce point, il a décidé de baisser la température dans les salles à 16°.
M. POTET demande si, pour des questions de sécurité, des travaux
sont envisagés pour les containers au niveau de la dalle béton ?
M. le Maire lui répond par l'affirmative et que, chaque chose en son
temps, ces travaux seront réalisés en régie afin de ne pas faire appel
à une entreprise extérieure, en attendant, les containers ne sont pas utilisés.
Mme BALITOUT explique que ces travaux ont été nécessités suite au contrôle réalisé par la commission de sécurité.
M. POTET demande également quelle sera l'utilité de la salle du
Malaga récemment acquise par la Commune ?
M. le Maire répond que l'acte d'achat a été signé il y a environ 2 mois
et que pour le moment, il n'y a pas d'utilité déterminée mais que sa
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 19 sur 56 proximité géographique avec le bâtiment de la Mairie le permettra
certainement.
M. CALMELS ajoute que la salle sera très certainement utilisée pour
la tenue des conseils lorsque les travaux du Centre Yves Montand
commenceront.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération n°2024-032 en date du 25 mars 2024 ;
Considérant la nécessité de réajuster le budget primitif 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative n°02 du budget primitif
2024 :
INVESTISSEMENT
Article Désignation Dépenses Recettes
Baisse
Baisse des des | Hausse des
crédits Hausse des crédits | crédits crédits
OP368/59 travaux
en régie maison rue
21318 | de Pimprez 20 000,00 €
Chap 040 / travaux
en régie maison rue
21318 | de Pimprez 20 000,00 €
OP375/52 Eclairage
21318 | stade rené Martin 80 000,00 €
OP452/S2 Vestiaire
21318 | terrain du Saussoy | 197 000,00 €
Nettoyeur haute
215738 | pression 1.630,00 €
OP110/AG1
tablette pointage
21838 | agents 2 740,00 €
OP118/ST
21848 | toutounet 1 190,00 €
OP117/ST bornes
21848 | retractables 3530,00€
OP110/AG1
21848 | armoires 530,00 €
OP110/AG1 repulsif
2188 | pigeons 1470.00 €
OP110/AG1
Panneaux
2188 _ | électoraux 7530,00 €
OP110/A61
2188 _ | Climatiseur mairie 3 750,00 €
OP110/AG1
Containers
2188 _| périscolaires 1257000 €
OP111/E9 lave linge
2188 _| école H. Michel 2520,00€
Réfrigérateur
restauration +
2188 __| périscolaire 500,00 €
2188 | auts foot 2325,00€
OP110/AG1
Acquisition salle
21311 | Malaga 2 785,00 €
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 20 sur 56 Virement de la
section de 7
021 __| fonctionnement 500,00 €
75
219 785,00 € 140 285,00 € |_500,00 € 000€
TOTAL INVESTISSEMENT -79 500,00 € 79 500,00 €
FONCTIONNEMENT
Article _| Désignation Dépenses Recettes
Baisse
Baisse des des | Hausse des
crédits Hausse des crédits | crédits | crédits
60612 | Energie électricité 100 000,00 €
PERI Fournitures
60632 _| petit équipement 250,00 €
É80 Fournitures
60632 | petit équipement 250,00 €
Virement à ta
section
023 __| d'investissement 79 500,00 €
ST/ travaux en
régie maison rue de
722 | Pimprez 20 000,00 €
80 000,00 € 10000000€ | o00€| 2000000€
TOTAL FONCTIONNEMENT 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL DM -59 500,00 € -59 500,00 € ]
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité}
12 - Adhésions et cotisations 2025 — D: ération n°2024-116
Prévu non
ORGANISMES 2024 versé 2025
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES
FORESTIERS 61,31€ 70,00€ AMARIS (Assoc. Communes pour la
Maîtrise 469,20 € 480,00 €
des Risques Technologiques Majeurs}
Conseil national des villes et villages 260,00 €| 300,00€ fleuris
ADICO 311620€ 3 rl
An {ASSOC. CROIX DE we suu0e
A.P.V.F Petites Villes de France 461,50 € 470,00 €
D'ACHAT PUBLIC) 12000€ 13000€
ADTO 4 495,00 € 4550.08
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 21 sur 56 Syndicat d'énergie de l'Oise 700,88 € 750,00 €
SMOTHD (ENT ONE) 1,55€/enfant 509,96 € 700,00 € 1 100,00
Provision 230,00 € € 12 000,00
TOTAL| 9983,05€| 490,00€ €
10 473,05 €
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le montant des cotisations au titre de l'année 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et du Bureau Municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de verser les cotisations annuelles suivantes :
ORGANISMES 2025
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS 70,00 € AMARIS (Assoc. Communes pour la Maîtrise des Risques 480,00 € Technologiques Majeurs) :
Conseil national des villes et villages fleuris 300,00 €
ADICO 3 400,00 €
A.N.C.G.V.M. (ASSOC. CROIX DE GUERRE) 50,00 €
À. F Petites Villes de France 470,00 €
CAP TERRITOIRES (CENTRALE D'ACHAT PUBLIC) 130,00 €
ADTO 4 550,00 €
Syndicat d'énergie de l'Oise 750,00 €
SMOTHD (ENT ONE) 1,55€/enfant 700,00 €
Provision 1 100,00 €
TOTAL | __ 12 000,00 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025,
article 6281 ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR {unanimité)}
13 — RODP gaz 2024 - Délibération n°2024-117 CTOSNCNIE
La redevance due chaque année aux communes pour l'occupation
du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution de gaz ainsi que les canalisations
particulières est fixée par le Conseil municipal dans la limite des
plafonds définis à l'article R.2333-114 du CGCT. Elle est calculée en
fonction du linéaire du réseau exprimé en mètres.
27 26
ILest proposé de fixer le montant de la redevance au taux maximum. ll sera revalorisé au 1°" janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie mesurée au cours des douze mois
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 22 sur 56 précédant la publication de l'index connu au 1° janvier, ou tout indice
qui lui serait substitué.
La redevance 2024 s'élèverait à 971,00 €.
Vu les articles L2333-84 et suivants et R.2333-114 et suivants du CGCT ; Vu l’article L2322-4 du CGPPP ;
Vu la délibération n°2023-113 du 09/10/2023 portant revalorisation de la RODP Gaz ;
Considérant que la redevance due chaque année aux communes pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ainsi que les canalisations particulières est fixée par le Conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l'article R.2333-114 du CGCT ;
Considérant que le taux de la redevance est établi pour une année civile, payable d'avance et annuellement ;
Considérant que les plafonds de cette redevance évoluent au 1% janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1° mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ;
Considérant que la redevance maximale applicable est calculée comme suit :
PR = [{0,035 x L) + 100 euros] x (évolution de l'index ingénierie au cours des périodes annuelles de référence depuis 2006, soit 1,42)
PR = plafond de redevance due par l'occupant du domaine
L = longueur des canalisations exprimée en mètres
100 euros : terme fixe.
Considérant que le montant de la redevance dû est arrondi à l'euro le plus proche conformément à l'article L2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'avis de la Commission finances et du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public par les ouvrages et réseau de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz au taux maximum du plafond visé à l’article R2333-114 du CGCT et en fonction du linéaire exprimé en mètres ;
DIT que conformément à l'article R2333-117 du CGCT, le montant maximal de la redevance due sera revalorisé automatiquement au 1°" janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l'index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°" janvier, ou tout indice qui lui serait substitué ;
DIT que la redevance due au titre de 2024 est fixée au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 décembre de l'année précédente et tenant compte des revalorisations successives de l'indice ingénierie, soit un taux de revalorisation de 1,42 ;
FIXE ainsi le montant de la redevance due au titre de l'année 2024 comme suit :
PR ={(0,035 x 16676) + 100]x1,42=971€
PRECISE que la recette afférente sera inscrite sur le budget de l’année en cours au compte 70323 ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 23 sur 56 CHARGE ET DÉLEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, le Directeur Général des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, du recouvrement de ces redevances par l'émission d'un titre de
recettes ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Ill — AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Mme KONATE-MARTIN
14 - Tarifs complémentaires d’activités à la MDQ (Maison de Ù Quartier) — octobre 2024 — Délibération n°2024-118
Îlest proposé aux membres du Conseil d'adopter les tarifs des sorties |__ #7 et activités complémentaires pouvant être proposées aux familles
comme suit :
Parc Astérix 12€
Trottinette électrique tout terrain ê€e
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l'article L2121-29 ;
Considérant que dans le cadre des animations organisées au sein de la Maison de quartier, une participation financière est demandée aux familles souhaitant participer aux sorties et activités ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des sorties et activités de la Maison de Quartier ;
Vu l'avis de la commission aux affaires sociales du 07/10/2024 ; Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE les tarifs des activités et sorties pour la session d'octobre 2024 de la Maison de Quartier comme suit :
Parc Astérix 12€
Trottinette électrique tout terrain 6€
DIT que les recettes seront inscrites sur le Budget de l’année en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le
Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 24 sur 56 27 27 26
15 — Actualisation du réglement de fonctionnement de la MDQ—
modification des horaires d'ouverture — Délibération n°2024-119
La dernière actualisation du règlement de fonctionnement de la
Maison de Quartier date de 2014. || est donc nécessaire d'actualiser
ce dernier afin de tenir compte des horaires de la Maison de Quartier
qui ont été modifiés.
