unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B1 0701

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B1 0701 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B1 0701)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 2022B1 - 0701

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 07 janvier 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE et Ginette MAGRAS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 10

Dont représentés : 0

membres absents : 0

POINT n°1 : Marché d’exploitation des installations de génie climatique – Modification du marché public n°3

Monsieur le Président informe le bureau de la proposition de modification du marché citée en objet visant à intégrer au contrat les 2 extracteurs d’air de la piscine.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Vu le procès-verbal d’examen de cette modification,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la modification du marché citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°2 : ENEDIS – Convention Article 8 2022

Monsieur le Président rappelle le dispositif de l’article 8 de la concession signée avec ENEDIS pour subventionner les travaux d’enfouissement dans les communes. Il expose que la convention prévoit une aide de 17000 € pour les communes ayant déposé une demande d’aide, à savoir Boulay et Hargarten-aux-Mines.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 07 janvier 2022

2022B1 - 0701

POINT n°3 : ENEDIS – Convention Article 8 2021 – Reversement à la commune de Gomelange

Monsieur le Président rappelle le dispositif de l’article 8 de la concession signée avec ENEDIS pour subventionner les travaux d’enfouissement dans les communes. Il expose que la convention prévoit une aide de 17000 € pour les communes ayant déposé une demande d’aide en 2021, à savoir Gomelange.

Pour la première fois, ENEDIS a versé cette aide à la CCHPB comme elle le fait pour la subvention R2. Il y a donc lieu de prévoir le reversement à la commune concernée.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter le chèque de 17000 € correspondant à la subvention dite « article 8 » pour 2021,

2) De reverser le produit de la subvention dite « article 8 » au titre de l’année 2021 à la commune de Gomelange,

3) D’Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.

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POINT n°4 : Sinistre au restaurant scolaire intercommunal – Travaux de remise en état

Monsieur le Président rappelle au bureau l’incendie survenu le 18 octobre dernier. Il explique que la réouverture de la cuisine a eu lieu le 3 janvier 2022. Il y a lieu de reprendre la délibération du 3 décembre pour séparer le devis de 58741,01 € entre les deux prestataires étant intervenus, à savoir ATOME ENERGIE et ACTEMIUM. Le Président a délégation pour signer le devis Actemium d’un montant de 22905 € HT. Il demande au bureau de l’autoriser à signer le devis ATOME ENERGIE complémentaire pour 35836,01 € HT

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le devis de remise en état avec l’entreprise ATOME ENERGIE pour 35836,01 € HT pour les travaux électriques – phase définitive

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, -------------------

POINT n°5 : Travaux Zone Industrielle – Convention de maîtrise d’œuvre – Avenant 1

Monsieur le Président informe le bureau qu’il y a lieu de signer l’avenant pour fixer définitivement la rémunération du maître d’œuvre conformément aux dispositions du contrat.

Après en avoir délibéré,

Vu le procès-verbal d’examen de l’avenant,

Les membres du Bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 07 janvier 2022

2022B1 - 0701

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise EDE fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre à 43805,70 € HT,

2) D’autoriser le Président signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°6 : Travaux Zone Industrielle – Convention Moselle Fibre - ZI Hangeisen

Monsieur le Président informe le bureau qu’il y a lieu de signer la convention avec Moselle Fibre pour le raccordement du réseau fibré qui sera créé dans le cadre de l’aménagement de la ZI Hangeisen à Boulay.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’autoriser le Président signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°7 : Convention de partenariat avec le CALM Moselle – avenant 1

Monsieur le Président informe le bureau que le Programme Habiter Mieux a été prolongé par l’Etat jusqu’au 31/12/2022. Par conséquent, il propose au bureau de prolonger d’autant la convention de partenariat avec le CALM, qui accompagne les particuliers dans le montage des dossiers d’aide. Les conditions initiales de la convention en sont pas modifiées.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention citée en objet, 2) D’autoriser le Président signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°8 : Recours d’un agent de Soli’Bus aux prud’hommes - Autorisation au président d’ester en justice en cas d’échec de la conciliation

Monsieur le Président explique qu’un agent a entamé une procédure de conciliation auprès du conseil des prud’hommes après la fin de son contrat d’insertion (service Soli’Bus)

Il propose donc au bureau de l’autoriser à ester en justice si une solution amiable ne peut être trouvée au préalable.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à ester en justice au nom de la CCHPB en cas d’échec de la procédure de conciliation en cours avec Mme Paola ADEL,

2) De désigner le cabinet d’avocats de Maître IOCHUM pour représenter la CCHPB, 3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 07 janvier 2022

2022B1 - 0701

POINT n°9 : Attribution de subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du 25 mars 2021 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Les demandeurs ci-dessous ont déposé un dossier que le service a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. Les aides peuvent maintenant être attribués.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois à :

• BENEDIC CONSTRUCTION : 4000 € d’aides à l’investissement

• MDS TOITURE : 3095,45 € d’aides à l’investissement

• Mme Alexandra COLLIN : 2711,80 € d’aides à l’investissement

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°10 : Devis pour le diagnostic amont complémentaire sur le réseau de la station d’épuration de Boulay – Recherche de micropolluants

Monsieur le Président rappelle au bureau le devis signé avec SAFEGE en mars 2021 pour un montant de 23206,25 € HT, montant où le Président a délégation de fonction. Le devis comportait une option qu’il a fallu lever pour compléter la campagne de mesures, ce qui fait passer le montant du contrat à plus de 25000 € HT. Il faut donc le faire valider par le bureau.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De valider l’option présente au devis qui fait passer le contrat à un montant de 30646,25 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 07 janvier 2022

2022B1 - 0701

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,