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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B13 0410
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B13 0410)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2024B13-0410
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 4 octobre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Thierry UJMA, Patrick PIERRE, Roselyne DA SOLLER, Denis BUTTERBACH, Ginette MAGRAS, Christine THIEL, Franck ROGOVITZ, Vice-présidents
Membres en fonction : 10
Membres présents : 9
Dont représentés : 0
Membres absents : 1
POINT n°1 : Remboursement des frais de la journée Roulez Boulay
Lors de la journée événementielle “Roulez Boulay” dédiée à la promotion de l’usage du vélo, monsieur le Maire d’Hinckange Bernard SCHOECK et le CA Boulay ont avancé des frais pour assurer le bon déroulement de cette journée. Afin de ne pas pénaliser les acteurs impliqués, il est nécessaire de procéder aux remboursements suivants :
• Monsieur le Maire d’Hinckange Bernard SCHOECK pour l’acquisition de lots destinés à la journée “Roulez Boulay”, pour un montant total de 740 € (sept cent quarante euros). • Le CA Boulay pour les frais de repas engagés lors de cette journée, pour un montant total de 351 € (trois cent cinquante et un euros).
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De rembourser Monsieur Bernard SCHOECK, Maire de Hinckange pour l'acquisition de lots destinés à la journée événementielle "Roulez Boulay", pour un montant de 740 €, 2) De rembourser le CAB pour les repas organisés lors de la journée événementielle "Roulez Boulay", pour un montant de 351 €,
3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°2 : Versement d’une subvention
Le président explique aux membres du bureau que le CA Boulay a prêté son véhicule au service Solibus de la Communauté de Commune. Ce prêt, bien que bénéfique pour le bon fonctionnement du service Solibus, a entraîné une augmentation de la prime d’assurance du véhicule du CA Boulay, s’élevant à 706,40 €. Afin de compenser cette augmentation et de soutenir le CA Boulay dans ses efforts de collaboration avec la CCHPB, il est proposé de rembourser cette somme au CA Boulay. Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 4 octobre 2024
2024B13-0410
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De verser une subvention d’un montant de 706,40€ au CA Boulay
2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°3 : Avenant accord cadre à bon de commande – Ajouts au BPU
Monsieur le Président indique aux membres du bureau qu’il a été décidé de demander au titulaire du marché à bon de commande de travaux d’assainissement l’ajout de nouveaux prix concernant des types de tuyaux et des diamètres qui n’étaient pas prévus initialement.
Le titulaire du marché a été contacté afin de négocier et d’établir ces nouveaux prix, en conformité avec les conditions contractuelles et les réglementations en vigueur. Ces ajustements permettront d’assurer une meilleure préparation et une gestion efficace des futurs projets de la Communauté de Communes.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’autoriser le Président à signer l’avenant à l’accord cadre à bon de commande, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°4 : Avenant marché Rue Schuman
Monsieur le Président explique aux membres du bureau que le marché de travaux d’assainissement rue Robert Schuman et rue de la Montagne nécessite des ajustements. Cet avenant est justifié par des modifications techniques survenues en cours de travaux. Il entraîne les ajustements suivants : • Augmentation de quantités : Une partie des prestations voit ses mètres linéaires augmenter, ce qui engendre un surcoût de 59 380 € HT.
• Diminution de quantités : Inversement, d'autres prestations sont moins importantes que prévu, ce qui génère une économie de 19 550 € HT.
• Prestations supplémentaires : De nouvelles prestations ont été identifiées, d'une valeur de 14 326 € HT.
Au total, cet avenant entraîne une augmentation nette du montant du marché de 54 156 € HT.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’autoriser le Président à signer l’avenant à l’accord cadre à bon de commande, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,
------------------ Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 4 octobre 2024
2024B13-0410
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,