Il est donc proposé aux membres du conseil d'approuver la
modification du règlement de fonctionnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014-020 du 24/02/2014 portant modification du règlement de fonctionnement de la Maison de Quartier ;
Considérant que le règlement de fonctionnement a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses usagers ;
Considérant la nécessité d'actualiser les stipulations afférentes aux horaires d'ouverture ;
Vu l'avis de la commission aux affaires sociales du 07/10/2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 02/10/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement tel qu'annexé à la présente délibération et dont il fait partie intégrante ;
DIT que ce Règlement de fonctionnement entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2024 et sera mis à la disposition du Public ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
16 — Bilan des olympiades et des vacances de juillet 2024 -
INFORMATION
Rappel
L'année 2024 étant marquée par les Jeux Olympiques de Paris, la
maison de quartier a organisé une journée « Olympiades » sur le
thème de l'athlétisme entre les 3 écoles de Ribécourt-Dreslincourt.
Cette journée Olympiades s'est déroulée le mardi 11 juin 2024 au
sein du stade René Martin de la ville de Ribécourt-Dreslincourt. Tous
les élèves du CP au CM2 (+ les GS de l'école Jean-Hochet) ont
participé à un cross le matin et à des disciplines d'athlétisme l'après-
midi telles que : le saut en longueur, le lancer de vortex, le sprint, le
passage de haies, le 400m, le lancer de poids.
Pas de restauration scolaire ce jour pour les enfants, un pique-nique
a été demandé aux familles (comme lors d'une sortie scolaire) afin
de pouvoir déjeuner sur site.
Au total, 281 enfants ont participé à cet évènement.
Communication
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 25 sur 56 Dans un premier temps, une réunion a été faite avec Mr Carrasco
adjoint au scolaire, Delphine Roux responsable ALSH, Sébastien
Thiery animateur sportif MDQ, Alice Broutin Responsable MDQ.
A l'issue de la présentation du projet et de l'aval de Mr Carrasco mais
également de Mr Gérault, le projet a été présenté aux directrices
d'école de la ville, qui ont immédiatement adhéré à cette démarche.
… Logistiques techniques et humaines
Afin de mener à bien cette journée, il à été nécessaire de réquisitionner les animateurs de l'accueil périscolaire, car en effet, l'organisation et l'animation de cette journée n'aurait pas pu se faire uniquement avec les animateurs de la MDQ.
Des parents bénévoles ont également renforcé l'équipe d'animation
pour le bon déroulement de la journée.
Une demande de mise à disposition de matériel (tables, bancs, rallonges, électricité, podium, stand pop-up...) a été apporté par le service technique la veille de l'évènement et stocké dans l'ancien centre technique afin que les animateurs puissent installer tôt le jour
d.
Un premier jet de cefte journée avait été anticipé pendant les
vacances d'avril avec les jeunes de l'ALSH et de la MDQ afin de
visualiser le contenu et le timing de la journée.
Budget
Ce projet a nécessité l'achat de petit matériel sportif pour un coût
de 161€00, pris sur le budget de la Maison de Quartier.
Pour le reste, nous avons utilisé le matériel de la MDQ et de l'ALSH. Décathlon Compiègne nous a également prêté l'arche pour l'arrivée du cross et fournit gracieusement de la rubalise.
Points à modifier ou améliorer pour l’année prochaine si l'action
est reconduite
__ Dossard à l'identique de l'école Jean-Hochet et à garder toute la
journée
_ Affichage des résultats du cross de tous les élèves 2 Demande de
tableau au service technique
_ Vrai sono, avec personne qui gère foute la journée : Demander à
Hervé C.
_ Météo : si annonce de temps pluvieux, montage de barnum par les
services techniques
_ Animateurs présents le jour des Olympiades participent
obligatoirement à la « répétition » du mois d'avril
Retour des équipes enseignantes de la ville
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 actobre 2024
Page 26 sur 56 Ecole Aristide Briand :
Nous en avons discuté avec l'équipe et nous voulions vous remercier
pour cette belle initiative et voire investissement. Tout était génial !
Votre implication, votre énergie, voire bonne humeur, les petites
attentions pour les enfants, la logistique. Bref une bien belle
Journée.
Les enfants étaient plus que ravis. Nous en avons encore discuter
avec eux ce matin. C'est un projet très positif pour le dépassement
de soi, l'esprit d'équipe et l'esprit sportif.
Avec grand plaisir, nous remettrons en jeu notre trophée l'année
prochaine.
Encore un grand MERCI à toute l'équipe.
Ecole Hubert Michel :
Je tiens à vous féliciter tous et toutes pour cette journée. Alice, je te remercie de bien vouloir transmettre ces félicitations à l'ensemble des personnels. Nous avons trouvé cette initiative très enrichissante et sommes admiratives de la qualité de l'organisation. L'enthousiasme et la belle participation des enfants en sont les témoins. Donc bravo encore à tout le monde et vous pouvez compter sur notre participation l'an prochain si vous souhaitez renouveler cette belle initiative.
Merci encore.
Ecole Jean Hochet :
Le retour des olympiades est très positif. Les élèves ont beaucoup
apprécié et seront heureux que cette évènement soit reconduit.
Pour conclure
Deux trophées ont été remis :
_ Trophée Cross : l'école qui a eu les meilleurs coureurs: Ecole
Jean Hochet
_ Trophée de l'Hexathlon : l'école qui a remporté le plus de points
aux performances de l'athlétisme : Ecole Aristide Briand
Ces écoles devrons remettre en jeux leur titre l'année prochaine si
l'évènement est reconduit.
La météo, capricieuse cet après-midi-là (grosses averses), a
contribué une école à repartir de la manifestation, les enfants n'ont pas pu pratiquer toutes les disciplines prévues l'après-midi, mais également pas participer à la remise du trophée de l'héxathion.
Un grand MERCI à l'équipe d'animation pour son investissent et sa
motivation lors de cette journée, mais également aux parents bénévoles et enseignants.
Cette journée omnisport eu un réel succès auprès des enfants,
enseignants mais également des parents bénévoles,
accompagnateurs et visiteurs. Tous les enfants ont participé au cross
selon leur capacité, aucun abandon, le dépassement de soi-même été au rendez-vous. Cette journée était placée sous le signe de la cohésion, de l'entraide, mais surtout de la solidarité, les jeunes se
Délibérations du Conseil Municipat de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 27 sur 56 sont encouragés et soufenus les uns et les autres dans toutes les disciplines abordés.
Les objectifs fixés par l'équipe d'animation ont été amplement atteint.
Avec de nouvelles idées en tête, nous espérons pouvoir reconduire
ce projet l'année prochaine.
17 Programme des vacances de a Touss:
INFORMATION
«0 7
Maison
de Quartier
6/17 ans
Semaine 2
lundi 21 octobre lundi 28 octobre Ê
Atelier créa bandeau aventurier, | Atelier Cuisine //matin Petits jeux //après-midi u
Crèpe Party et Rando de la Peuutur
> 3}; #44» mardi 29 octobre ; S@ “Restaurant el Bouling/Laser
7 Compiègne ffjournée
mercredi 30 octobre
!"_ | Créa Halloween // matin mercredi 23 octobre | nonnete dectrique
Journée vélo et pique-nique | Les Beaux Monte après-midi
mardi 22 octobre
Jeux de société // matin :ÿe.
Escalade Rb// après-midi |Ùs
jeudi 31 octobre
Petit dej d'Halloween #/ matin
Acc Créa déguisement et maquillage // après-midi jeudi 24 octobre
Peur sur le parc f/ journée
vendredi 25 octobre
Times up // matin
‘Tournoi badminton / après-midi
let 2024 et programme de vacances de la
INFORMATION
La maison de quartier de Ribécourt-Dreslincourt, destinée principalement aux enfants de 6 à 17 ans, est avant tout un « Lieu » de sociabilisation, pour les jeunes et leurs familles. L'encadrement
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 28 sur 56 des animateurs apporte un cadre nécessaire au développement et à
la sécurité de tous. La Maison de Quartier est aussi un lieu d'écoute, d'aide et de soutien aux individus.
De plus, l'équipe élabore, ou contribue à la mise en place de projets
et manifestations destinés à la collectivité, tous publics confondus, et pas nécessairement au sein de la structure mais en divers lieux communaux.
Déroulé de nos actions de juin à juillet 2024 :
- Olympiades des écoles de la ville de Ribécourt-
Dreslincourt
281 élèves du CP au CM2 ont participé à la journée « Olympiades »,
le mardi 11 juin 2024, au stade René Martin, projet inédit pour
l'équipe de la Maison de Quartier.
Toutes les écoles de la ville ont répondu présent à la manifestation
qui a remporté un franc succès auprès des enfants, parents et équipe
enseignante.
Cette journée omnisport fut placée sous le signe de l'esprit d'équipe
et sportif mais surtout sur le dépassement de soi et la solidarité. (CF :
bilan Olympiades des écoles)
- Fête de la musique :
13 jeunes de la MDQ et de l'ALSH ont participé au mini show de la
fête de la musique le vendredi 21 juin 2024. De nombreux
spectateurs sont venus encourager les jeunes, ainsi que l'association
« main dans la main » qui a initié les jeunes au chant signe, une nouveauté de cette année.
- Soirée de l'été :
3°7e édition de la soirée de l'été le vendredi 5 juillet 2024 au lycée
horticole, cette soirée a remporté une fois de plus un franc succès, 2338 personnes ont répondu présent à cette manifestation. (Cf : bilan de la soirée de l'été 2024)
- Session de vacances d'été 2024 :
La Maison de Quartier a proposé diverses animations, afeliers et
sorties durant les vacances d'été du 8 au 26 juillet 2024. Cette
session a accueilli au total 38 jeunes. La programmation éfait celle-
ci:
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 29 sur 56 L'ENE AC LUE)
Lundi Initiation BMX — Venette / Pique-nique / Cinéma Majestic 8/07
Mardi Pause Village estival — Lacroix-St-Ouen 9/07 Atelier repas
créa
Mercredi i Jeux / Pique-nique / Initiation foot Américain (Scorpion Compiègne) 10/07
Jeudi Cuisine Pause Thèque
11/07 repas
Vendredi Pique-nique / Piscine Beauvais
12/07
Lundi Animation Pause Tournoi Molkky
15/07 N'JOY-— repas
tes cap le
handicap. Mardi Prépa Jeux Talkie en forêt
16/07 séjour
Jablines
Mercredi Séjour à l’île de loisirs Jablines-Annet
17 au Hébergement en roulotte
vendredi (Paddle, Kayak, Accrobranche, Tir à l’arc, baignade, vélo) 19/07
Lundi Aviron Compiègne / Pique-nique
22/07
Mardi Prépa Pique-nique / Paint-ball Pontpoint 23/07 aventure
Express
Mercredi Mini séjour « Aventure express » à Pierrefonds
24 au Bivouac dans la pâture « Chez Tombivouac »
jeudi Rando de 25 km sur 2 jours + Grimpe à l'arbre Vieux-Moulin
25/07
Vendredi Débrief Pause Slide Nautic — Verberie
26/07 des repas (Bouée tractée, mini golf et kneeboard)
vacances
+ jeux
A noter: Deux animations ont été annulées par les prestataires une
semaine avant le début des vacances : Initiation Mountainboard et
journée pêche, celles-ci ont été remplacé à la dernière minute par la
journée BMX et cinéma, ainsi que l'initiation Foot Américain. Dû aux conditions météorologiques du vendredi 12 juillet, la sortie Wam Park a été remplacée par la Piscine de Beauvais.
Fréquentation par tranche d’äges Nombre de participants
6/10 ans 14
11/17 ans 24
Total 38 enfants accueillis
Actions à venir :
-__ Reprise du sport dans les écoles :
Début octobre, Sébastien et Betty reprendrons les séances de
sport au sein des 3 écoles de la ville. Le programme débutera
par la course d'orientation à partir du 30 septembre au lycée
Horticole.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 30 sur 56 -__ Programmation des vacances de Toussaint :
Des animations ainsi que des sorties, activités sportives seront
proposées du lundi 21 au jeudi 31 octobre, en voici un aperçu :
VUE Lundi 21/10 Journée aventurier : Créa bando aventurier, pasta party,
rando nature obstacle
Mardi 22/10 Tournois jeux de société // Escalade Ribécourt
Mercredi 23/10 Journée Vélo (Technique)
Jeudi 24/10 Sortie Astérix : Peur sur le parc
VendreD125/10 Time’s up party // Tournois de Badminton
Lundi 28/10 Atelier cuisine // Petits jeux // Soirée crêpe party et rando de la peuuuur !
Mardi 29/10 Restaurant Léon + Bowling et laser Speedpark
Mercredi 30/19 Créa d'Halloween // Trottinettes électrique aux Beaux- monts
Jeudi 31/10 Petit déj” d'Halloween // Créa maquillage et déguisement Halloween
+ Parade Lumineuse d'Halloween offert tous les habitants
Une animation Halloween sera organisée et proposée par la MDQ et
l'ALSH à la population le soir du 31 octobre.
- Spectacle de noël :
Le spectacle de noël offert aux habitants de la ville aura lieu le
vendredi 13 décembre au centre Yves Montand à 19h00.
19 - Bilan été 2024 ALSH — INFORMATION
inscriptions
Les inscriptions se sont déroulées du 22 mai au 13 juin 2024.
Un total de 179 enfants inscrits :
51 Enfants de moins de 6 ans
Y 128 Enfants de plus de 6 ans
Soit une augmentation de 4 enfants inscrits par rapport à l'ALSH ETE
2024.
Fréquentation
179 enfants ont donc fréquenté l'ALSH de Ribécourt-Dreslincourt
du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024.
La répartition fut la suivante :
Semaine 1-5 | Semaine 2-8 | Semaine 3-5
jours jours jours
MOINS DE 6 ANS 46 47 44
PLUS DE 6 ANS 97 89 90
TOTAL 2024 143 136 134
TOTAL 2023 135 130 103
Soit une légère augmentation par rapport à 2023
Projet pédagogique
Les objectifs pédagogiques de l'ALSH de Ribécourt-Dreslincourt :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 31 sur 56 -__ Favoriser l'autonomie de l'enfant
-__ Permettre à l'enfant de se construire tout en s'amusant.
-_ Favoriser et permettre l'apprentissage de la citoyenneté par la
socialisation, l'expression et le respect d'autrui.
- Favoriser l'épanouissement moral, physique et culturel
-__ Développer le sens de l'imagination et la créativité chez l'enfant Groupes
Les enfants ont été divisés en 5 groupes : 3/4 ans,5 ans, 6/7 ans, 8/9 ans et 10/12 ans. Ceci dans le but de
e Permettre la circulation dans les salles
+ Faciliter la gestion des enfants par les animateurs
+ Réaliser les activités adaptées aux enfants
Cette répartition a impliqué qu'on utilise la partie restauration maternelle comme salle d'activité et d'espace stockage matériel. De ce fait, petits et grands ont mangé dans le même restaurant en décalant les horaires.
11h30 pour les 3/4/5 ans et 12h00 pour les 6/12 ans.
Equipe d'animation
L'équipe d'animation était composée de la manière suivante: un directeur, deux directrices adjointes ainsi que 21 animateurs.
Le recrutement des animateurs s'est réalisé durant le mois d'avril.
Cette équipe était constituée de permanents titulaires ou non {11} et
de vacataires recrutés pour l'été (13) parmi ceux-ci nous avions 7
animateurs qui n'avaient jamais travaillé l'été. I est à signaler un très
bon investissement de l'équipe durant ce mois de juillet. Cependant,
on s'est rendu compte que pour certains animateurs plus jeunes (16
ans), la découverte du monde du travail est compliquée. (prise
d'initiative, responsabilité...) mais elles ont fait preuve d'écoute et
elles ont su progresser tout au long du mois.
Îl est à noter également que parmi les animateurs vacataires recrutés Pour le mois de juillet, nous avons découverts de très bons éléments. Certains envisagent de postuler pour les prochaines périodes de vacances.
Concernant l'équipe de permanents titulaires ou non, leur
professionnalisme, leur dynamisme et leur investissement ont permis d'accompagner au mieux les nouveaux et de faire de ces vacances un moment de plaisir au travail.
Avec Ciothilde nous avons fait en sorte de diriger le bateau dans
l'esprit dans lequel Delphine l'aurait fait. Nous étions deux (Clothitde
et Thomas) suite aux arrêts de Delphine et Lucile, ce qui au niveau organisation était un peu fragile pour accomplir l'entièreté de nos missions.
Enfants / Familles
Les enfants ont participé aux différentes activités proposées, dans la
bonne humeur générale. Certaines activités proposées par les intervenants ont remporté un vif succès auprès des enfants (sur la piste des biaireaux, le Labymais, le golf, la journée à Château Thierry, la visite de la ferme pour les 3/4 ans, les bases nautiques et les séjours). Les parents sont très satisfaits du service et des activités
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 32 sur 56 proposées. Nous avons eu également de très bons retours de parents dont les enfants ne sont jamais venus ou pas encore scolarisés donc récemment inscrits au service.
La communication avec les familles est importante lors d'un ALSH. Celle-ci a été faite durant les inscriptions, mais aussi tout au long de l'ALSH. Un programme d'activités et un « pense bête » pourrait permettre une bonne diffusion des informations, cependant certains parents n'ont pas les informations...Enfin les parents avaient la possibilité d'échanger tous les soirs sur la journée de leur enfant avec la direction et les animateurs au moment du départ de l'enfant.
Activités
Le thème du centre : Mario aux jeux olympiques
Les activités étaient variées et principalement axées autour du
thème :
+ Activités manuelles :
+ Activités sportives en extérieur:
+ Activités culinaires :
+ Petits et grands jeux:
Sorties
Toutes les interventions et initiations proposées ont été adaptés à
chaque tranche d'âge.
Sherwood park 8/9 ans
Village estival Lacroix Saint Ouen 8/9 ans
Base se Saint Leu 6/7 ans
Semaine Sur la piste des biaireaux 3/4 ans Labymaïs Sans
BMX 10/12 ans
T'es cap le handicap 3/12 ans
Terre des singes 6/7 ans
Semaine 2 Passage de la flamme 10/12 ans
Base nautique Jablines 8/9 ans
Perc Chédeville 5ans
Base nautique Longueit Sainte Marie 10/12 ans
Abbaye Moncel 6/7 ans
Journée Château Thierry Golf/Aigles 8/9 ans
Semaine 3 Journée Château Thierry Chasse au 10/12 ans trèsor/Aigles
La frette 3/5 ans
Séjour et campings
> Nouveauté : Le Puy du fou 10/12 ans
24 enfants de 10/12 ans ont participé au séjour en hébergement 3
jours/ 2 nuits organisé au Puy du fou, du mercredi 10 au vendredi 12
juillet 2024. Le Puy du fou est un parc de loisirs situé sur la commune
des Epesses en Vendée. Il aborde comme thématique le moyen âge
en France et en Vendée.
Les enfants participants au séjour étaient hébergés à la Maison
Familiale Rurale de Pouzauges située à 20 minutes du Puy du fou.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 33 sur 56 Le transport à été assuré par le bus municipal avec notre chauffeur Stéphane Carlier. Au niveau restauration le premier repas (pique- nique) était fourni par notre service ensuite les repas étaient assurés par la MFR.
Pour la dernière soirée, ils ont mangé dans un snack du parc avant le spectacle du soir.
Activités réalisées :
e Spectacles (Vikings, médiéval, rapaces et volatiles, Lancelot...)
+ Spectacle nocturne
Bilan de séjour très positif de la part des enfants et des parents,
certains parents nous ont remercié el félicité d'avoir emmené les
enfants dans ce parc. il a été souligné la qualité de l'hébergement.
Malgré la distance, le trajet s’est bien déroulé et paru rapide.
> Séjour à la ferme de Richemont pour les 5 ans et les 6/7 ans
1/- 8 enfants de 5 ans ont participé au séjour 2 jours /1 nuit, organisé
à la ferme de Richemont située à la Chapelle Saint Pierre du jeudi 18
au mercredi 19 juillet 2024.
2/- 14 enfants de 6/7 ans ont participé au séjour 3 jours/ 2 nuits,
organisé à la ferme de Richemont située à la Chapelle Saint Pierre du mardi 16 au jeudi 18 juillet 2024.
Les enfants participants à ces séjours ont été hébergés sous tentes
dans un pré à proximité de la ferme. Ils avaient une pièce de repli en
cas de météo capricieuse. Dans cet espace, on trouvait également
les sanitaires, la cuisine et la salle de boom.
Les enfants dormaïient par trois sous la tente, pour les 6/7 ans, les
trois animatrices qui les accompagnaient, avaient organisé une
surveillance une nuit, sous forme de ronde. Les 5 ans dormaient sous tipis pour 5 enfants et trois enfants sous tentes avec les animatrices.
Les repas ont été assurés par l'équipe d'animation sauf pour le
premier midi (pique-nique). En effet, Clothifde s'est détachée du
groupe afin d'assurer la préparation des repas qui avaient été
décidés préalablement avec l'équipe.
Les menus étaient équilibrés et tenaient compte des différents
régimes alimentaires (croque-monsieur-salade-poulet /haricots
verts- carottes râpée/ barbecue / salade de riz- pâtes bolognaises ou
carbonara).
Activités réalisées : visite de la ferme, traite des chèvres, nourrissage des animaux, balade en calèche, promenade des chèvres en forêt, balade à dos d'âne, paillage des enclos... En plus de ces activités proposées par le prestataire, l'équipe d'animation à proposé des petits jeux, une boom.
Les enfants ont pu profiter également d'activités libres (balançoires,
hamacs, ventre glisse...)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 34 sur 56 Bilan :
Bon séjour, découverte des nuits sous tentes pour les enfants,
découverte des activités de la ferme et de certaines réalités ex : d’où
vient l'œuf, d'où vient le lait. intérêt pédagogique +++. Le fait de
préparer les repas nous-même, permet aux enfants d'aider à
préparer avec l'animatrice. Développement de l'autonomie sur les temps de vie quotidienne ex: débarrassage de la table, dresser la fable.…etc. Activités très enrichissantes.
Cependant, deux nuits sous tente entre enfant paraissent un peu
fongues pour les 6/7 ans, besoins de réconfort ++ {a deuxième nuït.
La préparation des repas avec tout l'intérêt que ça représente demande beaucoup de préparation et d'anticipation. Les locaux étaient adaptés, petit point négatif les sanitaires, parfois difficile de respecter l'intimité de chacun.
> Camping à Attichy 3/4 ans
8 enfants de 3/4 ans ont participé au camping 2 jours /1 nuit, organisé
au camping de l'Aigrette à Attichy du mardi 9 au mercredi 10 juillet
2024.
Les enfants participants à ce séjour ont été hébergés sous deux tipis
et une yourte au sein du camping. Ils dormaient à trois dans chaque
hébergement avec une animatrice ou un animateur.
Le repas du soir a été pris au snack du camping pour des raisons
pratiques.
Activités réalisées : Petits jeux de plein air, initiation au mini-golf,
accompagnement au sommeil.
Bitan : Séjour intéressant car pour beaucoup d'enfants, première découverte d'une nuit en dehors du domicile. La nuit s'est très bien passée, pas de pleurs ni d'enfants stressés.
Mais l'intérêt d'Attichy n'est plus valorisé car il n'y a plus la piscine.
Les animatrices ne trouvent pas pratique l'agencement du camping
pour des 3/4 ans tout est un peu loin.
> Séjour Base nautique Jean Binard 8/9 ans
16 enfants de 8/9 ans ont participé au séjour en hébergement 3 jours/
2 nuits organisé à la base nautique Jean Binard du lundi 22 au
mercredi 24 juillet 2024 située à Gravelines
A noter que des activités nautiques étaient prévus mais la météo et
l'organisation locale ne permettaient pas de passer les tests d’aisance.
Les enfants participants à ce séjour ont été hébergés dans les locaux
de la base nautique. If est à noter que l'hébergement était de bonne
qualité.
Les repas étaient assurés par la structure, ils étaient également de
bonne qualité et équilibrés.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 35 sur 56 Activités 8/9 ans :
+ Pêche à pied
Découverte du monde marin
Baignade et château de sable
Structures gonflables
Trampoline
Bilan
Très belle destination car la base est située en bord de mer et très
pratique avec un groupe d'enfants.
Le prestataire est très arrangeant pour les activités. Les enfants et les animateurs ont apprécié leur séjours grâce à la structure d'accueil +++ ef à la destination également attrayante +++.
Transport {Entretien des locaux/Services
techniques/Restauration
{f n'existe plus de navette depuis le début de l'année 2024 et cela ne pose pas de problème. Stéphane à été très disponible et efficace pour l'ensemble des groupes sur la totalité des sorties. I! a su parfois sortir de sa fonction pour aider les animateurs. Concernant les autocaristes rien à signaler.
Nous remercions les collègues du service technique pour leur
disponibilité et efficacité.
Les agents qui s'occupent de l'entretien de notre service, ont fait un
très bon travail, notre accueil était très propre fous les matins en
arrivant.
Concernant la restauration, nous avons travaillé en bonne intelligence, les enfants ont pu manger un maximum dehors quand il faisait beau. Nous avons respecté en grande partie les horaires de passage, même si quelques couacs ont été relevés. Le groupe des 5 ans a même pu utiliser le self et des couteaux.
Quelques couacs sur des repas sans porc et végé lors des pique-
niques, car il en manquait parfois. Mais nous nous sommes débrouillés sur les lieux des visites pour pouvoir palier à ces manquements.
Nous nous posons la question au sujet des pique-niques, y a
beaucoup de gâchis car ils ne sont pas adaptés aux petits et
gustativement parlant très peu appréciés des enfants et des
animateurs. Il serait peut-être intéressant de réfléchir à une autre
alternative.
BILAN GENERAL
Dans l'ensemble ce séjour d'été est très positif, les différents groupes
selon leurs âges ont pu profiter d'animations de qualité proposées
par l'équipe et d'animations ef par les prestataires.
Nous avons rencontré quelques difficultés de comportement avec certains enfants (3) du groupe 8/9 et 10/12 ans qui ont évolué suite à des discussions avec les parents, l'un d'entre eux a d'ailleurs quitté l'ALSH dès le milieu de la deuxième semaine car il avait des rendez-
Délibérations du Conseit Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 36 sur 56 vous chez un psychologue. Celui-ci ayant demandé à la famille de le
garder à la maison.
Concernant le groupe des petits, nous avons deux enfants qui nous ont posé problème, un par son comportement (crise, isolement, fuite), l'équipe se pose la question de la présence de cet enfant lors des sorties. L'autre, très jeune et pas encore scolarisé n'était pas propre et l'équipe a dû le changer trois ou quatre fois par jour. Point positif le dernier jour, if n'a pas mouillé sa culotte. L'équipe demande si on peut exiger que les enfants soient propres. Pour le reste rien à signaler.
Nous avons clôturé cet ALSH par une olympiade qui se composait d'une cérémonie d'ouverture et de jeux à partager en famille avec une récompense à la fin pour les trois premières. Tout le monde a partagé un agréable moment à l'image des irois semaines pour lesquelles nous avons beaucoup de retours positifs st de remerciements.
20 — Programme des vacances de la Toussaint ALSH —
INFORMATION
INSCRIPTIONS
Habitants de Ribécourt-Dreslincourt
du jeudi 19 au dimanche 29 septembre 2024 Les haraires elles dates estriptions 8h ne von Extérieurs sur myperischoal Arrivée possible de # du mercredi 2 au dimanche 6 octobre 2024
ou de L3h à 13h30 Hpsaribecourdeeslineonnt ea départ de 17h à 18h aerischoolfr
Fonctionnement en forfait Al semaine
Journée au Après-midi
Dutundi 21 au vendredi 25 octobre code conumune :I8PSFDF Piste La Bulle, Perode hineute dolce
née parité Piscine Là Bale} se lle “Toutes interphone nécessitent Lu érbatlon dun compte faille dans Lequel on Les enfants sont ve AB Jour É Seam A age et mie enregttés)
ie Parade minette.
Cut 14/18, Pare Autéri,Phcin La Bulle, Parade umnineute d'Halleen=
Le progeumme est susceptible dètre modifié.
QUVHRT À LOUS : Parade Halloween: jeta 31 octobre + 17H30/19h30
19h50: M. le Maire quitte la salle pour répondre aux secours d'urgence.
IV - ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Rapporteur : Mme {sabelle BLONDEAU
21 — RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du service)
des déchets de la CC2V 2022 — Délibération n°2024-120
Le CGCT (articles L.2224-17-1 et D.2224-1) prévoit que le Président
de l'EPCI doit présenter pour avis à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 actobre 2024
Page 37 sur 56 prévention et de gestion des déchets dans les 6 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport, produit tous les ans, permet de :
- rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée,
- rendre compte de la situation de la Collectivité par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets
fixés au niveau national,
- présenter la performance du service en terme de quantité d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans
le temps,
- présenter les recettes et les dépenses du service public de gestion
des déchets par flux et par étape technique,
-__ préciser la performance énergétique des installations.
Il comporte obligatoirement des indicateurs techniques, financiers et de performance définis par décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 (annexe XIII CGCT), et visés aux articles L2224-5 et D2224-1 à -6 du CGCT.
Chacune des communes membres de l'ÉPCI ayant transféré la
compétence en matière de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés est destinataire du RPQS adopté par celui-ci.
En application de l'article D2224-3 du même Code, le Maire doit
présenter au Conseil Municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice, le rapport afférent au service public de prévention des déchets qu'il a reçu de l'EPCI accompagné d'une note liminaire.
19h52 : M. le Maire rejoint l'Assemblée.
Le Maire indique par une note liminaire :
-__ la nature exacte du service assuré par la CC2V,
- le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses
différentes composantes, son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII du CGCT.
Enfin, il convient de rappeler que pour les communes de plus de 3500
habitants, l'article D2224-5 du CGCT prévoit des obligations de communication et de publication. Ainsi :
- le RPQS et la note liminaire sont mis à disposition du public à la
mairie, lequel sera avisé par voie d'affichage en Mairie et dans
les lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois,
- le RPQS, la note liminaire et l'avis du Conseil municipal seront transmis au Préfet du Département dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant le Conseil,
- le RPQS sera mis à disposition du public sur le site internet de la
Commune.
ILest donc demandé aux membres du conseil de prendre acte de la
présentation de la note liminaire et du RPQS et d'émettre un avis sur
celui-ci.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 38 sur 56 Vu les articles L2224-17-1 et D2224-1, D2224-3 et D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les statuts de la CC2V et le transfert de compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que lorsqu'une commune a transféré sa compétence relative aux déchets, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante au plus tard, dans les 12 mois qui suivent la clêture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets reçu de l'EPCI accompagné d'une note liminaire ;
Considérant que la note liminaire expose la nature exacte du service assuré par l'EPCI et le prix total de l’eau et ses différentes composantes ainsi que le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, son financement ;
Considérant que le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur ces
documents ;
Vu le RPQS adopté par la CC2Y ;
Vu la note liminaire ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation par le Maire de la note liminaire et du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 de la CC2V ;
EMET un avis FAVORABLE au lancement d'un étude relative aux solutions de tri à la source des biodéchets s'inscrivant dans la perspective de réduction des déchets ;
DIT que la présente délibération ainsi que le rapport et la note liminaire susvisés seront transmis au Préfet du Département dans les 15 jours qui suivent leur présentation devant l'assemblée délibérante : le public sera avisé par voie d'affiche apposée en Mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois, selon les modalités prévues par les articles L2224-5 et D2224-1 du CGCT ;
DIT que le rapport sera publié sur le site internet de la Commune ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
27 27 26
VOTE = 27 voix POUR {unanimité)
22 - RPQS {rapport annuel sur le et la qualité du service
assainissement du SIARD 2023 — Délibération n°2024-121
Le SIARD est tenu d'établir annuellement un rapport sur le prix et la qualité de ses services (RPQS) d'assainissement qu'il doit communiquer aux collectivités adhérentes afin de leur permettre de le présenter à leur tour à leur assemblée délibérante, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (D2224-3 CGCT).
Ce rapport permet d'apprécier les conditions d'exercice du service
public concerné sur l'ensemble du territoire du syndicat.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 39 sur 56 Il décrit la nature du service assuré, présente l'évolution des tarifs et précise par des indicateurs techniques obligatoires portant sur les caractéristiques du service le nombre de branchements, les volumes collectés et facturés, les caractéristiques des ouvrages etc.
Il comporte également des indicateurs financiers portant sur les
dépenses et recettes du budget en fonctionnement et en
investissement.
Il présente aussi des indicateurs de performance (conformité des
effluents, état du réseau, modalités de financement etc).
Il est demandé aux membres du conseil de prendre acte de la
présentation du RPQS 2023 du SIARD.
M. le Maire ajoute que si le nombre d'habitants desservis a
augmenté, il y a encore une grande marge par rapport à la capacité
de traitement de la station d'épuration.
Des travaux ont été réalisés route de Bailly pour déplacer un poste
dans la perspective des travaux du Canal Seine Nord.
Au niveau du prix de l'eau, on est un peu au-dessus de la moyenne
départementale de 4,13 € TTC mais que le prix a été renégocié
depuis la construction de la station en 2013 ; le nombre d'abonnés en constante augmentation s'établit à 2790.
19h55 : M. CANTRAINE quitte l'assemblée.
M. le Maire explique que les eaux usées traitées sont rejetées
directement dans l'Oise et qu'il convient d'être vigilant car les
agences de l'eau qui réalisent les contrôles vont toujours de plus en
plus loin.
Vu les articles L2224-5 et D2224-1, D2224-3 et D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n° 95-635 du 6 mai 1996 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ; Vu le décret n°2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de Ribécourt- Dreslincourt ;
Vu là délibération n°10-031024 du 03/10/2024 du comité syndical approuvant le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ; Considérant que le Maire est tenu de présenter au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice ;
Vu le RPQS 2023 établi par le SIARD ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 du SIARD annexé à la présente délibération ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 40 sur 56 DIT que le rapport sera publié sur le site internet de la Commune ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, où son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
27 27 26
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
23- CRAC (compte-rendu annuel d'activité du concessionnaire)
gaz GRDF 2023- Délibération n°2024-122
Depuis 2013, la Commune concède à GRDF la distribution de gaz
naturel sur son territoire.
Afin de contrôler l'activité du concessionnaire, celui-ci est astreint à établir et transmettre à la Commune un compte-rendu annuel d'activité sur les conditions d'exécution du contrat de concession tenant compte des spécificités du secteur d'activité et comportant notamment, une analyse de la qualité des services demandés au concessionnaire, une description des réseaux et un compte d'exploitation.
ll est demandé aux membres du conseil de prendre acte de la communication de ce rapport et dont la synthèse est présentée ci- après :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 41 sur 56 G2DF RIBECOURT-DRESLINCOURT
S 2023
L'activité de GRDF sur votre concession
& $# & 1247 24km 2042
HOHBRE DE CLIENTS DU LONGUEUR TOTALE DES ANNÉE D'ÉCHÉANGE DU RÉSEAU CONDUITES CONTRAT
y
T Êe
338K€ 1686k€ 135k€
RECETTES ACHEMINEMENT ET VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE OU INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
HORS AGHEMNEMENT PATRIMOINE SURLA CONCESSION
© ù î v à
23 GWh 1356GWh 25
QUANTITÉS DE GAZ QUANTITÉS DE BOMÉTHANE NOMBRE D'INTERVENTIONS DE ACHEMINÉES INJECTÉES (RÉGION) SÉCURITÉ GAZ
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 actobre 2024
Page 42 sur 56 RIBECOURT-DRESLINCOURT
2023
FT L'atteinte de La neutrelité carbone en France en 2050 n'est pas une option. = En 2050, on aura toujours besoin des gaz verts dans Le mix énergétique
Distribuer du gaz et décarboner, c'est possible !
OÙ GRDF accompagne tous les consommateurs de gez
pour réduire leur empreinte carbone
Industriel Découvrez La pompe à
chaleur hybride, Le 40,1 TWh meilleur de La PAC
: combinée aux Résidentiel avantages du chauffage
14 ne au gaz (confoi,
Ê Tettiaires & PME ete ren
600 shes 5,6 TWh
en Houts-de-France au 31/12/2023
@2 GRDF se mobitise pour etteindre L'objectif de 20% de
gaz verts dans Les réseoux en 2030
La méthenisetion peut être une
solution pour a valorisation de vos
biodéchets
en Houts-de-France ou 31/12/2023
03 GRDF accélère sa propre décarbonatian, on divisant
par 2 ses émissions de gaz à effet da serre en 2030
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dresiinçourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 43 sur 56 Gestion de la clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux paints de livraison des cllents consommateurs. Celle prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur d'énergie.
Cilents par secteur en 2023 Évolution du nombre de clients
4 “
Secteurs 2021 2022 2023
Résidentiel TE 5 108
Tartioire 5 st &
todustie 3 e 8
TOTAL 1072 To 1247
1
e Rénent e à as
Quantités acheminées par secteur en 2023 Évolution des quantités acheminées {en 1h)
LL] 2021 2022 2023
sou Résidentiel 1272 16000 94
Teniaie 130 633 60m
indie 9673 10145 743
TOTAL 29906 269% 23583
6 Rautiott à Tire à ide
Les compteurs communicants
Le projet de déploiement intensif des compleurs communicants ‘Gazpar s'est achevé comme prévu mi-2023 GRDF a atteint lobjeciif fixé par la CRE, avec plus de 36% des clents actifs qui bénéficient d'un relevé de leurs Index à distance. La région reste engagée dans une démarche volontariste ét opportuniste visant à remplacer les
derniers compteurs gris’, pur porter le résultat de 95% à 98,5% fin 2026.
Depuis fe 1% janvier 2024, les clients non télé-ralevés doivent chaque semestre - et a minima une fois pat an - communiquer à GRDF des index auto-relevés. Ils peuvent aussi contacter GRDF et demander à être équipés d'un compteur communicant.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dresfincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 44 sur 56 RIBECOURT-DRESLINCOURT
2023
Votre patrimoine
Votre patrimaine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchements collectifs, Retrouvez ci-dessous deux répanitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2023 à l'échelle de voire concession.
Canalisations par matière en 2023 Canalisations par pression en 2023
ue
an
+rsrtpss + ace mayo Pres
Les chantiers
Raccordements et transition écologique Longueur Brch, Coll Bich,ind
RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 78m e 100
La sécurité, notre priorité
GRDF investit chaque jour 1 milion d'euros pour ta sécurité des personnes et des biens. Une des priorités
est de limiter le nombre de dommages aux ouvrages.
En 2023, GRDF à mené différentes opérations de
sensibilisation auprès des exéculants de lravaux, de
responsables de projets et des collectivités, dont
- 409 heures de prévention animées à destination de
1 200 salariés externes via des journées sécurité, älellers de sensibilisation, el dispositifs innovants
comme la rue du marquage, - 6 000 visites Inopinées de chantiers réalisées pour
vérifier le respect des règles anti endommagement et être à l'écouie des entreprises. En cas de dommages aux ouvrages, un relour d'expérience esl réalisé et partagé avec les entreprises concernées
pour mener des actions d'amélioration et éviter de nouveaux incidents
Grâce à ces actions, GRDF a réduit de 5% san taux d'émission de méthana lié aux endommagements lors de travaux tiers.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 45 sur 56 investissements par finali flux (en euros)
2021 2022 2023
TOTAL 160414 166 590 125 175 Réccordement at transition écologique 36225 161618 90 065 Modification d'ouvrages à la demande de tiers 29103 -22 209 0 Adaptation et modernisation des ouvrages 970 2529 o Modemisation de la cartographie et inventaire 1854 2013 1286 Comptage 75784 8221 28 957 Autres. 16478 14426 14866
Le Projet Changement de Gaz en région Hauts-de-France
Le gisement de Groningue aux Pays-Bas alimente en gaz & (gaz à bas pouvoir calorifique) la majeure partie de la région Hauts-de-France et quelques communes de Seine Maritime. Les Pays-Bas ont décidé de stopper à horizon
2029 les exportations de gaz B.
Le Projet Changement de Gaz est spécifique aux consommaleurs alimemiés en gaz à bas pouvoir calorique (gaz B), visant à vériiler la compali
calarifique).
Voire concessian est en phase de réglage
CHANGEMENT
DŒEGAZ
Planning de conversi
par secteur dans
les Hauts-de-France
Les phoses d'adaptation ant ieu uns esiede délme san le secteur
tente
TRS 2007 20 = 2020
= ae
té de leurs installations afin de (es alimenter en gaz H (gaz à haut pouvoir
Délibérations du Conseit Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 46 sur 56 RIBECOURT-DRESLINCOURT
2023
Demandes et prestations
À la demande des clients ou des foumisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à la résilation du contrat cle fourniture.) et d'autres prestations payantes ot
identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux...
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2021 2022 2023
Mise en sanice lavac ou sans déplacement, avec où a w 2 sans pose compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur 7 n 82
Intervention pour impayés (coupure, prise de ee Ps 2 règlement, rétablissement)
Changement de fournisseur {avec ou sans déplacement) 102 58 ñ
ère mise en service 2 s in
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de disiribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les ctients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2021 2022 2023 x
NE de DO avec fuite sur ouvrages o ° 1
enterrés 3 Nb de DICT sue
ouvrages GRDF 7 # ? $
Taux 000% 000% 103%
Le Fate bichon Fit uen
Ouvrages et maintenance
Type d'ouvrages . Visites planifiées Visites réalisées
Canalisations réseau 24km 2414m 3297m
Postés de détente réseau 1 1 1 Robinets de réseau utiles à l'exploitation 9 4 4 Branchements collectifs 45 o 7
Détibérations du Canseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 47 sur 56 Compte d'exploitation
Pour un service dé distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, el non concession par concession. Cependant il esi imporiant, pour chaque autorité concédanie, de disposer d'un compte d'exploitation à son périmêtre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2021 2022 2023
RECETTES D'ACHEMINEMENT 347 346 317013 317 189 CHARGES NETTES D'EXPLOITATION S 665 150 201 527315 CHARGES D'INVESTISSEMENTS 152 533 170 640 184 491 PRODUITS MOINS CHARGES 188 947 3908 294 617 lmpaet chmatique 22232 3447 3382 Contribution àla péréquation 149008 2918 299994 Autres (régularisation du tan précédent, impayés } 17707 28 270 -98 004
+ Unimpact climatique négatif signifie que les recelles de GRDF ont été inférieures à la prévision de là CRE en saison d'un climat globalement plus chaud que lé climat moyen,
+ Une contibution de la concession à la péréquation tarifaire négalive signitie que la concession bénéficie du système de solidarité national,
Valorisation du patrimoine
Les ameaux ci-dessous présentent à fin 2023 : + D'une part qui, de GRDF, de l'autorité concédante ou des 1lers. a financé les ouvrages.
+ D'autre parl la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution La valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements {remboursement économique et coût du financemenl) que les clients auront encorsà payer à
Wavers le part acheminement de eur facture
Origine de financement (valeur initiate) Valeur Nette Réévaluée à fin 20
sun s1eur Maur
sasoueur za
9 Duargearannusteanchenent à Ouvrages arcs vint Le Hancte pur GRDE + Pare pu dass ? Enmnaitee
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-3 et D2224-48 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L3131-5, R3131-2 à R3131-4;
Vu la concession de service public de distribution de gaz naturel conclu avec GRDF le 21/11/2012 pour une durée de 30 ans (échéance en 2042) ; Considérant que le concessionnaire produit chaque année, avant le 17 juin, un compte rendu annuel d'activité retraçant les opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession au titre de l'année civile écoulée ; Considérant que ce compte rendu comporte une analyse de la qualité de service, une description des réseaux publics de distribution de gaz concédés et un compte d'exploitation ;
Considérant que ce rapport doit permettre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Considérant que l'examen dudit rapport doit être mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ;
Vu le rapport établi pour l'exercice 2023 présenté par GRDF :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 48 sur 56 Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE du compte rendu annuel d'activité pour l'année 2023 du concessionnaire GRDF pour la gestion du service public de distribution du
gaz naturel ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
24—
élec
RAC (compte-rendu annuel d'activité du concessionnaire
é SICAE 2023 - D ation n°2024-123
L'application combinée des articles L3131-5 du code de la
commande publique et L1411-3 du CGCT impose au
concessionnaire de produire chaque année avant le 1er juin à
l'autorité concédante, un rapport comportant les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service.
Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d'apprécier les
conditions d'exécution du service.
Dès la communication du rapport, son examen est mis à l'ordre du
jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte et le cas échéant, de donner son avis sur la situation.
Il est demandé aux membres du Conseil de prendre acte de la
présentation du compte rendu annuel d'activité de la SICAE 2023.
Mr GERAULT, DGS, explique que sur le rapport présenté de la
SICAE, il y a 3 axes à retenir :
D'abord, le déploiement des compteurs Linky a été réalisé pour 78
%. I est d'ailleurs souligné qu'à défaut d'installation, une majoration
est prévue sur la facturation sachant qu'il existe 3 tarifs différents
(bleu, jaune, vert) en fonction des puissances délivrées et que le
Linky ne concerne que les tarifs bleus.
Ensuite, sur la problématique des coûts de l'énergie, if y a eu moins
de vente que l'année précédente lié au coût de l'électricité car si le
coût de l'énergie baisse, il y a une hausse des taxes. De ce fait, la
SICAË vend moins mais plus cher ce qui se voit sur les résultats
d'exploitation.
Enfin, un autre facteur à prendre en compte concerne les véhicules électriques. Le compteur Linky va pouvoir à terme, différencier la consommation en énergie liée à la recharge des véhicules électriques du reste de la consommation.
Délibérations du Conseit Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 49 sur 56 M. POTET souligne que le magasin Leclerc ferme ses bornes
électriques la nuit pour éviter une utilisation par des personnes non
clientes du magasin.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1411-3 et L2224-31 et D2224-34 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L3131-5, R3131-2 à R3131-4 ;
Vu la concession de service public de distribution d'énergie électrique en date du 12 mars 1999 ;
Considérant que dans le cadre du pouvoir de contrôle de la Commune en qualité d'autorité concédante organisatrice de la distribution et de fourniture d'électricité (AODE), le concessionnaire produit chaque année, avant le 1° juin, un compte rendu annuel d'activité retraçant les opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession au titre de l'année civile écoulée ; Considérant que ce compte rendu comporte une analyse de la qualité de service rendu aux usagers, les informations relatives à la politique d'investissement et de maintenance des réseaux, les éléments financiers liés à l'exploitation de la concession, la consistance du patrimoine concédé et les évolutions juridiques, économiques, techniques ou commerciales notables ;
Considérant que ce rapport doit permettre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Considérant que l'examen dudit rapport doit être mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte :
Vu le rapport établi pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE du compte rendu annuel d'activité pour l’année 2023 du concessionnaire SICAE pour la gestion du service public de distribution de l'électricité ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité}
V — AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : M. José CARRASCO
25 — Effectifs des écoles et modification des arrêts et
horaires du bus scolaire — INFORMATION
Une 8ère classe a ouvert en septembre à l'école Hubert Michel.
Les effectifs se présentent ainsi :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincount - Séance du 14 octobre 2024
Page 50 sur 56 ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
CLASSE PROFESSEUR DES ECOLES EFFECTIF PSuMS 12 Madame COTTET Claire 26
PS 16 GSa [Madame DROLON-GIROT Delphine 25
MS :2GS 1 __|Madame LELONG Delphine 24
GS 6 CP [Madame BORGNE Cécile 24
CP: CE [Madame AUTIN Vatérie 24
CEt5CE2n _|Madame VANCRAEYNEST Fanny 25 CE2e CMirw _|Madame SENENTE Virginie 24 CM2 Mme DUTOIT Lætitia 26
PS MS 7 _|Madame DROUVIN Lucie 23
GS 22 Madame CAMIN Aurélie 22
CP [Madame FOUQUET Séverine 23
CHEFS [Madame CLERY Maëva 26
CEZ x [Madame ROBERT Mathilde 26
CM1 1 CM2 _|Madame DOVERGNE Alexandra 24 CM1 » CM2 « _|Madame LAUZIER Mandy 22 DONT ULIS _|Madame BLONDEL Jeanne 13
PSu MS: |Madame RIFF Nadine
GSwCPw __|Madainé LE MOUEL Marie-laure
GE2 CM _|Madame ARMAND Brigitte
CE1:CM2n _|Madame KOUAMÉ Élodie
154 Maternelles 305 Primaires 459
448 élèves Mme VIARD Sandrine
451 élèves [Mme GRANDJEAN Marie-F
A adultes - UFA 181 élèves évolutif (M. Laurent DURIEZ)
LP 168 élèves {Proviseur Mme Valérie FABRE)
30 élèves IGOMES Jacqueline
[Mme MARCHAL Syivi
lenseignanto spécialisée
Mme BOUQUET Christine
[psychologue
fruss Arètrue de Bey lehoo _Avrêt rue Georges Sand Vilage St Ekoi
8h08 Arrêt Centre Vues Montand 8h10 Arrêt école Hubert Michel £- St Etol}
leh18 … Arcèt Périscotaie (+ péri JH) Bh20 Arrèts rue des S pilers et Hemel
8h26 Ecole Jean Hochet (- péri JHj gh30 Arrêt Périscolaire (+ pôrt AE)
8h36 Ecole Aristide Briand (- péri A6)
MAR
1h30 Ecolo Jean Hochel (+ cant prim JH)
HahoS Arrêt Périscolaire (+ cant mat JH) Ébole Jean Hochet (- cant rat JA)
Aurôt Périscolair £+ cant mat AB) École Aristide Enand (- cant mal AB}
Arrêt Périscoralte (+ cant prim AB) École Aristide Briand {- can prim AB)
HOME EU
H1n3s Arrêt Pérlscolaire (- cent prime JH) H1h40 Ecole Jean Hochet {+ cant mat JH)
sGolair {- cant mat JH} le Briand {+ cant mat AB]
HAnSS Arrêt Périscolaite {: cant mat AB} 2h00 Ecole Aristide Briand {+ eant prim AB)
42h08 Arr Périscoleke {- cant prim AB} H2h40 _arrél Périscolaire {+ cant pri SH}
2h15 Ecole Jean Hochet (- cant prit IH)
Ih40 Arrêt Périscolirs (- péri JH}
Ecole Jean Hochet (+ pél JH} Arrêts rue ues 6 pllers el Hamei
/Ausèl école Hubert Michel {+ 8t Eloi) AArèt ruë Georges Sand Vilage St Eloi
Ecole Arstids Bdend {+ péri AB) Arrèt Denire Yves Montand
Arrêt Périscaïale (- pétI AS) Ariéi rue de Balls
Abréviations UH = Ecala Joan Hochal / AB = Ecole Aristide Briand
Le pénis Prise en charge parle rar {- néri) = Pise en charaë par le périscolaire {+ cant) = Prise on charge parle car canl) = Prise en charge par la cantine au périscolaire au à JH
Ces horaires pouvant varier d quelques minutes, notammant on ralson dos aléas do la elreuation.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
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VL= URBANISME Rapporteur : M. André BONNETON
26 — Cession amiable d’une maison d’habitation rue de Pimprez
La Commune est propriétaire d'un bien immobilier situé 25 rue de
Pimprez figurant au cadastre en section AH sous le numéro 216 pour
une contenance de 500 m2. Sur cette parcelle, est construit une
maison d'habitation d’une surface habitable de 70 m? et d'un garage
de 17 n°.
TATES
Un accord est intervenu entre la Commune À na
pour l'acquisition de ce bien immobilier au prix de , le frais
d'acte notarié restant à la charge de l'acquéreur.
Il est donc demandé aux membres du conseil d'autoriser la cession
de cette parcelle au profit de MR 20 prix négocié
de 170 000 € et d'autoriser M. le Maire à signer tes actes afférents à
cette opération et notamment, l'acte authentique de vente.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2121-29 et L2241-1, L2122-21, L1311-9 et L1311-10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L1111-1 ;
Vu le Code civil, en particulier ses articles 1582 et suivants ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 14 octobre 2024
Page 53 sur 56 Vu la proposition de cession amiable d'un bien immobilier cadastré AH 216 sis ruée de Pimprez en date du 12/05/2023 et l'acceptation de l'offre au prix de 2: courrier en date du 15/05/2023 ; Vu l'avis numéro 2024-60537-51155 de la Direction Immobilière de l'Etat (ex service des domaines} en date du 08/07/2024 qui n'appelle pas d'observation au prix négocié et confirme la valeur vénale du bien arbitrée à 170 000 euros ;
Considérant que le bien immobilier sis sur la parcelle AH 216 appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'accord intervenu entre les parties sur le prix de vente ;
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 15/06/2022 ; Vu l'avis du Bureau municipal en date du 02/10/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de procéder à la cession du bien immobilier relevant du domaine privé de la Commune situé 25, rue de Pimprez et cadastré AH216, d'une contenance totale de 500 m°, sur lequel est bâti une maison d'habitation avec garage de 87 m2, au prix de 170 000 euros net vendeur, sous réserve de réitération de l'acte authentique devant notaire dans un délai de 1 an à compter de la publication de la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la cession et notamment, à signer tous documents et plus particulièrement, l'acte notarié établi par les soins de l'étude de Maître BERLAIMONT, Notaire à Ribécourt-Dreslincourt, au nom et pour le compte de la Commune et à la représenter ;
PRECISE que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l'acquéreur ainsi que toutes contributions et taxes de toute nature.
DIT que le produit de la cession sera inscrit sur le budget de l'année correspondante.
DIT que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du contrôle de légalité et au Service de Gestion Comptable de COMPIEGNE, ces derniers étant chargés, chacun pour ce qui le concerne, de son exécution.
PRECISE qu'un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le Tribunal peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le bais du site www.telerecours.fr.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité}
VI QUESTIONS DIVERSES
Aucune questions orales ni écrites n’ont été déposées préalablement
à la tenue de la séance ; M. le Maire demande à l'Assemblée, avant de clôturer la séance, s'il y a des questions.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécount-Dreslincaurt - Séance du 14 octobre 2024
Page 54 sur 56 Mme KONATE-MARTIN indique que Madame ROCHEREAU, sage-
femme, va faire une intervention au foyer des ainés à 18h00 sur le
dépistage pour ceux que cela intéresse.
Mme BILLOIR souhaite remercier toutes les personnes qui ont
participé à la brocante notamment le personnel des services
techniques et de la Police municipale toujours présents.
M. POTET regrette qu'à la soirée d'accueil des nouveaux habitants,
il n'ait pas eu la possibilité de se présenter au micro, ce qui est
d'autant inadmissible pour Mme BALITOUT qui est également
conseillère départementale.
Mme BALITOUT répond qu'au contraire, elle a pu se présenter et
discuter avec les nouveaux habitants après la phase protocolaire et qu'en tout état de cause, elle tient une permanence et est donc disponible pour recevoir ceux qui aurait besoin.
M. le Maire explique qu'il s'agissait d’une soirée d'accueil pour se
présenter et non d'un débat politique et qu'il est loisible à M. POTET
de se présenter lui-même et que des salles sont à disposition pour
organiser ses réunions politiques.
M. CALMELS explique que depuis qu'il est élu, depuis 1999, i n'a
jamais vu un tel comportement de la part d'un élu et reproche à M.
POTET qui, lors du 14 juillet, a fait le tour des tables pour critiquer et
dire que s'il était Maire, il ne manquerait pas de saucisses alors que selon lui, un Maire a d’autres choses à faire que de compter des saucisses.
M. POTET lui répond qu'il ne s'exprime pas de cette façon et que de
toute façon, il fait ce qu'il veut et que parmi les élus, peu sont aussi
investis que lui.
M. le Maire lui souligne qu'il arrive à travailler correctement avec tous
les élus, même de son groupe d'opposition, et qu'il est le seul avec
lequel c'est aussi conflictuel.
En l'absence d'autres interventions ; l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.
Annexe 1 : Projet de procès-verbal du Conseil Municipal du
24/06/2024
Annexe 2 : Compte rendu des décisions prises par le Maire par
délégation
Annexe 3 : Rapport annuel ADTO-SAO 2023
Annexe 4 : Projet de convention de mise à disposition de
terrain — exposition de voitures anciennes
Annexe 5 : Projet de convention partenariale avec le Pays de
Sources et Vallées - création du Jardin partagé
Annexe 6 : Projet de convention de mise à disposition avec le
CCAS — Jardin partagé
Annexe 7 : Document unique 2024
Annexe 8 : Projet de règlement de fonctionnement de la MDQ
Annexe 9 : RPQS déchets CC2V 2022
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
Page 55 sur 56 Annexe 10
Annexe 11
Annexe 12
Annexe 13
: Note liminaire déchets
: RPQS assainissement SIARD 2023
: CRAC gaz GRDF 2023
: CRAC électricité SICAE 2023
Hé
Fait et délibéré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, le 14 octobre 2024, les délibérations suivantes :
2024-106
2024-107
2024-108
2024-109
2024-110
2024-111
2024-112
2024-113
2024-114
2024-115
2024-116
2024-117
2024-118
2024-119
2024-120
2024-121
2024-122
2024-123
2024-124
Rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL)
ADTO-SAO
Transfert de l'actif et du passif du SIAEP au Syndicat de
captage de Passel
Mise à disposition gratuite du terrain de l'entrepôt des
services techniques pour l'exposition de voitures
anciennes
Convention partenariale avec le Pays de Sources et
Vallées pour la création d’un jardin partagé
Convention de mise à disposition avec le CCAS dans le
cadre du dispositif de Jardin Partagé
Créations et suppressions de postes
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
{IHTS)
Document unique 2024
Contrat d'apprentissage — service Comptabilité/Finances
Décision modificative n°02
Adhésions et cotisations 2025
RODP gaz 2024
Tarifs complémentaires d'activités à la MDQ (Maison de
Quartier} — octobre 2024
Actualisation du règlement de fonctionnement de la MDQ
— modification des horaires d'ouverture
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des
déchets de la CC2V 2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
assainissement du SiARD 2023
Compte-rendu annuel d'activité du concessionnaire gaz
GRDF 2023
Compte-rendu annuel d'activité du concessionnaire
électricité SICAE 2023
Cession amiable d'une maison d'habitation rue de
Pimprez (AH216)
Le présent procès-verbal, après approbation, a été signé par le Maire (ou son remplaçant) et le ou les secrétaires) :
Maire Jean-Guy LÉTOFFÉ — HE
Secrétaire de séance CF Antonella PIENS
Fait à Ribécount-Dreslincourt,
Approuvé le 16/12/2024
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 14 octobre 2024
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